Recherche dans le mémorial A

A256 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2016
1. relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration;
2. modifiant l'article 9 du règlement grand-ducal du 15 janvier 2016 relatif à l'évaluation de l'état des masses d'eau de surface;
3. abrogeant le règlement grand-ducal du 8 juillet 2010 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2016

Publication : 15/12/2016

Prise d'effet : 19/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 256

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : protection

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2014/80/jo

A225 : Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève, le 27 janvier 2006 - Ratification de Madagascar.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 10/11/2016

Publication : 10/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 225

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : texte international

A7 : Règlement grand-ducal du 15 janvier 2016 relatif à l'évaluation de l'état des masses d'eau de surface.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 15/01/2016

Publication : 27/01/2016

Prise d'effet : 31/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 7

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : protection

Directive UE transposée :

A257 : Loi du 18 décembre 2015 modifiant l'article 72 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 18/12/2015

Publication : 28/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 257

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : protection

A216 : Règlement grand-ducal du 5 novembre 2015 portant création des zones de protection autour du captage d'eau souterraine Brickler-Flammang et situées sur le territoire de la commune de Hobscheid.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 05/11/2015

Publication : 16/11/2015

Prise d'effet : 20/11/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 216

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : eau

A216 : Règlement grand-ducal du 5 novembre 2015 portant création des zones de protection autour des captages d'eau souterraine Fischbour 1 et Fischbour 2 et situées sur le territoire de la commune de Hobscheid.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 05/11/2015

Publication : 16/11/2015

Prise d'effet : 20/11/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 216

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : eau

A203 : Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève, le 27 janvier 2006 - Adhésion de la Thaïlande.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 23/10/2015

Publication : 23/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 203

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : texte international

A173 : Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève, le 27 janvier 2006 - Ratification de la Belgique.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2015

Publication : 07/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 173

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : texte international

A109 : Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève, le 27 janvier 2006 - Acceptation de la République Centrafricaine.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : texte international

A91 : Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève, le 27 janvier 2006 - Adhésion de la Croatie.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 27/05/2015

Publication : 27/05/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 91

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : texte international

A6 : REPUBLICATION du règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 portant création des zones de protection autour du captage d'eau souterraine Kriepsweiren et situées sur les territoires des communes de Junglinster, Niederanven et Steinsel.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 12/01/2015

Publication : 12/01/2015

Prise d'effet : 22/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 6

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : eau

A6 : REPUBLICATION du règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 portant création de zones de protection autour du captage d'eau souterraine Doudboesch et situées sur le territoire de la commune de Flaxweiler.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 12/01/2015

Publication : 12/01/2015

Prise d'effet : 22/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 6

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : eau

A6 : REPUBLICATION du règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 portant création de zones de protection autour du captage d'eau souterraine François et situées sur le territoire des communes de Tuntange et de Septfontaines.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 12/01/2015

Publication : 12/01/2015

Prise d'effet : 22/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 6

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : eau

A234 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 portant création de zones de protection autour du captage d'eau souterraine Doudboesch et situées sur le territoire de la commune de Flaxweiler.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2014

Publication : 18/12/2014

Prise d'effet : 22/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 234

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : eau

A234 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 portant création de zones de protection autour du captage d'eau souterraine François et situées sur le territoire des communes de Tuntange et de Septfontaines.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2014

Publication : 18/12/2014

Prise d'effet : 22/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 234

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : eau

A234 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 portant création des zones de protection autour du captage d'eau souterraine Kriepsweiren et situées sur les territoires des communes de Junglinster, Niederanven et Steinsel.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2014

Publication : 18/12/2014

Prise d'effet : 22/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 234

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : eau

A103 : Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève, le 27 janvier 2006 - Adhésion du Suriname et du Vietnam.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2014

Publication : 17/06/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 103

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : texte international

A11 : Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève, le 27 janvier 2006. - Adhésion du Costa Rica.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 10/01/2014

Publication : 22/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 11

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : texte international

A231 : Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève, le 27 janvier 2006. - Ratification du Brésil.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/2013

Publication : 30/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 231

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : texte international

A218 : Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève, le 27 janvier 2006. - Ratification du Costa Rica.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2013

Publication : 13/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 218

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : texte international

A84 : Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève, le 27 janvier 2006 - Ratification de la Colombie.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 06/05/2013

Publication : 06/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 84

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : texte international

A75 : Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève, le 27 janvier 2006 - Retrait du Canada.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 22/04/2013

Publication : 22/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : texte international

A73 : Convention de l'Institut Forestier Européen, faite à Joensuu, le 28 août 2003. Adhésion par la République Slovaque.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2013

Publication : 17/04/2013

Prise d'effet : 21/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 73

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : texte international

A37 : Convention de l'Institut Forestier Européen, faite à Joensuu, le 28 août 2003. - Ratification par la France.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 04/03/2013

Publication : 04/03/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 37

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : texte international

A28 : Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève, le 27 janvier 2006. - Adhésion du Mozambique et de Trinité-et-Tobago.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 18/02/2013

Publication : 18/02/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 28

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : texte international

220 Résultats correspondent à votre recherche