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A547 : Règlement grand-ducal du 22 juillet 2019 relatif à l’examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise organisé dans le cadre des procédures d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2019

Publication : 14/08/2019

Prise d'effet : 18/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 547

Auteur : Justice, Éducation nationale

Sujets principaux : langue luxembourgeoise, naturalisation

Sujets secondaires : acquisition, examen, langue, nationalité, évaluation

A728 : Loi du 20 juillet 2018 portant modification de la loi du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2018

Publication : 28/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 728

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation, procédure

A615 : Règlement grand-ducal du 30 juin 2017 relatif à l’examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise organisé dans le cadre des procédures d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/08/2019

Signature : 30/06/2017

Publication : 05/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 615

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : naturalisation

Sujets secondaires : acquisition, examen, langue, nationalité

A289 : Loi du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise et portant abrogation de :
1. la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise ;
2. la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise.

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Acte modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 17/03/2017

Prise d'effet : 01/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 289

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : adoption, naturalisation, nom et prénom, procédure

A17 : RECTIFICATIF - Indigénat - Naturalisation (Loi du 7 novembre 2008).

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Acte de base non modifié

Signature : 11/02/2009

Publication : 11/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 17

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A169 : Lois du 7 novembre 2008 conférant la naturalisation.

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Acte modifié

Signature : 07/11/2008

Publication : 24/11/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 169

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A167 : Lois du 7 novembre 2008 conférant la naturalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2008

Publication : 19/11/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 167

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A139 : Lois du 19 août 2008 conférant la naturalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/08/2008

Publication : 12/09/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 139

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A86 : Lois du 30 mai 2008 conférant la naturalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/05/2008

Publication : 26/06/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 86

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A43 : Lois du 18 mars 2008 conférant la naturalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/03/2008

Publication : 08/04/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 43

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A39 : Lois du 18 mars 2008 conférant la naturalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/03/2008

Publication : 05/04/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 39

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A20 : Lois du 29 janvier 2008 conférant la naturalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/01/2008

Publication : 25/02/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 20

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A18 : Loi du 29 janvier 2008 conférant la naturalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/01/2008

Publication : 19/02/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 18

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A4 : RECTIFICATIF de la loi du 4 décembre 2007 conférant la naturalisation.

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Acte modificatif

Signature : 14/01/2008

Publication : 14/01/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 4

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A226 : Lois du 4 décembre 2007 conférant la naturalisation.

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Acte modifié

Signature : 04/12/2007

Publication : 19/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 226

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A177 : Lois du 24 août 2007 conférant la naturalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/08/2007

Publication : 24/09/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 177

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A174 : Loi du 24 août 2007 conférant la naturalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/08/2007

Publication : 18/09/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 174

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A154 : Lois du 24 juillet 2007 conférant la naturalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2007

Publication : 21/08/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 154

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A140 : Loi du 24 juillet 2007 conférant la naturalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2007

Publication : 14/08/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 140

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A108 : Lois du 13 juin 2007 conférant la naturalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/06/2007

Publication : 29/06/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 108

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A100 : Lois du 13 juin 2007 conférant la naturalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/06/2007

Publication : 26/06/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 100

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A60 : Lois du 14 mars 2007 conférant la naturalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/03/2007

Publication : 20/04/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 60

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A43 : Lois du 14 mars 2007 conférant la naturalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/03/2007

Publication : 28/03/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 43

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A8 : Lois du 15 janvier 2007 conférant la naturalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/01/2007

Publication : 07/02/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 8

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

A4 : Loi du 15 janvier 2007 conférant la naturalisation.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/01/2007

Publication : 31/01/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 4

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation