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A698 : Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, faits au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion et déclarations par la Namibie.

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Signature : 23/07/2018

Publication : 17/08/2018

Prise d'effet : 01/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 698

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Namibie, adhésion, aéronautique, déclaration, unidroit, équipement

A696 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion et déclaration par le Suriname.

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Signature : 02/08/2018

Publication : 17/08/2018

Prise d'effet : 31/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 696

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Suriname, adhésion, déclaration, métaux lourds

A651 : Loi du 1er août 2018 portant transposition de la directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et modifiant
1. la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal ;
2. la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD), et
3. la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays

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Signature : 01/08/2018

Publication : 06/08/2018

Prise d'effet : 10/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 651

Auteur : Finances

Sujets principaux : coopération, échange automatique de données

Sujets secondaires : assistance administrative, blanchiment, déclaration, norme commune de déclaration

Directive UE transposée :

A639 : Règlement grand-ducal du 18 juin 2018 portant déclaration d’obligation générale d’une convention de travail pour l’activité de « Carreleur - Marbrier - Tailleur de pierres » conclue entre la Fédération des Entreprises de carrelages du Grand-Duché de Luxembourg d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part.

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Signature : 18/06/2018

Publication : 01/08/2018

Prise d'effet : 05/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 639

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : carreleur, déclaration

A583 : Convention sur la cybercriminalité, ouverte à la signature, à Budapest, le 23 novembre 2001 - Adhésion et déclarations par le Maroc.

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Signature : 29/06/2018

Publication : 11/07/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 583

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Maroc, adhésion, cybercriminalité, déclaration

A582 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclarations par la Pologne.

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Signature : 06/06/2018

Publication : 11/07/2018

Prise d'effet : 15/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 582

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Pologne, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A581 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par la Chine - Hong Kong.

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Signature : 25/06/2018

Publication : 11/07/2018

Prise d'effet : 15/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 581

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Hong Kong, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A580 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par la Chine - Macao.

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Signature : 25/06/2018

Publication : 11/07/2018

Prise d'effet : 15/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 580

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Chine, Macao, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A564 : Convention sur la cybercriminalité, ouverte à la signature, à Budapest, le 23 novembre 2001 - Adhésion et déclarations par le Cap-Vert.

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Signature : 19/06/2018

Publication : 09/07/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 564

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cap-Vert, Conseil de l'Europe, adhésion, cybercriminalité, déclaration

A557 : Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 28 janvier 1981 - Adhésion et déclaration par le Cap-Vert.

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Signature : 19/06/2018

Publication : 04/07/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 557

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cap-Vert, Conseil de l'Europe, adhésion, données personnelles, déclaration, protection

A515 : Convention sur la cybercriminalité, ouverte à la signature, à Budapest, le 23 novembre 2001 - Adhésion, réserves et déclarations par l’Argentine.

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Signature : 05/06/2018

Publication : 22/06/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 515

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Argentine, Conseil de l'Europe, adhésion, cybercriminalité, déclaration

A514 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Ratification, réserves et déclarations par le Pérou.

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Signature : 28/05/2018

Publication : 22/06/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 514

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : assistance mutuelle, convention internationale

Sujets secondaires : Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Pérou, assistance administrative, déclaration, matière fiscale, ratification

A511 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification et déclaration par l’Inde.

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Signature : 18/06/2018

Publication : 22/06/2018

Prise d'effet : 16/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 511

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Inde, Organisation des Nations Unies, déclaration, métaux lourds, ratification

A484 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Ratification et déclarations par la Grenade.

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Signature : 31/05/2018

Publication : 13/06/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 484

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Grenade, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale, ratification

A483 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration d’application territoriale par la Chine.

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Signature : 29/03/2018

Publication : 13/06/2018

Prise d'effet : 17/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 483

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Chine, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A481 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration d’application territoriale par la Chine.

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Signature : 28/05/2018

Publication : 13/06/2018

Prise d'effet : 17/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 481

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Chine, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A473 : Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, fait à New York, le 19 décembre 2011 - Ratification et déclaration par la Slovénie.

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Signature : 25/05/2018

Publication : 11/06/2018

Prise d'effet : 25/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 473

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Slovénie, droits de l'enfant, déclaration, ratification

A466 : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay, le 10 décembre 1982 - Déclarations par l’Algérie.

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Signature : 22/05/2018

Publication : 11/06/2018

Prise d'effet : 15/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 466

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Algérie, Organisation des Nations Unies, droit de la mer, déclaration

A434 : Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté à New York, le 16 décembre 1966 - Adhésion, réserves et déclarations par le Qatar.

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Signature : 21/05/2018

Publication : 30/05/2018

Prise d'effet : 21/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 434

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Qatar, adhésion, droit civil, déclaration

A433 : Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York, le 16 décembre 1966 - Adhésion, réserve et déclaration par le Qatar.

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Signature : 21/05/2018

Publication : 30/05/2018

Prise d'effet : 21/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 433

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Qatar, adhésion, déclaration

A421 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par l’Uruguay.

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Signature : 27/04/2018

Publication : 29/05/2018

Prise d'effet : 02/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 421

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Uruguay, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A418 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par la Roumanie.

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Signature : 29/03/2018

Publication : 29/05/2018

Prise d'effet : 02/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 418

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Roumanie, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A390 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par Malte.

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Signature : 06/04/2018

Publication : 17/05/2018

Prise d'effet : 21/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 390

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Malte, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A381 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par le Brésil.

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Signature : 29/03/2018

Publication : 16/05/2018

Prise d'effet : 20/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 381

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Brésil, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A380 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par la Lituanie.

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Signature : 18/04/2018

Publication : 16/05/2018

Prise d'effet : 20/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 380

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Lituanie, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale