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Signature : 11/05/2020
Publication : 11/05/2020
Prise d'effet : 11/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 381
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Administration publique, alimentation, analyse médicale, artisan, assurance et réassurance, carburant, commerce, déchet, hygiène, opticien, pharmacie, postes et télécommunications, presse, secteur hospitalier, services financiers, transport public, télécommunication
Signature : 11/05/2020
Publication : 11/05/2020
Prise d'effet : 11/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 380
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Administration publique, alimentation, analyse médicale, artisan, assurance et réassurance, carburant, commerce, déchet, hygiène, opticien, pharmacie, postes et télécommunications, presse, secteur hospitalier, services financiers, transport public, télécommunication
Signature : 24/04/2020
Publication : 04/05/2020
Prise d'effet : 08/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 351
Auteur : Environnement - Climat, Économie
Sujets principaux : déchet, protection de l'environnement
Sujets secondaires : matériel électrique, matériel électronique, substance dangereuse, équipement
Signature : 17/04/2020
Publication : 24/04/2020
Prise d'effet : 24/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 323
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : déchet, mouvement transfrontière, substance dangereuse
Date de dernière modification : 06/04/2020
Signature : 03/04/2020
Publication : 03/04/2020
Prise d'effet : 03/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 231
Auteur : Classes moyennes, Tourisme, Économie
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : aide financière, art et science, commerce, communication, construction, distribution, déchet, développement économique, eau, enseignement, entreprise, garage, gaz, hébergement, immobilier, intermittent du spectacle, marché des services, restauration, santé, subvention, tourisme, électricité
Signature : 01/04/2020
Publication : 01/04/2020
Prise d'effet : 01/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 219
Auteur : Environnement - Climat, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : construction, déchet, délai, eau, environnement, protection de l'environnement, suspension, établissement classé
Signature : 19/03/2020
Publication : 19/03/2020
Prise d'effet : 23/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 170
Auteur : Développement durable, Environnement - Climat
Sujets principaux : Administration de l'Environnement, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, protection de l'environnement
Sujets secondaires : autorisation, contrôle, coronavirus, déchet, délai, substance dangereuse, émission, établissement classé
Signature : 20/12/2019
Publication : 23/12/2019
Prise d'effet : 27/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 872
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : droit de navigation, déchet
Signature : 06/09/2019
Publication : 23/09/2019
Prise d'effet : 05/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 632
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Autriche, Bahreïn, Belgique, Bolivie, Botswana, Brunei, Bulgarie, Bénin, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Croatie, Côte d’Ivoire, Danemark, El Salvador, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gambie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Hongrie, Indonésie, Iran, Irlande, Islande, Italie, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Liberia, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malawi, Maldives, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monaco, Monténégro, Namibie, Niger, Nigeria, Norvège, Oman, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Pérou, Qatar, Roumanie, Royaume-Uni, Sainte-Lucie, Serbie, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka, Suisse, Suède, Syrie, Tanzanie, Tchéquie, Trinidad-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Union européenne, Uruguay, Zambie, déchet, mouvement transfrontière, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse, Égypte, Équateur, Éthiopie, Îles Cook
Signature : 28/05/2019
Publication : 03/06/2019
Prise d'effet : 01/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 380
Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Économie
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : déchet, matériel électrique, matériel électronique, métaux lourds, substance dangereuse, équipement
Directive UE transposée :
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2019/169/jo
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2019/170/jo
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2019/171/jo
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2019/172/jo
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2019/173/jo
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2019/174/jo
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2019/175/jo
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2019/176/jo
- http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2019/177/jo
Signature : 28/05/2019
Publication : 03/06/2019
Prise d'effet : 22/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 379
Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Économie
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : carburant, déchet, matériel électrique, matériel électronique, métaux lourds, substance dangereuse, équipement
Directive UE transposée :
Signature : 01/03/2019
Publication : 08/03/2019
Prise d'effet : 12/03/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 127
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : déchet, navigation intérieure
Signature : 16/10/2018
Publication : 19/10/2018
Prise d'effet : 14/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 965
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale, mouvement transfrontière
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Vanuatu, adhésion, déchet
Signature : 07/09/2018
Publication : 13/09/2018
Prise d'effet : 17/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 813
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : droit de navigation, déchet, navigation intérieure, transport fluvial
Signature : 18/12/2017
Publication : 09/01/2018
Prise d'effet : 18/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 21
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Serbie, déchet, énergie atomique
Signature : 07/11/2017
Publication : 09/11/2017
Prise d'effet : 13/11/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 966
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : déchet, matériel électrique
Signature : 09/10/2017
Publication : 13/10/2017
Prise d'effet : 17/10/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 906
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : déchet
Plus en vigueur : 17/10/2017
Signature : 17/05/2017
Publication : 22/05/2017
Prise d'effet : 30/06/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 499
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : déchet
Signature : 31/08/2016
Publication : 26/04/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 444
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : déchet
Signature : 03/03/2017
Publication : 28/03/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 344
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : déchet, énergie atomique
Signature : 21/03/2017
Publication : 27/03/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 331
Signature : 21/03/2017
Publication : 27/03/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 330
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : déchet
Directive UE transposée :
Signature : 28/02/2017
Publication : 07/03/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 246
Auteur : Économie
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : carburant, déchet
Directive UE transposée :
Signature : 06/02/2017
Publication : 02/03/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 233
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale, mouvement transfrontière
Sujets secondaires : Angola, Organisation des Nations Unies, adhésion, déchet
Signature : 25/01/2017
Publication : 10/02/2017
Prise d'effet : 01/03/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 191
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : déchet