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A150 : Règlement grand-ducal du 11 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 14 octobre 1981 portant application de la directive 80/181/CEE du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/03/2020

Publication : 16/03/2020

Prise d'effet : 13/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 150

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services, métrologie

Sujets secondaires : Union Européenne, harmonisation, poids et mesures

Directive UE transposée :

A834 : Règlement ministériel du 11 novembre 2019 relatif aux opérations de vérification périodique du Bureau luxembourgeois de métrologie en matière de métrologie légale de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services pendant l’année 2020.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/11/2019

Publication : 10/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 834

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Sujets secondaires : métrologie

A738 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2019 portant abrogation :
1° de l’arrêté royal du 21 octobre 1819 concernant les Mesures de capacité en général, et particulièrement au sujet de la forme et de la composition de la Mesure du Bois de Chauffage ;
2° de l’arrêté royal du 29 août 1828 contenant des dispositions réglementaires sur la confection des mesures de capacité, pour le mesurage de matières sèches ;
3° de l’arrêté royal du 29 août 1828 contenant des dispositions ultérieures sur la confection en bois des mesures de capacité, pour le mesurage de matières sèches ;
4° de l’arrêté royal du 22 mars 1829, portant des dispositions relatives à l’introduction et à la fabrication des nouvelles Mesures pour le commerce en détail des liquides ;
5° de l’arrêté royal grand-ducal du 20 novembre 1857, concernant la réunion du service des poids et mesures à l’administration des contributions ;
6° de l’arrêté du Duc-Régent du 11 avril 1889 concernant les poids et mesures ;
7° de l’arrêté grand-ducal du 29 avril 1892, concernant les vacations du vérificateur des poids et mesures ;
8° de l’arrêté grand-ducal du 11 juillet 1894, ayant pour objet d’autoriser, pour le mesurage et la vente des liquides, l’emploi de mesures en fer blanc de la contenance de cinq et de dix litres ;
9° de l’arrêté ministériel du 11 juillet 1894, déterminant la forme des mesures autorisées par arrêté grand-ducal du même jour, ainsi que les conditions qu’elles doivent remplir pour être admises à la vérification et au poinçonnage ;
10° de l’arrêté du 2 décembre 1926, déclarant admissible au poinçonnage légal des mesures l’instrument de mesurage du cuir dit « Système Turner ».

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2019

Publication : 04/11/2019

Prise d'effet : 08/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 738

Auteur : Économie

Sujets principaux : métrologie

Sujets secondaires : poids et mesures

A737 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 1er mai 2018 portant tarification des prestations du Bureau luxembourgeois de métrologie en matière de métrologie légale.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2019

Publication : 04/11/2019

Prise d'effet : 08/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 737

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Sujets secondaires : métrologie, poids et mesures, prestation, tarif

A736 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2019 portant abrogation de :
1° l’arrêté grand-ducal du 13 avril 1923, portant fixation du tarif des droits à percevoir pour la vérification et le rajustage des poids, mesures, balances et bascules ainsi que pour le jaugeage des fûts et tonneaux ;
2° l’arrêté grand-ducal du 16 février 1927, portant modification du tarif des droits à percevoir pour la vérification et le rajustage des poids, mesures, balances et bascules ainsi que pour le jaugeage des fûts et tonneaux ;
3° l’arrêté grand-ducal du 30 avril 1946, portant fixation du tarif des droits à percevoir pour la vérification et le rajustage des poids, mesures, balances et bascules ainsi que le jaugeage des fûts et tonneaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2019

Publication : 04/11/2019

Prise d'effet : 08/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 736

Auteur : Économie

Sujets principaux : métrologie

Sujets secondaires : poids et mesures, réglementation, tarif

A1131 : Règlement ministériel du 5 décembre 2018 relatif aux opérations de vérification périodique du Bureau luxembourgeois de métrologie en matière de métrologie légale de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services pendant l'année 2019.

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Acte plus en vigueur

Signature : 05/12/2018

Publication : 17/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1131

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Sujets secondaires : métrologie

A389 : Règlement grand-ducal du 1er mai 2018 portant tarification des prestations du Bureau luxembourgeois de métrologie en matière de métrologie légale - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/05/2018

Publication : 16/05/2018

Prise d'effet : 20/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 389

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Sujets secondaires : métrologie, prestation, tarif

A353 : Règlement grand-ducal du 1er mai 2018 portant tarification des prestations du Bureau luxembourgeois de métrologie en matière de métrologie légale.

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Acte modifié

Signature : 01/05/2018

Publication : 08/05/2018

Prise d'effet : 12/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 353

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Sujets secondaires : métrologie, prestation, tarif

A1002 : Règlement ministériel du 10 novembre 2017 relatif aux opérations de vérification périodique du service de métrologie légale de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services pendant l'année 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/11/2017

Publication : 27/11/2017

Prise d'effet : 01/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1002

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Sujets secondaires : métrologie

A265 : Règlement ministériel du 7 décembre 2016 relatif aux opérations de vérification périodique du service de métrologie légale de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services pendant l’année 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/2016

Publication : 21/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 265

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Sujets secondaires : contrôle, métrologie

A11 : Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 concernant les instruments de mesure.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/01/2016

Publication : 03/02/2016

Prise d'effet : 20/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 11

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Sujets secondaires : métrologie

Directive UE transposée :

A11 : Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 concernant les instruments de pesage à fonctionnement non automatique.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/01/2016

Publication : 03/02/2016

Prise d'effet : 20/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 11

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Sujets secondaires : métrologie

Directive UE transposée :

A217 : Règlement ministériel du 9 novembre 2015 relatif aux opérations de vérification périodique du service de métrologie légale de l'Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services pendant l'année 2016.

