Recherche dans le mémorial A

A731 : Règlement grand-ducal du 17 août 2018 portant :
1° fixation des conditions de recrutement du personnel du cadre policier ;
2° abrogation du règlement grand-ducal du 31 octobre 2001 déterminant les services nationaux et les organismes internationaux dans lesquels le personnel policier peut être employé par ordre du Gouvernement.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 17/08/2018

Publication : 28/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 731

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : Police grand-ducale

Sujets secondaires : examen, examen médical, fonction publique, fonctionnaire et employé de l'État, formation, recrutement, stage, traitement

A533 : Règlement grand-ducal du 27 juin 2018 relatif au contrôle médical des pompiers du Corps grand-ducal d'incendie et de secours et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mars 2004 concernant la santé et la sécurité du travail et le contrôle médical dans la fonction publique.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2018

Publication : 28/06/2018

Prise d'effet : 02/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 533

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, Intérieur

Sujets principaux : Corps grand-ducal d’incendie et de secours

Sujets secondaires : contrôle médical, fonction publique, sécurité et santé au travail

A411 : Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires communaux.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 15/05/2018

Publication : 28/05/2018

Prise d'effet : 01/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 411

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : avancement et promotion, fonction publique, traitement

A680 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déterminant le régime et les indemnités des employés communaux.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 28/07/2017

Publication : 31/07/2017

Prise d'effet : 01/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 680

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : fonction publique, indemnité, régime, salaire

A679 : Loi du 28 juillet 2017 portant modification 1. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, 2. de la loi du 24 décembre 1985 réglementant le droit de grève dans les services du secteur communal, 3. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et 4. de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2017

Publication : 31/07/2017

Prise d'effet : 01/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 679

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : Institut National d'Administration Publique, fonction publique, grève, statut, traitement

A678 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires communaux.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 28/07/2017

Publication : 31/07/2017

Prise d'effet : 01/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 678

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : avancement et promotion, fonction publique, traitement

A315 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 portant introduction d’une prime unique pour les volontaires de l’armée pour l’année 2016 dans le cadre de l’accord salarial du 5 décembre 2016 dans la Fonction publique.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 22/03/2017

Prise d'effet : 22/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 315

Auteur : Défense

Sujets principaux : rémunération

Sujets secondaires : Armée, fonction publique, prime

A314 : Règlement grand-ducal du 21 mars 2017 portant introduction d’une prime unique pour les volontaires de police pour l’année 2016 dans le cadre de l’accord salarial du 5 décembre 2016 dans la Fonction publique.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 21/03/2017

Publication : 22/03/2017

Prise d'effet : 22/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 314

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : fonction publique

Sujets secondaires : police, prime

A313 : Loi du 21 mars 2017 portant introduction d’une prime unique pour l’année 2016 dans le cadre de l’accord salarial du 5 décembre 2016 dans la Fonction publique.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 21/03/2017

Publication : 22/03/2017

Prise d'effet : 22/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 313

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonction publique

Sujets secondaires : prime

A35 : Règlement grand-ducal du 13 avril 1984 portant prorogation du règlement grand-ducal du 20 mai 1983 portant relèvement temporaire de la limite d'âge prévue pour le recrutement dans la Fonction publique.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 13/04/1984

Publication : 26/04/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 35

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonction publique

Sujets secondaires : personnel

A6 : Règlement grand-ducal du 9 février 1982 portant prorogation du règlement grand-ducal du 30 janvier 1981 portant relèvement temporaire de la limite d'âge prévue pour le recrutement dans la Fonction Publique.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 09/02/1982

Publication : 18/02/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 6

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonction publique

Sujets secondaires : réglementation

A48 : Règlement grand-ducal du 8 juillet 1980 portant relèvement temporaire de la limite d'âge prévue pour le recrutement dans la Fonction Publique.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 08/07/1980

Publication : 17/07/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 48

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonction publique

Sujets secondaires : recrutement

A53 : Arrêté ministériel du 15 octobre 1925 portant fixation du programme des matières pour les cours de correspondance commerciale et de comptabilité organisés par le Gouvernement, avec le concours des unions des classes moyennes, dans l'intérêt de l'éducation professionnelle du commerce et du métier.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 15/10/1925

Publication : 17/10/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 53

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonction publique

Sujets secondaires : examen

A62 : Circulaire ministérielle du 12 août 1916 aux administrations communales, relative à l'exécution de la loi du 11 août 1916 portant allocation d'une indemnité de renchérissement aux fonctionnaires et agents de l'Etat, ainsi qu'au personnel enseignant des écoles primaires, etc.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 12/08/1916

Publication : 17/08/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 62

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : fonction publique

Sujets secondaires : traitement

A61 : Loi du 11 août 1916 portant allocation d'une indemnité de renchérissement aux fonctionnaires et agents de l'Etat, ainsi qu'au personnel enseignant des écoles primaires.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1916

Publication : 12/08/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 61

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : fonction publique

Sujets secondaires : traitement

A46 : Arrêté du 22 mai 1915 concernant les conditions de nomination des expéditionnaires aux bureaux des commissariats de district.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 22/05/1915

Publication : 29/05/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 46

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonction publique

Sujets secondaires : commissariat de district

A17 : Loi du 18 janvier 1850 sur le Cumul.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/10/1857

Signature : 18/01/1850

Publication : 26/01/1850

Année et numéro de Mémorial : 1850 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonction publique

Sujets secondaires : traitement

17 Résultats correspondent à votre recherche