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Signature : 15/10/2019
Publication : 05/11/2019
Prise d'effet : 01/02/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 740
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Tunisie, adhésion, déclaration, enfant, exploitation, protection des mineurs
Signature : 21/10/2019
Publication : 23/10/2019
Prise d'effet : 27/10/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 712
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : accès, exploitation, gestion, infrastructure, marché des services, organisation, transport ferroviaire
Signature : 24/06/2019
Publication : 08/07/2019
Prise d'effet : 12/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 480
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : aéroport
Sujets secondaires : aérogare, construction, exploitation, police
Signature : 31/10/2018
Publication : 12/11/2018
Prise d'effet : 16/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1032
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : aéroport
Sujets secondaires : exploitation
Signature : 14/08/2018
Publication : 11/09/2018
Prise d'effet : 15/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 792
Auteur : Défense
Sujets principaux : Armée
Sujets secondaires : acquisition, exploitation, financement, observation, satellite, équipement
Signature : 15/05/2018
Publication : 28/05/2018
Prise d'effet : 01/06/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 409
Auteur : Environnement - Climat, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : établissement classé
Sujets secondaires : exploitation, procédure
Signature : 15/05/2018
Publication : 23/05/2018
Prise d'effet : 27/05/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 400
Auteur : Environnement - Climat, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : établissement classé
Sujets secondaires : exploitation, procédure
Signature : 19/04/2018
Publication : 24/04/2018
Prise d'effet : 01/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 305
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : exploitation
Sujets secondaires : aide financière
Signature : 20/07/2017
Publication : 28/07/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 674
Auteur : Économie
Sujets principaux : espace extra-atmosphérique
Sujets secondaires : exploitation, ressources de l'espace
Signature : 18/01/2017
Publication : 09/02/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 187
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : aéroport, navigation aérienne
Sujets secondaires : aérogare, espace aérien, exploitation, réglementation
Signature : 11/01/2017
Publication : 13/01/2017
Prise d'effet : 16/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 2
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : aéroport
Sujets secondaires : accès, exploitation, sécurité
Signature : 23/12/2016
Publication : 27/12/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 274
Signature : 12/12/2016
Publication : 14/12/2016
Prise d'effet : 18/12/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 252
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : aéroport
Sujets secondaires : exploitation, zone de sûreté
Signature : 22/11/2016
Publication : 01/12/2016
Prise d'effet : 05/12/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 240
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : aéroport
Sujets secondaires : exploitation, zone de sûreté
Signature : 11/10/2016
Publication : 17/10/2016
Prise d'effet : 21/10/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 210
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : aéroport
Sujets secondaires : exploitation, zone de sûreté
Signature : 31/03/2016
Publication : 05/04/2016
Prise d'effet : 04/04/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 54
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : aéroport
Sujets secondaires : exploitation, zone de sûreté
Signature : 20/01/2016
Publication : 28/01/2016
Prise d'effet : 25/01/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 9
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : aéroport
Sujets secondaires : exploitation
Signature : 01/11/2015
Publication : 06/11/2015
Prise d'effet : 10/11/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 210
Signature : 06/10/2015
Publication : 14/10/2015
Prise d'effet : 18/10/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 195
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : aéroport
Sujets secondaires : accès, exploitation, sécurité, zone de sûreté
Signature : 23/07/2015
Publication : 29/07/2015
Prise d'effet : 02/08/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 146
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : aéroport
Sujets secondaires : exploitation, zone de sûreté
Signature : 29/12/2014
Publication : 08/01/2015
Prise d'effet : 01/01/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 3
Signature : 19/12/2014
Publication : 23/12/2014
Prise d'effet : 23/12/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 246
Signature : 09/05/2014
Publication : 18/12/2014
Prise d'effet : 22/12/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 232
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : aéroport
Sujets secondaires : exploitation
Signature : 27/10/2014
Publication : 03/11/2014
Prise d'effet : 07/11/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 205
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : aéroport
Sujets secondaires : exploitation, zone de sûreté
Signature : 15/09/2014
Publication : 18/09/2014
Prise d'effet : 22/09/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 180
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : aéroport
Sujets secondaires : exploitation, zone de sûreté