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A535 : Règlement grand-ducal du 15 juin 2018 fixant les conditions de recrutement, de formation et de nomination aux emplois des pompiers professionnels.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2018

Publication : 28/06/2018

Prise d'effet : 02/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 535

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, Intérieur

Sujets principaux : Corps grand-ducal d’incendie et de secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage, emploi, examen, formation, nomination, recrutement, stage

A496 : Arrêté grand-ducal du 20 juin 2018 portant nomination de Monsieur Claude TURMES à la fonction de Secrétaire d’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2018

Publication : 20/06/2018

Prise d'effet : 20/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 496

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

A23 : Règlement grand-ducal du 6 janvier 2018 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres du Service information et presse.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/01/2018

Publication : 10/01/2018

Prise d'effet : 14/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 23

Auteur : État

Sujets principaux : Service Information et Presse

Sujets secondaires : admission, avancement et promotion, nomination, personnel

A606 : Règlement grand-ducal du 29 juin 2017 fixant les conditions de nomination définitive et de promotion des fonctionnaires des groupes de traitement A1, A2, B1 et C1 à l’Administration de la nature et des forêts et arrêtant les modalités d’appréciation des résultats des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion et modifiant le règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 fixant les conditions et modalités d’inscription et d’organisation des examens-concours d’admission au stage dans les administrations et services de l’Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/06/2017

Publication : 03/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 606

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau, Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : fonctionnaire et employé de l'État, formation, nomination, promotion, stage, traitement

A558 : Règlement grand-ducal du 7 juin 2017 déterminant les conditions d’admission et de nomination du personnel du groupe de traitement A1, sous-groupe scientifique et technique des instituts culturels de l’Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/06/2017

Publication : 12/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 558

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : admission, conditions, nomination, personnel

A240 : Arrêté grand-ducal du 18 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Marc Hansen à la fonction de Ministre.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 21/12/2015

Prise d'effet : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 240

Auteur : État

Sujets principaux : ministre

Sujets secondaires : nomination

A240 : Arrêté grand-ducal du 18 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Guy Arendt à la fonction de Secrétaire d'État.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 21/12/2015

Prise d'effet : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 240

Auteur : État

Sujets principaux : ministre

Sujets secondaires : nomination

A251 : Arrêté du Gouvernement en conseil du 12 décembre 2014 portant nomination des membres de la commission nationale d'éthique.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2014

Publication : 23/12/2014

Prise d'effet : 27/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 251

Auteur : État

Sujets principaux : Commission d'éthique

Sujets secondaires : nomination

A228 : Règlement ministériel du 9 décembre 2014 déterminant un emploi à responsabilité particulière à l'Office luxembourgeois de l'accueil et de l'intégration.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/2014

Publication : 12/12/2014

Prise d'effet : 15/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 228

Auteur : Famille

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : nomination

A81 : Arrêté grand-ducal du 30 avril 2013 portant nomination de Monsieur Marc SPAUTZ et de Madame Martine HANSEN à la fonction de Ministre.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/04/2013

Publication : 02/05/2013

Prise d'effet : 30/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 81

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : ministre

Sujets secondaires : nomination

A205 : Loi du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 09/12/2005

Publication : 19/12/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 205

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : administration et service de l'État

Sujets secondaires : nomination

A128 : Règlement grand-ducal du 28 septembre 2001 fixant les conditions de nomination aux fonctions des carrières moyenne du rédacteur et inférieure de l'expéditionnaire administratif ainsi que les modalités d'un examen de promotion dans les mêmes carrières du Service national d'action sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/09/2001

Publication : 18/10/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 128

Auteur : Famille, Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Service National d'Action Sociale

Sujets secondaires : nomination, personnel

A108 : Arrêté grand-ducal du 7 août 1999 portant
a) reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Fernand BODEN, Madame Marie-Josée JACOBS, Madame Erna HENNICOT-SCHOEPGES, Monsieur Michel WOLTER et Monsieur Luc FRIEDEN;
b) nomination de Madame Lydie POLFER à la fonction de Vice-Premier Ministre et de Madame Anne BRASSEUR et de Messieurs Henri GRETHEN, Charles GOERENS, Carlo WAGNER et François BILTGEN à la fonction de Ministre,
c) nomination de Messieurs Joseph SCHAACK et Eugène BERGER à la fonction de Secrétaire d'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/08/1999

Publication : 10/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 108

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

A108 : Arrêté grand-ducal du 7 août 1999 portant reconduction dans sa fonction de Premier Ministre de Monsieur Jean-Claude JUNCKER.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/08/1999

Publication : 10/08/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 108

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

A6 : Arrêté grand-ducal du 30 janvier 1998 portant nomination de Monsieur Georges WOHLFART et de Monsieur Luc FRIEDEN à la fonction de Ministre, et de Madame Lydie ERR à la fonction de Secrétaire d'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/01/1998

Publication : 04/02/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 6

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

A5 : Arrêté grand-ducal du 26 janvier 1995 portant nomination de Madame Erna HENNICOT-SCHOEPGES et de Monsieur Michel WOLTER à la fonction de Ministre.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1995

Publication : 26/01/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 5

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

A3 : Arrêté grand-ducal du 20 janvier 1995 portant nomination de Monsieur Jean-Claude JUNCKER à la fonction de Premier Ministre, Ministre d'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/01/1995

Publication : 20/01/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 3

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

A64 : Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1994 portant nomination de Madame Mady DELVAUX-STEHRES à la fonction de Ministre.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/07/1994

Publication : 13/07/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 64

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

A90 : Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1992 portant nomination de Madame Marie-Josée JACOBS à la fonction de Ministre.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1992

Publication : 09/12/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 90

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

A49 : Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant nomination de Monsieur Jacques SANTER à la fonction de Premier Ministre.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1989

Publication : 14/07/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 49

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

A49 : Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant nomination de Monsieur Jacques F. POOS à la fonction de Ministre et Vice-Premier Ministre, de Messieurs Johny LAHURE, René STEICHEN, Robert GOEBBELS et Alex BODRY à la fonction de Ministre, de Madame Mady DELVAUX-STEHRES et de Monsieur Georges WOHLFART à la fonction de Secrétaire d'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/07/1989

Publication : 14/07/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 49

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

A69 : Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1984 portant nomination de M. Jacques F.POOS à la fonction de Ministre, Vice-Président du Gouvernement, MM. Bernard BERG, Robert KRIEPS, Jean-Claude JUNCKER, Marcel SCHLECHTER et Marc FISCHBACH à la fonction de Ministre, et MM. Johny LAHURE, René STEICHEN et Robert GOEBBELS à la fonction de Secrétaire d'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/1984

Publication : 20/07/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 69

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

A69 : Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1984 accordant démission honorable à Mme Colette FLESCH, Vice-Président du Gouvernement et Ministre, MM. Emile KRIEPS, Josy BARTHEL, René KONEN, Ernest MUHLEN, Ministres et M. Paul HELMINGER, Secrétaire d'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/1984

Publication : 20/07/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 69

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

A69 : Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1984 portant nomination de M. Jacques SANTER à la fonction de Président du Gouvernement, Ministre d'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/1984

Publication : 20/07/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 69

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

A105 : Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1982 portant nomination aux fonctions de Ministre de Monsieur Ernest Muhlen, Secrétaire d'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1982

Publication : 21/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 105

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

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