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A535 : Règlement grand-ducal du 15 juin 2018 fixant les conditions de recrutement, de formation et de nomination aux emplois des pompiers professionnels.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2018

Publication : 28/06/2018

Prise d'effet : 02/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 535

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, Intérieur

Sujets principaux : Corps grand-ducal d’incendie et de secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage, emploi, examen, formation, nomination, recrutement, stage

A454 : Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 relatif à la formation aux fonctions d’assistance parentale portant exécution de la loi du 15 décembre 2017 portant réglementation de l’activité d’assistance parentale.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/05/2018

Publication : 06/06/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 454

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : assistance parentale, formation

A452 : Règlement grand-ducal du 24 mai 2018 fixant le programme et la durée de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales en matière de santé publique de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/05/2018

Publication : 04/06/2018

Prise d'effet : 08/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 452

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, Santé

Sujets principaux : Direction de la santé

Sujets secondaires : Institut National d'Administration Publique, formation, organisation, programme

A335 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 déterminant le programme de la formation spéciale et fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale des fonctionnaires des différentes catégories de traitement auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2018

Publication : 30/04/2018

Prise d'effet : 04/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 335

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : contrôle médical

Sujets secondaires : examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation, programme, stage

A304 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l’Institut Viti-Vinicole.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 28/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 304

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : Institut viti-vinicole

Sujets secondaires : avancement et promotion, examen, formation, stage

A259 : Règlement ministériel du 13 avril 2018 fixant les matières de la formation spéciale, de l’examen de fin de formation spéciale et de promotion des fonctionnaires de la rubrique « Administration générale » au sein de l’Armée luxembourgeoise.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/04/2018

Publication : 19/04/2018

Prise d'effet : 23/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 259

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : administration, avancement et promotion, examen, formation

A258 : Règlement grand-ducal du 10 avril 2018 déterminant les modalités de la formation spéciale, de l’examen de fin de formation spéciale et de promotion des fonctionnaires de la rubrique « Administration générale » au sein de l’Armée luxembourgeoise.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/04/2018

Publication : 19/04/2018

Prise d'effet : 23/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 258

Auteur : Défense, Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : administration, avancement et promotion, examen, formation

A233 : Règlement grand-ducal du 23 mars 2018 arrêtant les modalités et les programmes des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion à l'Administration du cadastre et de la topographie - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/03/2018

Publication : 03/04/2018

Prise d'effet : 07/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 233

Auteur : Finances

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : examen, formation, programme, stage

A216 : Règlement grand-ducal du 23 mars 2018 arrêtant les modalités et les programmes des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion à l'Administration du cadastre et de la topographie.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 23/03/2018

Publication : 26/03/2018

Prise d'effet : 30/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 216

Auteur : Finances

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : examen, formation, programme, stage

A193 : Règlement grand-ducal du 9 mars 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive auprès de l’Administration des services vétérinaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/03/2018

Publication : 16/03/2018

Prise d'effet : 20/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 193

Auteur : Agriculture, Viticulture, Finances

Sujets principaux : Administration des Services Vétérinaires

Sujets secondaires : admission, examen, formation, stage

A138 : Règlement grand-ducal du 14 février 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès du Service d’économie rurale.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/02/2018

Publication : 21/02/2018

Prise d'effet : 25/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 138

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : Service d'économie rurale

Sujets secondaires : examen, formation, programme, promotion, stage, traitement

A1112 : Règlement ministériel du 18 décembre 2017 fixant le programme détaillé de l’examen de fin de formation spéciale pour la fonction de chargé d’études affecté au Centre national de recherche archéologique - service d'archéologie médiévale et postmédiévale.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2017

Publication : 21/12/2017

Prise d'effet : 25/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1112

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : examen, formation, programme

A965 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2017 arrêtant les modalités et les programmes des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion à l’administration des contributions directes.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/12/2017

Signature : 31/10/2017

Publication : 09/11/2017

Prise d'effet : 13/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 965

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : examen, formation, programme, promotion

A765 : Règlement ministériel du 23 août 2017 fixant les programmes détaillés des examens de fin de formation spéciale pour diverses fonctions de chargés d’études auprès du Musée national d’histoire naturelle et du Service des sites et monuments nationaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/08/2017

Publication : 28/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 765

Auteur : Culture

Sujets principaux : Service des sites et monuments nationaux, musée national

Sujets secondaires : examen, formation, programme

A754 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 arrêtant les modalités, les programmes et les modalités d'appréciation des résultats des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion à l'Administration de l'enregistrement et des domaines.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2017

Publication : 21/08/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 754

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : examen, formation, organisation, promotion, stage

A694 : Règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 25 janvier 2011 fixant les conditions de recrutement, de formation et d’avancement des officiers de l’Armée.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2017

Publication : 07/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 694

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : avancement et promotion, formation, officier, recrutement

A606 : Règlement grand-ducal du 29 juin 2017 fixant les conditions de nomination définitive et de promotion des fonctionnaires des groupes de traitement A1, A2, B1 et C1 à l’Administration de la nature et des forêts et arrêtant les modalités d’appréciation des résultats des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion et modifiant le règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 fixant les conditions et modalités d’inscription et d’organisation des examens-concours d’admission au stage dans les administrations et services de l’Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/06/2017

Publication : 03/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 606

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau, Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : fonctionnaire et employé de l'État, formation, nomination, promotion, stage, traitement

A472 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2017 relatif à la formation et au contrôle des connaissances des fonctionnaires de l’Administration des ponts et chaussées appartenant au sous-groupe technique du groupe de traitement D2 chargés de constater les infractions à la loi du 21 décembre 2009 relative au régime des permissions de voirie.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2017

Publication : 10/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 472

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : ponts et chaussées

Sujets secondaires : formation

A402 : Règlement grand-ducal du 5 avril 2017 portant modification du règlement grand-ducal du 16 janvier 1992 portant introduction d’une prime de formation fiscale au profit des fonctionnaires de l’administration des contributions directes ainsi que des fonctionnaires de l’administration de l’enregistrement et des domaines.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/04/2017

Publication : 18/04/2017

Prise d'effet : 01/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 402

Auteur : Finances

Sujets principaux : administration fiscale

Sujets secondaires : formation, prime

A124 : Règlement ministériel du 10 janvier 2017 modifiant le règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/01/2017

Publication : 31/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 124

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur

Sujets secondaires : formation, programme

A164 : Règlement grand-ducal du 24 août 2007 déterminant le contenu du plan de formation par l'article L.543-18 du Code du travail modifié.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/08/2007

Publication : 29/08/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 164

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : formation

A164 : Règlement grand-ducal du 24 août 2007 déterminant le contenu du plan de formation tel que prévu par l'article L.543-4 du Code du travail modifié.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/08/2007

Publication : 29/08/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 164

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : formation

A160 : Arrêté ministériel du 18 juillet 2007 déterminant les programmes des différents cycles de formation pour travailleurs désignés tels que prévus par l'article 7 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006 relatif à la formation des travailleurs désignés.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2007

Publication : 24/08/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 160

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : formation

A159 : Arrêté ministériel du 18 juillet 2007 déterminant les programmes de formation pour coordinateurs de sécurité et de santé tels que prévus par l'article 2 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006 relatif à la formation appropriée par rapport aux activités de coordination de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2007

Publication : 24/08/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 159

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : formation

A52 : Règlement ministériel du 9 mars 2006 fixant le programme de formation spéciale dans la carrière inférieure du sous-officier des établissements pénitentiaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/03/2006

Publication : 23/03/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 52

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration pénitentiaire

Sujets secondaires : formation

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