Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

260 Résultats correspondent à votre recherche

A535 : Règlement grand-ducal du 15 juin 2018 fixant les conditions de recrutement, de formation et de nomination aux emplois des pompiers professionnels.

[ et de nomination aux emplois des pompiers professionnels. Chapitre 1er — Conditions générales de recrutement, à participer aux examens-concours des différentes catégories de traitement pour l’emploi du pompier, spécifiques de l’emploi brigué, exprimé en termes de traits de caractère, intérêts, aptitudes, attitudes, de la sécurité civile et sous condition de répondre aux critères de qualification et du profil de l’emploi, concerné, le conseil d’administration du CGDIS nomme les pompiers professionnels à des emplois]
Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2018

Publication : 28/06/2018

Prise d'effet : 02/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 535

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, Intérieur

Sujets principaux : Corps grand-ducal d’incendie et de secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage, emploi, examen, formation, nomination, recrutement, stage

A242 : Loi du 8 avril 2018 portant modification
1) du Code du travail ;
2) de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d’une bonification d’impôt sur le revenu en cas d’embauchage de chômeurs ;
3) de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées.

[ : «      4. être apte au travail, disponible pour le marché du travail et prêt à accepter tout emploi, est tenu de remettre à l’Agence pour le développement de l’emploi les bulletins concernant l’impôt, pour permettre à l’Agence pour le développement de l’emploi d’établir un décompte des indemnités de chômage, à l’Agence pour le développement de l’emploi les indemnités de chômage perçues.      » 10, d’emploi peut, par voie de simple requête, demander au président de la juridiction du travail]
Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2018

Publication : 11/04/2018

Prise d'effet : 15/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 242

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : contrat de travail, droit du travail

Sujets secondaires : Réseau d’études sur le marché du travail et de l’emploi, chômage, emploi, incapacité de travail, indemnité, licenciement, réglementation, salaire

A5 : Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, signée à Ottawa, le 4 décembre 1997 - Adhésion par Sri Lanka.

[Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines]
Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 03/01/2018

Prise d'effet : 01/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 5

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : armes et munitions, convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sri Lanka, destruction, emploi, stockage

A1083 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 portant application des dispositions relatives aux emplois d’insertion prévues aux articles L.541-5 et L.541-6 du Code du travail.

[ aux emplois d’insertion prévues aux articles L.541-5 et L.541-6 du Code du travail. Nous Henri, Grand-Duc, du Travail, de l’Emploi, et de l’Économie sociale et solidaire, de Notre Ministre des Finances, pour le développement de l’emploi et par décision du ministre ayant l’Emploi dans ses attributions, prise, sur avis de l’Agence pour le développement de l’emploi, les demandeurs d’emploi remplissant les conditions, à l’Agence pour le développement de l’emploi accompagnée d’une copie des fiches de salaire ainsi]
Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 18/12/2017

Prise d'effet : 22/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1083

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, Intérieur, Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire, Économie

Sujets principaux : Agence pour le développement de l'emploi

Sujets secondaires : emploi

A964 : Loi du 7 novembre 2017
1) complétant la transposition de la directive 2014/54/UE du 16 avril 2014 relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs ;
2) modifiant le Code du travail ;
3) modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ;
4) modifiant la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ;
5) modifiant la loi modifiée du 28 novembre 2006 portant
1. transposition de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique ;
2. transposition de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail ;
3. modification du Code du travail et portant introduction dans le Livre II d’un nouveau titre V relatif à l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail ;
4. modification des articles 454 et 455 du Code pénal ;
5. modification de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées.

[ en matière d’emploi et de travail ; 3. modification du Code du travail et portant introduction, dans le Livre II d’un nouveau titre V relatif à l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail ; 4, relatives à l’entrée, au séjour et à l’emploi des ressortissants de pays tiers et des personnes, d’emploi et de travail ; 3. modification du Code du travail et portant introduction dans le Livre II, d’un nouveau titre V relatif à l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail ; 4]
Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2017

Publication : 08/11/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 964

Auteur : Famille

Sujets principaux : libre circulation

Sujets secondaires : emploi, égalité

Directive UE transposée :

A300 : Loi du 14 mars 2017 portant
1. modification du Code du travail ;
2. modification de l’article 3 de la loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d’assurer le maintien de l’emploi, la stabilité des prix et la compétitivité des entreprises.

