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A731 : Règlement grand-ducal du 17 août 2018 portant :
1° fixation des conditions de recrutement du personnel du cadre policier ;
2° abrogation du règlement grand-ducal du 31 octobre 2001 déterminant les services nationaux et les organismes internationaux dans lesquels le personnel policier peut être employé par ordre du Gouvernement.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/08/2018

Publication : 28/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 731

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : Police grand-ducale

Sujets secondaires : examen, examen médical, fonction publique, fonctionnaire et employé de l'État, formation, recrutement, stage, traitement

A691 : Règlement grand-ducal du 22 juin 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 fixant la liste des analyses de laboratoire que les médecins peuvent effectuer dans leur cabinet médical.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/06/2018

Publication : 16/08/2018

Prise d'effet : 20/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 691

Auteur : Santé

Sujets principaux : analyse de laboratoire

Sujets secondaires : examen médical, liste, médecin

A296 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 296

Auteur : Sports

Sujets principaux : éducation physique et sports

Sujets secondaires : examen médical

A249 : Amendement à la convention du 13 octobre 2003 conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé portant organisation d'un programme permanent de dépistage précoce du cancer du sein par mammographie.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2015

Publication : 24/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 249

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, examen médical, organisation, programme, secteur hospitalier, établissement hospitalier

A159 : Loi du 7 août 2015 modifiant les attributions du Contrôle médical de la sécurité sociale et modifiant:
1. le Code de la sécurité sociale;
2. le Code du Travail;
3. la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 07/08/2015

Publication : 13/08/2015

Prise d'effet : 01/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 159

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Administration du Contrôle Médical

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, examen médical, organisation, prestation, soins de santé, traitement

A158 : Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, conclue à Vienne, le 20 décembre 1988 - Notification du Sri Lanka en vertu de l'article 7.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2013

Publication : 29/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 158

Auteur : Santé

Sujets principaux : toxicomanie

Sujets secondaires : examen médical

A31 : Règlement ministériel du 3 février 2012 portant abrogation du règlement ministériel modifié du 7 octobre 1980 portant classification des activités sportives et déterminant le contenu de l'examen médical obligatoire des sportifs.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/02/2012

Publication : 22/02/2012

Prise d'effet : 25/02/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 31

Auteur : Sports

Sujets principaux : éducation physique et sports

Sujets secondaires : examen médical

A31 : Règlement grand-ducal du 8 février 2012 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/2016

Signature : 08/02/2012

Publication : 22/02/2012

Prise d'effet : 25/02/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 31

Auteur : Sports

Sujets principaux : éducation physique et sports

Sujets secondaires : examen médical

A94 : Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 portant organisation du contrôle médical des agents des services de secours.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/07/2018

Signature : 06/05/2010

Publication : 25/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 94

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : examen médical

A143 : Règlement grand-ducal du 11 septembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 8 décembre 1977 portant sur les modalités des examens médicaux et de l'examen dentaire de la femme enceinte et de l'examen postnatal de la mère ainsi que sur le carnet de maternité.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/2016

Signature : 11/09/2008

Publication : 24/09/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 143

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : examen médical

A25 : Règlement grand-ducal du 20 février 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 8 décembre 1977 portant sur les modalités des examens médicaux des enfants en bas âge, sur la périodicité de ces examens et sur le modèle de carnet de santé et les inscriptions qui devront y être portées obligatoirement.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/2016

Signature : 20/02/2007

Publication : 02/03/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 25

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : examen médical

A98 : Règlement grand-ducal du 12 juin 2004 fixant les normes pour un service d'imagerie médicale travaillant avec un tomographe à résonance magnétique nucléaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/06/2004

Publication : 28/06/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 98

Auteur : Santé

Sujets principaux : établissement hospitalier

Sujets secondaires : examen médical, hôpital, installation, équipement

A12 : Règlement grand-ducal du 30 janvier 2004 fixant la liste des analyses de laboratoire que les médecins peuvent effectuer dans leur cabinet médical.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/08/2018

