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A511 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification et déclaration par l’Inde.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/06/2018

Publication : 22/06/2018

Prise d'effet : 16/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 511

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Inde, Organisation des Nations Unies, déclaration, métaux lourds, ratification

A387 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion par l’Islande.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/05/2018

Publication : 16/05/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 387

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Islande, métaux lourds

A294 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par la République dominicaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/03/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 18/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 294

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : République dominicaine, métaux lourds

A293 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/03/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 21/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 293

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Royaume-Uni, métaux lourds

A249 : Règlement grand-ducal du 10 avril 2018 modifiant l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/04/2018

Publication : 16/04/2018

Prise d'effet : 06/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 249

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau, Économie

Sujets principaux : substance dangereuse

Sujets secondaires : matériel électrique, matériel électronique, métaux lourds, protection de l'environnement

Directive UE transposée :

A188 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par la Belgique - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/01/2018

Publication : 14/03/2018

Prise d'effet : 18/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 188

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Belgique, Organisation des Nations Unies, métaux lourds

A176 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par la Belgique.

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Acte modifié

Signature : 26/01/2018

Publication : 09/03/2018

Prise d'effet : 27/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 176

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Belgique, Organisation des Nations Unies, métaux lourds

A122 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion et déclaration par le Cuba.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/01/2018

Publication : 09/02/2018

Prise d'effet : 30/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 122

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, adhésion, déclaration, métaux lourds

A120 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par le Nigéria.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/02/2018

Publication : 09/02/2018

Prise d'effet : 02/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 120

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Nigeria, Organisation des Nations Unies, métaux lourds, ratification

A76 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par la Lituanie.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/01/2018

Publication : 24/01/2018

Prise d'effet : 15/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 76

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Lituanie, Organisation des Nations Unies, métaux lourds

A15 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Déclaration par l’Arménie.

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Signature : 13/12/2017

Publication : 04/01/2018

Prise d'effet : 08/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 15

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Arménie, Organisation des Nations Unies, métaux lourds

A14 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par l’Arménie.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 04/01/2018

Prise d'effet : 13/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 14

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Arménie, Organisation des Nations Unies, métaux lourds

A949 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion par le Liban.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/10/2017

Publication : 27/10/2017

Prise d'effet : 11/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 949

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : métaux lourds, polluant, protection de l'environnement

A892 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Déclaration par Maurice.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2017

Publication : 10/10/2017

Prise d'effet : 14/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 892

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : déclaration, métaux lourds

A890 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par l’Indonésie.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/09/2017

Publication : 10/10/2017

Prise d'effet : 21/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 890

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : métaux lourds

A889 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par Singapour.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/09/2017

Publication : 10/10/2017

Prise d'effet : 21/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 889

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : métaux lourds

A888 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par la Croatie.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/09/2017

Publication : 10/10/2017

Prise d'effet : 24/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 888

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : métaux lourds

A887 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Déclaration par l’Argentine.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/09/2017

Publication : 10/10/2017

Prise d'effet : 14/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 887

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : déclaration, métaux lourds

A886 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par l’Argentine.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/09/2017

Publication : 10/10/2017

Prise d'effet : 24/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 886

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : métaux lourds

A874 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification et entrée en vigueur pour le Luxembourg - Liste des États Parties.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2017

Publication : 03/10/2017

Prise d'effet : 20/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 874

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : métaux lourds

A703 : Loi du 28 juillet 2017 portant approbation de la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2017

Publication : 09/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 703

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : métaux lourds, polluant, protection de l'environnement

A4 : Règlement grand-ducal du 11 janvier 2016 remplaçant l'annexe II du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

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Acte modificatif

Signature : 11/01/2016

Publication : 15/01/2016

Prise d'effet : 22/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 4

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet, matériel électrique, matériel électronique, métaux lourds

Directive UE transposée :

A127 : Règlement grand-ducal du 3 juillet 2015 complétant l'annexe IV du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

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Acte modificatif

Signature : 03/07/2015

Publication : 10/07/2015

Prise d'effet : 14/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 127

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet, matériel électrique, matériel électronique, métaux lourds

Directive UE transposée :

A51 : Règlement grand-ducal du 24 mars 2014 modifiant et complétant les annexes III et IV du règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

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Acte modificatif

Signature : 24/03/2014

Publication : 07/04/2014

Prise d'effet : 11/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 51

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet, matériel électrique, matériel électronique, métaux lourds

Directive UE transposée :

A138 : Règlement grand-ducal du 28 juin 2012 complétant les annexes I, II et III du règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets.

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Acte modificatif

Signature : 28/06/2012

Publication : 09/07/2012

Prise d'effet : 13/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 138

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet, métaux lourds

Directive UE transposée :