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A634 : Règlement grand-ducal du 12 septembre 2019
1° déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d’obtention, de délivrance et de la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d’établissement et niveaux d’enseignement, et
2° modifiant
1. le règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant la mission et les conditions de nomination du Commissaire à l’enseignement musical et
2. le règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant la mission et la composition de la Commission nationale des programmes de l’enseignement musical.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/09/2019

Publication : 25/09/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 634

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : formation, organisation, programme

A581 : Règlement grand-ducal du 22 août 2019 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales en matière de protection des animaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/08/2019

Publication : 23/08/2019

Prise d'effet : 27/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 581

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Fonction publique

Sujets principaux : protection des animaux

Sujets secondaires : Administration de la Nature et des Forêts, Administration des Douanes et Accises, Administration des Services Vétérinaires, Institut National d'Administration Publique, formation, formation professionnelle, organisation, programme

A580 : Règlement grand-ducal du 22 août 2019

1) déterminant les modalités pratiques du stage, du cycle de formation de début de carrière, du certificat de formation pédagogique et de la période d’approfondissement ;
2) modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 7 avril 2011 déterminant 1. les conditions d’admission au stage, les modalités du stage ainsi que les conditions de nomination des éducateurs et éducateurs gradués intervenant dans l’enseignement fondamental ou affectés aux lycées, au Centre de psychologie et d’orientation scolaires, à l’Action locale pour jeunes, à l’École de la 2e Chance et au Centre national de formation professionnelle continue ; 2. les modalités de l’examen de promotion de l’éducateur ;
2. le règlement grand-ducal du 30 septembre 2014 déterminant les modalités de formations et des épreuves permettant à des agents intervenant dans l’enseignement fondamental d’obtenir l’autorisation d’enseigner en tant qu’instituteur dans les quatre cycles ;
3) abrogeant
1. le règlement grand-ducal modifié du 11 juin 1985 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions pour les examens de fin de stage des enseignants de l’enseignement secondaire et de l’enseignement secondaire technique ;
2. le règlement grand-ducal modifié du 3 août 2010 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période probatoire des enseignants de l’enseignement postprimaire ;
3. le règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 déterminant pour les chargés d’éducation des lycées et lycées techniques 1. l’échelle d’évaluation par le directeur, 2. les modalités d’organisation et le programme de la formation en cours d’emploi, 3. les modalités d’obtention du certificat de qualification sanctionnant la formation en cours d’emploi ;
4. le règlement grand-ducal du 23 août 2018 déterminant les modalités des épreuves et des formations théorique et pratique prévues à l’article 20bis de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/08/2019

Publication : 23/08/2019

Prise d'effet : 01/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 580

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : admission, commission, compétence, employé de l'État, enseignant, enseignement, formation, organisation, stage

A579 : Règlement grand-ducal du 22 août 2019
1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle ;
2. fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/08/2019

Publication : 23/08/2019

Prise d'effet : 16/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 579

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : apprentissage, apprentissage artisanal, apprentissage commercial, apprentissage industriel, formation, indemnité, liste, profession, profession de santé

A578 : Règlement grand-ducal du 22 août 2019 fixant la liste des formations de technicien auxquelles l’élève détenteur du diplôme d’aptitude professionnelle est admissible.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/08/2019

Publication : 23/08/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 578

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : diplôme de technicien, diplôme d’aptitude professionnelle, formation, liste, organisation

A564 : Règlement grand-ducal du 1er août 2019
1. fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti et
2. relatif à la prorogation et à la résiliation du contrat d’apprentissage ;
3. abrogeant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti ;
4. et abrogeant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 relatif à la prorogation et à la résiliation du contrat d’apprentissage.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 20/08/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 564

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : apprentissage, contrat, formation

A563 : Loi du 1er août 2019 portant modification
1° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ;
2° de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement secondaire ;
3° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ;
4° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange ;
5° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées.