Signature : 30/01/2004

Publication : 06/02/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 12

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : analyse de laboratoire

Sujets secondaires : examen médical, médecin

A17 : Règlement ministériel du 20 mars 1991 modifiant le règlement ministériel du 7 octobre 1980 portant classification des activités sportives et déterminant le contenu de l'examen médical obligatoire des sportifs.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/02/2012

Signature : 20/03/1991

Publication : 29/03/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 17

Auteur : Sports

Sujets principaux : éducation physique et sports

Sujets secondaires : examen médical

A61 : Règlement ministériel du 14 novembre 1990 déterminant le questionnaire à remplir à l'occasion d'un examen médical en cas de présomption de trafic illicite d'un stupéfiant.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1990

Publication : 29/11/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61

Auteur : Santé

Sujets principaux : toxicomanie

Sujets secondaires : examen médical

A33 : Règlement grand-ducal du 6 juillet 1990 fixant les modalités de l'examen médical effectué en cas de présomption de trafic illicite d'un stupéfiant ou d'une substance toxique, soporifique ou psychotrope.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/07/1990

Publication : 17/07/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 33

Auteur : Santé

Sujets principaux : toxicomanie

Sujets secondaires : examen médical

A37 : Instruction du Gouvernement en conseil du 24 mars 1989 déterminant les modalités des examens médicaux des candidats à un emploi public et portant désignation du médecin de l'Armée comme médecin de contrôle des agents de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/03/1989

Publication : 08/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 37

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : examen médical

A81 : Règlement grand-ducal du 23 septembre 1987 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 décembre 1977 portant sur les modalités des examens médicaux et de l'examen dentaire de la femme enceinte et de l'examen postnatal de la mère, ainsi que sur le carnet de maternité.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/2016

Signature : 23/09/1987

Publication : 03/10/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 81

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : examen médical

A109 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 1984 déterminant les modalités des examens médicaux et dentaires des enfants âgés de deux à quatre ans.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1984

Publication : 20/12/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 109

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : examen médical

A44 : Loi du 15 mai 1984 introduisant des examens médicaux systématiques pour les enfants âgés de deux à quatre ans.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/05/1984

Publication : 23/05/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 44

Auteur : Santé

Sujets principaux : santé

Sujets secondaires : examen médical

A98 : Loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d'origine humaine.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 25/11/1982

Publication : 03/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 98

Auteur : Finances, Justice, Santé

Sujets principaux : service médical

Sujets secondaires : don d'organes, examen médical

A26 : Règlement ministériel du 19 mars 1982 déterminant le questionnaire à remplir à l'occasion de la prise de sang et/ou d'urine en cas de suspicion d'infraction à la législation réprimant la toxicomanie.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/03/1982

Publication : 10/04/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 26

Auteur : Santé

Sujets principaux : toxicomanie

Sujets secondaires : examen médical

A26 : Règlement ministériel du 19 mars 1982 déterminant le questionnaire à remplir à l'occasion de l'examen médical en cas de suspicion d'infraction à la législation réprimant la toxicomanie.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/03/1982

Publication : 10/04/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 26

Auteur : Santé

Sujets principaux : toxicomanie

Sujets secondaires : examen médical

A26 : Règlement grand-ducal du 19 mars 1982 fixant les modalités de l'examen médical et de la prise de sang et/ou d'urine, effectués en cas de présomption d'usage illicite d'un stupéfiant ou d'une substance toxique, soporifique ou psychotrope.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/03/1982

Publication : 10/04/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 26

Auteur : Santé

Sujets principaux : toxicomanie

Sujets secondaires : examen médical

A73 : Règlement ministériel du 7 octobre 1980 portant classification des activités sportives et déterminant le contenu de l'examen médical obligatoire des sportifs.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/02/2012

Signature : 07/10/1980

Publication : 04/11/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 73

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : éducation physique et sports

Sujets secondaires : examen médical

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