Signature : 01/07/1983
Publication : 01/07/1983
Année et numéro de Mémorial : 1983 / 48
Signature : 01/07/1981
Publication : 01/07/1981
Année et numéro de Mémorial : 1981 / 40
Signature : 01/07/1981
Publication : 01/07/1981
Année et numéro de Mémorial : 1981 / 40
A46 : Loi du 26 juillet 1975 portant modification de la loi du 12 juin 1874 sur le régime des mines et minières de fer.
Signature : 26/07/1975
Publication : 31/07/1975
Année et numéro de Mémorial : 1975 / 46
Signature : 22/06/1960
Publication : 28/06/1960
Année et numéro de Mémorial : 1960 / 37
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : mine
Sujets secondaires : concession
A46 : Arrêté ministériel du 30 septembre 1959 portant renouvellement du Conseil Supérieur des Mines.
Signature : 30/09/1959
Publication : 14/10/1959
Année et numéro de Mémorial : 1959 / 46
A63 : Arrêté grand-ducal du 5 novembre 1955 portant modification du chapitre B de l'arrêté grand-ducal du 26 avril 1930 concernant l'exploitation des mines, minières et carrières, et dérogation à l'article 1er de l'arrêté royal grand-ducal du 17 juin 1872 concernant le régime de certains établissements industriels etc.
Signature : 05/11/1955
Publication : 25/11/1955
Année et numéro de Mémorial : 1955 / 63
A68 : Arrêté ministériel du 15 novembre 1951 portant nomination des membres du Conseil Supérieur des Mines.
Signature : 15/11/1951
Publication : 27/11/1951
Année et numéro de Mémorial : 1951 / 68
A51 : Loi du 29 août 1951 soumettant les exploitations minières à un régime spécial d'autorisation ministérielle.
Signature : 29/08/1951
Publication : 06/09/1951
Année et numéro de Mémorial : 1951 / 51
A11 : Arrêté grand-ducal du 2 février 1948 ayant pour objet la réglementation de l'assurance supplémentaire des ouvriers mineurs et métallurgistes.
Signature : 02/02/1948
Publication : 14/02/1948
Année et numéro de Mémorial : 1948 / 11
A11 : Arrêté grand-ducal du 2 février 1948 ayant pour objet le réexamen des pensions et la réglementation de l'assurance supplémentaire des employés techniques des mines de fond.
Signature : 02/02/1948
Publication : 14/02/1948
Année et numéro de Mémorial : 1948 / 11
A6 : Arrêté ministériel du 15 janvier 1947 portant nomination des membres du Conseil Supérieur des Mines.
Signature : 15/01/1947
Publication : 06/02/1947
Année et numéro de Mémorial : 1947 / 6
A26 : Arrêté ministériel du 13 mai 1946 portant réorganisation du Conseil Supérieur des Mines.
Signature : 13/05/1946
Publication : 27/05/1946
Année et numéro de Mémorial : 1946 / 26
Signature : 25/07/1940
Publication : 27/07/1940
Année et numéro de Mémorial : 1940 / 45
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : mine
Sujets secondaires : autorisation
A91 : Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1938, révoquant la concession pour l'exploitation de la mine d'antimoine de Goesdorf.
Signature : 23/12/1938
Publication : 31/12/1938
Année et numéro de Mémorial : 1938 / 91
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Économie
Sujets principaux : mine
Sujets secondaires : exploitation
A68 : Arrêté grand-ducal du 13 septembre 1938, accordant une concession pour l'exploitation de la mine de cuivre de Stolzembourg.
Signature : 13/09/1938
Publication : 01/10/1938
Année et numéro de Mémorial : 1938 / 68
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Économie
Sujets principaux : mine
Sujets secondaires : exploitation
A15 : Arrêté grand-ducal du 22 février 1938, accordant une concession pour l'exploitation de la mine d'antimoine de Goesdorf.
Signature : 22/02/1938
Publication : 05/03/1938
Année et numéro de Mémorial : 1938 / 15
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Économie
Sujets principaux : mine
Sujets secondaires : exploitation
A15 : Arrêté grand-ducal du 22 février 1938, portant révocation de la concession pour l'exploitation des mines de cuivre de Stolzembourg.
Signature : 22/02/1938
Publication : 05/03/1938
Année et numéro de Mémorial : 1938 / 15
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Économie
Sujets principaux : mine
Sujets secondaires : exploitation
A1 : Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1937, portant révocation de la concession d'antimoine de Goesdorf.
Signature : 29/12/1937
Publication : 08/01/1938
Année et numéro de Mémorial : 1938 / 1
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Économie
Sujets principaux : mine
Sujets secondaires : exploitation
A87 : Arrêté du 28 décembre 1937, portant renouvellement du Conseil supérieur des Mines.
Signature : 28/12/1937
Publication : 31/12/1937
Année et numéro de Mémorial : 1937 / 87
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Économie
Sujets principaux : mine
Sujets secondaires : Conseil supérieur, organisation
A58 : RECTIFICATIF de l'Arrêté grand-ducal du 26 avril 1930 concernant l'exploitation des mines, minières et carrières.
Signature : 29/11/1930
Publication : 29/11/1930
Année et numéro de Mémorial : 1930 / 58
A21 : RECTIFICATIF de l'Arrêté grand-ducal du 26 avril 1930 concernant l'exploitation des mines, minières et carrières.
Signature : 17/05/1930
Publication : 17/05/1930
Année et numéro de Mémorial : 1930 / 21
A20 : Arrêté grand-ducal du 26 avril 1930 concernant l'exploitation des mines, minières et carrières.
Signature : 26/04/1930
Publication : 10/05/1930
Année et numéro de Mémorial : 1930 / 20
A79 : Arrêté du 30 septembre 1916 instituant un Conseil supérieur de mines.
Plus en vigueur : 30/05/1946
Signature : 30/09/1916
Publication : 05/10/1916
Année et numéro de Mémorial : 1916 / 79