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A799 : Avis de publication conformément à l’article 40 de la loi modifée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets.

[ à la sécurité des jouets. Il est porté à la connaissance de tous les intéressés ce qui suit : L’annexe II, à la sécurité des jouets, déclarée obligatoire par la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative, à la sécurité des jouets, est modifiée conformément à la directive (UE) 2019/1929 de la Commission, utilisées dans certains jouets, en ce qui concerne le formaldéhyde, publiée au Journal officiel]
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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/2019

Publication : 27/11/2019

Prise d'effet : 01/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 799

Auteur : Économie

Sujets principaux : protection des consommateurs

Sujets secondaires : jouet, sécurité

A798 : Avis de publication conformément à l’article 40 de la loi modifée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets.

[ à la sécurité des jouets. Il est porté à la connaissance de tous les intéressés ce qui suit : L’annexe II, relative à la sécurité des jouets, déclarée obligatoire par la loi modifiée du 15 décembre 2010, relative à la sécurité des jouets, est modifiée conformément à la directive (UE) 2019/1922, relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne l’aluminium, publiée au Journal officiel]
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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/2019

Publication : 27/11/2019

Prise d'effet : 01/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 798

Auteur : Économie

Sujets principaux : protection des consommateurs

Sujets secondaires : jouet, sécurité

A427 : Avis de publication conformément à l’article 40 de la loi modifée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets.

[ à la sécurité des jouets. Il est porté à la connaissance de tous les intéressés ce qui suit : L’annexe II, relative à la sécurité des jouets, déclarée obligatoire par la loi modifiée du 15 décembre 2010, relative à la sécurité des jouets, est modifiée conformément à la directive (UE) 2018/725, relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le chrome VI, publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JO L122 du 17.5.2018).]
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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2018

Publication : 30/05/2018

Prise d'effet : 03/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 427

Auteur : Économie

Sujets principaux : jouet, protection des consommateurs

Sujets secondaires : sécurité

A564 : Avis de publication conformément à l’article 40 de la loi modifée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets.

[ à la sécurité des jouets. Il est porté à la connaissance de tous les intéressés ce qui suit: L’annexe II, à la sécurité des jouets, déclarée obligatoire par la loi modifiéedu 15 décembre 2010 relative, à la sécurité des jouets, est modifiée conformément à la directive (UE) 2017/898 de la Commission du 24, chimiques utilisées dans les jouets, l’annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement, européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le bisphénol A, publiée]
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Acte de base non modifié

Signature : 12/06/2017

Publication : 14/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 564

Auteur : Économie

Sujets principaux : jouet, sécurité

A476 : Avis de publication conformément à l’article 40 de la loi modifée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets:

[ à la sécurité des jouets: Il est porté à la connaissance de tous les intéressés ce qui suit : L’annexe II, à la sécurité des jouets, déclarée obligatoire par la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative, à la sécurité des jouets, est modifiée conformément à la directive (UE) 2017/774 de la Commission du 3, chimiques utilisées dans les jouets, l’annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement, européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le phénol, publiée]
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Acte de base non modifié

Signature : 09/05/2017

Publication : 10/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 476

Auteur : Économie

Sujets principaux : jouet, sécurité

Sujets secondaires : protection des consommateurs

A475 : Avis de publication conformément à l’article 40 de la loi modifée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets:

[ à la sécurité des jouets: Il est porté à la connaissance de tous les intéressés ce qui suit: L’annexe II, relative à la sécurité des jouets, déclarée obligatoire par la loi modifiée du 15 décembre 2010, relative à la sécurité des jouets, est modifiée conformément à la directive (UE) 2017/738 du Conseil, /CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne le plomb]
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Acte de base non modifié

Signature : 09/05/2017

Publication : 10/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 475

Auteur : Économie

Sujets principaux : jouet, sécurité

Sujets secondaires : protection des consommateurs

A95 : Loi du 27 mai 2016 concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs et modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets.

[ et modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. Chapitre 1er — Dispositions, décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. La loi modifiée du 15 décembre 2010 relative, à la sécurité des jouets est modifiée comme suit: 1) A l’article 19, paragraphe 4, le début de phrase]
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Acte de base non modifié

Signature : 27/05/2016

Publication : 31/05/2016

Prise d'effet : 20/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 95

Auteur : Économie

Sujets principaux : jouet, protection des consommateurs

Sujets secondaires : sécurité

Directive UE transposée :

A231 : Avis de publication conformément à l'article 40 de la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets.

