Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

91 Résultats correspondent à votre recherche

A766 : Arrêté grand-ducal du 5 juillet 2019 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) - RECTIFICATIF.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2019

Publication : 11/11/2019

Prise d'effet : 15/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 766

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Moselle, navigation de plaisance, navigation intérieure

Sujets secondaires : réglementation

A546 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/F19/1 du 6 août 2019 sur les procédures et les modalités d’obtention et de reconnaissance des certificats d’opérateur pour la navigation maritime et sur les voies de navigation intérieure - Secteur fréquences.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 06/08/2019

Publication : 14/08/2019

Prise d'effet : 18/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 546

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : Commission d'examen, certificat, examen, fréquence, navigation intérieure, reconnaissance, réglementation

A483 : Arrêté grand-ducal du 5 juillet 2019 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM).

Consulter
Acte modifié

Signature : 05/07/2019

Publication : 09/07/2019

Prise d'effet : 13/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 483

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : Moselle, navigation de plaisance, navigation intérieure

Sujets secondaires : réglementation

A222 : Avis de publication conformément à l’article 28 de la loi du 1er mars 2019 fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 05/03/2019

Publication : 03/04/2019

Prise d'effet : 07/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 222

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : navigation intérieure

Sujets secondaires : Service de la navigation, certificat, sécurité, transport fluvial

A221 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2019
- portant exécution de la loi du 1er mars 2019 fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure ;
- modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 décembre 2002 portant application de la directive 76/135/CEE du 20 janvier 1976 sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de navigation intérieure telle qu'elle a été modifiée par la directive du 23 novembre 1978.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2019

Publication : 03/04/2019

Prise d'effet : 07/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 221

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : navigation intérieure

Sujets secondaires : commission, organisation, transport fluvial, voie navigable

Directive UE transposée :

A220 : Loi du 1er mars 2019
a) fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure ;
b) modifiant la loi du 28 juillet 1973 portant création d’un service de la navigation ; et
c) modifiant la loi du 23 décembre 2016 concernant la gestion du domaine public fluvial.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2019

Publication : 03/04/2019

Prise d'effet : 07/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 220

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : navigation intérieure, voie navigable

Sujets secondaires : Service de la navigation, certificat, sécurité, transport fluvial

Directive UE transposée :

A155 : Arrêté grand-ducal du 7 mars 2019 portant publication de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000, y compris le Règlement annexé, en vigueur le 1er janvier 2019.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2019

Publication : 15/03/2019

Prise d'effet : 19/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 155

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : marchandise dangereuse, navigation intérieure, transport international

A128 : Arrêté grand-ducal du 1er mars 2019 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2019

Publication : 08/03/2019

Prise d'effet : 12/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 128

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : navigation intérieure, transport fluvial

Sujets secondaires : Allemagne, France, réglementation

A127 : Arrêté grand-ducal du 1er mars 2019 portant publication des annexes de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg, le 9 septembre 1996.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2019

Publication : 08/03/2019

Prise d'effet : 12/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 127

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : déchet, navigation intérieure

A1036 : Arrêté grand-ducal du 31 octobre 2018 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 01/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1036

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : navigation intérieure

Sujets secondaires : police, transport fluvial

A886 : Règlement grand-ducal du 14 septembre 2018 déterminant les aides en rapport avec la promotion du transport fluvial et le développement des infrastructures fluviales.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 14/09/2018

Publication : 03/10/2018

Prise d'effet : 07/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 886

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : navigation intérieure, transport fluvial

Sujets secondaires : aide financière, voie navigable

A813 : Arrêté grand-ducal du 7 septembre 2018 portant publication des modifications, faites les 30 juin 2015, 18 décembre 2015, 28 juin 2016, 15 décembre 2016 et 22 juin 2017, des annexes de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg, le 9 septembre 1996.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 13/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 813

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : droit de navigation, déchet, navigation intérieure, transport fluvial

