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A547 : Règlement grand-ducal du 22 juillet 2019 relatif à l’examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise organisé dans le cadre des procédures d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2019

Publication : 14/08/2019

Prise d'effet : 18/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 547

Auteur : Justice, Éducation nationale

Sujets principaux : langue luxembourgeoise, naturalisation

Sujets secondaires : acquisition, examen, langue, nationalité, évaluation

A213 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 portant modification du règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant établissement du cadre de référence national « Éducation non formelle des enfants et des jeunes ».

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2019

Publication : 01/04/2019

Prise d'effet : 05/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 213

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enfant, jeunesse

Sujets secondaires : langue

A872 : Loi du 23 septembre 2018 modifiant la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/09/2018

Publication : 27/09/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 872

Auteur : Culture, Famille, Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : langue

Sujets secondaires : Administration publique, enseignement, personne handicapée

A791 : Loi du 29 août 2017 portant modification
1. de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ;
2. de la loi du 18 mars 2013 relative aux traitements des données à caractère personnel concernant les élèves.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2017

Publication : 06/09/2017

Prise d'effet : 02/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 791

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : jeunesse

Sujets secondaires : assistance, enseignement, famille et enfance, langue, structure d'accueil sans hébergement pour enfants

A615 : Règlement grand-ducal du 30 juin 2017 relatif à l’examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise organisé dans le cadre des procédures d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/08/2019

Signature : 30/06/2017

Publication : 05/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 615

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : naturalisation

Sujets secondaires : acquisition, examen, langue, nationalité

A491 : Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 déterminant les modalités de fonctionnement du comité consultatif de l’Institut national des langues.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/04/2017

Publication : 16/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 491

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : langue

Sujets secondaires : comité

A209 : Règlement ministériel du 5 février 2017 portant fixation des droits d’inscription et déterminant le calendrier des épreuves des examens et tests certifiant la compétence de communication en langues organisés par l’Institut national des langues.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/02/2017

Publication : 23/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 209

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : langue

Sujets secondaires : examen

A19 : Règlement grand-ducal du 5 février 2007 déterminant l'organisation du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/02/2007

Publication : 26/02/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 19

Auteur : Culture

Sujets principaux : langue

Sujets secondaires : langue luxembourgeoise

A112 : Règlement grand-ducal du 30 juillet 1999 portant réforme du système officiel d'orthographe luxembourgeoise.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/07/1999

Publication : 11/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 112

Auteur : Culture

Sujets principaux : langue

Sujets secondaires : langue luxembourgeoise

A107 : Règlement grand-ducal du 29 juillet 1999 portant création du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/03/2007

Signature : 29/07/1999

Publication : 06/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 107

Auteur : Culture

Sujets principaux : langue

Sujets secondaires : langue luxembourgeoise

A9 : Arrêté du Gouvernement en conseil du 7 janvier 1998 portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement en conseil du 12 juin 1992 portant institution d'une Commission du Dictionnaire et de l'Orthographe de la langue luxembourgeoise.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/01/1998

Publication : 17/02/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 9

Auteur : Culture

Sujets principaux : langue

Sujets secondaires : langue luxembourgeoise

A9 : Règlement ministériel du 5 janvier 1998 portant création du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/08/1999

Signature : 05/01/1998

Publication : 17/02/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 9

Auteur : Culture

Sujets principaux : langue

Sujets secondaires : langue luxembourgeoise

A16 : Loi du 24 février 1984 sur le régime des langues.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 24/02/1984

Publication : 27/02/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 16

Auteur : État

Sujets principaux : langue

Sujets secondaires : réglementation

A40 : Arrêté ministériel du 5 juin 1946 portant fixation d'un système officiel d'orthographe luxembourgeois.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/1946

Publication : 07/09/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 40

Auteur : Culture

Sujets principaux : langue

Sujets secondaires : langue luxembourgeoise

A18 : Arrêté du 19 mars 1841, N° 8, relatif à la réimpression de l'arrêté de Sa Majesté du 22 février 1834.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/03/1841

Publication : 20/03/1841

Année et numéro de Mémorial : 1841 / 18

Auteur : Culture

Sujets principaux : langue

Sujets secondaires : réglementation

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