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Acte plus en vigueur

Signature : 09/11/2015

Publication : 18/11/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 217

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Sujets secondaires : métrologie

A212 : Règlement ministériel du 12 novembre 2014 relatif aux opérations de vérification périodique du service de métrologie légale de l'Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services pendant l'année 2015.

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Acte plus en vigueur

Signature : 12/11/2014

Publication : 25/11/2014

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 212

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Sujets secondaires : métrologie

A215 : Règlement ministériel du 25 novembre 2013 relatif aux opérations de vérification périodique du service de métrologie légale de l'Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services pendant l'année 2014.

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Acte plus en vigueur

Signature : 25/11/2013

Publication : 10/12/2013

Prise d'effet : 01/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 215

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Sujets secondaires : métrologie

A247 : Règlement ministériel du 9 novembre 2012 relatif aux opérations de vérification périodique du service de métrologie légale de l'Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services pendant l'année 2013.

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Acte plus en vigueur

Signature : 09/11/2012

Publication : 30/11/2012

Prise d'effet : 04/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 247

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Sujets secondaires : métrologie

A232 : Règlement ministériel du 4 novembre 2011 relatif aux opérations de vérification périodique du service de métrologie légale de l'Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services pendant l'année 2012.

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Acte plus en vigueur

Signature : 04/11/2011

Publication : 16/11/2011

Prise d'effet : 19/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 232

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Sujets secondaires : métrologie

A117 : Règlement grand-ducal du 2 juin 2011 abrogeant
1) le règlement grand-ducal du 23 octobre 1965 fixant la forme et la composition des poids cylindriques et des poids parallélépipédiques;
2) le règlement grand-ducal du 13 juin 1973 portant application de la directive CEE du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux poids parallélépipédiques de précision moyenne de 5 à 50 kilogrammes et aux poids cylindriques de précision moyenne de 1 gramme à 10 kilogrammes;
3) le règlement grand-ducal du 12 mars 1974 portant application de la directive CEE du 12 octobre 1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au mesurage de la masse à l'hectolitre des céréales;
4) le règlement grand-ducal du 12 mars 1974 portant application de la directive CEE du 12 octobre 1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au jaugeage des citernes de bateaux;
5) le règlement grand-ducal du 3 août 1977 portant application de la directive du Conseil des Communautés Européennes du 4 mars 1974 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux poids de 1 mg à 50 kg d'une précision supérieure à la précision moyenne;
6) le règlement grand-ducal du 3 août 1977 portant application de la directive du Conseil des Communautés Européennes du 17 décembre 1974 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs d'eau froide;
7) le règlement grand-ducal du 21 février 1978 portant application de la directive du Conseil des Communautés Européennes du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux tables alcoométriques;
8) le règlement grand-ducal modifié du 21 juin 1978 portant application de la directive du Conseil des Communautés Européennes du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux alcoomètres et aréomètres pour alcool;
9) le règlement grand-ducal du 23 décembre 1987 portant application de la directive 86/217/CEE du Conseil du 26 mai 1986 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/06/2011

Publication : 08/06/2011

Prise d'effet : 12/06/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 117

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Sujets secondaires : métrologie

Directive UE transposée :

A209 : Règlement ministériel du 10 novembre 2010 relatif aux opérations de vérification périodique du service de métrologie légale de l'Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services pendant l'année 2011.

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Acte plus en vigueur

Signature : 10/11/2010

Publication : 23/11/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 209

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Sujets secondaires : métrologie

A71 : Règlement grand-ducal du 27 avril 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 13 février 2007 portant application de la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 concernant les instruments de mesure.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/04/2016

Signature : 27/04/2010

Publication : 06/05/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 71

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Sujets secondaires : métrologie

Directive UE transposée :

A244 : Règlement grand-ducal du 10 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 octobre 1981 portant application de la directive 80/181/CEE du Conseil du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure.

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Acte modificatif

Signature : 10/12/2009

Publication : 18/12/2009

Prise d'effet : 01/01/2010

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 244

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Sujets secondaires : métrologie

Directive UE transposée :

A240 : Règlement ministériel du 23 novembre 2009 relatif à la vérification périodique du service de métrologie légale de l'année 2010.

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Acte plus en vigueur

Signature : 23/11/2009

Publication : 16/12/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 240

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Sujets secondaires : métrologie

A188 : Règlement ministériel du 28 novembre 2008 relatif à la vérification périodique du service de métrologie légale de l'année 2009.

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Acte plus en vigueur

Signature : 28/11/2008

Publication : 18/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 188

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Sujets secondaires : métrologie

A172 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 portant tarification des prestations du Service de métrologie légale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/05/2018

Signature : 31/10/2008

Publication : 28/11/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 172

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Sujets secondaires : métrologie

A245 : Règlement ministériel du 21 décembre 2007 relatif à la vérification périodique du service de métrologie de l'année 2008.

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Acte plus en vigueur

Signature : 21/12/2007

Publication : 31/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 245

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Sujets secondaires : métrologie