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Signature : 01/08/2019

Publication : 20/08/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 563

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Institut de formation de l'éducation nationale

Sujets secondaires : centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, employé de l'État, enseignant, enseignement fondamental, enseignement postprimaire, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, formation, organisation, personnel, stage

A543 : Règlement grand-ducal du 1er août 2019 modifiant :
1° le règlement grand-ducal modifié du 28 janvier 1999 fixant les modalités et les conditions en vue de l’obtention d’une indemnité pour les médecins en voie de formation spécifique en médecine générale ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 12 mai 2000 fixant les modalités et les conditions en vue de l’obtention d’une aide financière pour les médecins en voie de spécialisation ;
3° le règlement grand-ducal modifié du 26 mai 2004 déterminant les conditions d’accès, les études ainsi que les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 12/08/2019

Prise d'effet : 16/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 543

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Finances, Santé

Sujets principaux : médecine

Sujets secondaires : aide financière, enseignement supérieur, formation, indemnité, médecin

A533 : Règlement ministériel du 21 juin 2019 fixant les programmes de la formation générale à l’INAP.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/06/2019

Publication : 07/08/2019

Prise d'effet : 11/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 533

Auteur : Fonction publique

Sujets principaux : Institut National d'Administration Publique

Sujets secondaires : fonctionnaire et employé de l'État, formation, programme, stage

A528 : Règlement grand-ducal du 1er août 2019 relatif à la radioprotection.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 05/08/2019

Prise d'effet : 09/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 528

Auteur : Santé

Sujets principaux : radioprotection

Sujets secondaires : Direction de la santé, contrôle, déchet radioactif, formation, profession de santé, protection, substance dangereuse, établissement hospitalier

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2013/59/jo

A298 : Règlement CSSF N° 19-04 du 26 avril 2019 relatif à :
1) l’établissement d’une liste des diplômes de Master ou correspondant à une formation équivalente répondant aux conditions visées aux paragraphes (1) et (2) de l’article 2 du règlement grand-ducal du 14 décembre 2018 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés ;
2) l’établissement d’une liste des agréments visés à l’article 1er, point 3 du règlement grand-ducal du 14 décembre 2018 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2019

Publication : 07/05/2019

Prise d'effet : 11/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 298

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : diplôme, formation, qualification, réviseur d'entreprises, équivalence de diplômes

A109 : Règlement grand-ducal du 8 février 2019 relatif à l’organisation de formations en soins palliatifs et en accompagnement de fin de vie pour les médecins, les autres professions de santé et le personnel d’encadrement des services pour personnes âgées.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/02/2019

Publication : 05/03/2019

Prise d'effet : 09/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 109

Auteur : Famille, Santé

Sujets principaux : fin de vie

Sujets secondaires : formation, médecin, organisation, personne âgée, profession de santé

A60 : Règlement ministériel du 8 février 2019 fixant le détail et le nombre d’heures des matières du programme de formation spéciale et les épreuves écrites.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/02/2019

Publication : 08/02/2019

Prise d'effet : 12/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 60

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de la Gestion de l'Eau

Sujets secondaires : formation, organisation, programme, stagiaire

A46 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 déterminant la formation spéciale des fonctionnaires stagiaires de l'Administration de l'environnement et la promotion du personnel.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2019

Publication : 31/01/2019

Prise d'effet : 04/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 46

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Fonction publique

Sujets principaux : Administration de l'Environnement

Sujets secondaires : examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation, personnel, promotion, stagiaire

A1 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 12 décembre 2016 déterminant les conditions de nomination et de promotion du personnel du Haut-Commissariat à la Protection nationale.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2018

Publication : 09/01/2019

Prise d'effet : 13/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 1

Auteur : Fonction publique, État

Sujets principaux : Haut-Commissaire à la Protection nationale

Sujets secondaires : formation, organisation

A1199 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2018 portant organisation de la formation pendant le stage pour les fonctionnaires stagiaires de l’État et des établissements publics de l’État ainsi que du cycle de formation de début de carrière des employés de l’État, et portant modification
1° du règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1984 déterminant la procédure des commissions d'examen du concours d'admission au stage, de l'examen de fin de stage et de l'examen de promotion dans les administrations et services de l'État ; et
2° du règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 déterminant à l’Institut national d’administration publique 1. l’organisation de la commission de coordination, 2. la collaboration avec les administrations et établissements publics de l’État et 3. la collaboration avec le Ministère de l’Intérieur et les administrations et établissements publics des communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2018

Publication : 28/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1199

Auteur : Fonction publique

Sujets principaux : Institut National d'Administration Publique, stage

Sujets secondaires : Commission d'examen, examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation

A1148 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 2018 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2018

