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A478 : Loi du 6 juin 2018 portant approbation de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à la gestion et au stockage définitif des déchets radioactifs du Grand-Duché de Luxembourg sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Gäichel, le 4 juillet 2016.

Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2018

Publication : 12/06/2018

Prise d'effet : 16/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 478

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Santé

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, accord de dialogue politique et de coopération, déchet radioactif, stockage

Acte de base non modifié

Signature : 16/02/2018

Publication : 07/03/2018

Prise d'effet : 17/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 165

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Mexique, déchet radioactif