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A48 : Loi du 1er juillet 1983 concernant des mesures de nature à favoriser la restructuration et la modernisation de la sidérurgie ainsi que le maintien de la compétitivité générale de l'économie.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 01/07/1983

Publication : 01/07/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 48

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : subvention

A40 : Règlement grand-ducal du 1er juillet 1981 fixant les conditions et modalités de remboursement de l'aide extraordinaire et temporaire aux investissements réalisés par les sociétés sidérurgiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/07/1981

Publication : 01/07/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 40

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : subvention

A40 : Loi du 1er juillet 1981 concernant des mesures de nature à favoriser la restructuration et la modernisation de la sidérurgie.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 01/07/1981

Publication : 01/07/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 40

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : subvention

A46 : Loi du 26 juillet 1975 portant modification de la loi du 12 juin 1874 sur le régime des mines et minières de fer.

[Loi du 26 juillet 1975 portant modification de la loi du 12 juin 1874 sur le régime des mines,  à l'approbation préalable du ministre du travail et des mine-, qui statuera après avoir consulté]

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Acte modificatif

Signature : 26/07/1975

Publication : 31/07/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 46

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : législation

A37 : Loi du 22 juin 1960 portant approbation de la Convention entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la société anonyme des Hauts Fourneaux et Aciéries de Steinfort en liquidation du 7 novembre 1959 au sujet de l'abolition des conditions formant entrave au libre trafic des minerais contenus dans les concessions minières Schlossbusch, Heintzenberg et Katzenberg, appartenant à la prédite Société.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/06/1960

Publication : 28/06/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 37

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : concession

A46 : Arrêté ministériel du 30 septembre 1959 portant renouvellement du Conseil Supérieur des Mines.

[1129
Arrêté ministériel du 30 septembre 1959 portant renouvellement du Conseil Supérieur des Mines, .
Le Ministre du Travail,
de la Sécurité sociale et des Mines,
Vu l´arrêté ministériel du 13 mai 1946,  portant réorganisation du Conseil Supérieur des Mines ;
Revu l´arrêté ministériel du 6 août 1955,  portant renouvellement du Conseil Supérieur des Mines ;
Vu les propositions des organisations,  des Mines pour une durée de quatre ans à partir
er
du 1 juillet 1959 :
a) comme représentants de l´Etat :
MM]

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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/1959

Publication : 14/10/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 46

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : Conseil supérieur

A63 : Arrêté grand-ducal du 5 novembre 1955 portant modification du chapitre B de l'arrêté grand-ducal du 26 avril 1930 concernant l'exploitation des mines, minières et carrières, et dérogation à l'article 1er de l'arrêté royal grand-ducal du 17 juin 1872 concernant le régime de certains établissements industriels etc.

[ Beschlusses vom 26. April
tion des mines, minières et carrières, et déro- 1930 über den Gruben, ., etc., etc. ; usw., usw., usw. ;
Vu la loi du 21 avril 1810 concernant les mines, 
Gesehen das Gesetz,  Dekret vom 3. Januar 1813, be-
police relatives à l´exploitation des mines ; treffend die,  Polizeivorschriften bezüglich der Aus-
beutung der Gruben ;
Vu la loi du 12 juin 1874 sur le régime des mines,  
Eisenerzgruben und Eisenerztagebaue, das Gesetz
l´exploitation des mines, minières et carrières]

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Acte modificatif

Signature : 05/11/1955

Publication : 25/11/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 63

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : exploitation

A68 : Arrêté ministériel du 15 novembre 1951 portant nomination des membres du Conseil Supérieur des Mines.

[ Supérieur des Mines.
Le Ministre du Travail,
de la Sécurité sociale et des Mines,
Revu l´arrêté,  ministériel du 13 mai 1946 portant réorganisation du Conseil Supérieur des Mines ;
Revu l´arrêté ministériel,  Supérieur des Mines pour une durée de quatre ans à partir
er
du 1 juillet 1951 :
a) comme représentants,  de l´Etat :
MM. Huberty François, Ingénieur-Directeur du Travail et des Mines, Luxembourg ;
Wilwertz,  :
MM. Jacobs Joseph, Ingénieur, Chef de service des Minières Cockerill, Esch-s.-Alzette ;
Mines René]

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Acte de base non modifié

Signature : 15/11/1951

Publication : 27/11/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 68

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : Conseil supérieur

A51 : Loi du 29 août 1951 soumettant les exploitations minières à un régime spécial d'autorisation ministérielle.

