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A222 : Loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, et portant modification :
1. du Code de la sécurité sociale ;
2. de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ;
3. de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d’analyses médicales ;
4. de la loi du 19 décembre 2003 portant création de l’établissement public « Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation » ;
5. de la loi du 7 août 2012 portant création de l’établissement public « Laboratoire national de santé » ;
6. de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient ;
7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2018

Publication : 28/03/2018

Prise d'effet : 01/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 222

Auteur : Finances, Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : hôpital, établissement hospitalier

Sujets secondaires : Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, Direction de la santé, analyse de laboratoire, dossier patient, fonctionnaire et employé de l'État, laboratoire national de santé, organisation, protection des données, santé, secteur hospitalier, traitement

A967 : Loi du 7 novembre 2017 portant modification de la loi du 7 août 2012 portant création de l'établissement public « Laboratoire national de santé ».

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Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2017

Publication : 09/11/2017

Prise d'effet : 13/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 967

Auteur : Justice

Sujets principaux : laboratoire national de santé

Sujets secondaires : organisation, établissement public

A182 : Loi du 24 août 2016 modifiant la loi du 18 décembre 2009 relative à la construction de la deuxième phase du Laboratoire National de Santé à Dudelange.

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Acte modificatif

Signature : 24/08/2016

Publication : 05/09/2016

Prise d'effet : 09/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 182

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : laboratoire national de santé

Sujets secondaires : construction

A167 : Loi du 7 août 2012 portant création de l'établissement public «Laboratoire national de santé» et modifiant:
- la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu;
- la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales;
- la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses;
- la loi modifiée du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés;
- la loi modifiée du 24 novembre 2002 relative aux produits biocides;
- la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 07/08/2012

Publication : 13/08/2012

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 167

Auteur : Santé

Sujets principaux : laboratoire national de santé

Sujets secondaires : organisation

A256 : Loi du 18 décembre 2009 relative à la construction de la deuxième phase du Laboratoire National de Santé à Dudelange.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 18/12/2009

Publication : 28/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 256

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : laboratoire national de santé

Sujets secondaires : construction

A7 : Règlement ministériel du 11 janvier 1996 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière de l'ingénieur auprès du Laboratoire national de Santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/01/1996

Publication : 05/02/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 7

Auteur : Santé

Sujets principaux : laboratoire national de santé

Sujets secondaires : personnel

A68 : Règlement ministériel du 1er août 1995 fixant le programme de la formation spéciale des stagiaires de la carrière de l'expéditionnaire auprès du Laboratoire national de Santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/1995

Publication : 23/08/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 68

Auteur : Santé

Sujets principaux : laboratoire national de santé

Sujets secondaires : personnel

A100 : Convention entre l'Union des Caisses de Maladie et la Société Luxembourgeoise de Biologie Clinique, conclue en exécution de l'article 61 et suivants du Code des Assurances Sociales.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2016

Signature : 13/12/1993

Publication : 24/12/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 100

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Société luxembourgeoise de biologie clinique

Sujets secondaires : analyse de laboratoire, convention, laboratoire national de santé, secteur hospitalier

A25 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 18 avril 1988 portant création d'un centre de recherche public auprès du Laboratoire national de santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/05/1988

Publication : 31/05/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 25

Auteur : Santé

Sujets principaux : laboratoire national de santé

Sujets secondaires : organisation

A19 : Règlement grand-ducal du 18 avril 1988 portant création d'un centre de recherche public auprès du Laboratoire national de santé.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 18/04/1988

Publication : 29/04/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 19

Auteur : Santé

Sujets principaux : laboratoire national de santé

Sujets secondaires : organisation

A10 : Règlement grand-ducal du 10 février 1981 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres du laboratoire national de santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/02/1981

Publication : 28/02/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 10

Auteur : Santé

Sujets principaux : laboratoire national de santé

Sujets secondaires : personnel

A79 : Loi du 21 novembre 1980 portant réorganisation de l'Institut d'hygiène et de santé publique et changeant sa dénomination en laboratoire national de santé.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2013

Signature : 21/11/1980

Publication : 27/11/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 79

Auteur : Finances, Fonction publique et Réforme administrative, Santé

Sujets principaux : laboratoire national de santé

Sujets secondaires : laboratoire, organisation, prise en charge, profession de santé, établissement hospitalier

A43 : Règlement grand-ducal du 24 juillet 1965 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l'Institut d'hygiène et de santé publique.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 24/07/1965

Publication : 27/07/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 43

Auteur : Santé

Sujets principaux : laboratoire national de santé

Sujets secondaires : personnel

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