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A520 : Règlement grand-ducal du 22 juin 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 juin 2016 déterminant le détail des critères de classement ainsi que les modalités des procédures d’affectation et de réaffectation des candidats à un poste d’instituteur dans l’enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/06/2018

Publication : 26/06/2018

Prise d'effet : 30/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 520

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental, instituteur

Sujets secondaires : affectation, organisation, stage, vacance de poste

A519 : Règlement grand-ducal du 22 juin 2018 modifiant :
1° le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 2015 déterminant les modalités du concours réglant l'admission au stage préparant à la fonction d'instituteur de l'enseignement fondamental ;
2° le règlement grand-ducal du 2 août 2017 déterminant les détails des critères de classement ainsi que les modalités des procédures d’affectation et de réaffectation des membres de la réserve des auxiliaires éducatifs de l’enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/06/2018

Publication : 26/06/2018

Prise d'effet : 30/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 519

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : admission, affectation, auxiliaire éducatif, concours, instituteur, organisation, personnel, réserve, stage

A518 : Loi du 22 juin 2018 portant modification
1° du Code de la sécurité sociale ;
2° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ;
3° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ;
4° de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves ;
5° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'Éducation nationale ;
6° de la loi du 29 juin 2017 portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2. de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 3. de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Éducation »; c) l'institution d'un Conseil scientifique ; 4. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État ; 5. de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ; 6. de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 8. de la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'Éducation nationale.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/06/2018

Publication : 26/06/2018

Prise d'effet : 30/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 518

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : instituteur, organisation, personnel

A440 : Règlement grand-ducal du 14 mars 2017 fixant les missions, les conditions et les modalités de l’affectation des instituteurs spécialisés en développement scolaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/03/2017

Publication : 25/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 440

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : recherche et innovation

Sujets secondaires : développement, instituteur

A380 : Règlement grand-ducal du 22 mars 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 déterminant les modalités du concours réglant l’admission au stage préparant à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/03/2017

Publication : 06/04/2017

Prise d'effet : 01/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 380

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : concours, instituteur, stage

A174 : Règlement grand-ducal du 16 janvier 2017 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l’enseignement fondamental ;
2. le règlement grand-ducal du 23 mars 2009 fixant le détail de la tâche des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants de l’enseignement fondamental ;
3. le règlement grand-ducal modifié du 28 mai 2009 fixant les conditions et modalités pour l’obtention de l’attestation habilitant à faire des remplacements dans l’enseignement fondamental ;
4. le règlement grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation ;
et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 14 mai 2009 déterminant :
1. les programmes ainsi que les modalités des épreuves des formations théorique et pratique sanctionnées par le certificat de formation des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants pour l’enseignement fondamental ;
2. les indemnités
a. des formateurs intervenant dans le cadre de la formation sanctionnée par le certificat de formation ;
b. des membres du jury d’examen.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/01/2017

Publication : 09/02/2017

Prise d'effet : 01/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 174

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : chargé de cours, instituteur, tâche

A136 : RECTIFICATIF de l'Arrêté ministériel du 15 juillet 2016 portant fixation des postes d'instituteur vacants réservés aux stagiaires-instituteurs admis au stage préparant à la fonction d'instituteur de l'enseignement fondamental pour le 1er septembre 2016.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/07/2016

Publication : 27/07/2016

Prise d'effet : 01/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 136

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : instituteur

A131 : Arrêté ministériel du 15 juillet 2016 portant fixation des postes d'instituteur vacants réservés aux stagiaires-instituteurs admis au stage préparant à la fonction d'instituteur de l'enseignement fondamental pour le 1er septembre 2016.

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Acte modifié

Signature : 15/07/2016

Publication : 18/07/2016

Prise d'effet : 01/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 131

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : instituteur

A111 : Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 déterminant le détail des critères de classement ainsi que les modalités des procédures d'affectation et de réaffectation des candidats à un poste d'instituteur dans l'enseignement fondamental.

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Acte modifié

Signature : 27/06/2016

Publication : 30/06/2016

Prise d'effet : 30/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 111

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : instituteur

A261 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 déterminant les modalités du concours réglant l'admission au stage préparant à la fonction d'instituteur de l'enseignement fondamental.

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Acte modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 29/12/2015

Prise d'effet : 02/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 261

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : instituteur

A173 : TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal modifié du 9 mars 2009 déterminant les modalités du concours réglant l'accès à la fonction d'instituteur de l'enseignement fondamental.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/01/2016

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 18/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : instituteur

A173 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 18 juillet 2014 déterminant le détail des critères de classement ainsi que les modalités des procédures d'affectation et de réaffectation des candidats à un poste d'instituteur dans l'enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 02/08/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : instituteur

A173 : TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l'enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 31/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : instituteur

A173 : TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal modifié du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de l'affectation des instituteurs-ressources.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 18/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : instituteur

A136 : Règlement grand-ducal du 18 juillet 2014 déterminant le détail des critères de classement ainsi que les modalités des procédures d'affectation et de réaffectation des candidats à un poste d'instituteur dans l'enseignement fondamental.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/06/2016

Signature : 18/07/2014

Publication : 29/07/2014

Prise d'effet : 02/08/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : instituteur

A61 : Règlement grand-ducal du 24 mars 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 14 mai 2009 fixant les conditions et modalités de l'affectation des instituteurs-ressources.

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Acte modificatif

Signature : 24/03/2014

Publication : 14/04/2014

Prise d'effet : 18/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 61

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : instituteur

A77 : Règlement grand-ducal du 18 avril 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l'enseignement fondamental.

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Acte modificatif

Signature : 18/04/2013

Publication : 26/04/2013

Prise d'effet : 15/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 77

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : instituteur

A187 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de l'affectation des instituteurs-ressources.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/09/2009

Publication : 03/09/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 187

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : instituteur

A187 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 9 mars 2009 déterminant les modalités du concours réglant l'accès à la fonction d'instituteur de l'enseignement fondamental.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/01/2016

Signature : 03/09/2009

Publication : 03/09/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 187

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : instituteur

A187 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l'enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/09/2009

Publication : 03/09/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 187

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : instituteur

A187 : REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 25 mars 2009 déterminant le détail des critères de classement ainsi que les modalités des procédures d'affectation et de réaffectation des candidats à un poste d'instituteur.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/09/2009

Publication : 03/09/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 187

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : instituteur

A108 : Règlement grand-ducal du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de l'affectation des instituteurs-ressources.

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Acte modifié

Signature : 14/05/2009

Publication : 22/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 108

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : instituteur

A65 : Règlement grand-ducal du 25 mars 2009 déterminant le détail des critères de classement ainsi que les modalités des procédures d'affectation et de réaffectation des candidats à un poste d'instituteur.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/08/2014

Signature : 25/03/2009

Publication : 01/04/2009

Prise d'effet : 04/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 65

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : instituteur

A61 : Règlement grand-ducal du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l'enseignement fondamental.

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Acte modifié

Signature : 23/03/2009

Publication : 27/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 61

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : instituteur

A44 : Règlement grand-ducal du 9 mars 2009 déterminant les modalités du concours réglant l'accès à la fonction d'instituteur de l'enseignement fondamental.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/01/2016

Signature : 09/03/2009

Publication : 16/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 44

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : instituteur