Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
  • luxembourg.lu
  • gouvernement.lu
  • Autres sites
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg Menu
  • Mémorial A
    • Recherche
    • Codes
    • Recueils
    • Textes UE
    • Projets
    • Archives et annexes
  • Mémorial B
    • Recherche
    • Archives
  • Mémorial C
    • Recherche
    • Archives
  • Recherche avancée
  • Graphiques
  • My LEGIBOX Se connecter
  • V1.9.3 - 201911251513

Accueil Recherche dans le mémorial A
Votre sélection :
Thématique : laboratoire national de santé
Série : A
Statut : Tous
X Réinitialiser les critères
Affinez votre recherche
Série
Dates de signature
De  à 

Dates de publication
Types
Types (autres)

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Actes modificatifs
Statut
Transpose directive UE
Organisme concerné
Thématique
Voir plus...

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Auteur

13 Résultats correspondent à votre recherche

A222 : Loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, et portant modification :
1. du Code de la sécurité sociale ;
2. de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ;
3. de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d’analyses médicales ;
4. de la loi du 19 décembre 2003 portant création de l’établissement public « Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation » ;
5. de la loi du 7 août 2012 portant création de l’établissement public « Laboratoire national de santé » ;
6. de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient ;
7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2018

Publication : 28/03/2018

Prise d'effet : 01/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 222

Auteur : Finances, Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : hôpital, établissement hospitalier

Sujets secondaires : Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, Direction de la santé, analyse de laboratoire, dossier patient, fonctionnaire et employé de l'État, laboratoire national de santé, organisation, protection des données, santé, secteur hospitalier, traitement

A967 : Loi du 7 novembre 2017 portant modification de la loi du 7 août 2012 portant création de l'établissement public « Laboratoire national de santé ».

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2017

Publication : 09/11/2017

Prise d'effet : 13/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 967

Auteur : Justice

Sujets principaux : laboratoire national de santé

Sujets secondaires : organisation, établissement public

A182 : Loi du 24 août 2016 modifiant la loi du 18 décembre 2009 relative à la construction de la deuxième phase du Laboratoire National de Santé à Dudelange.

Plus de détails Consulter
Acte modificatif

Signature : 24/08/2016

Publication : 05/09/2016

Prise d'effet : 09/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 182

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : laboratoire national de santé

Sujets secondaires : construction

A167 : Loi du 7 août 2012 portant création de l'établissement public «Laboratoire national de santé» et modifiant:
- la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu;
- la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales;
- la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses;
- la loi modifiée du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés;
- la loi modifiée du 24 novembre 2002 relative aux produits biocides;
- la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.

Cet acte a été modifié.

Plus de détails

Cet acte a été modifié.

Consulter
Acte modifié

Signature : 07/08/2012

Publication : 13/08/2012

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 167

Auteur : Santé

Sujets principaux : laboratoire national de santé

Sujets secondaires : organisation

A256 : Loi du 18 décembre 2009 relative à la construction de la deuxième phase du Laboratoire National de Santé à Dudelange.

Cet acte a été modifié.

Plus de détails

Cet acte a été modifié.

Consulter
Acte modifié

Signature : 18/12/2009

Publication : 28/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 256

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : laboratoire national de santé

Sujets secondaires : construction

A7 : Règlement ministériel du 11 janvier 1996 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière de l'ingénieur auprès du Laboratoire national de Santé.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 11/01/1996

Publication : 05/02/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 7

Auteur : Santé

Sujets principaux : laboratoire national de santé

Sujets secondaires : personnel

A68 : Règlement ministériel du 1er août 1995 fixant le programme de la formation spéciale des stagiaires de la carrière de l'expéditionnaire auprès du Laboratoire national de Santé.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 01/08/1995

Publication : 23/08/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 68

Auteur : Santé

Sujets principaux : laboratoire national de santé

Sujets secondaires : personnel

A100 : Convention entre l'Union des Caisses de Maladie et la Société Luxembourgeoise de Biologie Clinique, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code des Assurances Sociales.

Plus de détails Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2016

Signature : 13/12/1993

Publication : 24/12/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 100

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Société luxembourgeoise de biologie clinique

Sujets secondaires : analyse de laboratoire, convention, laboratoire national de santé, secteur hospitalier

A25 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 18 avril 1988 portant création d'un centre de recherche public auprès du Laboratoire national de santé.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 31/05/1988

Publication : 31/05/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 25

Auteur : Santé

Sujets principaux : laboratoire national de santé

Sujets secondaires : organisation

A19 : Règlement grand-ducal du 18 avril 1988 portant création d'un centre de recherche public auprès du Laboratoire national de santé.

Cet acte a été modifié.

Plus de détails

Cet acte a été modifié.

Consulter
Acte modifié

Signature : 18/04/1988

Publication : 29/04/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 19

Auteur : Santé

Sujets principaux : laboratoire national de santé

Sujets secondaires : organisation

A10 : Règlement grand-ducal du 10 février 1981 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres du laboratoire national de santé.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1981

Publication : 28/02/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 10

Auteur : Santé

Sujets principaux : laboratoire national de santé

Sujets secondaires : personnel

A79 : Loi du 21 novembre 1980 portant réorganisation de l'Institut d'hygiène et de santé publique et changeant sa dénomination en laboratoire national de santé.

Plus de détails Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2013

Signature : 21/11/1980

Publication : 27/11/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 79

Auteur : Finances, Fonction publique et Réforme administrative, Santé

Sujets principaux : laboratoire national de santé

Sujets secondaires : laboratoire, organisation, prise en charge, profession de santé, établissement hospitalier

A43 : Règlement grand-ducal du 24 juillet 1965 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l'Institut d'hygiène et de santé publique.

Cet acte a été modifié.

Plus de détails

Cet acte a été modifié.

Consulter
Acte modifié

Signature : 24/07/1965

Publication : 27/07/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 43

Auteur : Santé

Sujets principaux : laboratoire national de santé

Sujets secondaires : personnel

  • Publications journalières regroupées
  • Newsletter
  • Aide et à propos
  • RSS
  • Abonnements
  • ELI
  • Projet Casemates
  • Contact