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[ professionnelles, administratives, organisationnelles et sociales du stagiaire. La période de stage comprend,  unités organisationnelles, b) l’organigramme, c) la description de fonction, d) l’entretien]

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Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2018

Publication : 12/10/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 945

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : organisation

A924 : Règlement grand-ducal du 6 octobre 2018 concernant l’acidification des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/10/2018

Publication : 10/10/2018

Prise d'effet : 14/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 924

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : organisation, vin

A916 : Règlement grand-ducal du 1er octobre 2018 fixant les modalités d’application de la loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale et portant modification
1° du règlement grand-ducal modifié du 18 septembre 1995 concernant l'assistance judiciaire ;
2° du règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2004 portant exécution de la loi du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l’accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit ;
3° du règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2004 portant exécution de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ;
4° du règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les montants des droits d’inscription à payer lors de l’admission à un cours organisé par l’Institut national des langues et
portant abrogation
1° du règlement grand-ducal du 16 janvier 2001 fixant les modalités d'application de la loi du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti ;
2° du règlement grand-ducal du 16 janvier 2001 organisant la participation à des stages en entreprise des bénéficiaires de l’indemnité d’insertion.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2018

Publication : 05/10/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 916

Auteur : Famille

Sujets principaux : revenu d'inclusion sociale

Sujets secondaires : Fonds National de Solidarité, Office national d'inclusion sociale, organisation

A877 : Règlement grand-ducal du 18 septembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1998 fixant les modalités de la détermination de la dépendance.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/09/2018

Publication : 27/09/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 877

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance dépendance

Sujets secondaires : organisation

A875 : Règlement grand-ducal du 18 septembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2006 fixant les modalités spécifiques de la détermination de la dépendance chez l’enfant.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/09/2018

Publication : 27/09/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 875

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance dépendance

Sujets secondaires : enfant, organisation

A874 : Règlement grand-ducal du 23 septembre 2018 portant fixation des délimitations et des sièges des régions de l’enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/09/2018

Publication : 27/09/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 874

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : commune, organisation

A871 : Modification de l’Annexe 1 du Règlement de la Chambre des Députés.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2018

Publication : 26/09/2018

Prise d'effet : 25/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 871

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : réglementation

Sujets secondaires : modification, organisation

A869 : Modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la vérification des pouvoirs.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2018

Publication : 25/09/2018

Prise d'effet : 19/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 869

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : organisation

Sujets secondaires : modification, réglementation

A858 : Règlement grand-ducal du 11 septembre 2018 déterminant :
1° la coordination de la politique de promotion de la qualité des prestations et des structures mises en place dans les établissements hospitaliers ;
2° les indemnités des membres du Comité de gestion interhospitalière.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/09/2018

Publication : 21/09/2018

Prise d'effet : 25/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 858

Auteur : Finances, Santé

Sujets principaux : établissement hospitalier

Sujets secondaires : comité, coordination, organisation, plan hospitalier

A838 : Règlement grand-ducal du 11 septembre 2018 concernant les opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/09/2018

Publication : 18/09/2018

Prise d'effet : 22/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 838

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire, Économie

Sujets principaux : délégation du personnel

Sujets secondaires : délégation de salariés, organisation, élection

A817 : Règlement grand-ducal du 31 août 2018 fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2018/2019 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/08/2018

Publication : 13/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 817

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : grilles horaires, organisation

A816 : Règlement grand-ducal du 31 août 2018
1° créant la section gestion de l’hospitalité, la section architecture, design et développement durable et la section sciences environnementales ;
2° fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales de l’enseignement secondaire général.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/08/2018

Publication : 13/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 816

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : coefficient, discipline, grilles horaires, organisation

A815 : Règlement grand-ducal du 31 août 2018 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/08/2018

Publication : 13/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 815

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : coefficient, discipline, grilles horaires, organisation

A811 : Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour le Centre pour le développement moteur et corporel sa dénomination particulière, ses missions, ainsi que son contingent de besoin en personnel.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 13/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 811

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Centre pour le développement moteur et corporel

Sujets secondaires : centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, inclusion scolaire, organisation, personnel

A810 : Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour le Centre pour le développement intellectuel ses missions, ainsi que son contingent de besoin en personnel.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 13/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 810

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Centre pour le développement intellectuel

Sujets secondaires : centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, inclusion scolaire, organisation, personnel

A809 : Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour le Centre pour le développement des apprentissages sa dénomination particulière, ses missions, ainsi que son contingent de besoin en personnel.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 13/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 809

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Centre pour le développement des apprentissages

Sujets secondaires : centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, inclusion scolaire, organisation, personnel

A807 : Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour le Centre pour le développement des compétences langagières, auditives et communicatives sa dénomination particulière, ses missions, ainsi que son contingent de besoin en personnel.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 12/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 807

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Centre pour le développement des compétences langagières, auditives et communicatives

Sujets secondaires : centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, inclusion scolaire, organisation, personnel

A806 : Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour le Centre pour le développement des enfants et jeunes présentant un trouble du spectre de l’autisme sa dénomination particulière, ses missions, ainsi que son contingent de besoin en personnel.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 12/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 806

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Centre pour le développement des enfants et jeunes présentant un trouble du spectre de l’autisme

Sujets secondaires : centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, inclusion scolaire, organisation, personnel

A805 : Règlement grand-ducal du 23 août 2018
1. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l’enseignement fondamental
2. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 mai 2009 fixant les conditions et modalités pour l’obtention de l’attestation habilitant à faire des remplacements dans l’enseignement fondamental
3. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 octobre 2009 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission d’experts prévue par l’article 29 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental
4. abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de l’affectation des instituteurs-ressources.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/08/2018

Publication : 12/09/2018

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 805

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : enseignant, horaire de travail, instituteur, organisation, tâche

A803 : Loi du 7 septembre 2018
1° portant sur l’organisation et le fonctionnement du Lycée technique hôtelier Alexis Heck et
2° modifiant la dénomination du lycée.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 12/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 803

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Finances, Économie, Éducation nationale

Sujets principaux : Lycée Technique Hôtelier Alexis-Heck

Sujets secondaires : changement de dénomination, organisation, personnel

A802 : Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour l’agence de transition à la vie active sa dénomination particulière, ainsi que son contingent de besoin en personnel.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 12/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 802

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Agence de transition à la vie active

Sujets secondaires : centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, inclusion scolaire, organisation, personnel

A801 : Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour le Centre du suivi des enfants et jeunes intellectuellement précoces sa dénomination particulière, ses missions, ainsi que son contingent de besoin en personnel.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 12/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 801

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Centre du suivi des enfants et jeunes intellectuellement précoces

Sujets secondaires : centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, inclusion scolaire, organisation, personnel

A800 : Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour le Centre pour le développement des compétences relatives à la vue ses missions, ainsi que son contingent de besoin en personnel.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 12/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 800

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Centre pour le développement des compétences relatives à la vue

Sujets secondaires : centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, inclusion scolaire, organisation, personnel

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