[ à la sécurité des jouets. Il est porté à la connaissance de tous les intéressés ce qui suit: L’annexe, relative à la sécurité des jouets, déclarée obligatoire par la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative, à la sécurité des jouets, est modifiée conformément à l’annexe de la directive 2015/2115/UE, /CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le formamide, des jouets, déclarée obligatoire par la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité]
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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/2015

Publication : 10/12/2015

Prise d'effet : 14/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 231

Auteur : Économie

Sujets principaux : jouet, protection des consommateurs

Sujets secondaires : substance dangereuse

A36 : Règlement grand-ducal du 27 février 2015 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1992 relatif à la sécurité des jouets.

[ 1992 relatif à la sécurité des jouets. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi, et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets; Vu l'avis de la Chambre de commerce, -ducal modifié du 3 février 1992 relatif à la sécurité des jouets est abrogé à compter du 20 juillet 2013]
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Acte de base non modifié

Signature : 27/02/2015

Publication : 05/03/2015

Prise d'effet : 20/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 36

Auteur : Économie

Sujets principaux : jouet, protection des consommateurs

Sujets secondaires : substance dangereuse

A143 : Avis de publication conformément à l'article 40 de la loi modifée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets.

[ à la sécurité des jouets: Il est porté à la connaissance de tous les intéressés ce qui suit, à la sécurité des jouets a été publié au Journal officiel de l'Union européenne (JO L355 du 31.12.2013, 2009 relative à la sécurité des jouets, déclarée obligatoire par la loi modifiée du 15 décembre 2010, relative à la sécurité des jouets, est modifiée conformément à l'annexe de la directive 2014/79/UE, /CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le TCEP, le TCPP]
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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2014

Publication : 01/08/2014

Prise d'effet : 05/08/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 143

Auteur : Économie

Sujets principaux : jouet, protection des consommateurs

Sujets secondaires : substance dangereuse

Directive UE transposée :

A143 : Loi du 24 juillet 2014 modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets.

[ des jouets. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d'Etat entendu, et ordonnons: Article unique. La loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets, : «      jeu gustatif: un jouet pouvant comporter l'utilisation d'ingrédients alimentaires, tels, )Les jouets mis sur le marché sont conformes aux exigences essentielles de sécurité durant leur durée, à disposition sur le marché de jouets qui sont conformes aux exigences de la présente loi, hormis celles]
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Acte modificatif

Signature : 24/07/2014

Publication : 01/08/2014

Prise d'effet : 05/08/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 143

Auteur : Économie

Sujets principaux : jouet, protection des consommateurs

Sujets secondaires : substance dangereuse

Directive UE transposée :

A135 : Loi du 4 juillet 2014
- portant réorganisation de l'Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et portant organisation du cadre général pour la surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits,
- modifiant
* la loi modifiée du 17 mai 1882 sur les poids et mesures,
* la loi modifiée du 31 juillet 2006 relative à la sécurité générale des produits,
* la loi modifiée du 19 décembre 2008 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie,
* la loi du 25 mars 2009 relative à la compatibilité électromagnétique,
* la loi modifiée du 27 mai 2010 relative aux machines,
* la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets, et
* la loi du 21 décembre 2012 concernant les équipements sous pression transportables,
- abrogeant la loi modifiée du 20 mai 2008 relative à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

[ à la sécurité des jouets, et * la loi du 21 décembre 2012 concernant les équipements sous pression, ° à la sécurité des jouets, 20° aux machines, 21° au matériel électrique destiné à être employé, des jouets La loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets est modifiée comme suit: 1° A]
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Acte modifié

Signature : 04/07/2014

Publication : 28/07/2014

Prise d'effet : 01/08/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 135

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services, jouet

Sujets secondaires : organisation

A120 : TEXTE COORDONNÉ de la Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets.

[1931 LUXEMBOURG Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets, (Mém. A – 223 du 17, décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. (Mém. A – 120 du 15 juillet 2013, p. 1930; doc. parl, La présente loi fixe des règles en matière de sécurité des jouets et de leur libre circulation, ans, ci-après dénommés «jouets». «(Loi du 9 juillet 2013) Ne sont pas considérés comme des jouets, /CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets telle que modifiée par les actes]
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Acte de base non modifié

Signature : 15/07/2013

Publication : 15/07/2013

Prise d'effet : 19/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 120

Auteur : Économie

Sujets principaux : jouet, protection des consommateurs

Sujets secondaires : substance dangereuse

A120 : Loi du 9 juillet 2013 modifiant la loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets.

[Loi du 9 juillet 2013 modifiant la loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets, . 1er. La loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets est modifiée comme suit: 1° A, des jouets au sens de la présente loi les produits énumérés à l'annexe I de la directive 2009/48, /CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets telle que modifiée par les actes, relative à la sécurité des jouets telle que modifiée par la suite.      » 3° A l'article 11]
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Acte modifié

Signature : 09/07/2013

Publication : 15/07/2013

Prise d'effet : 19/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 120

Auteur : Économie

Sujets principaux : jouet, protection des consommateurs

Sujets secondaires : substance dangereuse

Directive UE transposée :

A120 : Avis de publication conformément à l'article 40 de la loi modifée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets.

