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A526 : Banque centrale du Luxembourg - Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2019/ N° 26 du 5 août 2019 modifiant le règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014/ N° 18 du 21 août 2014 mettant en œuvre l’orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/08/2019

Publication : 05/08/2019

Prise d'effet : 05/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 526

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : Banque Centrale Européenne, Chypre, Fonds Monétaire International, Grèce, Union Européenne, euro, garantie

A245 : Banque centrale du Luxembourg - Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2018/ N° 23 du 16 avril 2018 modifiant le règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014/ N° 18 du 21 août 2014 mettant en œuvre l’orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/04/2018

Publication : 16/04/2018

Prise d'effet : 16/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 245

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : garantie, prêt, réglementation

A124 : Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, faits au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion et déclarations par l’Ouzbékistan.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/01/2018

Publication : 09/02/2018

Prise d'effet : 01/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 124

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Ouzbékistan, adhésion, aéronautique, déclaration, garantie, équipement

A878 : Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, faits au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion par le Burkina Faso.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/09/2017

Publication : 05/10/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 878

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : adhésion, garantie

A346 : Loi du 8 mars 2017 renforçant les garanties procédurales en matière pénale portant : - transposition de la directive 2010/64/UE du 20 octobre 2010 relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales ; - transposition de la directive 2012/13/UE du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales ; - transposition de la directive 2013/48/UE du 22 octobre 2013 relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d'arrêt européen, au droit d'informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires ; - transposition de la directive 2012/29/UE du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité ; - changement de l’intitulé du Code d’instruction criminelle en « Code de procédure pénale » ; - modification : - du Code de procédure pénale ; - du Code pénal ; - de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes assermentés ; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ; - de la loi modifiée du 20 juin 2001 sur l’extradition ; - de la loi modifiée du 17 mars 2004 relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l’Union européenne.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 30/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 346

Auteur : Justice

Sujets principaux : garantie

Sujets secondaires : procédure

Directive UE transposée :

A267 : Loi du 16 décembre 2011 portant approbation du Protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, signé à Luxembourg, le 23 février 2007.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2011

Publication : 23/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 267

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : garantie

A55 : Loi du 18 avril 2001 portant approbation du Onzième Protocole, signé à Bruxelles, le 22 septembre 1998, à la Convention portant unification des droits d'accise et de la rétribution pour la garantie des ouvrages en métaux précieux entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signée à La Haye, le 18 février 1950.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/04/2001

Publication : 04/05/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 55

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : garantie

A22 : RECTIFICATIF de la loi du 19 mars 1991 portant approbation du Huitième Protocole, signé à Bruxelles, le 16 février 1990, à la Convention portant unification des droits d'accise et de la rétribution pour la garantie des ouvrages en métaux précieux, signée à La Haye, le 18 février 1950.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/04/1991

Publication : 17/04/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 22

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : garantie

A16 : Loi du 19 mars 1991 portant approbation du Huitième Protocole, signé à Bruxelles, le 16 février 1990, à la Convention portant unification des droits d'accise et de la rétribution pour la garantie des ouvrages en métaux précieux, signée à La Haye, le 18 février 1950.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 19/03/1991

Publication : 25/03/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 16

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : garantie

A68 : Règlement grand-ducal du 3 octobre 1978 complétant l'article 1er du règlement grand-ducal du 24 février 1977 pris en exécution de l'article 1601-5 du Code civil.

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Acte modificatif

Signature : 03/10/1978

Publication : 23/10/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 68

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : garantie

A68 : Règlement grand-ducal du 3 octobre 1978 déterminant la garantie d'achèvement des travaux d'aménagement en cas de vente de terrain à bâtir.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/10/1978

Publication : 23/10/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 68

Auteur : Justice

Sujets principaux : immeuble

Sujets secondaires : garantie

A23 : Arrêté grand-ducal du 11 avril 1940 concernant le warrantage des vins indigènes de la récolte de 1939.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/04/1940

Publication : 12/04/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 23

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Finances

Sujets principaux : boisson alcoolisée, viti-viniculture

Sujets secondaires : garantie, vin

A51 : Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1926 concernant la garantie contre les fluctuations du change.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/03/1979

Signature : 27/10/1926

Publication : 27/10/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 51

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : change

Sujets secondaires : garantie

A37 : Arrêté grand-ducal du 27 août 1926 concernant la garantie contre les fluctuations du change.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/03/1979

Signature : 27/08/1926

Publication : 28/08/1926

Année et numéro de Mémorial : 1926 / 37

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : change

Sujets secondaires : garantie

A4 : Loi du 28 décembre 1842 concernant la suppression, en partie, de l'administration de la garantie des matières d'or et d'argent.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1842

Publication : 17/01/1843

Année et numéro de Mémorial : 1843 / 4

Auteur : Finances, Économie

Sujets principaux : bien et valeur, évaluation des biens et valeurs

Sujets secondaires : garantie

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