Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
  • Enquête utilisateurs: Améliorons Legilux
  • luxembourg.lu
  • gouvernement.lu
  • Autres sites
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg Menu
  • Mémorial A
    • Recherche
    • Codes
    • Recueils
    • Textes UE
    • Projets
    • Archives et annexes
  • Mémorial B
    • Recherche
    • Archives
  • Mémorial C
    • Recherche
    • Archives
  • Recherche avancée
  • Graphiques
  • My LEGIBOX Se connecter
Accueil Recherche dans le mémorial A
Votre sélection :
Thématique : déclaration
Série : A
Statut : Tous
X Réinitialiser les critères
Affinez votre recherche
Série
Dates de signature
De  à 

Dates de publication
Types
Types (autres)

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Actes modificatifs
Statut
Transpose directive UE
Organisme concerné
Thématique
Voir plus...

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Lieu
Voir plus...

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Auteur

167 Résultats correspondent à votre recherche

A83 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par l’Estonie.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 03/01/2019

Publication : 21/02/2019

Prise d'effet : 25/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 83

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Estonie, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, assistance mutuelle, déclaration, matière fiscale

A82 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par le Pérou.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2018

Publication : 21/02/2019

Prise d'effet : 25/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 82

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Pérou, assistance administrative, assistance mutuelle, déclaration, matière fiscale

A81 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par le Portugal.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 20/02/2019

Prise d'effet : 24/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 81

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Portugal, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A79 : Convention relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, signée à La Haye, le 15 novembre 1965 - Déclarations et communication d’autorité par la Lettonie.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 28/01/2019

Publication : 20/02/2019

Prise d'effet : 24/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 79

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Lettonie, communication, droit civil, droit commercial, déclaration

A49 : Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 28 janvier 1981 - Déclaration par le Mexique.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 21/01/2019

Publication : 01/02/2019

Prise d'effet : 05/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 49

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Mexique, données personnelles, déclaration, protection des données

A39 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par l’Estonie.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2018

Publication : 25/01/2019

Prise d'effet : 29/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 39

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Estonie, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A38 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par le Pérou.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2019

Publication : 25/01/2019

Prise d'effet : 29/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 38

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Pérou, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A37 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par le Portugal.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 25/01/2019

Prise d'effet : 29/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 37

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Portugal, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A34 : Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 21 mars 1983 - Adhésion et déclarations par le Saint-Siège.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 15/01/2019

Publication : 25/01/2019

Prise d'effet : 01/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 34

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cité du Vatican, Conseil de l'Europe, adhésion, déclaration, personne condamnée

A24 : Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, faits au Cap, le 16 novembre 2001 - Ratification et déclarations par la République du Ghana.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2018

Publication : 23/01/2019

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 24

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Ghana, aéronautique, déclaration, ratification, équipement

A1195 : Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, faits au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion et déclarations par la République du Paraguay.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2018

Publication : 27/12/2018

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1195

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Paraguay, adhésion, aéronautique, déclaration, équipement

A1185 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par l’Islande.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 28/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1185

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Islande, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A1183 : Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants, ouverte à la signature, à Luxembourg, le 20 mai 1980 - Désignation d’autorité par le Danemark.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 12/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1183

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Danemark, déclaration, entraide judiciaire en matière de droit de garde et droit de visite d'enfants

A1154 : Convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève, le 28 juillet 1951 - Adhésion et déclaration par le Soudan du Sud.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 10/12/2018

Publication : 19/12/2018

Prise d'effet : 10/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1154

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Soudan du Sud, adhésion, déclaration, réfugié

A1120 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Ratification et déclarations par la Jamaïque.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 29/11/2018

Publication : 13/12/2018

Prise d'effet : 01/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1120

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Jamaïque, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale, ratification

A1119 : Convention sur la cybercriminalité, ouverte à la signature, à Budapest, le 23 novembre 2001 - Adhésion et déclarations par le Ghana.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2018

Publication : 13/12/2018

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1119

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Ghana, adhésion, cybercriminalité, déclaration

A1106 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Ratification et déclarations par Antigua-et-Barbuda.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 16/10/2018

Publication : 07/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1106

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Antigua-et-Barbuda, Conseil de l'Europe, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale, ratification

A1100 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Ratification, réserves et déclarations par le Qatar.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 17/09/2018

Publication : 06/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1100

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Qatar, assistance administrative, déclaration, matière fiscale, ratification, réserve

A1073 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par le Costa Rica.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 09/11/2018

Publication : 28/11/2018

Prise d'effet : 02/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1073

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Costa Rica, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A1072 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par le Costa Rica.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 09/11/2018

Publication : 28/11/2018

Prise d'effet : 02/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1072

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Costa Rica, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A1071 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par l’Argentine.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2018

Publication : 28/11/2018

Prise d'effet : 02/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1071

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Argentine, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A1070 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par le Koweït.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 30/10/2018

Publication : 28/11/2018

Prise d'effet : 02/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1070

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Koweït, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A1069 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par Chypre.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2018

Publication : 28/11/2018

Prise d'effet : 02/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1069

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Chypre, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A1068 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par l’Autriche.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 15/11/2018

Publication : 28/11/2018

Prise d'effet : 02/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1068

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Autriche, Conseil de l'Europe, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

A1067 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Déclaration par l’Autriche.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 15/11/2018

Publication : 28/11/2018

Prise d'effet : 02/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1067

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Autriche, Conseil de l'Europe, assistance administrative, déclaration, matière fiscale

  • < Précédent
  • ...
  • Publications journalières regroupées
  • Newsletter
  • Aide et à propos
  • RSS
  • Abonnements
  • ELI
  • Projet Casemates
  • Contact