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A9 : Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, faite à New York, le 10 décembre 1984 - Déclaration en vertu de l’article 22 par les Maldives.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/12/2019

Publication : 07/01/2020

Prise d'effet : 11/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 9

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Maldives, Organisation des Nations Unies, droits de l'Homme, déclaration, torture

A5 : Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, faits au Cap, le 16 novembre 2001 - Retrait de déclarations par l’Égypte.

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Signature : 07/11/2019

Publication : 06/01/2020

Prise d'effet : 01/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 5

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : aéronautique, déclaration, retrait, unidroit, Égypte, équipement

A4 : Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, faits au Cap, le 16 novembre 2001 - Déclarations par l’Égypte.

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Signature : 07/11/2019

Publication : 06/01/2020

Prise d'effet : 01/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 4

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : aéronautique, déclaration, unidroit, Égypte, équipement

A828 : Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, ouverte à la signature à Strasbourg, le 8 novembre 1990 - Déclaration par le Liechtenstein.

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Signature : 25/11/2019

Publication : 09/12/2019

Prise d'effet : 13/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 828

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Liechtenstein, blanchiment, confiscation, déclaration

A803 : Modification du texte et des annexes II à IX du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique et ajout de nouvelles annexes X et XI, faits à Genève, le 4 mai 2012 - Acceptation et déclaration par la Norvège.

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Signature : 26/11/2019

Publication : 02/12/2019

Prise d'effet : 24/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 803

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Norvège, Organisation des Nations Unies, atmosphère, couche d'ozone, déclaration, pollution, protection de l'environnement

A776 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration et retrait partiel de réserve par Singapour.

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Signature : 10/10/2019

Publication : 19/11/2019

Prise d'effet : 01/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 776

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Singapour, assistance administrative, assistance mutuelle, déclaration, matière fiscale, retrait

A763 : Convention européenne d’extradition, ouverte à la signature, à Paris, le 13 décembre 1957 - Déclaration par la République tchèque.

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Signature : 01/11/2019

Publication : 08/11/2019

Prise d'effet : 01/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 763

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, République tchèque, déclaration, extradition

A761 : Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, fait à Genève, le 8 juin 1977 (Protocole I) - Retrait d’une déclaration par la Fédération de Russie.

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Signature : 23/10/2019

Publication : 08/11/2019

Prise d'effet : 12/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 761

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Russie, déclaration, guerre, protection des victimes, retrait

A742 : Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne, le 20 décembre 1988 - Retrait partiel de déclaration formulée lors de l’adhésion par Saint-Marin.

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Signature : 16/10/2019

Publication : 05/11/2019

Prise d'effet : 09/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 742

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Saint-Marin, adhésion, déclaration, retrait, stupéfiant

A740 : Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, ouverte à la signature, à Lanzarote, le 25 octobre 2007 - Adhésion par la Tunisie.

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Signature : 15/10/2019

Publication : 05/11/2019

Prise d'effet : 01/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 740

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Tunisie, adhésion, déclaration, enfant, exploitation, protection des mineurs

A729 : Règlement grand-ducal du 26 octobre 2019 modifiant :
1° le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1992 ayant trait à la déclaration et au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 1er décembre 2009 ayant trait au contenu, aux modalités de dépôt et à la forme de l’état récapitulatif en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

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Signature : 26/10/2019

Publication : 29/10/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 729

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : déclaration, paiement, taxe sur la valeur ajoutée

A714 : Convention établie sur la base de l’article K.3 du traité sur l’Union européenne, relative à l’extradition entre les États membres de l’Union européenne, faite à Dublin, le 27 septembre 1996 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/08/2019

Publication : 23/10/2019

Prise d'effet : 05/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 714

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Union européenne, adhésion, déclaration, extradition, ratification, traité international

A681 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Ratification et déclarations par la Macédoine du Nord.

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Signature : 30/09/2019

Publication : 10/10/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 681

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Ancienne République yougoslave de Macédoine, Conseil de l'Europe, assistance administrative, assistance mutuelle, déclaration, matière fiscale, ratification

A648 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Ratification, réserves et déclarations par la République dominicaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/08/2019

Publication : 02/10/2019

Prise d'effet : 01/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 648

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, République dominicaine, assistance administrative, assistance mutuelle, déclaration, matière fiscale, ratification, réserve

A645 : Convention relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, signée à La Haye, le 15 novembre 1965 - Déclaration par Malte.

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Signature : 17/09/2019

Publication : 01/10/2019

Prise d'effet : 05/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 645

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Malte, communication, droit civil, droit commercial, déclaration

A635 : Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 28 janvier 1981 - Déclaration de l’Argentine.

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Signature : 06/09/2019

Publication : 25/09/2019

Prise d'effet : 29/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 635

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Argentine, Conseil de l'Europe, accès au traitement de données à caractère personnel, déclaration, protection des citoyens, protection des données

A623 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Ratification, réserves et déclarations par l’Équateur.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/08/2019

Publication : 19/09/2019

Prise d'effet : 01/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 623

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, assistance mutuelle, déclaration, matière fiscale, ratification, réserve, Équateur

A622 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Ratification, réserves et déclarations par la Serbie.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/08/2019

Publication : 19/09/2019

Prise d'effet : 01/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 622

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Serbie, assistance administrative, assistance mutuelle, déclaration, matière fiscale, ratification, réserve

A619 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par les Seychelles.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/08/2019

Publication : 18/09/2019

Prise d'effet : 22/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 619

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Seychelles, assistance administrative, assistance mutuelle, déclaration, matière fiscale

A601 : Convention sur la cybercriminalité, ouverte à la signature, à Budapest, le 23 novembre 2001 - Adhésion, réserves et déclarations par le Pérou.

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Signature : 26/08/2019

Publication : 11/09/2019

Prise d'effet : 01/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 601

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Pérou, adhésion, cybercriminalité, déclaration, réserve

A600 : Convention européenne sur la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants, ouverte à la signature, à Luxembourg, le 20 mai 1980 - Désignation d’autorité par le Danemark.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/09/2019

Publication : 11/09/2019

Prise d'effet : 27/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 600

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Danemark, déclaration, enfant, garde

A589 : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay, le 10 décembre 1982 - Déclaration par la Malaisie.

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Signature : 26/08/2019

Publication : 05/09/2019

Prise d'effet : 09/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 589

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Malaisie, Organisation des Nations Unies, droit de la mer, déclaration

A588 : Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, signée à New York, le 9 décembre 1999 - Adhésion, réserve et déclaration par le Liban.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2019

Publication : 05/09/2019

Prise d'effet : 28/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 588

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liban, Organisation des Nations Unies, adhésion, déclaration, financement, répression, réserve, terrorisme

A587 : Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, signée à New York, le 7 mars 1966 - Déclaration en vertu de l’article 14 par la Palestine.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/08/2019

Publication : 04/09/2019

Prise d'effet : 08/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 587

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, discrimination raciale, déclaration

A549 : Convention sur les accords d’élection de for, conclue à La Haye, le 30 juin 2005 - Extension territoriale par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et déclarations.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/07/2019

Publication : 14/08/2019

Prise d'effet : 18/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 549

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Gibraltar, Royaume-Uni, assurance, contrat, déclaration

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