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Signature : 01/04/2020

Publication : 08/04/2020

Prise d'effet : 12/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 255

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation, fruits et légumes

Signature : 04/12/2019

Publication : 06/12/2019

Prise d'effet : 10/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 816

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture, viticulture

Sujets secondaires : composition, fruits et légumes, norme, produit agricole, vin

Signature : 26/06/2019

Publication : 02/07/2019

Prise d'effet : 06/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 455

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : fruits et légumes

Sujets secondaires : contrôle, examen, produit agricole

Directive UE transposée :

• http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2019/114/jo

Signature : 15/03/2019

Publication : 22/03/2019

Prise d'effet : 26/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 175

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : fruits et légumes, produit agricole

Sujets secondaires : contrôle

Directive UE transposée :

• http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2018/100/jo

Signature : 08/04/2000

Publication : 21/04/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 32

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation, fruits et légumes

Directive UE transposée :

• http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/1970/458/jo
• http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/1998/95/jo
• http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2002/55/jo