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A259 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 relatif aux mesures temporaires dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

[ de l’électricité et du gaz naturel dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Nous Henri, Grand-Duc, de l’électricité et du gaz naturel ne peuvent plus être exécutées dans les délais fixés par des textes, modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel lorsqu’il procède]
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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2020

Publication : 08/04/2020

Prise d'effet : 08/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 259

Auteur : Énergie

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Institut Luxembourgeois de Régulation, délai, gaz, suspension, électricité, énergie

A231 : Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant exécution de l’article 3 de la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

[ d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné » ; 4° section E « production et distribution d’eau]
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Acte de base non modifié

Signature : 03/04/2020

Publication : 03/04/2020

Prise d'effet : 03/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 231

Auteur : Classes moyennes, Tourisme, Économie

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : aide financière, art et science, commerce, communication, construction, distribution, déchet, développement économique, eau, enseignement, entreprise, garage, gaz, hébergement, immobilier, intermittent du spectacle, marché des services, restauration, santé, subvention, tourisme, électricité

A87 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/G20/3 du 7 février 2020 modifiant le règlement E15/39/ILR du 28 août 2015 arrêtant le manuel décrivant le système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel dans la zone de marché intégré BeLux - Secteur gaz naturel.

[ des flux et quantités de gaz naturel dans la zone de marché intégré BeLux - Secteur gaz naturel, et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel dans la zone de marché intégré BeLux Chapitre 2, et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel dans la zone de marché intégré BeLux Chapitre 3, 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel, et notamment son article 39, paragraphe 4, de gaz naturel luxembourgeois et belge en un seul marché gazier BeLux, dont l’équilibre est géré]
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Acte de base non modifié

Signature : 07/02/2020

Publication : 18/02/2020

Prise d'effet : 22/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 87

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : gaz, gaz naturel

A111 : Règlement grand-ducal du 3 février 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1995 relatif aux générateurs d'aérosols.

[ dans le tableau suivant, en fonction de la teneur des gaz dans le générateur d'aérosol : Teneur des gaz Pression, à 50 °C Gaz liquéfié ou mélange de gaz ayant un domaine d'inflammabilité en mélange avec l'air à 20, °C et une pression normale de 1,013 bar 12 bars Gaz liquéfié ou mélange de gaz, n'ayant pas un domaine d'inflammabilité en mélange avec l'air à 20 °C et une pression normale de 1,013 bar 13,2 bars Gaz, comprimés ou gaz dissous sous pression n'ayant pas un domaine d'inflammabilité en mélange]
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Acte de base non modifié

Signature : 03/02/2018

Publication : 06/02/2018

Prise d'effet : 12/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 111

Auteur : Économie

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : aérosol, couche d'ozone, gaz

Directive UE transposée :

A781 : Règlement grand-ducal du 29 août 2017 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides.

[ de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32, . la méthode de calcul de l’intensité d’émission de gaz à effet de serre des carburants et des autres types, les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés, relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant, 11 à 15 suivants : «      11. « émissions en amont » : toutes les émissions de gaz à effet de serre]
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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2017

Publication : 01/09/2017

Prise d'effet : 05/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 781

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : atmosphère, carburant, combustible, gaz, énergie

A120 : Loi du 19 juin 2015 modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel.

[ du marché du gaz naturel Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’État, à l’organisation du marché du gaz naturel est modifié comme suit: 1. La définition (1quater) suivante, obligée»: tout fournisseur d’électricité et tout fournisseur de gaz naturel lié par le mécanisme, finals, les entreprises de gaz naturel sont soumises à des obligations de service public, . Des règlements grand-ducaux déterminent les activités ainsi que les entreprises de gaz naturel auxquelles]
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Acte modificatif

Signature : 19/06/2015

Publication : 30/06/2015

Prise d'effet : 04/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 120

Auteur : Économie

Sujets principaux : gaz

Sujets secondaires : organisation

Directive UE transposée :

A179 : Loi du 7 août 2012 modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel.

