Recherche dans le mémorial A

A747 : Règlement grand-ducal du 26 octobre 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2009 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la faune sauvage.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2019

Publication : 05/11/2019

Prise d'effet : 09/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 747

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : faune et flore, nature

A84 : Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, fait à Londres, le 4 décembre 1991, tel qu’amendé à Bristol en 1995 et en 2000 - Adhésion par la République de Serbie.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 08/02/2019

Publication : 21/02/2019

Prise d'effet : 10/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 84

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Serbie, adhésion, faune et flore, protection des animaux

A55 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2019

Publication : 04/02/2019

Prise d'effet : 08/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 55

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Justice, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : faune et flore, formation professionnelle, gaz à effet de serre, infraction, organisation

A775 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 05/09/2018

Prise d'effet : 09/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 775

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : diversité biologique, faune et flore, nature

A772 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant un système numérique d’évaluation et de compensation en éco-points.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 05/09/2018

Prise d'effet : 09/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 772

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : éco-point

Sujets secondaires : calcul, environnement, faune et flore, fixation, système, valeur numérique, évaluation

A571 : Loi du 9 juillet 2018
1° concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (CE) 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;
2° abrogeant les articles 2 à 12 de la loi modifiée du 19 février 1975 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, signée à Washington, le 3 mars 1973.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 09/07/2018

Publication : 10/07/2018

Prise d'effet : 14/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 571

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : faune et flore, protection

A231 : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), conclue à Washington, le 3 mars 1973 - Réserve des Emirats Arabes Unis.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2016

Publication : 01/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 231

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : commerce, faune et flore

A230 : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), conclue à Washington, le 3 mars 1973 - Réserve de la Suisse.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2016

Publication : 01/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 230

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : commerce, faune et flore

A229 : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), conclue à Washington, le 3 mars 1973 - Réserve de la République de l’Inde.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 27/12/2016

Publication : 01/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 229

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : commerce, faune et flore

A228 : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), conclue à Washington, le 3 mars 1973 - Réserve du Japon.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2016

Publication : 01/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 228

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : commerce, faune et flore

A227 : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), conclue à Washington, le 3 mars 1973 - Réserve de la République démocratique du Congo.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/2016

Publication : 01/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 227

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : commerce, faune et flore

A226 : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacée d’extinction (CITES), conclue à Washington, le 3 mars 1973 – Réserve de la République d’Indonésie.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 29/11/2016

Publication : 01/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 226

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : commerce, faune et flore

A225 : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), conclue à Washington, le 3 mars 1973 - Réserve du Royaume d’Arabie Saoudite.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2016

Publication : 01/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 225

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : commerce, faune et flore

A250 : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay, le 10 décembre 1982 - Désignation d'arbitre par l'Algérie.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2016

Publication : 12/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 250

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : faune et flore

A217 : Accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, adopté par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 28 juillet 1994 - Adhésion du Ghana.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 21/10/2016

Publication : 21/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 217

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : faune et flore

A198 : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), conclue à Washington, le 3 mars 1973, amendée à Bonn le 22 juin 1979 et à Gaborone le 30 avril 1983 - Adhésion du Royaume des Tonga.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 20/09/2016

Publication : 20/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 198

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : faune et flore

A42 : Règlement grand-ducal du 15 mars 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la faune sauvage.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 15/03/2016

Publication : 18/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 42

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : faune et flore

A20 : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), conclue à Washington, le 3 mars 1973 - Amendement à l'article XI, paragraphe 3, alinéa a) de la Convention, signée à Washington, le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adopté à Bonn, le 22 juin 1979 - Adhésion de la République du Tadjikistan.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 26/02/2016

Publication : 26/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 20

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : faune et flore

A138 : Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, faite à Bonn, le 23 juin 1979 - Adhésion de la République islamique d'Afghanistan et de la République fédérative du Brésil.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 21/07/2015

Publication : 21/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 138

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : faune et flore

A82 : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), conclue à Washington, le 3 mars 1973 - Amendement à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), fait à Bonn, le 22 juin 1979 - Amendement à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), fait à Gaborone, le 30 avril 1983. Adhésion par l'Union européenne; déclaration de l'Union européenne.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 04/05/2015

Publication : 04/05/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 82

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : faune et flore

A189 : Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996 - Adhésion du Burundi.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2014

Publication : 09/10/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 189

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : faune et flore

A136 : Amendement à l'Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe du 4 décembre 1991, adopté à la troisième réunion des Parties à Bristol du 24 au 26 juillet 2000. - Acceptation de la République du Portugal.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : faune et flore

A103 : Amendement à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), fait à Gaborone, le 30 avril 1983 - Approbation par la République de Malte.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2014

Publication : 17/06/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 103

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : faune et flore

A59 : Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, faite à Bonn, le 23 juin 1979 - Adhésion de la République kirghize.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 11/04/2014

Publication : 11/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 59

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : faune et flore

A59 : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), conclue à Washington, le 3 mars 1973 - Amendement à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), fait à Bonn, le 22 juin 1979 - Amendement à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), fait à Gaborone, le 30 avril 1983 - Adhésion de la République d'Irak.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 11/04/2014

Publication : 11/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 59

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : faune et flore

82 Résultats correspondent à votre recherche