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A531 : Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de l’Inde concernant l’encouragement et la protection des investissements, signé à New Delhi, le 31 octobre 1997 - Dénonciation par l’Inde.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/06/2016

Publication : 27/06/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 531

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Inde, Union économique belgo-Luxembourgeoise, dénonciation, investissement, protection

A133 : Protocole additionnel au Protocole du 25 septembre 1950 relatif à la Commission internationale de l’état civil, signé à Luxembourg, le 25 septembre 1952 - Dénonciation par le Royaume des Pays-Bas.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/11/2017

Publication : 15/02/2018

Prise d'effet : 15/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 133

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Pays-Bas, commission, dénonciation, état civil

A132 : Protocole relatif à la Commission internationale de l’état civil, signé à Berne, le 25 septembre 1950 - Dénonciation par le Royaume des Pays-Bas.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/11/2017

Publication : 15/02/2018

Prise d'effet : 15/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 132

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Pays-Bas, commission, dénonciation, état civil