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A629 : Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ouvert à la signature du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme - Adhésion et réserve par le Bangladesh.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/09/2019

Publication : 19/09/2019

Prise d'effet : 12/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 629

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bangladesh, Organisation des Nations Unies, adhésion, criminalité transnationale, réserve, traite des êtres humains

A394 : Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ouvert à la signature du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme - Adhésion par les Palaos.

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Signature : 27/05/2019

Publication : 07/06/2019

Prise d'effet : 26/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 394

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palaos, adhésion, criminalité transnationale, traite des êtres humains

A392 : Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, fait à Palerme, le 12 décembre 2000, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, faite à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion par les Palaos.

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Signature : 27/05/2019

Publication : 07/06/2019

Prise d'effet : 26/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 392

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palaos, adhésion, criminalité transnationale, trafic illicite de migrants

A331 : Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, ouverte à la signature à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion par les Palaos.

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Signature : 13/05/2019

Publication : 20/05/2019

Prise d'effet : 12/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 331

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palaos, adhésion, criminalité transnationale

A330 : Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air, signé à Palerme, le 12 décembre 2000, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, signée à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion par le Gabon.

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Signature : 10/05/2019

Publication : 20/05/2019

Prise d'effet : 09/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 330

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Gabon, Organisation des Nations Unies, adhésion, criminalité transnationale, trafic illicite de migrants

A958 : Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air, signé à Palerme, le 12 décembre 2000, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, signée à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion et réserve par le Soudan.

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Signature : 09/10/2018

Publication : 17/10/2018

Prise d'effet : 08/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 958

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Soudan, adhésion, criminalité transnationale, trafic illicite de migrants

A690 : Loi du 1er août 2018 relative au traitement des données des dossiers passagers dans le cadre de la prévention et de la répression du terrorisme et de la criminalité grave et portant modification de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l’État.

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Signature : 01/08/2018

Publication : 16/08/2018

Prise d'effet : 20/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 690

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : données personnelles, terrorisme, transport aérien

Sujets secondaires : Commission Nationale pour la Protection des Données, Europol, Service de Renseignement de l'État, criminalité transnationale, prévention, répression, transfert, échange automatique de données

Directive UE transposée :

A154 : Loi du 22 février 2018 relative à l’échange de données à caractère personnel et d’informations en matière policière et portant :
1) transposition de la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l’échange d’informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l’Union européenne ;
2) mise en œuvre de certaines dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière.

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Signature : 22/02/2018

Publication : 01/03/2018

Prise d'effet : 05/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 154

Auteur : Justice

Sujets principaux : données personnelles

Sujets secondaires : Eurojust, Europol, Organisation Internationale de Police Criminelle, coopération transfrontalière, criminalité transnationale, douanes et accises, police, terrorisme, échange

A28 : Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ouvert à la signature du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme - Adhésion par la Palestine.

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Signature : 29/12/2017

Publication : 12/01/2018

Prise d'effet : 28/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 28

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, criminalité transnationale, traite des êtres humains

A847 : Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air, signé à Palerme, le 12 décembre 2000, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, signée à New York, le 15 novembre 2000 - Réserve par les Fidji.

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Signature : 19/09/2017

Publication : 26/09/2017

Prise d'effet : 30/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 847

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : criminalité transnationale

A846 : Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air, signé à Palerme, le 12 décembre 2000, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, signée à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion par les Fidji.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/09/2017

Publication : 26/09/2017

Prise d'effet : 19/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 846

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : criminalité transnationale

A845 : Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ouvert à la signature du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme - Réserve par les Fidji.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/09/2017

Publication : 26/09/2017

Prise d'effet : 30/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 845

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : criminalité transnationale

A844 : Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ouvert à la signature du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme - Adhésion par les Fidji.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/09/2017

Publication : 26/09/2017

Prise d'effet : 19/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 844

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : criminalité transnationale

A843 : Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, ouverte à la signature à New York, le 15 novembre 2000 - Réserve par les Fidji.

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Signature : 19/09/2017

Publication : 26/09/2017

Prise d'effet : 30/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 843

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : criminalité transnationale

A842 : Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, ouverte à la signature à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion par les Fidji.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/09/2017

Publication : 26/09/2017

Prise d'effet : 19/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 842

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : criminalité transnationale