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[ professionnelles, administratives, organisationnelles et sociales du stagiaire. La période de stage comprend,  unités organisationnelles, b) l’organigramme, c) la description de fonction, d) l’entretien]

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Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2018

Publication : 12/10/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 945

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : organisation

A924 : Règlement grand-ducal du 6 octobre 2018 concernant l’acidification des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/10/2018

Publication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 924

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : organisation, vin

A916 : Règlement grand-ducal du 1er octobre 2018 fixant les modalités d’application de la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale et portant modification
1° du règlement grand-ducal modifié du 18 septembre 1995 concernant l'assistance judiciaire ;
2° du règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2004 portant exécution de la loi du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l’accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit ;
3° du règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2004 portant exécution de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ;
4° du règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les montants des droits d’inscription à payer lors de l’admission à un cours organisé par l’Institut national des langues et
portant abrogation
1° du règlement grand-ducal du 16 janvier 2001 fixant les modalités d'application de la loi du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti ;
2° du règlement grand-ducal du 16 janvier 2001 organisant la participation à des stages en entreprise des bénéficiaires de l’indemnité d’insertion.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2018

Publication : 05/10/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 916

Auteur : Famille

Sujets principaux : revenu d'inclusion sociale

Sujets secondaires : Fonds National de Solidarité, Office national d'inclusion sociale, organisation

A877 : Règlement grand-ducal du 18 septembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1998 fixant les modalités de la détermination de la dépendance.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/09/2018

Publication : 27/09/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 877

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance dépendance

Sujets secondaires : organisation

A875 : Règlement grand-ducal du 18 septembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2006 fixant les modalités spécifiques de la détermination de la dépendance chez l’enfant.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/09/2018

Publication : 27/09/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 875

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance dépendance

Sujets secondaires : enfant, organisation

A874 : Règlement grand-ducal du 23 septembre 2018 portant fixation des délimitations et des sièges des régions de l’enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/09/2018

Publication : 27/09/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 874

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : commune, organisation

A871 : Modification de l’Annexe 1 du Règlement de la Chambre des Députés.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2018

Publication : 26/09/2018

Prise d'effet : 25/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 871

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : réglementation

Sujets secondaires : modification, organisation

A869 : Modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la vérification des pouvoirs.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2018

Publication : 25/09/2018

Prise d'effet : 19/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 869

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : organisation

Sujets secondaires : modification, réglementation

A858 : Règlement grand-ducal du 11 septembre 2018 déterminant :
1° la coordination de la politique de promotion de la qualité des prestations et des structures mises en place dans les établissements hospitaliers ;
2° les indemnités des membres du Comité de gestion interhospitalière.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/09/2018

Publication : 21/09/2018

Prise d'effet : 25/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 858

Auteur : Finances, Santé

Sujets principaux : établissement hospitalier

Sujets secondaires : comité, coordination, organisation, plan hospitalier

A838 : Règlement grand-ducal du 11 septembre 2018 concernant les opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/09/2018

Publication : 18/09/2018

Prise d'effet : 22/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 838

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire, Économie

Sujets principaux : délégation du personnel

Sujets secondaires : délégation de salariés, organisation, élection

A817 : Règlement grand-ducal du 31 août 2018 fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2018/2019 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/08/2018

Publication : 13/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 817

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : grilles horaires, organisation

A816 : Règlement grand-ducal du 31 août 2018
1° créant la section gestion de l’hospitalité, la section architecture, design et développement durable et la section sciences environnementales ;
2° fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales de l’enseignement secondaire général.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/08/2018

Publication : 13/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 816

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : coefficient, discipline, grilles horaires, organisation

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