Signature : 13/09/2019
Publication : 23/09/2019
Prise d'effet : 27/09/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 633
Auteur : Immigration et Asile, Économie
Sujets principaux : rémunération
Sujets secondaires : immigration, libre circulation, salaire
Signature : 08/04/2019
Publication : 11/04/2019
Prise d'effet : 01/02/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 242
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Immigration et Asile
Sujets principaux : BREXIT, immigration
Sujets secondaires : Royaume-Uni, Union Européenne, libre circulation
Signature : 18/07/2018
Publication : 17/09/2018
Prise d'effet : 21/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 829
Auteur : Immigration et Asile
Sujets principaux : immigration
Sujets secondaires : autorisation de séjour, emploi, réglementation
Signature : 01/08/2018
Publication : 17/09/2018
Prise d'effet : 21/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 828
Auteur : Immigration et Asile
Sujets principaux : libre circulation
Sujets secondaires : immigration, logement, étranger
Signature : 01/08/2018
Publication : 17/09/2018
Prise d'effet : 21/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 827
Auteur : Immigration et Asile
Sujets principaux : immigration, libre circulation
Sujets secondaires : Union Européenne, au pair, autorisation, recherche et innovation
Directive UE transposée :
Signature : 05/12/2017
Publication : 21/12/2017
Prise d'effet : 25/12/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1109
Auteur : Immigration et Asile
Sujets principaux : immigration
Sujets secondaires : Géorgie, liste, protection
Signature : 20/07/2017
Publication : 27/07/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 672
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : immigration
Signature : 27/03/2017
Publication : 04/04/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 359
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : immigration
Signature : 08/03/2017
Publication : 20/03/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 299
Auteur : Immigration et Asile
Sujets principaux : immigration
Sujets secondaires : Commission consultative, composition, libre circulation
Signature : 08/03/2017
Publication : 20/03/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 298
Auteur : Immigration et Asile
Sujets principaux : immigration
Sujets secondaires : artisan, centre de rétention, commerçant, libre circulation, profession indépendante
Directive UE transposée :
Signature : 30/06/2016
Publication : 07/07/2016
Prise d'effet : 11/07/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 120
Signature : 18/12/2015
Publication : 18/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239
Signature : 11/06/2015
Publication : 11/06/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 101
Signature : 13/05/2015
Publication : 02/06/2015
Prise d'effet : 06/06/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 94
Signature : 22/05/2015
Publication : 02/06/2015
Prise d'effet : 06/06/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 94
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : immigration
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 24/02/2015
Publication : 13/03/2015
Prise d'effet : 17/03/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 47
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : immigration
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 12/11/2014
Publication : 12/11/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 211
Signature : 12/11/2014
Publication : 12/11/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 211
Signature : 11/11/2014
Publication : 11/11/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 209
Signature : 20/10/2014
Publication : 20/10/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 196
Signature : 26/06/2014
Publication : 01/07/2014
Prise d'effet : 05/07/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 113
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : immigration
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 05/03/2014
Publication : 17/03/2014
Prise d'effet : 21/03/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 34
Signature : 03/12/2013
Publication : 03/12/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : immigration
Signature : 06/09/2013
Publication : 06/09/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 161
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : immigration
Signature : 03/07/2013
Publication : 03/07/2013
Prise d'effet : 29/06/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 113
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : immigration
Sujets secondaires : réglementation