Recherche dans le mémorial A

A390 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par Malte.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 06/04/2018

Publication : 17/05/2018

Prise d'effet : 21/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 390

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Malte, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A381 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par le Brésil.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2018

Publication : 16/05/2018

Prise d'effet : 20/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 381

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Brésil, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A380 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par la Lituanie.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 18/04/2018

Publication : 16/05/2018

Prise d'effet : 20/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 380

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Lituanie, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A379 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par le Pakistan.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 31/01/2018

Publication : 16/05/2018

Prise d'effet : 20/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 379

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Pakistan, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A313 : Convention pénale sur la corruption, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 27 janvier 1999 - Renouvellement de réserves et de déclaration par la Suisse.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2018

Publication : 25/04/2018

Prise d'effet : 29/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 313

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Suisse, corruption, déclaration

A312 : Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, faits au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion et déclarations par l’Argentine.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 10/04/2018

Publication : 25/04/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 312

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Argentine, déclaration

A311 : Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 15 mai 2003 - Renouvellement de déclaration par la Suisse.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2018

Publication : 25/04/2018

Prise d'effet : 29/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 311

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Suisse, corruption, déclaration

A302 : Convention sur la cybercriminalité, ouverte à la signature, à Budapest, le 23 novembre 2001 - Adhésion et déclarations par les Philippines.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 28/03/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 302

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Philippines, adhésion, cybercriminalité, déclaration

A300 : Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) et Annexes, signés à Genève, le 8 juin 1977 - Déclaration par la Palestine.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 26/03/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 28/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 300

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Palestine, déclaration, protection des victimes

A291 : Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, faits au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion et déclarations par la Roumanie.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 30/03/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 291

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Roumanie, adhésion, déclaration, équipement

A289 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par la Grèce.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 05/03/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 28/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 289

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Grèce, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A288 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par le Panama.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 16/03/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 28/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 288

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Panama, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A287 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par la France.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 02/03/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 28/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 287

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : France, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A286 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par la France.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2017

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 28/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 286

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : France, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A285 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par la Hongrie.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 28/03/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 28/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 285

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Hongrie, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A279 : Convention sur la circulation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 - Ratification, réserves, déclarations et notification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 28/03/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 28/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 279

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Royaume-Uni, déclaration

A278 : Convention relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, signée à La Haye, le 15 novembre 1965 - Adhésion, déclarations et communication d’autorité par Andorre.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2017

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 01/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 278

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Andorre, déclaration

A179 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par l’Inde.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2017

Publication : 13/03/2018

Prise d'effet : 17/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 179

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Inde, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A155 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD).

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2018

Publication : 05/03/2018

Prise d'effet : 09/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 155

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt sur le revenu

Sujets secondaires : déclaration

A136 : Règlement grand-ducal du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2 de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 13/02/2018

Publication : 20/02/2018

Prise d'effet : 24/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 136

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt, matière fiscale

Sujets secondaires : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chypre, Colombie, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Guernesey, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Malaisie, Malte, Maurice, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, République tchèque, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède, Uruguay, déclaration, États-Unis, Île de Man

A129 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par la Norvège.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 19/01/2018

Publication : 09/02/2018

Prise d'effet : 13/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 129

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Norvège, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A128 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par la Norvège.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 19/01/2018

Publication : 09/02/2018

Prise d'effet : 13/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 128

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Norvège, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A127 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par la Finlande.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2017

Publication : 09/02/2018

Prise d'effet : 13/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 127

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Finlande, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A126 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par la Colombie.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 09/02/2018

Prise d'effet : 13/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 126

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Colombie, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A125 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par la Colombie.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 09/02/2018

Prise d'effet : 13/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 125

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Colombie, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

97 Résultats correspondent à votre recherche