Signature : 22/07/2019
Publication : 14/08/2019
Prise d'effet : 18/08/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 547
Auteur : Justice, Éducation nationale
Sujets principaux : langue luxembourgeoise, naturalisation
Sujets secondaires : acquisition, examen, langue, nationalité, évaluation
Signature : 23/09/2018
Publication : 27/09/2018
Prise d'effet : 01/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 872
Auteur : Culture, Famille, Finances, Éducation nationale
Sujets principaux : langue
Sujets secondaires : Administration publique, enseignement, personne handicapée
Signature : 29/08/2017
Publication : 06/09/2017
Prise d'effet : 02/10/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 791
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : jeunesse
Sujets secondaires : assistance, enseignement, famille et enfance, langue, structure d'accueil sans hébergement pour enfants
Plus en vigueur : 18/08/2019
Signature : 30/06/2017
Publication : 05/07/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 615
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : naturalisation
Sujets secondaires : acquisition, examen, langue, nationalité
Plus en vigueur : 03/11/2019
Signature : 05/02/2007
Publication : 26/02/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 19
Plus en vigueur : 03/11/2019
Signature : 30/07/1999
Publication : 11/08/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 112
Plus en vigueur : 01/03/2007
Signature : 29/07/1999
Publication : 06/08/1999
Année et numéro de Mémorial : 1999 / 107
Signature : 07/01/1998
Publication : 17/02/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 9
Plus en vigueur : 09/08/1999
Signature : 05/01/1998
Publication : 17/02/1998
Année et numéro de Mémorial : 1998 / 9
Signature : 24/02/1984
Publication : 27/02/1984
Année et numéro de Mémorial : 1984 / 16
Signature : 05/06/1946
Publication : 07/09/1946
Année et numéro de Mémorial : 1946 / 40
Signature : 19/03/1841
Publication : 20/03/1841
Année et numéro de Mémorial : 1841 / 18