Signature : 19/11/2019
Publication : 28/11/2019
Prise d'effet : 09/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 801
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : aviation, navigation aérienne, transport aérien
Sujets secondaires : Direction de l'aviation civile, aéronautique, aéronef sans personnes à bord, aéronef ultra-léger motorisé, certificat, contrôle technique, examen, immatriculation - homologation, organisation, programme
Signature : 11/09/2018
Publication : 20/09/2018
Prise d'effet : 24/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 852
Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Fonction publique et Réforme administrative, Intérieur
Sujets principaux : circulation routière, contrôle technique
Sujets secondaires : immatriculation - homologation, véhicule, équipement
Signature : 09/03/2018
Publication : 20/03/2018
Prise d'effet : 24/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 195
Auteur : Développement durable et Infrastructures, Justice, Sécurité intérieure
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : contrôle technique, immatriculation - homologation, réglementation
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 02/02/2001
Signature : 30/07/1998
Publication : 27/08/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 69
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : contrôle technique
Plus en vigueur : 02/02/2001
Signature : 22/12/1997
Publication : 31/12/1997
Année et numéro de Mémorial : 1997 / 105
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : contrôle technique
Plus en vigueur : 02/02/2001
Signature : 18/04/1997
Publication : 30/04/1997
Année et numéro de Mémorial : 1997 / 32
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : contrôle technique
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 02/02/2001
Signature : 12/05/1995
Publication : 29/05/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 43
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : contrôle technique
Plus en vigueur : 02/02/2001
Signature : 23/11/1994
Publication : 30/11/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 100
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : contrôle technique
Plus en vigueur : 02/02/2001
Signature : 20/09/1994
Publication : 27/09/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 86
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : contrôle technique
Plus en vigueur : 02/02/2001
Signature : 15/02/1993
Publication : 27/02/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 14
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : contrôle technique
Plus en vigueur : 02/02/2001
Signature : 16/12/1992
Publication : 21/12/1992
Année et numéro de Mémorial : 1992 / 98
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : contrôle technique
Plus en vigueur : 02/02/2001
Signature : 20/02/1992
Publication : 28/02/1992
Année et numéro de Mémorial : 1992 / 10
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : contrôle technique
Plus en vigueur : 02/02/2001
Signature : 31/07/1991
Publication : 14/08/1991
Année et numéro de Mémorial : 1991 / 53
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : contrôle technique
Plus en vigueur : 02/02/2001
Signature : 14/02/1990
Publication : 27/02/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 9
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : contrôle technique
Plus en vigueur : 02/02/2001
Signature : 06/04/1988
Publication : 15/04/1988
Année et numéro de Mémorial : 1988 / 16
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : contrôle technique
Plus en vigueur : 02/02/2001
Signature : 22/03/1988
Publication : 12/04/1988
Année et numéro de Mémorial : 1988 / 15
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : contrôle technique