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A57 : Règlement grand-ducal du 6 février 2020 actualisant le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/02/2020

Publication : 07/02/2020

Prise d'effet : 07/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 57

Auteur : Économie

Sujets principaux : indice des prix à la consommation

Sujets secondaires : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

A58 : Règlement grand-ducal du 5 février 2019 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/02/2019

Publication : 07/02/2019

Prise d'effet : 11/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 58

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : indice des prix à la consommation

A114 : Règlement grand-ducal du 3 février 2018 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/02/2018

Publication : 08/02/2018

Prise d'effet : 12/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 114

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : indice des prix à la consommation

A989 : Règlement ministériel du 13 novembre 2017 déterminant le fonctionnement de la Commission de l’indice des prix à la consommation.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/11/2017

Publication : 20/11/2017

Prise d'effet : 24/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 989

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : commission, indice des prix à la consommation

A192 : Règlement grand-ducal du 3 février 2017 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/02/2017

Publication : 13/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 192

Auteur : Économie

Sujets principaux : indice des prix à la consommation

A14 : Règlement grand-ducal du 4 février 2016 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l'établissement de l'indice des prix à la consommation.

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Acte modificatif

Signature : 04/02/2016

Publication : 09/02/2016

Prise d'effet : 09/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 14

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : indice des prix à la consommation

A46 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 5 février 2015 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l'établissement de l'indice des prix à la consommation.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/03/2015

Publication : 12/03/2015

Prise d'effet : 10/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 46

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : indice des prix à la consommation

A20 : Règlement grand-ducal du 5 février 2015 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l'établissement de l'indice des prix à la consommation.

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Acte modifié

Signature : 05/02/2015

Publication : 10/02/2015

Prise d'effet : 10/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 20

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : indice des prix à la consommation

A19 : Règlement grand-ducal du 11 février 2014 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l'établissement de l'indice des prix à la consommation.

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Acte plus en vigueur

Signature : 11/02/2014

Publication : 12/02/2014

Prise d'effet : 01/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 19

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : indice des prix à la consommation

A22 : Règlement grand-ducal du 7 février 2013 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l'établissement de l'indice des prix à la consommation.

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Acte plus en vigueur

Signature : 07/02/2013

Publication : 12/02/2013

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 22

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : indice des prix à la consommation

A23 : Règlement grand-ducal du 6 février 2012 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l'établissement de l'indice des prix à la consommation.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2013

Signature : 06/02/2012

Publication : 10/02/2012

Prise d'effet : 01/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 23

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : indice des prix à la consommation

A158 : Arrêté ministériel du 15 juillet 2011 portant nouvelle fixation du coefficient de raccord de l'indice des prix à la consommation.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/07/2011

Publication : 29/07/2011

Prise d'effet : 01/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 158

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : indice des prix à la consommation

A26 : Règlement grand-ducal du 2 février 2011 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l'établissement de l'indice des prix à la consommation.

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Acte modificatif

Signature : 02/02/2011

Publication : 14/02/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 26

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : indice des prix à la consommation

A21 : Règlement grand-ducal du 15 février 2010 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l'établissement de l'indice des prix à la consommation.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/02/2011

Signature : 15/02/2010

Publication : 17/02/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 21

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : indice des prix à la consommation

A178 : Arrêté ministériel du 15 juillet 2009 portant nouvelle fixation du coefficient de raccord de l'indice des prix à la consommation.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/07/2009

Publication : 10/08/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 178

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : indice des prix à la consommation

A36 : Règlement grand-ducal du 12 février 2009 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l'établissement de l'indice des prix à la consommation.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/02/2010

Signature : 12/02/2009

Publication : 05/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 36

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : indice des prix à la consommation

A105 : Arrêté ministériel du 9 juillet 2008 portant nouvelle fixation du coefficient de raccord de l'indice des prix à la consommation.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/07/2008

Publication : 21/07/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 105

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : indice des prix à la consommation

A31 : Arrêté ministériel du 4 mars 2008 portant nouvelle fixation du coefficient de raccord de l'indice des prix à la consommation.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/03/2008

Publication : 21/03/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 31

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : indice des prix à la consommation

A21 : Règlement grand-ducal du 12 février 2008 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l'établissement de l'indice des prix à la consommation.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/03/2009

Signature : 12/02/2008

Publication : 27/02/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 21

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : indice des prix à la consommation

A124 : Arrêté ministériel du 10 juillet 2007 portant nouvelle fixation du coefficient de raccord de l'indice des prix à la consommation.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/07/2007

Publication : 30/07/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 124

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : indice des prix à la consommation

A29 : Règlement grand-ducal du 13 février 2007 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l'établissement de l'indice des prix à la consommation.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/03/2008

Signature : 13/02/2007

Publication : 06/03/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 29

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : indice des prix à la consommation

A229 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 2006 portant fixation des modalités d'application et d'exécution des dispositions concernant la neutralisation de certaines taxes, accises et autres prélèvements et augmentations de prix dans l'indice des prix à la consommation publié sur la base 100 au 1er janvier 1948 et modifiant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l'établissement de l'indice des prix à la consommation.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2006

Publication : 27/12/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 229

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : indice des prix à la consommation

A52 : Règlement grand-ducal du 28 février 2006 portant nouvelle fixation du coefficient de raccord de l'indice des prix à la consommation.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/02/2006

Publication : 23/03/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 52

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : indice des prix à la consommation

A25 : Règlement grand-ducal du 3 février 2006 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l'établissement de l'indice des prix à la consommation.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/03/2007

Signature : 03/02/2006

Publication : 14/02/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 25

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : indice des prix à la consommation

A22 : Règlement grand-ducal du 3 février 2005 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l'établissement de l'indice des prix à la consommation.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/02/2006

Signature : 03/02/2005

Publication : 16/02/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 22

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : indice des prix à la consommation