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Signature : 16/10/2018
Publication : 19/10/2018
Prise d'effet : 14/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 965
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale, mouvement transfrontière
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Vanuatu, adhésion, déchet
Signature : 07/09/2018
Publication : 13/09/2018
Prise d'effet : 17/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 813
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : droit de navigation, déchet, navigation intérieure, transport fluvial
Signature : 18/12/2017
Publication : 09/01/2018
Prise d'effet : 18/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 21
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Serbie, déchet, énergie atomique
Signature : 07/11/2017
Publication : 09/11/2017
Prise d'effet : 13/11/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 966
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : déchet, matériel électrique
Signature : 09/10/2017
Publication : 13/10/2017
Prise d'effet : 17/10/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 906
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : déchet
Plus en vigueur : 17/10/2017
Signature : 17/05/2017
Publication : 22/05/2017
Prise d'effet : 30/06/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 499
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : déchet
Signature : 31/08/2016
Publication : 26/04/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 444
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : déchet
Signature : 03/03/2017
Publication : 28/03/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 344
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : déchet, énergie atomique
Signature : 21/03/2017
Publication : 27/03/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 331
Signature : 21/03/2017
Publication : 27/03/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 330
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : déchet
Directive UE transposée :
Signature : 28/02/2017
Publication : 07/03/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 246
Auteur : Économie
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : carburant, déchet
Directive UE transposée :
Signature : 06/02/2017
Publication : 02/03/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 233
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale, mouvement transfrontière
Sujets secondaires : Angola, Organisation des Nations Unies, adhésion, déchet
Signature : 25/01/2017
Publication : 10/02/2017
Prise d'effet : 01/03/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 191
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : déchet
Signature : 16/12/2016
Publication : 16/12/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 258
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale, mouvement transfrontière
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sierra Leone, adhésion, déchet
Signature : 21/11/2016
Publication : 21/11/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 233
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : déchet
Signature : 21/11/2016
Publication : 21/11/2016
Prise d'effet : 06/11/2017
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 233
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : déchet
Signature : 21/11/2016
Publication : 21/11/2016
Prise d'effet : 30/04/2017
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 233
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : déchet
Signature : 28/10/2016
Publication : 07/11/2016
Prise d'effet : 30/04/2017
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 223
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : déchet
Directive UE transposée :
Signature : 28/10/2016
Publication : 07/11/2016
Prise d'effet : 06/11/2017
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 223
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : déchet
Directive UE transposée :