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A535 : Règlement grand-ducal du 15 juin 2018 fixant les conditions de recrutement, de formation et de nomination aux emplois des pompiers professionnels.

[ Chapitre 2 — Conditions de recrutement pour la catégorie de traitement A Section 1re — Examen, de traitement C1 et B1 Section 1re — Examen-concours Section 2 — Admission au stage Chapitre 4 — Examen médical, de recrutement Art. 1er . Les dates des examens-concours, les délais d’inscription et les programmes respectifs, à participer aux examens-concours des différentes catégories de traitement pour l’emploi du pompier, des examens-concours doit être présenté le jour de l’épreuve sportive. Le certificat médical]
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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2018

Publication : 28/06/2018

Prise d'effet : 02/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 535

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, Intérieur

Sujets principaux : Corps grand-ducal d’incendie et de secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage, emploi, examen, formation, nomination, recrutement, stage

A453 : Règlement grand-ducal du 1er juin 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2015 fixant les conditions et modalités d’inscription et d’organisation des examens-concours d’admission au stage dans les administrations et services de l’État.

[ septembre 2015 fixant les conditions et modalités d’inscription et d’organisation des examens, d’inscription et d’organisation des examens-concours d’admission au stage dans les administrations, 5bis au libellé suivant : «      Art. 5bis. Épreuves des examens-concours Les examens-concours, se composent de deux parties distinctes. La première partie de l’examen-concours correspond à une épreuve, est notée sur un total de 100 points. En cas d’examen-concours spécial prévu à l’article 2, alinéa 2]
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Acte de base non modifié

Signature : 01/06/2018

Publication : 05/06/2018

Prise d'effet : 09/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 453

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : concours, examen, stage

A441 : Règlement grand-ducal du 24 mai 2018 portant sur les matières obligatoires et les matières à option des différentes sections et classes et sur l’organisation et le programme de l’examen de fin d’études secondaires de l’enseignement secondaire classique.

[ des différentes sections et classes et sur l’organisation et le programme de l’examen de fin, portant organisation des lycées. Art. 8. (1)À l’examen de fin d’études secondaires organisé selon, le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études, l’objet d’une épreuve d’examen écrite. (2)Les disciplines d’examen sont arrêtées par règlement grand]
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Acte de base non modifié

Signature : 24/05/2018

Publication : 31/05/2018

Prise d'effet : 15/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 441

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : examen, organisation, programme

A392 : Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive des fonctionnaires stagiaires relevant de la catégorie de traitement A, groupe de traitement A1, sous-groupe à attributions particulières auprès de l’Inspection générale des finances.

[Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin, des examens et appréciation des résultats Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi, des commissions d’examen du concours d’admission au stage, de l’examen de fin de stage et de l’examen, de promotion dans les administrations et services de l’État est applicable aux examens ci-après. Art, de base 20 h Partie II : Matières sanctionnées par un examen en fin de formation Matière Durée]
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Acte de base non modifié

Signature : 15/05/2018

Publication : 17/05/2018

Prise d'effet : 21/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 392

Auteur : Finances

Sujets principaux : Inspection Générale des Finances

Sujets secondaires : examen, fonctionnaire et employé de l'État, programme, stage

A335 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 déterminant le programme de la formation spéciale et fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale des fonctionnaires des différentes catégories de traitement auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale.

[ les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale, organisationnels de la formation spéciale Chapitre 3 – Épreuves de l’examen de fin de formation, spéciale Chapitre 4 – Organisation de l’examen de fin de formation spéciale Nous Henri, Grand-Duc, . Le candidat qui, à la suite d’un premier échec à l’un des examens prévus par le présent règlement, , doit se représenter à l’examen en question et peut bénéficier d’une dispense de la fréquentation]
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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2018

Publication : 30/04/2018

Prise d'effet : 04/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 335

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : contrôle médical

Sujets secondaires : examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation, programme, stage

A330 : Règlement grand-ducal du 25 avril 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive auprès de l’Administration des services techniques de l’agriculture.

[Règlement grand-ducal du 25 avril 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin, Chapitre 2 — Aspects organisationnels de la formation spéciale Chapitre 3 — Organisation des examens, et aux attributions spécifiques de l'agent au sein de son service, sanctionnées par un examen de fin, de certains cours de formation. (3)Le stagiaire qui, à la suite d’un premier échec à l’un des examens prévus, par le présent règlement, doit se représenter à l’examen en question et peut bénéficier]
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Acte de base non modifié

Signature : 25/04/2018

Publication : 30/04/2018

Prise d'effet : 04/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 330

Auteur : Agriculture, Viticulture, Finances

Sujets principaux : Administration des services techniques de l’agriculture

Sujets secondaires : admission, examen, formation administrative, stage

A304 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l’Institut Viti-Vinicole.

[Règlement grand-ducal du 17 avril 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin, de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que l’examen, Chapitre 3 — Organisation des examens de fin de formation spéciale Chapitre 4 — Programme de l’examen, de promotion par groupe de traitement Chapitre 5 — Organisation des examens de promotion Chapitre 6, par un examen de fin de formation, constituent la Partie II. Art. 2. Formation spéciale commune]
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Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 28/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 304

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : Institut viti-vinicole

Sujets secondaires : avancement et promotion, examen, formation, stage

A259 : Règlement ministériel du 13 avril 2018 fixant les matières de la formation spéciale, de l’examen de fin de formation spéciale et de promotion des fonctionnaires de la rubrique « Administration générale » au sein de l’Armée luxembourgeoise.

[Règlement ministériel du 13 avril 2018 fixant les matières de la formation spéciale, de l’examen, générale » au sein de l’Armée luxembourgeoise. Chapitre 1er — Formation spéciale et l’examen de fin, de formation spéciale. Chapitre 2 — Examen de promotion. Le Ministre de la Défense, Vu la loi modifiée, les modalités de la formation spéciale, de l’examen de fin de formation spéciale de promotion, ayant été demandé ; Arrête : Chapitre 1er - Formation spéciale et l’examen de fin de formation]
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Acte de base non modifié

Signature : 13/04/2018

Publication : 19/04/2018

Prise d'effet : 23/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 259

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : administration, avancement et promotion, examen, formation

A258 : Règlement grand-ducal du 10 avril 2018 déterminant les modalités de la formation spéciale, de l’examen de fin de formation spéciale et de promotion des fonctionnaires de la rubrique « Administration générale » au sein de l’Armée luxembourgeoise.

[, de l’examen de fin de formation spéciale et de promotion des fonctionnaires de la rubrique « Administration, générale » au sein de l’Armée luxembourgeoise. Chapitre 1er — Formation spéciale et l’examen de fin, — Modalités de l’examen de fin de formation spéciale. Chapitre 2 — Modalités de l’examen, du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : Chapitre 1er - Formation spéciale et l’examen de fin, qui, à la suite d’un premier échec à l’un des examens prévus par le présent règlement, doit se présenter]
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Acte de base non modifié

Signature : 10/04/2018

Publication : 19/04/2018

Prise d'effet : 23/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 258

Auteur : Défense, Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : administration, avancement et promotion, examen, formation

A251 : Règlement grand-ducal du 10 avril 2018 fixant les modalités d’organisation et les matières des examens de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que des examens de promotion des différentes catégories de traitement auprès de la Direction de la santé.

[ des examens de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi, que des examens de promotion des différentes catégories de traitement auprès de la Direction de la santé, . Chapitre 1er — Organisation des examens et appréciation des résultats Section 1re — Organisation, des examens Section 2 — Appréciation des résultats de l’examen de fin de formation spéciale Section 3, — Appréciation des résultats de l’examen de promotion Chapitre 2 — Formation spéciale]
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Signature : 10/04/2018

Publication : 18/04/2018

Prise d'effet : 22/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 251

Auteur : Finances, Santé

Sujets principaux : Direction de la santé

Sujets secondaires : avancement et promotion, examen, stage

A233 : Règlement grand-ducal du 23 mars 2018 arrêtant les modalités et les programmes des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion à l'Administration du cadastre et de la topographie - RECTIFICATIF.

[Règlement grand-ducal du 23 mars 2018 arrêtant les modalités et les programmes des examens de fin, de stage en formation spéciale et des examens de promotion à l'Administration du cadastre, . il y a lieu d’ajouter le chiffre  « 60 »  sous le groupe de traitement  « A1 (attaché) »  pour la matière d’examen  « Marchés publics »  .]
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Acte de base non modifié

Signature : 23/03/2018

Publication : 03/04/2018

Prise d'effet : 07/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 233

Auteur : Finances

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : examen, formation, programme, stage

A216 : Règlement grand-ducal du 23 mars 2018 arrêtant les modalités et les programmes des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion à l'Administration du cadastre et de la topographie.

[Règlement grand-ducal du 23 mars 2018 arrêtant les modalités et les programmes des examens de fin, de stage en formation spéciale et des examens de promotion à l'Administration du cadastre, Chapitre 3 — Modalités et programmes de l’examen de fin de stage en formation spéciale et appréciation, des résultats Chapitre 4 — Modalités de l’examen de promotion et appréciation des résultats, règlement grand-ducal vise le stagiaire qui se présente à l’examen de formation spéciale aussi bien]
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Acte modifié

Signature : 23/03/2018

Publication : 26/03/2018

Prise d'effet : 30/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 216

Auteur : Finances

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : examen, formation, programme, stage

A193 : Règlement grand-ducal du 9 mars 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive auprès de l’Administration des services vétérinaires.

