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A494 : Règlement grand-ducal du 15 juin 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission Paritaire en exécution de l’article 12-b) de la loi du 8.9.1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2018

Publication : 19/06/2018

Prise d'effet : 23/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 494

Auteur : Famille, Finances, Santé, Éducation nationale, Égalité des chances

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : commission, organisation

A493 : Arrêté grand-ducal du 1er juin 2018 portant sur l’organisation du centre SOLVIT Luxembourg et la composition et le fonctionnement du réseau SOLVIT Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/06/2018

Publication : 19/06/2018

Prise d'effet : 23/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 493

Auteur : Économie

Sujets principaux : coopération transfrontalière

Sujets secondaires : composition, organisation

A489 : Règlement ministériel du 7 juin 2018 relatif à la subdivision et aux conditions d’utilisation de l’espace aérien luxembourgeois.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/06/2018

Publication : 18/06/2018

Prise d'effet : 21/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 489

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : espace aérien

Sujets secondaires : aviation, navigation aérienne, organisation

A465 : Règlement grand-ducal du 30 mai 2018
1° modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation et
2° modifiant le règlement grand-ducal du 11 janvier 2017 déterminant les modalités d’admission dans les classes de 7e de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement secondaire technique.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/05/2018

Publication : 08/06/2018

Prise d'effet : 12/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 465

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : organisation, évaluation

A452 : Règlement grand-ducal du 24 mai 2018 fixant le programme et la durée de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales en matière de santé publique de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/05/2018

Publication : 04/06/2018

Prise d'effet : 08/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 452

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, Santé

Sujets principaux : Direction de la santé

Sujets secondaires : Institut National d'Administration Publique, formation, organisation, programme

A441 : Règlement grand-ducal du 24 mai 2018 portant sur les matières obligatoires et les matières à option des différentes sections et classes et sur l’organisation et le programme de l’examen de fin d’études secondaires de l’enseignement secondaire classique.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/05/2018

Publication : 31/05/2018

Prise d'effet : 15/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 441

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : examen, organisation, programme

A424 : Arrêté grand-ducal du 9 mai 2018 déterminant l’organisation et les attributions du Centre de traitement des urgences informatiques, dénommé « CERT Gouvernemental ».

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Acte de base non modifié

Signature : 09/05/2018

Publication : 29/05/2018

Prise d'effet : 02/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 424

Auteur : État

Sujets principaux : Haut-Commissaire à la Protection Nationale

Sujets secondaires : informatique, organisation, protection

A415 : Règlement grand-ducal du 24 mai 2018 déterminant les communes qui composent les zones de secours.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/05/2018

Publication : 29/05/2018

Prise d'effet : 02/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 415

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Corps grand-ducal d’incendie et de secours

Sujets secondaires : commune, organisation

A414 : Règlement grand-ducal du 22 mai 2018 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l’armée et
2. le règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l’armée.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/05/2018

Publication : 29/05/2018

Prise d'effet : 02/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 414

Auteur : Défense, Finances, Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation, rémunération, statut

A372 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 4 juin 2004 fixant les conditions, critères et modalités d'agrément par le comité directeur du Fonds culturel national d'activités pour lesquelles il peut recevoir des dons en espèces.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2018

Publication : 14/05/2018

Prise d'effet : 18/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 372

Auteur : Culture

Sujets principaux : Fonds culturel national

Sujets secondaires : comité, organisation

A361 : Règlement grand-ducal du 1er mai 2018 abrogeant le règlement grand-ducal du 31 mai 2015 soumettant à licence l’exportation et le transit de certaines marchandises ainsi que la fourniture de services d’assistance à destination du Liberia.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/05/2018

Publication : 08/05/2018

Prise d'effet : 12/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 361

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : Liberia, commerce, organisation

A303 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2018 portant désignation de l’organisme en charge de la fourniture des modèles de vote tactile à l’occasion des élections législatives, européennes et communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 28/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 303

Auteur : Éducation nationale, État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : organisation

A274 : Règlement CSSF N° 18-02 relatif :
1) à l’adoption des normes d’audit dans le domaine du contrôle légal des comptes dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit ;
2) à l’adoption des normes relatives à la déontologie et au contrôle interne de qualité dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit.