[ du gaz naturel. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d'Etat entendu, de ses attributions dans le secteur du gaz naturel». 2° Les paragraphes suivants sont insérés: «      (1, de fourniture de gaz»: un contrat portant sur la fourniture de gaz naturel, à l'exclusion, des instruments dérivés sur le gaz;      » ; «      (12bis)«contrôle par influence déterminante»: les droits, dérivé sur le gaz»: un instrument financier visé à l'article 1er, point 9), tirets 4, 5 ou 6]
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Acte modificatif

Signature : 07/08/2012

Publication : 22/08/2012

Prise d'effet : 26/08/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 179

Auteur : Économie

Sujets principaux : gaz

Sujets secondaires : organisation

Directive UE transposée :

A168 : Règlement communal - Ville de Dudelange
Modification du chapitre XIV: gaz - du règlement-taxe général.

[. Règlement communal - Ville de Dudelange Modification du chapitre XIV: gaz - du règlement-taxe général, de laquelle ledit corps a modifié le chapitre XIV: gaz - du règlement taxe général. Ladite délibération a]
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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2011

Publication : 08/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dudelange

Sujets secondaires : gaz, taxe

A60 : Règlement grand-ducal du 27 février 2010 concernant les installations à gaz.

[Règlement grand-ducal du 27 février 2010 concernant les installations à gaz. Titre Ier, en place et à l'exploitation des installations à gaz Titre IV – Réception et révision, des installations à gaz Titre V – Dispositions finales Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu, relative à la concurrence; Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz, à procéder aux opérations de réception d'une installation à gaz, personne physique agréée par le ministre]
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Acte modifié

Signature : 27/02/2010

Publication : 22/04/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 60

Auteur : Environnement - Climat, Économie

Sujets principaux : gaz

Sujets secondaires : installation

Directive UE transposée :

A17 : Arrêté ministériel du 1er février 2008 portant désignation de SOTEG S.A. comme coordinateur de système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel pour la zone de distribution.

[ de système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel pour la zone, à l'organisation du marché du gaz naturel; Vu l'avis de l'Institut Luxembourgeois de Régulation en date, , est désignée coordinateur de système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz, lui incombant en vertu de la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel. Art. 4]
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Acte de base non modifié

Signature : 01/02/2008

Publication : 13/02/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 17

Auteur : Économie

Sujets principaux : gaz

Sujets secondaires : distribution

A17 : Arrêté ministériel du 1er février 2008 portant désignation de SOTEG S.A. comme coordinateur de système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel pour la zone de transport.

[ de système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel pour la zone de transport, à l'organisation du marché du gaz naturel; Vu l'avis de l'Institut Luxembourgeois de Régulation en date du 10, , est désignée coordinateur de système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel, de transport comprend le réseau de transport du gaz naturel du gestionnaire de réseau de transport, en vertu de la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel. Art. 4]
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Acte de base non modifié

Signature : 01/02/2008

Publication : 13/02/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 17

Auteur : Économie

Sujets principaux : gaz

Sujets secondaires : distribution

A153 : Loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel et abrogeant la loi modifiée du 6 avril 2001 relative à l'organisation du marché du gaz naturel et portant modification 1) de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité et 2) de la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport.

[2798 er Loi du 1 août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel et abrogeant la loi, modifiée du 6 avril 2001 relative à l’organisation du marché du gaz naturel et portant modification 1, »: l’Institut Luxembourgeois de Régulation (I.L.R.); (2) «clients»: les clients grossistes ou finals de gaz, naturel et les entreprises de gaz naturel qui achètent du gaz naturel; (3) «clients éligibles, »: les clients qui sont libres d’acheter du gaz naturel chez le fournisseur de leur choix au sens]
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Acte modifié

Signature : 01/08/2007

Publication : 21/08/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 153

Auteur : Économie

Sujets principaux : gaz

Sujets secondaires : organisation

Directive UE transposée :

A151 : Arrêté ministériel du 1er août 2007 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de gaz naturel de la Ville de Luxembourg, pour la période se terminant le 31 décembre 2007.

[Arrêté ministériel du 1er août 2007 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de gaz, communes pour le marché intérieur du gaz naturel; Vu l'article 23 de la loi du 6 avril 2001 relative, à l'organisation du marché du gaz naturel; Vu l'avis de l'Institut Luxembourgeois de Régulation, en date du 7 juin 2007 relatif aux tarifs d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel, de distribution de gaz naturel pour l'année 2007, fournis par la Ville de Luxembourg, sont approuvés]
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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2007

Publication : 20/08/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 151

Auteur : Économie

Sujets principaux : gaz

Sujets secondaires : distribution

A148 : Arrêté ministériel du 3 août 2007 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de gaz naturel de la Ville de Dudelange, pour la période se terminant le 31 décembre 2007.

[Arrêté ministériel du 3 août 2007 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de gaz, communes pour le marché intérieur du gaz naturel; Vu l'article 23 de la loi du 6 avril 2001 relative, à l'organisation du marché du gaz naturel; Vu l'avis de l'Institut Luxembourgeois de Régulation en date, du 4 juillet 2007 relatif aux tarifs d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel, de distribution de gaz naturel pour l'année 2007, fournis par la Ville de Dudelange, sont approuvés]
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Acte de base non modifié

Signature : 03/08/2007

Publication : 17/08/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 148

Auteur : Économie

Sujets principaux : gaz

Sujets secondaires : distribution

A148 : Arrêté ministériel du 6 août 2007 portant approbation des autres clauses et obligations pour l'utilisation du réseau en application des tarifs d'utilisation du réseau de Luxgaz Distribution S.A., pour l'année 2007.

[ juin 1998 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel; Vu l'article 23, de la loi du 6 avril 2001 relative à l'organisation du marché du gaz naturel; Vu l'avis de l'Institut, Distribution S.A. relatives aux modalités d'application de ses tarifs d'utilisation du réseau de gaz]
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Acte de base non modifié

Signature : 06/08/2007

Publication : 17/08/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 148

Auteur : Économie

Sujets principaux : gaz

Sujets secondaires : distribution

A59 : Arrêté ministériel du 4 avril 2007 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de Sudgaz S.A., pour l'année 2007.

[/CE du 22 juin 1998 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel; Vu, l'article 23 de la loi du 6 avril 2001 relative à l'organisation du marché du gaz naturel; Vu l'avis]
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Acte de base non modifié

Signature : 04/04/2007

Publication : 18/04/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 59

Auteur : Économie

Sujets principaux : gaz

Sujets secondaires : distribution

A37 : Arrêté ministériel du 26 février 2007 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de Luxgaz Distribution S.A., pour l'année 2007.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/02/2007

Publication : 15/03/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 37

Auteur : Économie

Sujets principaux : gaz

Sujets secondaires : distribution

A3 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 2006 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 janvier 2003 fixant le montant et les modalités de paiement des redevances destinées à couvrir les frais de personnel et de fonctionnement de l'autorité de régulation du marché du gaz naturel.

[ les frais de personnel et de fonctionnement de l'autorité de régulation du marché du gaz naturel, du marché du gaz naturel, et notamment son article 33; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport, les frais de personnel et de fonctionnement de l'autorité de régulation du marché du gaz naturel]
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Acte modificatif

Signature : 14/12/2006

Publication : 25/01/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 3

Auteur : Économie

Sujets principaux : gaz

Sujets secondaires : organisation

A244 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006, relatif aux mesures tendant à assurer l'exacte perception de la taxe sur la consommation de l'énergie électrique ou de gaz naturel aux cautionnements couvrant les risques inhérents à la mise à la consommation de l'électricité ou du gaz naturel, et aux mesures accordant des délais de paiement.

[ perception de la taxe sur la consommation de l'énergie électrique ou de gaz naturel aux cautionnements, couvrant les risques inhérents à la mise à la consommation de l'électricité ou du gaz naturel, ou annuel) d'électricité et/ou de gaz naturel établi par le gestionnaire de réseau ou en cas de fourniture, ; - «gaz naturel» le gaz naturel classé aux codes NC n° 2711 00 00 et 2711 21 00 - «électricité, par la suite; - «Betriebskubikmeter», le mètre cube brut qui est la quantité de gaz sec, qui occupe un espace]
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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2006

Publication : 29/12/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 244

Auteur : Finances, Économie

Sujets principaux : douanes et accises, gaz

Sujets secondaires : accises, distribution

A183 : Arrêté ministériel du 20 septembre 2006 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de gaz naturel de la Ville de Luxembourg pour la période se terminant le 31 décembre 2006.