[Règlement grand-ducal du 9 mars 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin, des examens de fin de formation spéciale Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu, et rédaction administrative 16 heures Partie II - Matières sanctionnées par un examen en fin de formation, par un examen en fin de formation Matière durée points a) Connaissances générales sur les législations, - Matières sanctionnées par un examen en fin de formation Matière durée points a) Connaissances]
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Acte de base non modifié

Signature : 09/03/2018

Publication : 16/03/2018

Prise d'effet : 20/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 193

Auteur : Agriculture, Viticulture, Finances

Sujets principaux : Administration des Services Vétérinaires

Sujets secondaires : admission, examen, formation, stage

A158 : Règlement ministériel du 26 février 2018 portant fixation des droits d’inscription et déterminant le calendrier des épreuves des examens et tests certifiant la compétence de communication en langues organisés par l’Institut national des langues.

[ le calendrier des épreuves des examens et tests certifiant la compétence de communication en langues, organisés par l’Institut national des langues. Chapitre I. — Les examens et tests en langue, française Chapitre II. — Les examens et tests en langue anglaise Chapitre III. — Les examens en langue, luxembourgeoise Chapitre IV. — Les examens et tests en langue allemande Chapitre V. — Les examens, en langue espagnole Chapitre VI. — Les examens en langue italienne Chapitre VII. — Les examens en langue]
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Acte de base non modifié

Signature : 26/02/2018

Publication : 07/03/2018

Prise d'effet : 11/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 158

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Institut national des langues

Sujets secondaires : droits d'inscription, examen

A138 : Règlement grand-ducal du 14 février 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès du Service d’économie rurale.

[Règlement grand-ducal du 14 février 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin, de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen, organisationnels de la formation spéciale Chapitre 3 : — Organisation des examens de fin de formation, spéciale Chapitre 4 : — Programme de l’examen de promotion par groupe de traitement Chapitre 5, : — Organisation des examens de promotion Chapitre 6 : — Dispositions finales Nous Henri, Grand-Duc]
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Acte de base non modifié

Signature : 14/02/2018

Publication : 21/02/2018

Prise d'effet : 25/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 138

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : Service d'économie rurale

Sujets secondaires : examen, formation, programme, promotion, stage, traitement

A88 : Règlement grand-ducal du 19 janvier 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 7 avril 2017 concernant le cours et l’examen « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg », organisés dans le cadre des procédures d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise.

[ concernant le cours et l’examen « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg », organisés dans le cadre, -ducal du 7 avril 2017 concernant le cours et l’examen « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg, d’examen, de l’appréciation des réponses ou de la surveillance des épreuves, une indemnité de 50 euros]
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Acte de base non modifié

Signature : 19/01/2018

Publication : 29/01/2018

Prise d'effet : 02/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 88

Auteur : Finances, Justice, Éducation nationale

Sujets principaux : examen

Sujets secondaires : nationalité

A66 : Règlement grand-ducal du 15 janvier 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive des fonctionnaires stagiaires relevant des différentes catégories de traitement auprès du Service central d’assistance sociale (S.C.A.S.).

[Règlement grand-ducal du 15 janvier 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin, — Organisation des examens Chapitre 5 — Dispositions abrogatoire et finale Nous Henri, Grand-Duc, - tutelles - victimes) 26 heures k) Pratique professionnelle 20 heures Art. 2. L’examen sanctionnant la fin, sanctionnées par un examen de fin de formation spéciale Matière épreuve points a) Organisation judiciaire, Art. 4. L’examen sanctionnant la fin de formation spéciale de la catégorie de traitement A, groupe]
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Acte de base non modifié

Signature : 15/01/2018

Publication : 18/01/2018

Prise d'effet : 22/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 66

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : examen, programme, stage

A1113 : Règlement ministériel du 18 décembre 2017 fixant les cours de formation spéciale pour l’examen de fin de stage pour la fonction de chargé d’études auprès du Centre national de recherche archéologique.

[Règlement ministériel du 18 décembre 2017 fixant les cours de formation spéciale pour l’examen]
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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2017

Publication : 21/12/2017

Prise d'effet : 25/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1113

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : cours de formation, examen, programme

A1112 : Règlement ministériel du 18 décembre 2017 fixant le programme détaillé de l’examen de fin de formation spéciale pour la fonction de chargé d’études affecté au Centre national de recherche archéologique - service d'archéologie médiévale et postmédiévale.