A556 : Convention de Strasbourg sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI 2012), faite à Strasbourg, le 27 septembre 2012 - Ratification par le Luxembourg et entrée en vigueur - Liste des États ayant ratifié, accepté, approuvé ou adhéré.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 25/09/2014

Publication : 04/07/2018

Prise d'effet : 01/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 556

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Hongrie, Luxembourg, Pays-Bas, Serbie, navigation intérieure, ratification

A555 : Convention de Strasbourg sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI 1988), faite à Strasbourg, le 4 novembre 1988 - Dénonciation par le Luxembourg.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 07/06/2018

Publication : 04/07/2018

Prise d'effet : 01/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 555

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Luxembourg, dénonciation, navigation intérieure

A407 : Règlement ministériel du 31 mars 2014 portant institution d’une commission de visite.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 31/03/2014

Publication : 24/05/2018

Prise d'effet : 28/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 407

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : navigation intérieure

Sujets secondaires : commission, institution

A391 : Arrêté grand-ducal du 8 avril 2018 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2018

Publication : 17/05/2018

Prise d'effet : 17/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 391

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : navigation intérieure

Sujets secondaires : police, transport fluvial

A990 : Règlement grand-ducal du 6 novembre 2017 portant modification du règlement grand-ducal du 29 août 2003 relatif aux avertissements taxés et aux consignations pour contrevenants non-résidents en matière de navigation intérieure et du catalogue annexé.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 06/11/2017

Publication : 21/11/2017

Prise d'effet : 25/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 990

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Intérieur, Justice

Sujets principaux : navigation intérieure

Sujets secondaires : avertissement taxé, consignation, transport fluvial

A951 : Règlement grand-ducal du 9 octobre 2017 relatif à la procédure d'autorisation harmonisée en matière d'occupation et d'utilisation privative et privilégiée du domaine public fluvial et arrêtant des prescriptions types minimales.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2017

Publication : 30/10/2017

Prise d'effet : 03/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 951

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires : autorisation, navigation de plaisance, navigation intérieure

A885 : Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure, conclue à Genève, le 15 février 1966 - Réserve par la Pologne.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 22/09/2017

Publication : 10/10/2017

Prise d'effet : 14/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 885

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : navigation intérieure

A884 : Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure, conclue à Genève, le 15 février 1966 - Déclaration par la Pologne.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 22/09/2017

Publication : 10/10/2017

Prise d'effet : 14/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 884

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : navigation intérieure

A883 : Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure, conclue à Genève, le 15 février 1966 - Adhésion par la Pologne.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 22/09/2017

Publication : 10/10/2017

Prise d'effet : 22/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 883

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : navigation intérieure

A556 : Règlement grand-ducal du 31 mai 2017 portant déclaration d’obligation générale de l’accord interprofessionnel du 22 mars 2017 relatif à l’aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure conclu entre FEDIL BARGING, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 31/05/2017

Publication : 08/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 556

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : navigation intérieure

Sujets secondaires : horaire de travail

A501 : Règlement ministériel du 17 mai 2017 fixant l’inventaire des infrastructures d’accostage publiques de la Moselle.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 17/05/2017

Publication : 23/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 501

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : navigation intérieure

Sujets secondaires : infrastructure

A297 : Règlement grand-ducal du 17 février 2017 concernant le transport de personnes, l'exploitation et l'utilisation des infrastructures sur la Moselle.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 17/02/2017

Publication : 17/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 297

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : navigation intérieure

Sujets secondaires : infrastructure, personne physique, transport

A252 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 8 octobre 2009 relatif à l’exécution de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales et modifiant l’article 8 du règlement grand-ducal du 20 mars 1967 concernant l’exécution de l’article 54, nos 2 et 3 de la loi du 14 juillet 1966 sur l’immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l’hypothèque fluviale.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 13/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 252

Auteur : Économie

Sujets principaux : navigation de plaisance

Sujets secondaires : immatriculation - homologation, navigation intérieure