[ de la loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d’assurer le maintien de l’emploi, la stabilité, de l’emploi, l’Administration des Contributions directes, l’Administration de l’enregistrement, et sanctions Art. L.143-1. (1)Pour faire valoir leurs droits aux conditions de travail et d’emploi garantis, les mesures en vue d’assurer le maintien de l’emploi, la stabilité des prix et la compétitivité, que la chose concerne. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l'Economie sociale et sociale, Nicolas Schmit]
Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 14/03/2017

Publication : 20/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 300

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : contrat de travail

Sujets secondaires : détachement, emploi

Directive UE transposée :

A132 : Règlement ministériel du 26 juin 2014 déterminant un emploi à responsabilité particulière auprès de l'Office national de l'enfance (ONE).

[Règlement ministériel du 26 juin 2014 déterminant un emploi à responsabilité particulière auprès, l'emploi ci-après: «      Chargé de direction      » . Art. 2. Le règlement ministériel entrera en vigueur]
Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2014

Publication : 23/07/2014

Prise d'effet : 26/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 132

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : administration et service de l'État

Sujets secondaires : emploi

A57 : Loi du 29 mars 2013 portant modification du Chapitre III du Titre IV du Livre V du Code du travail.

[. Chapitre III.- Insertion des jeunes demandeurs d'emploi dans la vie active Section 1. – Le contrat, d'appui-emploi Section 2. – Le contrat d'initiation à l'emploi Section 3. – Dispositions communes, la teneur suivante: «      Chapitre III.- Insertion des jeunes demandeurs d'emploi dans la vie active, Section 1. – Le contrat d'appui-emploi Art. L. 543-1. (1)L'Agence pour le développement de l'emploi peut, faire bénéficier le jeune demandeur d'emploi, inscrit depuis trois mois au moins auprès des bureaux]
Consulter
Acte modificatif

Signature : 29/03/2013

Publication : 02/04/2013

Prise d'effet : 06/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 57

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : emploi des jeunes

A15 : RECTIFICATIF de la Loi du 21 décembre 2012 portant modification:
1) du Code du travail;
2) du Code pénal;
3) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat;
4) de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques, 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie;
5) de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes;
6) de la loi du 15 juillet 2008 relative au développement économique régional;
7) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration;
8) de la loi du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation;
9) de la loi du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 29/01/2013

Publication : 29/01/2013

Prise d'effet : 04/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 15

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : étranger

A296 : Loi du 21 décembre 2012 portant modification:
1) du Code du travail;
2) du Code pénal;
3) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat;
4) de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques, 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie;
5) de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes;
6) de la loi du 15 juillet 2008 relative au développement économique régional;
7) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration;
8) de la loi du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation;
9) de la loi du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles.

[: 1° Au Livre V «Emploi et chômage», le Titre VII aura la teneur suivante: «Titre VII - Interdiction, du travail clandestin et interdiction de l’emploi de ressortissants de pays tiers en séjour]
Consulter
Acte modifié

Signature : 21/12/2012

Publication : 31/12/2012

Prise d'effet : 04/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 296

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : étranger

Directive UE transposée :

A275 : Décision du Gouvernement en conseil du 9 décembre 2011 concernant l'accès des citoyens bulgares et roumains au marché du travail luxembourgeois.

[ bulgares et roumains l’obligation de disposer d’une autorisation pour accéder au marché de l’emploi, à cette autorisation, ont le droit d’accéder au marché de l’emploi sans être soumis à autorisation]
Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 09/12/2011

Publication : 27/12/2011

Prise d'effet : 01/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 275

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : autorisation

A260 : Loi du 16 décembre 2011 portant
1. modification de l'article L. 211-11 du Code du travail;
2. modification de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du travail; 2. dérogeant, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du travail; 3. modification de la loi modifiée du 11 novembre 2009 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes; 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail.

[ certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi, , à une évaluation de l'effet de ces dispositions sur le marché de l'emploi.      » Art. 2. Les articles 2 et 3, de maintien dans l'emploi a été conclu et homologué par le ministre ayant l'Emploi dans ses attributions, sur l'emploi des jeunes; 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail, est modifiée comme suit: 1, 2012, les dispositions suivantes, dérogatoires aux mesures en faveur de l'emploi des jeunes]
Consulter
Acte modificatif

Signature : 16/12/2011

Publication : 20/12/2011

Prise d'effet : 23/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 260

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : emploi des jeunes, modification

A236 : Loi du 17 décembre 2010 modifiant la loi du 11 novembre 2009:
1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes;
2. modifiant certaines dispositions du Code du travail.

[ temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes; 2. modifiant, . concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi, , les dispositions suivantes, dérogatoires aux mesures en faveur de l'emploi des jeunes instituées, décembre 2011, le contrat d'initiation à l'emploi au sens des articles L. 543-15 à L. 543-29 du Code, . Le Comité permanent du travail et de l'emploi procèdera à l'évaluation des dispositions]
Consulter
Acte modificatif

Signature : 17/12/2010

Publication : 23/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 236

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : emploi des jeunes

A222 : Loi du 11 novembre 2009
1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes;
2. modifiant certaines dispositions du Code du travail.

[ de la crise économique sur l'emploi des jeunes; 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail, . Chapitre 1er. – Adaptation temporaire des mesures en faveur de l'emploi des jeunes Chapitre 2, en faveur de l'emploi des jeunes Art. 1er. Jusqu'au 31 décembre 2010, les dispositions suivantes, , dérogatoires aux mesures en faveur de l'emploi des jeunes instituées par le Code du travail sous, L. 543-2, alinéa 1er, le contrat d'appui-emploi ne peut dépasser douze mois. (2) Il est intercalé]
Consulter
Acte modifié

Signature : 11/11/2009

Publication : 19/11/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 222

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : emploi des jeunes

A155 : Règlement grand-ducal du 25 juin 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 juin 1994 fixant les modalités et conditions d'attribution:
1. des aides à la mobilité géographique;
2. d'une aide au réemploi;
3. d'une aide à la création d'entreprises;
4. d'une aide à la création d'emplois d'utilité socio-économique.

[ au réemploi; 3. d'une aide à la création d'entreprises; 4. d'une aide à la création d'emplois d'utilité socio, ; 3. d'une aide à la création d'entreprises; 4. d'une aide à la création d'emplois d'utilité socio, de Notre Ministre du Travail et de l'Emploi, de Notre Ministre de l'Economie et du Commerce Extérieur, à la création d'emplois d'utilité socio-économique, est modifié comme suit: 1. Le premier visa prendra, : «      • lorsque l'entreprise a conclu un plan de maintien dans l'emploi conformément à l'article]
Consulter
Acte modificatif

Signature : 25/06/2009

Publication : 02/07/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 155

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : aide financière

A107 : Règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 portant modification du règlement grand-ducal du 24 septembre 1974 concernant les opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel dans les comités mixtes et les conseils d'administration.

[ du Travail et de l'Emploi et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er, et de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre, du Travail et de l'Emploi, François Biltgen Cabasson, le 17 juillet 2008. Henri]
Consulter
Acte modificatif

Signature : 17/07/2008

Publication : 25/07/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 107

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : élection

A107 : Règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 septembre 1979 concernant les opérations électorales pour la désignation des délégations du personnel.

[ d’agriculture; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur rapport de Notre Ministre du Travail et de l’Emploi et après]
Consulter
Acte modificatif

Signature : 17/07/2008

Publication : 25/07/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 107

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : élection

A92 : Règlement grand-ducal du 24 juin 2008 déterminant les conditions de proposition et de nomination des membres représentant les salariés et des membres représentant les employeurs dans le Comité permanent du travail et de l'emploi ainsi que les conditions d'exclusion des experts.

[ permanent du travail et de l'emploi ainsi que les conditions d'exclusion des experts. Nous Henri, Grand, qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de l'Emploi et après délibération, du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pour la mission relative à l'emploi et au chômage, couverte par le Comité permanent du travail et de l'emploi conformément à l'article L. 651-1 paragraphe, permanent du travail et de l'emploi conformément à l'article L. 651-1 paragraphe (1) sub b) du Code]
Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/10/2008

Signature : 24/06/2008

Publication : 04/07/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 92

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : organisation

A249 : Loi du 21 décembre 2007 portant création d'un Comité permanent du travail et de l'emploi et d'une instance de conciliation individuelle et portant ajout d'un titre V au Livre VI du Code du travail.