[ à la sécurité des jouets: Il est porté à la connaissance de tous les intéressés ce qui suit: L’annexe II, à la sécurité des jouets, déclarée obligatoire par la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative, à la sécurité des jouets, est modifiée conformément à l’annexe de la directive 2012/7/UE de la Commission, , de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, publiée]
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Acte de base non modifié

Signature : 10/07/2013

Publication : 15/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 120

Auteur : Économie

Sujets principaux : jouet, protection des consommateurs

Sujets secondaires : substance dangereuse

Directive UE transposée :

A223 : Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets.

[Loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. Chapitre 1er. – Dispositions générales, Chapitre 2. – Obligations des opérateurs économiques Chapitre 3. – Conformité des jouets Chapitre 4, de sécurité des jouets et de leur libre circulation dans l'Union européenne. Art. 2. -Champ d'application, à des fins de jeu par des enfants de moins de 14 ans, ci-après dénommés «jouets». Les produits, énumérés à l'annexe I ne sont pas considérés comme des jouets au sens de la présente loi. (2)La présente]
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Acte modifié

Signature : 15/12/2010

Publication : 17/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 223

Auteur : Économie

Sujets principaux : jouet, protection des consommateurs

Sujets secondaires : substance dangereuse

Directive UE transposée :

A210 : Règlement grand-ducal du 25 novembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1992 relatif à la sécurité des jouets.

[ 1992 relatif à la sécurité des jouets. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi, 1992 relatif à la sécurité des jouets; Vu la directive 2008/112/CE du Parlement européen, , le point b) est remplacé par le texte suivant: «      b) Les jouets ne doivent pas contenir, en tant, , ces jouets, en particulier des matériaux et équipements destinés à des expériences chimiques, , le point b) est remplacé par le texte suivant: «      b) Les jouets ne doivent pas contenir, en tant]
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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/07/2013

Signature : 25/11/2010

Publication : 29/11/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 210

Auteur : Économie

Sujets principaux : jouet, protection des consommateurs

Sujets secondaires : substance dangereuse

Directive UE transposée :

A28 : Règlement grand-ducal du 28 mars 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 3 février 1992 relatif à la sécurité des jouets.

[-ducal du 3 février 1992 relatif à la sécurité des jouets. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc, le règlement grand-ducal du 3 février 1992 relatif à la sécurité des jouets; Vu la directive 93/68/CEE, des législations des Etats membres relatives à la sécurité des jouets; Vu les avis de la Chambre, de la conformité visées aux articles 8, 9 et 10, les jouets munis du marquage «CE» prévu à l'article 11, . La conformité des jouets aux normes nationales qui transposent les normes harmonisées dont les références]
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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/07/2013

Signature : 28/03/1995

Publication : 10/04/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 28

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : jouet, protection des consommateurs

Sujets secondaires : substance dangereuse

Directive UE transposée :

A8 : Règlement grand-ducal du 3 février 1992 relatif à la sécurité des jouets.

[Règlement grand-ducal du 3 février 1992 relatif à la sécurité des jouets. Nous JEAN, par la grâce, des législations des Etats membres relatives à la sécurité des jouets; Vu les avis de la Chambre de Commerce, : Art. 1er. 1.Le présent règlement grand-ducal s'applique aux jouets. On entend par «jouet» tout, inférieur à 14 ans. 2.Les produits énumérés à l'annexe I ne sont pas considérés comme jouets au sens, du présent règlement grand-ducal. Art. 2. 1.Les jouets ne peuvent être mis sur le marché]
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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/07/2013

Signature : 03/02/1992

Publication : 26/02/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 8

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : jouet, protection des consommateurs

Sujets secondaires : substance dangereuse

Directive UE transposée :

A78 : Arrêté grand-ducal du 24 octobre 1938, portant classement de la fabrication, transformation etc. de films, pellicules, plaques, jouets etc. en celluloïd ou matières analogues aisément inflammables parmi les établissements industriels réputés dangereux, insalubres ou incommodes.

[. de films, pellicules, plaques, jouets etc. en celluloïd ou matières analogues aisément inflammables, du 1er août 1913 est complétée comme suit: 161bis (95bis) Films, pellicules, plaques, jouets etc, ; Films, pellicules, plaques, jouets etc. en celluloïd ou matières analogues aisément inflammables]
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Acte de base non modifié

Signature : 24/10/1938

Publication : 12/11/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 78

Auteur : Justice

Sujets principaux : jouet, établissement dangereux, insalubre ou incommode

Sujets secondaires : régime