[Règlement ministériel du 18 décembre 2017 fixant le programme détaillé de l’examen de fin, du candidat L’examen comportera une épreuve théorique relative aux méthodes et techniques de protection]
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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2017

Publication : 21/12/2017

Prise d'effet : 25/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1112

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : examen, formation, programme

A1052 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2017 arrêtant les modalités et les programmes des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion à l’administration des contributions directes.

[Règlement grand-ducal du 12 décembre 2017 arrêtant les modalités et les programmes des examens, de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion à l’administration des contributions, Chapitre 3 — Modalités de l’examen de fin de formation spéciale et appréciation des résultats Chapitre, 4 — Programmes de préparation à l’examen de promotion pour les groupes de traitement B1 et C1, Chapitre 5 — Modalités de l’examen de promotion et appréciation des résultats Chapitre 6 — Dispositions]
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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2017

Publication : 13/12/2017

Prise d'effet : 17/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1052

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : examen, programme, promotion, stage

A1011 : Règlement ministériel du 8 novembre 2017 portant fixation des droits d’inscription et déterminant le calendrier des épreuves des examens et tests certifiant la compétence de communication en langues organisés par l’Institut national des langues.

[ le calendrier des épreuves des examens et tests certifiant la compétence de communication en langues, et des indemnités dues aux commissions d’examen, aux experts et présidents de jurys des examens certifiant, : Art. 1er. La participation à un examen ou test en langue certifiant les compétences, . Sont ajoutés : Chapitre I. L’examen en langue luxembourgeoise Art. 1. Les dates des examens en langue, luxembourgeoise ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme suit : Examens Date des épreuves écrites]
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Acte de base non modifié

Signature : 08/11/2017

Publication : 30/11/2017

Prise d'effet : 04/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1011

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Institut national des langues

Sujets secondaires : droits d'inscription, examen, langue luxembourgeoise

A1003 : Règlement ministériel du 8 novembre 2017 portant approbation des programmes de gestion du brevet de maîtrise.

[ des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l'artisanat ; Vu la proposition]
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Acte de base non modifié

Signature : 08/11/2017

Publication : 27/11/2017

Prise d'effet : 01/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1003

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : brevet de maîtrise, formation professionnelle

Sujets secondaires : examen, organisation, programme

A965 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2017 arrêtant les modalités et les programmes des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion à l’administration des contributions directes.

[Règlement grand-ducal du 31 octobre 2017 arrêtant les modalités et les programmes des examens, de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion à l’administration des contributions, Chapitre 3 — Modalités de l’examen de fin de formation spéciale et appréciation des résultats Chapitre 4, — Programmes de préparation à l’examen de promotion pour les groupes de traitement B1 et C1 Chapitre, 5 — Modalités de l’examen de promotion et appréciation des résultats Chapitre 6 — Dispositions]
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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/12/2017

Signature : 31/10/2017

Publication : 09/11/2017

Prise d'effet : 13/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 965

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : examen, formation, programme, promotion

A962 : Règlement grand-ducal du 6 novembre 2017 portant modification du règlement grand-ducal du 8 juin 2005 portant fixation de l’indemnité allouée aux géomètres officiels stagiaires pendant la période de stage passée auprès de l’administration du cadastre et de la topographie et portant modification du règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant organisation de l’examen de fin de stage et de l’épreuve d’aptitude à la profession du géomètre officiel.

[ du règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant organisation de l’examen de fin de stage, de l’examen de fin de stage et de l’épreuve d’aptitude à la profession du géomètre officiel est modifié]
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Acte de base non modifié

Signature : 06/11/2017

Publication : 06/11/2017

Prise d'effet : 10/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 962

Auteur : Finances

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : examen, indemnité, organisation, stage, stagiaire

A796 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déterminant l’organisation de la classe terminale des études d’éducateur en alternance à l’École de la 2e chance et les modalités de l’examen final pour l’obtention du diplôme d’État d’éducateur.

[ des études d’éducateur en alternance à l’École de la 2e chance et les modalités de l’examen final, en classe terminale : l’examen final pour l’obtention du diplôme d’État d’éducateur Nous Henri, Grand, de l’examen final sont assurées par le directeur de l’École, dénommé ci-après « directeur ». Art. 2, du contenu du module de formation, ses formes d’évaluation et proposer le programme de l’examen, terminale : l’examen final pour l’obtention du diplôme d’État d’éducateur Art. 14. L’examen final]
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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2017

Publication : 07/09/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 796

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : École de la 2e chance, éducateur

Sujets secondaires : Organisation enseignement, diplôme, examen