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Signature : 14/06/2018
Publication : 22/06/2018
Prise d'effet : 14/06/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 516
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Luxembourg, Sénégal, double imposition, impôt sur la fortune, impôt sur le revenu
Signature : 17/12/1991
Publication : 24/12/1991
Année et numéro de Mémorial : 1991 / 85
Signature : 17/12/1991
Publication : 24/12/1991
Année et numéro de Mémorial : 1991 / 85
Signature : 23/12/1975
Publication : 27/12/1975
Année et numéro de Mémorial : 1975 / 86
Auteur : Finances
Sujets principaux : contributions directes
Sujets secondaires : impôt sur la fortune
Signature : 16/04/1969
Publication : 30/04/1969
Année et numéro de Mémorial : 1969 / 20
Signature : 02/02/1935
Publication : 01/01/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 900