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A801 : Règlement grand-ducal du 19 novembre 2019 instituant la perception de taxes et de redevances relatives aux inspections et contrôles techniques dans le domaine de la navigabilité des aéronefs et des opérations aériennes.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2019

Publication : 28/11/2019

Prise d'effet : 09/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 801

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aviation, navigation aérienne, transport aérien

Sujets secondaires : Direction de l'aviation civile, aéronautique, aéronef sans personnes à bord, aéronef ultra-léger motorisé, certificat, contrôle technique, examen, immatriculation - homologation, organisation, programme

A852 : Règlement grand-ducal du 11 septembre 2018 modifiant
a) le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers ;
b) le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l’immatriculation des véhicules routiers ;
c) l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/09/2018

Publication : 20/09/2018

Prise d'effet : 24/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 852

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Fonction publique et Réforme administrative, Intérieur

Sujets principaux : circulation routière, contrôle technique

Sujets secondaires : immatriculation - homologation, véhicule, équipement

A195 : Loi du 9 mars 2018 modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/03/2018

Publication : 20/03/2018

Prise d'effet : 24/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 195

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Justice, Sécurité intérieure

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : contrôle technique, immatriculation - homologation, réglementation

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2007/46/jo

A69 : Règlement ministériel du 30 juillet 1998 modifiant le règlement ministériel du 16 avril 1963 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle pour les véhicules automoteurs et remorques et les prix des contrôles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/02/2001

Signature : 30/07/1998

Publication : 27/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 69

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : contrôle technique

A105 : Règlement ministériel du 22 décembre 1997 portant modification du règlement ministériel du 16 avril 1963 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle pour les véhicules automoteurs et remorques et les prix des contrôles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/02/2001

Signature : 22/12/1997

Publication : 31/12/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 105

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : contrôle technique

A32 : Règlement ministériel du 18 avril 1997 modifiant et complétant le règlement ministériel du 16 avril 1963 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle pour les véhicules automoteurs et remorques et les prix des contrôles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/02/2001

Signature : 18/04/1997

Publication : 30/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 32

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : contrôle technique

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/1996/96/jo

A43 : Règlement ministériel du 12 mai 1995 portant modification du règlement ministériel du 16 avril 1963 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle pour les véhicules automoteurs et remorques et les prix des contrôles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/02/2001

Signature : 12/05/1995

Publication : 29/05/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 43

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : contrôle technique

A100 : Règlement ministériel du 23 novembre 1994 portant modification du règlement ministériel du 16 avril 1963 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle pour les véhicules automoteurs et remorques et les prix des contrôles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/02/2001

Signature : 23/11/1994

Publication : 30/11/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 100

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : contrôle technique

A86 : Règlement ministériel du 20 septembre 1994 modifiant le règlement ministériel du 16 avril 1963 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle pour les véhicules automoteurs et remorques et le prix des contrôles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/02/2001

Signature : 20/09/1994

Publication : 27/09/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 86

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : contrôle technique

A14 : Règlement ministériel du 15 février 1993 portant modification du règlement ministériel du 16 avril 1963 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle pour les véhicules automoteurs et remorques et les prix des contrôles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/02/2001

Signature : 15/02/1993

Publication : 27/02/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 14

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : contrôle technique

A98 : Règlement ministériel du 16 décembre 1992 modifiant le règlement ministériel du 16 avril 1963 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle pour véhicules automoteurs et remorques et les prix des contrôles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/02/2001

Signature : 16/12/1992

Publication : 21/12/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 98

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : contrôle technique

A10 : Règlement ministériel du 20 février 1992 portant modification du règlement ministériel du 16 avril 1963 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle pour les véhicules automoteurs et remorques et les prix des contrôles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/02/2001

Signature : 20/02/1992

Publication : 28/02/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 10

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : contrôle technique

A53 : Règlement ministériel du 31 juillet 1991 portant modification du règlement ministériel du 16 avril 1963 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle pour les véhicules automoteurs et remorques et les prix des contrôles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/02/2001

Signature : 31/07/1991

Publication : 14/08/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 53

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : contrôle technique

A9 : Règlement ministériel du 14 février 1990 portant modification du règlement ministériel du 16 avril 1963 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle pour les véhicules automoteurs et remorques et les prix des contrôles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/02/2001

Signature : 14/02/1990

Publication : 27/02/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 9

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : contrôle technique

A16 : Règlement ministériel du 6 avril 1988 modifiant le règlement ministériel du 16 avril 1963 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle pour les véhicules automoteurs et remorques et les prix des contrôles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/02/2001

Signature : 06/04/1988

Publication : 15/04/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 16

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : contrôle technique

A15 : Règlement ministériel du 22 mars 1988 portant modification du règlement ministériel du 16 avril 1963 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle pour les véhicules automoteurs et remorques et les prix des contrôles.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/02/2001

Signature : 22/03/1988

Publication : 12/04/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 15

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : contrôle technique

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