[ 20 de la loi du 12 juin 1874 sur le régime des mines et minières de fer et aux dispositions,  d'un exploitant soit en toute autre qualité sans autorisation écrite du Ministre du Travail et des Mines,  sont adressées à l'Inspection du Travail et des Mines qui est chargée de les instruire. Il y sera statué,  par le Ministre du Travail et des Mines, le Ministre des Affaires Economiques entendu. L'autorisation,  indispensables à une saine gestion économique. Art. 2. Le Ministre du Travail et des Mines pourra ordonner]

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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/1951

Publication : 06/09/1951

Année et numéro de Mémorial : 1951 / 51

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : autorisation

A11 : Arrêté grand-ducal du 2 février 1948 ayant pour objet la réglementation de l'assurance supplémentaire des ouvriers mineurs et métallurgistes.

[ et vieillesse des ouvriers mineurs et employés techniques des mines du fond et des ouvriers métallurgistes,  de Notre Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, et après délibération du Gouvernement, -invalidité et vieillesse des ouvriers mineurs et employés techniques des mines du fond et des ouvriers,  du Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, sur avis de l'Inspection du Travail,  et des Mines, à d'autres exploitations, qui présentent une similitude technique et économique avec celles]

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 02/02/1948

Publication : 14/02/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 11

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : assurance obligatoire

A11 : Arrêté grand-ducal du 2 février 1948 ayant pour objet le réexamen des pensions et la réglementation de l'assurance supplémentaire des employés techniques des mines de fond.

[ de l'assurance supplémentaire des employés techniques des mines du fond. Nous CHARLOTTE, -invalidité et vieillesse des ouvriers mineurs et employés techniques des mines du fond,  de Notre Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines et après délibération du Gouvernement,  des ouvriers mineurs et métallurgistes aux employés techniques des mines du fond,  en vigueur du présent arrêté. Art. 4. Les employés techniques des mines du fond sont soumis]

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 02/02/1948

Publication : 14/02/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 11

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : assurance obligatoire

A6 : Arrêté ministériel du 15 janvier 1947 portant nomination des membres du Conseil Supérieur des Mines.

[ nomination des membres du Conseil Supérieur des Mines.
Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale,  et des Mines, 
Vu l´arrêté ministériel du 13 mai 1946 portant réorganisation du Conseil Supérieur,  des Mines ;
Vu les propositions des organisations patronales et ouvrières intéressées ;
Arrête :
er
Art. 1,  . Sont nommés membres du Conseil Supérieur des Mines pour une durée de 4 ans à partir du
er
1,  et des Mines, Luxembourg ;
Paul Wilwertz, Conseiller d´Etat, Commissaire à l´Office National du Travail]

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Acte de base non modifié

Signature : 15/01/1947

Publication : 06/02/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 6

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : Conseil supérieur

A26 : Arrêté ministériel du 13 mai 1946 portant réorganisation du Conseil Supérieur des Mines.

[Arrêté ministériel du 13 mai 1946 portant réorganisation du Conseil Supérieur des Mines, . Le Ministre du Travail et des Mines, Vu l'arrêté du 30 septembre 1916, instituant un Conseil Supérieur,  des Mines; Considérant que la composition et la mission de l'ancien Conseil Supérieur des Mines, . Il est institué un Conseil Supérieur des Mines qui aura pour mission d'assister le Ministre du Travail,  et des Mines et les services compétents dans l'organisation et l'exécution des mesures d'ordre économique]

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Acte de base non modifié

Signature : 13/05/1946

Publication : 27/05/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 26

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : Conseil supérieur

A45 : Beschluss vom 25. Juli 1940 gemäss dem die Inbetriebnahme der Erzgruben sowie der Abtransport der Erze unter Genehmigung gestellt werden.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/07/1940

Publication : 27/07/1940

Année et numéro de Mémorial : 1940 / 45

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : autorisation

A91 : Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1938, révoquant la concession pour l'exploitation de la mine d'antimoine de Goesdorf.

[Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1938, révoquant la concession pour l'exploitation de la mine,  pour l'exploitation de la mine d'antimoine de Goesdorf; Vu les dispositions de l'arrêté précité, , adressée à Notre Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, par laquelle, , de la Prévoyance sociale et des Mines, et après délibération du Gouvernement réuni en Conseil, . 2. Notre Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines est chargé de l'exécution]

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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1938

Publication : 31/12/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 91

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : exploitation

A68 : Arrêté grand-ducal du 13 septembre 1938, accordant une concession pour l'exploitation de la mine de cuivre de Stolzembourg.

[Arrêté grand-ducal du 13 septembre 1938, accordant une concession pour l'exploitation de la mine, , exploitant de mines à Echs.-Alz. et André Stauder, exploitant de mines à Ech-s.-Alz.; Vu la loi du 10,  par arrêté royal grand-ducal du 28 juin 1856, N° 557 pour les mines de cuivre et autres mines,  techniques; Vu l'avis du Conseil supérieur des Mines; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, , de la Prévoyance sociale et des Mines, et après délibération du Gouvernement réuni en Conseil]

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Acte de base non modifié

Signature : 13/09/1938

Publication : 01/10/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 68

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : exploitation

A15 : Arrêté grand-ducal du 22 février 1938, accordant une concession pour l'exploitation de la mine d'antimoine de Goesdorf.