[ à ces fonctions ; ii. à la structuration du modèle organisationnel ; et iii. au contrôle des coûts]

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2018

Publication : 23/04/2018

Prise d'effet : 27/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 274

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : organisation, réviseur d'entreprises

A271 : Loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire et modifiant :
1. la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes ;
2. la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
3. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain.

[ urbanistiques ; 8° édicter des prescriptions d’ordre organisationnel relatives à la gestion des zones]

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Acte de base non modifié

Signature : 17/04/2018

Publication : 20/04/2018

Prise d'effet : 24/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 271

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : organisation, plan d'occupation du sol, plan directeur sectoriel

A247 : Règlement de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg du 21 mars 2018 portant modification du Règlement intérieur de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg du 9 janvier 2013.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/03/2018

Publication : 16/04/2018

Prise d'effet : 20/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 247

Auteur : Justice

Sujets principaux : Barreau de Luxembourg

Sujets secondaires : avocat, contrat, organisation

A244 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l’article 106 point 10° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2018

Publication : 16/04/2018

Prise d'effet : 20/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 244

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Intérieur

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : adjudication, cahier des charges, organisation, procédure, sous-traitance, travaux publics

Directive UE transposée :

A243 : Loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics.

[, d'une nouvelle méthode de commercialisation ou d'une nouvelle méthode organisationnelle,  des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres,  de commercialisation ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l’organisation du lieu de travail]

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2018

Publication : 16/04/2018

Prise d'effet : 20/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 243

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances, Intérieur

Sujets principaux : marché public, travaux publics

Sujets secondaires : organisation, procédure

Directive UE transposée :

A238 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 16 mars 2018 portant institution d’un Comité National Maladies Rares.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/03/2018

Publication : 10/04/2018

Prise d'effet : 14/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 238

Auteur : Gouvernement, Santé

Sujets principaux : Comité National Maladies Rares

Sujets secondaires : création, organisation

A237 : Loi du 13 mars 2018 portant sur le développement curriculaire de l'Éducation nationale et modifiant
1° la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général ;
2° la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Éducation » ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique ;
3° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2018

Publication : 05/04/2018

Prise d'effet : 09/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 237

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : Conseil national des programmes, commission, organisation

A222 : Loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, et portant modification :
1. du Code de la sécurité sociale ;
2. de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ;
3. de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d’analyses médicales ;
4. de la loi du 19 décembre 2003 portant création de l’établissement public « Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation » ;
5. de la loi du 7 août 2012 portant création de l’établissement public « Laboratoire national de santé » ;
6. de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient ;
7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État.

[, ambulatoires, médico-techniques ou autres qui le constituent ainsi que les liens organisationnels,  une pièce obligatoire du dossier. Art. 28. (1)Un « réseau de compétences » est une entité organisationnelle,  et d’aviser leur projet de réseau ; 2. de retenir les modalités organisationnelles des réseaux,  à l’observation des prescriptions prévues par le présent article. Il prend les mesures organisationnelles,  d’obstétrique fait partie intégrante de la maternité, unité organisationnelle d’un hôpital, dont]

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2018

Publication : 28/03/2018

Prise d'effet : 01/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 222

Auteur : Finances, Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : hôpital

Sujets secondaires : organisation, santé, établissement public

A221 : Loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile et création d’un Corps grand-ducal d’incendie et de secours, modifiant
1. la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;
2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ;
3. la loi modifiée du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l’État et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l’État ;
4. la loi modifiée du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe ;
5. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ;
6. la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail ;
7. la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l’Administration de la navigation aérienne ;
8. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État
et abrogeant la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours.

[ suivantes : a) la coordination organisationnelle et la gestion du SAMU ; b) la coordination,  du comité directeur. Art. 80. Les centres d'incendie et de secours sont les unités organisationnelles, . La coordination organisationnelle et la gestion du service sont assurées par la Direction médicale,  juillet 2018, la coordination organisationnelle et la gestion du service sont assurées]

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Acte de base non modifié

Signature : 27/03/2018

Publication : 28/03/2018

Prise d'effet : 01/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 221

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Corps grand-ducal d’incendie et de secours

Sujets secondaires : Administration des Services de Secours, Service d'incendie et de sauvetage, organisation