Publication : 18/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1148

Auteur : Finances

Sujets principaux : réviseur d'entreprises

Sujets secondaires : Commission de Surveillance du Secteur Financier, diplôme, entreprise, formation, qualification

A1038 : Règlement grand-ducal du 27 octobre 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de formation spéciale sanctionnant la formation spéciale des agents de la catégorie de traitement A, groupe de traitement A1, en vue de l’admission définitive auprès de la Commission nationale pour la protection des données.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/10/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 16/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1038

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : Commission Nationale pour la Protection des Données

Sujets secondaires : examen, formation, programme

A986 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 fixant les modalités et les matières de l'examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l'admission définitive des différentes catégories de traitement auprès du Service de la formation professionnelle.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2018

Publication : 26/10/2018

Prise d'effet : 30/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 986

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Service de la formation professionnelle

Sujets secondaires : examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation, stage, traitement

A878 : Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 portant
1° détermination des conditions d’admission des membres du cadre policier au Service de contrôle à l’aéroport et au Service de police judiciaire ;
2° fixation des modalités de la formation de remise à niveau visée à l’article 48 de la loi du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ;
3° abrogation du règlement grand-ducal du 13 juin 2008 déterminant l’organigramme du Service de police judiciaire de la Police grand-ducale.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 27/09/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 878

Auteur : Immigration et Asile, Justice, Sécurité intérieure

Sujets principaux : Police judiciaire

Sujets secondaires : admission, aéroport, contrôle, examen, formation, recrutement

A856 : Règlement grand-ducal du 14 septembre 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion des fonctionnaires auprès de l’Administration de la gestion de l’eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/09/2018

Publication : 20/09/2018

Prise d'effet : 24/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 856

Auteur : Environnement - Climat, Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Administration de la Gestion de l'Eau

Sujets secondaires : admission, avancement et promotion, examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation, stage

A793 : Règlement grand-ducal du 23 août 2018 déterminant les modalités des épreuves et des formations théorique et pratique prévues à l’article 20bis de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental, et modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2014 déterminant les modalités de formations et des épreuves permettant à des agents intervenant dans l’enseignement fondamental d’obtenir l’autorisation d’enseigner en tant qu’instituteur dans les quatre cycles
2. le règlement grand-ducal du 25 août 2015 déterminant
1. le référentiel des compétences professionnelles,
2. les décharges accordées aux enseignants stagiaires, aux employés et aux intervenants,
3. la composition et le fonctionnement des jurys et commissions d’évaluation,
4. la composition et le fonctionnement des commissions de validation,
5. les indemnités des évaluateurs, des membres de jurys et de la commission du bilan de fin de formation à la pratique professionnelle,
6. la composition et le fonctionnement des commissions consultatives du stage des fonctionnaires-stagiaires et de la période de stage des employés de l’Éducation nationale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2019

Signature : 23/08/2018

Publication : 12/09/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 793

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : Institut de formation de l'éducation nationale, chargé de cours, enseignant, formation, instituteur, personnel, stage, stagiaire

A770 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant la perception de taxes et de redevances relatives aux licences, qualifications et reconnaissance de licences du personnel de conduite d’aéronefs et du personnel de maintenance d’aéronefs.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 04/09/2018

Prise d'effet : 08/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 770

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : navigation aérienne

Sujets secondaires : aéronef ultra-léger motorisé, formation, instructeur, personnel, qualification, reconnaissance, taxe

A764 : Règlement grand-ducal du 23 août 2018 fixant les conditions de nomination définitive et de promotion auprès des instituts culturels de l’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/08/2018

Publication : 03/09/2018

Prise d'effet : 07/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 764

Auteur : Culture, Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation, nomination, personnel, programme, promotion, traitement

A734 : Règlement grand-ducal du 21 août 2018 portant fixation :
1° des programmes de formation spéciale, de la durée de la formation spéciale théorique et de l’appréciation des épreuves de l’examen de fin de formation spéciale des fonctionnaires stagiaires du cadre civil de l’Inspection générale de la Police ;
2° du programme de l’examen de promotion ainsi que des modalités de classement et des critères de départage en cas d’égalité des notes des fonctionnaires du cadre civil de l’Inspection générale de la Police.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2018

Publication : 28/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 734

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : Inspection Générale de la Police, Police grand-ducale

Sujets secondaires : examen, formation, programme, promotion, stage

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