[Arrêté grand-ducal du 22 février 1938, accordant une concession pour l'exploitation de la mine,  de Wawre, René-F.-G. Cambier, ingénieur des mines et ingénieur conseil à la Compagnie Géomines,  techniques; Vu l'avis du Conseil supérieur des Mines; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, , de la Prévoyance sociale et des Mines, et après délibération du Gouvernement réuni en Conseil; Avons arrêté,  des mines et l'extraction se fera suivant les règles de l'art. Les concessionnaires observeront]

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Acte de base non modifié

Signature : 22/02/1938

Publication : 05/03/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 15

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : exploitation

A15 : Arrêté grand-ducal du 22 février 1938, portant révocation de la concession pour l'exploitation des mines de cuivre de Stolzembourg.

[ des mines de cuivre de Stolzembourg. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, , concernant la concession des mines de cuivre et autres mines métalliques gisantes sous les communes, , de la Prévoyance sociale et des Mines, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté, . Notre Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, est chargé de l'exécution du présent,  arrêté qui sera inséré au Mémorial. Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines]

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Acte de base non modifié

Signature : 22/02/1938

Publication : 05/03/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 15

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : exploitation

A1 : Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1937, portant révocation de la concession d'antimoine de Goesdorf.

[., etc.; Vu l'arrêté royal grand-ducal du 21 mars 1847, n° 631b, concernant la concession des mines,  urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, et après, , de la Prévoyance sociale et des Mines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial, . Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, P. Krier. Luxembourg, le 29 décembre 1937. Charlotte.]

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1937

Publication : 08/01/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 1

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : exploitation

A87 : Arrêté du 28 décembre 1937, portant renouvellement du Conseil supérieur des Mines.

[Arrêté du 28 décembre 1937, portant renouvellement du Conseil supérieur des Mines. Le Ministre,  du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 1916,  instituant un Conseil supérieur des Mines; Vu que le mandat des différents membres restant,  de l'administration des Mines Après délibération du Gouvernement réuni en Conseil; Arrête: Art. 1er, . Sont nommés membres du Conseil supérieur des Mines à partir du 1er janvier 1938: MM. Ernest Heuertz]

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1937

Publication : 31/12/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 87

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : Conseil supérieur, organisation

A58 : RECTIFICATIF de l'Arrêté grand-ducal du 26 avril 1930 concernant l'exploitation des mines, minières et carrières.

[Règlement du 26 avril 1930, concernant l'exploitation des mines, minières et carrières (publié]

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Acte de base non modifié

Signature : 29/11/1930

Publication : 29/11/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 58

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : concession

A21 : RECTIFICATIF de l'Arrêté grand-ducal du 26 avril 1930 concernant l'exploitation des mines, minières et carrières.

[ l'exploitation des mines, minières et carrières, (Mémorial n° 20, du 10 mai 1930, p. 402) renferme]

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Acte de base non modifié

Signature : 17/05/1930

Publication : 17/05/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 21

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : concession

A20 : Arrêté grand-ducal du 26 avril 1930 concernant l'exploitation des mines, minières et carrières.

[Arrêté grand-ducal du 26 avril 1930, concernant l'exploitation des mines, minières et carrières. A, . DISPOSITIONS COMMUNES A L'EXPLOITATION DES MINES, MINIÈRES ET CARRIÈRES. Nous CHARLOTTE, par la grâce,  et le décret impérial du 3 janvier 1813 sur les mines; Vu la loi du 12 juin 1874 sur le régime,  des mines et minières de fer; celle du 30 avril 1890, sur l'exploitation des mines, minières,  des mines, minières et carrières; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Directeur]

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 26/04/1930

Publication : 10/05/1930

Année et numéro de Mémorial : 1930 / 20

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : concession

A79 : Arrêté du 30 septembre 1916 instituant un Conseil supérieur de mines.

[.
Conseil supérieur de mines.
Der General-Direktor des Innern
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR
und,  consultative auprès de l'administra-
zusetzen;
tion des mines;
Beschließt:
Arrête :
Art. 1. Ein höherer, .
des mines, composé de cinq membres.
Art. 2. Zu Mitgliedern des Rates sind ab 1.
Art. 2. Sont nommés]

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/05/1946

Signature : 30/09/1916

Publication : 05/10/1916

Année et numéro de Mémorial : 1916 / 79

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : Conseil supérieur

A44 : Loi du 2 juin 1914 concernant la vente et le transport des sels potassiques.

[ du régime qu'ils institueront. Art. 2. Il est défendu à toutes personnes autres que les possesseurs de mines, . à 12.500 fr. Art. 5. Les exploitants de mines ou d'un commerce de sels de potasse seront civilement]

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Acte de base non modifié

Signature : 02/06/1914

Publication : 08/07/1914

Année et numéro de Mémorial : 1914 / 44

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : vente

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