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A813 : Arrêté grand-ducal du 7 septembre 2018 portant publication des modifications, faites les 30 juin 2015, 18 décembre 2015, 28 juin 2016, 15 décembre 2016 et 22 juin 2017, des annexes de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg, le 9 septembre 1996.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 13/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 813

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : droit de navigation, déchet, navigation intérieure, transport fluvial

A21 : Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997 - Adhésion par la République de Serbie.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2017

Publication : 09/01/2018

Prise d'effet : 18/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 21

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Serbie, déchet, énergie atomique

A966 : Règlement grand-ducal du 7 novembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2017

Publication : 09/11/2017

Prise d'effet : 13/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 966

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet, matériel électrique

A906 : Règlement grand-ducal du 9 octobre 2017 abrogeant le règlement grand-ducal du 17 mai 2017 déterminant un seuil pour les déchets assimilés.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2017

Publication : 13/10/2017

Prise d'effet : 17/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 906

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet

A499 : Règlement grand-ducal du 17 mai 2017 déterminant un seuil pour les déchets assimilés.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/10/2017

Signature : 17/05/2017

Publication : 22/05/2017

Prise d'effet : 30/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 499

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet

A444 : Loi du 31 août 2016 concernant le transfert national de déchets - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/08/2016

Publication : 26/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 444

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet

A344 : Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997 - Adhésion de la République de Madagascar.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/03/2017

Publication : 28/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 344

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : déchet, énergie atomique

A331 : Règlement grand-ducal du 21 mars 2017 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/03/2017

Publication : 27/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 331

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : déchet

Directive UE transposée :

A330 : Loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d'emballages.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/03/2017

Publication : 27/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 330

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet

Directive UE transposée :

A246 : Règlement grand-ducal du 28 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/02/2017

Publication : 07/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 246

Auteur : Économie

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : carburant, déchet

Directive UE transposée :

A233 : Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, ouverte à la signature à Bâle, le 22 mars 1989 - Adhésion de l’Angola.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/02/2017

Publication : 02/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 233

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : déchet

A191 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2017

Publication : 10/02/2017

Prise d'effet : 01/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 191

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : déchet

A98 : Règlement communal - Dudelange
Nouveau règlement communal relatif sur la gestion des déchets.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2016

Publication : 23/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 98

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dudelange

Sujets secondaires : déchet

A70 : Règlement communal - Vichten
Modification de la taxe sur les ordures encombrantes.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/08/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 70

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Vichten

Sujets secondaires : déchet, taxe

A68 : Règlement communal - Vianden
Fixation de la redevance à percevoir sur l’enlèvement des ordures encombrantes.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/09/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 68

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Vianden

Sujets secondaires : déchet, taxe

A60 : Règlement communal - Roeser
Modification du règlement-taxe relatif à la gestion des déchets.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/09/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 60

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Roeser

Sujets secondaires : déchet, taxe

A35 : Règlement communal - Dudelange
Modification du chapitre VIII du règlement-taxe général : Déchets.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 35

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dudelange

Sujets secondaires : déchet, taxe

A23 : Règlement communal - Biwer
Introduction d’un règlement-taxe relatif à la gestion des déchets.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/08/2016

Publication : 17/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 23

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Biwer

Sujets secondaires : déchet, taxe

A258 : Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, ouverte à la signature à Bâle, le 22 mars 1989 - Adhésion de la Sierra Leone.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2016

Publication : 16/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 258

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet

A233 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 28 octobre 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2016

Publication : 21/11/2016

Prise d'effet : 06/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 233

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet

A233 : Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997 - Adhésion du Royaume du Lesotho.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2016

Publication : 21/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 233

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet

A233 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 28 octobre 2016 modifiant l'annexe IV du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2016

Publication : 21/11/2016

Prise d'effet : 30/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 233

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet

A223 : Règlement grand-ducal du 28 octobre 2016 modifiant l'annexe IV du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

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Acte modifié

Signature : 28/10/2016

Publication : 07/11/2016

Prise d'effet : 30/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 223

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet

Directive UE transposée :

A223 : Règlement grand-ducal du 28 octobre 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

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Acte modifié

Signature : 28/10/2016

Publication : 07/11/2016

Prise d'effet : 06/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 223

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet

Directive UE transposée :

A202 : Règlement grand-ducal du 31 août 2016 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 7 décembre 2007 a) concernant le transfert national de déchets b) modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2002 déterminant les taxes à percevoir lors de la présentation des demandes en obtention des formules prescrites pour le transfert de déchets.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/08/2016

Publication : 26/09/2016

Prise d'effet : 30/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 202

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet