Signature : 12/09/2019
Publication : 17/09/2019
Prise d'effet : 01/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 609
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : congé, horaire de travail, traitement
Signature : 08/04/2019
Publication : 26/04/2019
Prise d'effet : 30/04/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 272
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Signature : 08/04/2019
Publication : 11/04/2019
Prise d'effet : 01/02/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 239
Auteur : Fonction publique
Sujets principaux : BREXIT, fonctionnaire et employé communal, fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : Royaume-Uni, Union Européenne, nationalité, personnel, statut
Signature : 29/03/2019
Publication : 02/04/2019
Prise d'effet : 06/04/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 218
Auteur : Fonction publique, Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé, caisse de maladie, organisme de sécurité sociale
Sujets secondaires : fonctionnaire et employé communal, fonctionnaire et employé de l'État, personnel, statut
Signature : 31/08/2018
Publication : 31/08/2018
Prise d'effet : 01/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 762
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : avancement et promotion, reclassement, traitement
Signature : 31/08/2018
Publication : 31/08/2018
Prise d'effet : 01/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 761
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : congé, fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : congé d'accueil, congé spécial, décès, horaire de travail, mariage, partenariat, statut
Signature : 31/08/2018
Publication : 31/08/2018
Prise d'effet : 01/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 760
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : compte épargne temps, congé, horaire de travail
Signature : 31/08/2018
Publication : 31/08/2018
Prise d'effet : 01/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 759
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : congé, congé d'accueil, congé de maternité, congé parental et congé pour raisons familiales, horaire de travail, statut
Signature : 15/06/2018
Publication : 04/07/2018
Prise d'effet : 01/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 552
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Signature : 15/06/2018
Publication : 04/07/2018
Prise d'effet : 01/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 551
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : avancement et promotion, carrière supérieure, examen, traitement, échelle mobile des salaires et traitements
Signature : 15/05/2018
Publication : 28/05/2018
Prise d'effet : 01/09/2017
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 412
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Signature : 15/05/2018
Publication : 28/05/2018
Prise d'effet : 01/09/2017
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 411
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : avancement et promotion, fonction publique, traitement
Plus en vigueur : 01/10/2018
Signature : 14/08/2017
Publication : 29/08/2017
Prise d'effet : 01/09/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 769
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : avancement et promotion, traitement
Signature : 14/08/2017
Publication : 29/08/2017
Prise d'effet : 01/09/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 768
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : allocation, indemnité
Signature : 14/08/2017
Publication : 29/08/2017
Prise d'effet : 01/09/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 767
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : avancement et promotion, traitement
Signature : 28/07/2017
Publication : 31/07/2017
Prise d'effet : 01/09/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 680
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : fonction publique, indemnité, régime, salaire
Signature : 28/07/2017
Publication : 31/07/2017
Prise d'effet : 01/09/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 679
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : Institut National d'Administration Publique, fonction publique, grève, statut, traitement
Signature : 28/07/2017
Publication : 31/07/2017
Prise d'effet : 01/09/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 678
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : avancement et promotion, fonction publique, traitement
Signature : 29/03/2017
Publication : 30/03/2017
Prise d'effet : 30/03/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 347
Signature : 16/04/2015
Publication : 29/04/2015
Prise d'effet : 01/07/2013
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 79
Signature : 16/04/2015
Publication : 29/04/2015
Prise d'effet : 01/05/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 79
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : traitement
Signature : 24/02/2015
Publication : 12/03/2015
Prise d'effet : 16/03/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 46
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : examen
Signature : 23/12/2014
Publication : 29/12/2014
Prise d'effet : 01/01/2015
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 265
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : traitement
Signature : 28/07/2014
Publication : 18/09/2014
Prise d'effet : 22/09/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 180
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : traitement
Signature : 27/08/2014
Publication : 18/09/2014
Prise d'effet : 22/09/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 180
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : traitement