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Signature : 08/02/2019
Publication : 19/02/2019
Prise d'effet : 23/02/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 72
Auteur : Finances, Éducation nationale
Sujets principaux : inclusion scolaire
Sujets secondaires : Commission nationale d’inclusion, centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, organisation
Signature : 08/02/2019
Publication : 12/02/2019
Prise d'effet : 16/02/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 63
Signature : 08/02/2019
Publication : 08/02/2019
Prise d'effet : 12/02/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 60
Auteur : Développement durable, Environnement - Climat
Sujets principaux : Administration de la Gestion de l'Eau
Sujets secondaires : formation, organisation, programme, stagiaire
Signature : 25/01/2019
Publication : 04/02/2019
Prise d'effet : 08/02/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 55
Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Justice, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : faune et flore, formation professionnelle, gaz à effet de serre, infraction, organisation
Signature : 31/01/2019
Publication : 01/02/2019
Prise d'effet : 05/02/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 54
Auteur : Enseignement supérieur et Recherche
Sujets principaux : brevet de technicien supérieur, enseignement supérieur
Sujets secondaires : accréditation, organisation, programme
Signature : 25/01/2019
Publication : 01/02/2019
Prise d'effet : 05/02/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 53
Auteur : Finances, Santé, Sécurité sociale
Sujets principaux : hôpital, secteur hospitalier, service d'urgence
Sujets secondaires : organisation, pédiatrie, service médical
Signature : 28/01/2019
Publication : 31/01/2019
Prise d'effet : 04/02/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 47
Auteur : État
Sujets principaux : élection européenne
Sujets secondaires : Parlement Européen, organisation, élection
Signature : 10/01/2019
Publication : 30/01/2019
Prise d'effet : 03/02/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 43
Auteur : Développement durable, Environnement - Climat
Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts
Sujets secondaires : organisation
A42 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l’Office national du remembrement.
Signature : 25/01/2019
Publication : 29/01/2019
Prise d'effet : 02/02/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 42
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : Office national du remembrement
Sujets secondaires : avancement et promotion, examen, organisation, programme, stage
Signature : 18/01/2019
Publication : 23/01/2019
Prise d'effet : 27/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 32
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire général
Sujets secondaires : examen, organisation
Signature : 17/12/2018
Publication : 10/01/2019
Prise d'effet : 14/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 4
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : langue luxembourgeoise
Sujets secondaires : Comité interministériel, création, organisation
Signature : 21/12/2018
Publication : 09/01/2019
Prise d'effet : 13/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 1
Auteur : Fonction publique, État
Sujets principaux : Haut-Commissaire à la Protection nationale
Sujets secondaires : formation, organisation
Signature : 21/12/2018
Publication : 27/12/2018
Prise d'effet : 31/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1198
Auteur : État
Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal
Sujets secondaires : conseiller, organisation
Signature : 18/12/2018
Publication : 24/12/2018
Prise d'effet : 16/09/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1176
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire général
Sujets secondaires : formation professionnelle, organisation
Signature : 10/12/2018
Publication : 10/12/2018
Prise d'effet : 14/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1110
Auteur : Finances
Sujets principaux : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, enregistrement et domaines
Sujets secondaires : organisation
Signature : 10/12/2018
Publication : 10/12/2018
Prise d'effet : 14/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1109
Auteur : Finances
Sujets principaux : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, enregistrement et domaines
Sujets secondaires : organisation
Signature : 10/12/2018
Publication : 10/12/2018
Prise d'effet : 14/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1108
Auteur : Finances
Sujets principaux : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, enregistrement et domaines
Sujets secondaires : organisation
Signature : 05/12/2018
Publication : 10/12/2018
Prise d'effet : 14/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1107
Auteur : Finances
Sujets principaux : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA
Sujets secondaires : enregistrement et domaines, organisation, personnel
Signature : 03/12/2018
Publication : 07/12/2018
Prise d'effet : 02/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1103
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Canada, Organisation des Nations Unies, adhésion, organisation, personne handicapée
Signature : 05/12/2018
Publication : 05/12/2018
Prise d'effet : 09/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1099
Signature : 05/12/2018
Publication : 05/12/2018
Prise d'effet : 05/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1097
Signature : 05/12/2018
Publication : 05/12/2018
Prise d'effet : 05/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1095
Signature : 28/06/2018
Publication : 04/12/2018
Prise d'effet : 08/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1088
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Corps grand-ducal d’incendie et de secours
Sujets secondaires : organisation
Signature : 27/11/2018
Publication : 03/12/2018
Prise d'effet : 07/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1083
Auteur : Économie
Sujets principaux : aide financière
Sujets secondaires : composition, groupe de travail, organisation
Signature : 31/10/2018
Publication : 06/11/2018
Prise d'effet : 10/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1006
Auteur : Santé
Sujets principaux : hôpital, établissement hospitalier
Sujets secondaires : conseil, laboratoire, membre du conseil, médecin, organisation, pharmacien