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A256 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2016
1. relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration;
2. modifiant l'article 9 du règlement grand-ducal du 15 janvier 2016 relatif à l'évaluation de l'état des masses d'eau de surface;
3. abrogeant le règlement grand-ducal du 8 juillet 2010 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2016

Publication : 15/12/2016

Prise d'effet : 19/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 256

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : protection

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2014/80/jo

A225 : Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève, le 27 janvier 2006 - Ratification de Madagascar.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/11/2016

Publication : 10/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 225

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : texte international

A7 : Règlement grand-ducal du 15 janvier 2016 relatif à l'évaluation de l'état des masses d'eau de surface.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 15/01/2016

Publication : 27/01/2016

Prise d'effet : 31/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 7

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : protection

Directive UE transposée :

A257 : Loi du 18 décembre 2015 modifiant l'article 72 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau.

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Acte modificatif

Signature : 18/12/2015

Publication : 28/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 257

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : protection

A216 : Règlement grand-ducal du 5 novembre 2015 portant création des zones de protection autour des captages d'eau souterraine Fischbour 1 et Fischbour 2 et situées sur le territoire de la commune de Hobscheid.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/11/2015

Publication : 16/11/2015

Prise d'effet : 20/11/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 216

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : eau

A216 : Règlement grand-ducal du 5 novembre 2015 portant création des zones de protection autour du captage d'eau souterraine Brickler-Flammang et situées sur le territoire de la commune de Hobscheid.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/11/2015

Publication : 16/11/2015

Prise d'effet : 20/11/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 216

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : eau

A203 : Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève, le 27 janvier 2006 - Adhésion de la Thaïlande.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/10/2015

Publication : 23/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 203

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : texte international

A173 : Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève, le 27 janvier 2006 - Ratification de la Belgique.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2015

Publication : 07/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 173

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : texte international

A109 : Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève, le 27 janvier 2006 - Acceptation de la République Centrafricaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : texte international

A91 : Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève, le 27 janvier 2006 - Adhésion de la Croatie.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/05/2015

Publication : 27/05/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 91

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : texte international

A6 : REPUBLICATION du règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 portant création des zones de protection autour du captage d'eau souterraine Kriepsweiren et situées sur les territoires des communes de Junglinster, Niederanven et Steinsel.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/01/2015

Publication : 12/01/2015

Prise d'effet : 22/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 6

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : eau

A6 : REPUBLICATION du règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 portant création de zones de protection autour du captage d'eau souterraine François et situées sur le territoire des communes de Tuntange et de Septfontaines.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/01/2015

Publication : 12/01/2015

Prise d'effet : 22/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 6

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : eau

A6 : REPUBLICATION du règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 portant création de zones de protection autour du captage d'eau souterraine Doudboesch et situées sur le territoire de la commune de Flaxweiler.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/01/2015

Publication : 12/01/2015

Prise d'effet : 22/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 6

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : eau

A234 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 portant création de zones de protection autour du captage d'eau souterraine Doudboesch et situées sur le territoire de la commune de Flaxweiler.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2014

Publication : 18/12/2014

Prise d'effet : 22/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 234

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : eau

A234 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 portant création de zones de protection autour du captage d'eau souterraine François et situées sur le territoire des communes de Tuntange et de Septfontaines.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2014

Publication : 18/12/2014

Prise d'effet : 22/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 234

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : eau

A234 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 portant création des zones de protection autour du captage d'eau souterraine Kriepsweiren et situées sur les territoires des communes de Junglinster, Niederanven et Steinsel.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2014

Publication : 18/12/2014

Prise d'effet : 22/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 234

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : eau

A103 : Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève, le 27 janvier 2006 - Adhésion du Suriname et du Vietnam.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2014

Publication : 17/06/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 103

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : texte international

A11 : Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève, le 27 janvier 2006. - Adhésion du Costa Rica.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/01/2014

Publication : 22/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 11

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : texte international

A231 : Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève, le 27 janvier 2006. - Ratification du Brésil.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/2013

Publication : 30/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 231

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : texte international

A218 : Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève, le 27 janvier 2006. - Ratification du Costa Rica.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2013

Publication : 13/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 218

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : texte international

A84 : Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève, le 27 janvier 2006 - Ratification de la Colombie.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/05/2013

Publication : 06/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 84

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : texte international

A75 : Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève, le 27 janvier 2006 - Retrait du Canada.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/04/2013

Publication : 22/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : texte international

A73 : Convention de l'Institut Forestier Européen, faite à Joensuu, le 28 août 2003. Adhésion par la République Slovaque.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2013

Publication : 17/04/2013

Prise d'effet : 21/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 73

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : texte international

A37 : Convention de l'Institut Forestier Européen, faite à Joensuu, le 28 août 2003. - Ratification par la France.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/03/2013

Publication : 04/03/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 37

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : texte international

A28 : Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève, le 27 janvier 2006. - Adhésion du Mozambique et de Trinité-et-Tobago.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/02/2013

Publication : 18/02/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 28

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : texte international

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