[ et de l’emploi tel que créé par la loi du 21 décembre 2007 portant création d’un Comité permanent, du travail et de l’emploi et d’une instance de conciliation individuelle et portant ajout d’un titre V, du Travail et de l’Emploi, Palais de Luxembourg, le 21 décembre 2007. François Biltgen Henri, décembre 2007 portant création d’un Comité permanent du travail et de l’emploi et d’une instance]
Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2007

Publication : 31/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 249

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : comité

A112 : Règlement grand-ducal du 4 juillet 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 mai 1972 déterminant les mesures applicables pour l'emploi des travailleurs étrangers sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

[ déterminant les mesures applicables pour l'emploi des travailleurs étrangers sur le territoire, . l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère, telle qu'elle a été modifiée par la suite; Vu l'article 2, -ducal modifié du 12 mai 1972 déterminant les mesures applicables pour l'emploi des travailleurs]
Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/09/2008

Signature : 04/07/2007

Publication : 06/07/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 112

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : réglementation

A146 : Texte coordonné du 22 août 2006 du règlement grand-ducal du 12 mai 1972 déterminant les mesures applicables pour l'emploi des travailleurs étrangers sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

[ à l’Administration de l’Emploi une demande afférente en y joignant les preuves énumérées aux points a, de l’Emploi transmettra endéans huitaine ensemble avec son avis le dossier complet à l’autorité, pour l’emploi des travailleurs étrangers sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. (Mém. A - 31 du 24, luxembourgeois, occuper un emploi, en qualité de travailleur manuel ou intellectuel, sans y être autorisé]
Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/09/2008

Signature : 22/08/2006

Publication : 22/08/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 146

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : réglementation

A146 : Règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 mai 1972 déterminant les mesures applicables pour l'emploi des travailleurs étrangers sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

[ déterminant les mesures applicables pour l'emploi des travailleurs étrangers sur le territoire, . l'emploi de la main d'oeuvre étrangère, telle qu'elle a été modifiée par la suite; Vu la loi du 10 mai, du règlement grand-ducal modifié du 12 mai 1972 déterminant les mesures applicables pour l'emploi, , ou de la Confédération suisse qui séjournent au Luxembourg et y occupent un emploi salarié ou non, salarié, ou qui occupent au Luxembourg un emploi salarié ou non salarié tout en ayant leur résidence]
Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/09/2008

Signature : 31/07/2006

Publication : 22/08/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 146

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : réglementation

A143 : Loi du 31 juillet 2006 modifiant
1. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet;
2. la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs;
3. la loi modifiée du 23 juillet 1993 portant diverses mesures en faveur de l'emploi.

[ juillet 2006 modifiant 1. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l’emploi, ; 3. la loi modifiée du 23 juillet 1993 portant diverses mesures en faveur de l’emploi. Nous Henri, . 1 . La loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d’un fonds pour l’emploi; 2. réglementation, des effectifs de l’Administration de l’emploi, et des frais résultant du prêt temporaire de main, temporaire de l’Administration de l’emploi des spécialistes en matière de recrutement en vue d’assurer]
Consulter
Acte modifié

Signature : 31/07/2006

Publication : 18/08/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 143

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : législation

A46 : Règlement grand-ducal du 6 mars 2006 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre des travaux extraordinaires d'intérêt général au cours de l'année 2006.

[ de l'emploi, et notamment son article 15, alinéa 2; Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre, de la Chambre des Députés; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de l'Emploi, de Notre Ministre, des licenciements pour des causes conjoncturelles et à assurer le maintien de l'emploi est renouvelée, pour la durée d'une année à partir du 1er janvier 2006. Art. 2. Notre Ministre du Travail et de l'Emploi, et de l'Emploi, François Biltgen Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden Le Ministre de l'Economie]
Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 06/03/2006

Publication : 14/03/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 46

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : travail extraordinaire

A100 : Règlement grand-ducal du 8 juin 2005 autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre des travaux extraordinaires d'intérêt général au cours de l'année 2005.

[ de l'emploi, et notamment son article 15, alinéa 2; Vu les avis de la Chambre de travail, de la Chambre, de Notre Ministre du Travail et de l'Emploi, de Notre Ministre du Trésor et du Budget, conjoncturelles et à assurer le maintien de l'emploi est renouvelée pour la durée d'une année à partir, du 1er janvier 2005. Art. 2. Notre Ministre du Travail et de l'Emploi, Notre Ministre du Trésor, ses effets à partir du 1er janvier 2005. Le Ministre du Travail et de l'Emploi, François Biltgen]
Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 08/06/2005

Publication : 13/07/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 100

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : travail extraordinaire