[ de gaz naturel de la Ville de Luxembourg pour la période se terminant le 31 décembre 2006. Le Ministre, des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel; Vu l'article 23 de la loi du 6 avril 2001, relative à l'organisation du marché du gaz naturel; Vu l'avis de l'Institut Luxembourgeois de Régulation, en date du 19 avril 2006 relatif aux tarifs d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel, des réseaux de distribution de gaz naturel pour l'année 2006, fournis par la Ville de Luxembourg]
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Acte de base non modifié

Signature : 20/09/2006

Publication : 20/10/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 183

Auteur : Économie

Sujets principaux : gaz

Sujets secondaires : distribution

A183 : Arrêté ministériel du 20 septembre 2006 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de gaz naturel de Sudgaz S.A. pour l'année 2006.

[ de gaz naturel de Sudgaz S.A. pour l'année 2006. Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur, Vu, la directive 98/30/CE du 22 juin 1998 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz, naturel; Vu l'article 23 de la loi du 6 avril 2001 relative à l'organisation du marché du gaz, aux tarifs d'utilisation du réseau de gaz naturel de Sudgaz S.A. pour l'année 2006; Arrête: Art. 1er, . Les tarifs pour l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel pour l'année 2006, fournis]
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Acte de base non modifié

Signature : 20/09/2006

Publication : 20/10/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 183

Auteur : Économie

Sujets principaux : gaz

Sujets secondaires : distribution

A165 : Arrêté ministériel du 18 août 2006 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel de la Ville de Dudelange pour l'année 2006.

[ de distribution de gaz naturel de la Ville de Dudelange pour l'année 2006. Le Ministre de l'Economie, pour le marché intérieur du gaz naturel; Vu l'article 23 de la loi du 6 avril 2001 relative à l'organisation, du marché du gaz naturel; Vu l'avis de l'Institut Luxembourgeois de Régulation en date du 9 janvier, 2006 relatif aux tarifs d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel de la Ville]
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Acte de base non modifié

Signature : 18/08/2006

Publication : 11/09/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 165

Auteur : Économie

Sujets principaux : gaz

Sujets secondaires : distribution

A7 : Arrêté ministériel du 21 décembre 2005 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de Luxgaz Distribution S.A., pour l'année 2006.

[ la directive 98/30/CE du 22 juin 1998 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz, naturel; Vu l'article 23 de la loi du 6 avril 2001 relative à l'organisation du marché du gaz naturel]
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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2005

Publication : 13/01/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 7

Auteur : Économie

Sujets principaux : gaz

Sujets secondaires : distribution

A156 : Règlement grand-ducal du 31 juillet 2005 portant modification du règlement grand-ducal du 29 janvier 2003 fixant le montant et les modalités de paiement des redevances destinées à couvrir les frais de personnel et de fonctionnement de l'autorité de régulation du marché du gaz naturel.

[ de personnel et de fonctionnement de l'autorité de régulation du marché du gaz naturel. Nous Henri, du gaz naturel, et notamment son article 33; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport, les frais de personnel et de fonctionnement de l'autorité de régulation du marché du gaz naturel]
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Acte modificatif

Signature : 31/07/2005

Publication : 20/09/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 156

Auteur : Économie

Sujets principaux : gaz

Sujets secondaires : organisation

A37 : Arrêté ministériel du 14 mars 2005 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel de la Ville de Luxembourg pour l'année 2004.

[ de distribution de gaz naturel de la Ville de Luxembourg pour l'année 2004. Le Ministre de l'Economie, pour le marché intérieur du gaz naturel; Vu l'article 23 de la loi du 6 avril 2001 relative à l'organisation, du marché du gaz naturel; Vu l'avis de l'Institut Luxembourgeois de Régulation en date du 23 février, 2005 relatif aux tarifs d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel de la Ville]
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Acte de base non modifié

Signature : 14/03/2005

Publication : 31/03/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 37

Auteur : Économie

Sujets principaux : gaz

Sujets secondaires : distribution