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A682 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 1988 déterminant les conditions et les modalités d’attribution de l’allocation de famille aux fonctionnaires, employés et ouvriers de l’État ;
2° le règlement grand-ducal du 25 octobre 1990 concernant la prestation d’heures de travail supplémentaires par des fonctionnaires ainsi que leur astreinte à domicile ;
3° le règlement grand-ducal modifié du 3 février 2012 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l’État ;
4° le règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l’État I. les cas d’exception ou de tempérament aux conditions de stage, II. la bonification d’ancienneté de service pour la fixation du traitement initial, III. la procédure d’attribution d’une prime pour les détenteurs d’un doctorat
et abrogeant
1° le règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1992 déterminant les conditions et les modalités d’attribution de l’allocation de repas aux fonctionnaires de l’État ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 12 novembre 2011 portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l’horaire de travail mobile dans les administrations de l’État ;
3° le règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant les modalités d’attribution de l’allocation de famille aux fonctionnaires, employés et salariés de l’État prévue par l’article 18 de la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État.

Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 16/08/2018

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 682

Auteur : Finances, Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : compte épargne temps, fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : allocation de famille, avancement et promotion, congé, heures supplémentaires, statut

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1990

Publication : 24/12/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 74

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : heures supplémentaires

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 25/10/1990

Publication : 07/11/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 57

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État, traitement

Sujets secondaires : heures supplémentaires

Acte de base non modifié

Signature : 16/10/1939

Publication : 21/10/1939

Année et numéro de Mémorial : 1939 / 79

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : heures supplémentaires

Sujets secondaires : réglementation