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A516 : Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Sénégal tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 10 février 2016 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/06/2018

Publication : 22/06/2018

Prise d'effet : 14/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 516

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Luxembourg, Sénégal, double imposition, impôt sur la fortune, impôt sur le revenu

A255 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1969 portant exécution de l’article 162 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2018

Publication : 19/04/2018

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 255

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : commerce, impôt sur le revenu

A155 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD).

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2018

Publication : 05/03/2018

Prise d'effet : 09/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 155

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt sur le revenu

Sujets secondaires : déclaration

A1104 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 décembre 1974 concernant la procédure de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 20/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1104

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu, salaire

A1102 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 11 août 1970 portant exécution de l’article 20 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 20/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1102

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A1100 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 remplaçant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2007 portant exécution de l’article 143 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 20/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1100

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt sur le revenu

A1021 : Règlement ministériel du 1er décembre 2017 modifiant le règlement ministériel modifié du 6 février 2012 portant publication des unités d’éloignement déterminant les frais de déplacement déductibles en matière d’impôt sur le revenu.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2017

Publication : 04/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1021

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A274 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2008 réglant les modalités de la déduction des frais de déplacement et autres frais d'obtention, des dépenses spéciales, des charges extraordinaires, ainsi que de la bonification des crédits d'impôt.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 274

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A274 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de l'article 154quinquies de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 274

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A274 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2008 relatif à l'abattement forfaitaire pour frais de domesticité, frais d'aides et de soins en raison de l'état de dépendance ainsi que pour frais de garde d'enfants.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 274

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A274 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 remplaçant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 143 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 274

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A274 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 28 décembre 1990 portant exécution de l'article 104, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 274

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A274 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 26 mars 2014 portant exécution de l'article 145 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (décompte annuel).

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 274

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A274 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 274

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A274 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de l'article 123, alinéa 8 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 274

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A274 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de l'article 104, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 274

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A274 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1988 portant exécution de l'article 133 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, tel que cet article a été modifié par la loi du 24 décembre 1988.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 274

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A274 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 29 décembre 1986 portant exécution de l'article 115, numéro 21 de la loi concernant l'impôt sur le revenu.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 274

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A139 : Loi du 23 juillet 2016 portant
1) transposition de la directive (UE) 2015/2060 du Conseil du 10 novembre 2015 abrogeant la directive 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts;
2) modification de la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière;
3) abrogation de la loi modifiée du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2016

Publication : 28/07/2016

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 139

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Directive UE transposée :

A112 : Loi du 29 juin 2016 portant modification d'une disposition en matière d'impôts directs.

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Acte modifié

Signature : 29/06/2016

Publication : 30/06/2016

Prise d'effet : 04/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 112

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A245 : Loi du 18 décembre 2015 portant transposition: - de la directive 2014/86/UE du Conseil du 8 juillet 2014 modifiant la directive 2011/96/UE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents; - de la directive 2015/121/UE du Conseil du 27 janvier 2015 modifiant la directive 2011/96/UE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'Etats membres différents; portant modification: - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs; - de la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial; - de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 («Abgabenordnung»); - de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs.

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Acte modificatif

Signature : 18/12/2015

Publication : 24/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 245

Auteur : Finances

Sujets principaux : évaluation des biens et valeurs

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Directive UE transposée :

A245 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 portant abrogation du règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 50bis, alinéa 6 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu et prévoyant son maintien pendant une période transitoire.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 24/12/2015

Prise d'effet : 28/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 245

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A245 : Loi du 18 décembre 2015 portant modification: - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune; - de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation; - de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la Société d'investissement en capital à risque (SICAR); - de la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav) et d'association d'épargne-pension (assep).

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Acte modificatif

Signature : 18/12/2015

Publication : 24/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 245

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

A245 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 portant exécution de l'article 164bis, alinéa 10 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 24/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 245

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Directive UE transposée :

A263 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2014 modifiant à partir de l'année d'imposition 2015 le règlement grand-ducal modifié du 28 décembre 1990 portant exécution de l'article 104, alinéa 3 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (fixation des recettes provenant de l'économie et de la bonification d'intérêts).

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Acte modificatif

Signature : 23/12/2014

Publication : 29/12/2014

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 263

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu