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[ de traitement C1, sous-groupe administratif Chapitre VIII — Aspects organisationnels de la formation,  points b) La rédaction administrative 1 heure 60 points Chapitre VIII-Aspects organisationnels]

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Acte de base non modifié

Signature : 11/05/2020

Publication : 19/05/2020

Prise d'effet : 23/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 412

Auteur : Famille, Fonction publique

Sujets principaux : Office national d'inclusion sociale

Sujets secondaires : Institut National d'Administration Publique, admission, avancement et promotion, cours de formation, examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation, organisation, procédure, stage

A399 : Modification du Règlement de la Chambre des Députés visant à insérer dans le Règlement de la Chambre des Députés une possibilité de rendre publics des extraits de procès-verbaux du Bureau et de la Conférence des Présidents.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/05/2020

Publication : 15/05/2020

Prise d'effet : 13/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 399

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : coronavirus, organisation, état de crise

A362 : Centre commun de la sécurité sociale - Modifications du règlement d’ordre intérieur.

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Signature : 04/05/2020

Publication : 06/05/2020

Prise d'effet : 06/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 362

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Centre commun de la sécurité sociale, règlement d'ordre intérieur

Sujets secondaires : communication électronique, organisation

A333 : Règlement grand-ducal du 10 avril 2020
1° déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d’obtention, de délivrance et de la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d’établissement et niveaux d’enseignement ;
2° modifiant
a) le règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant la mission et les conditions de nomination du Commissaire à l’enseignement musical ;
b) le règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant la mission et la composition de la Commission nationale des programmes de l’enseignement musical.

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Signature : 10/04/2020

Publication : 27/04/2020

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 333

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : diplôme, formation, nomenclature, obtention, organisation, programme

A313 : Règlement grand-ducal du 22 avril 2020 fixant les modalités et les programmes des examens de fin de stage sanctionnant la formation spéciale auprès de l’Inspection générale des finances.

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Signature : 22/04/2020

Publication : 22/04/2020

Prise d'effet : 26/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 313

Auteur : Finances

Sujets principaux : Inspection Générale des Finances

Sujets secondaires : Institut National d'Administration Publique, examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation, organisation, programme, stage

A305 : Loi du 18 avril 2020 relative aux mesures temporaires dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel.

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Signature : 18/04/2020

Publication : 18/04/2020

Prise d'effet : 22/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 305

Auteur : Énergie

Sujets principaux : coronavirus, gaz naturel, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, électricité, état de crise

Sujets secondaires : Institut Luxembourgeois de Régulation, organisation

A301 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 relatif à la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite et portant adaptation temporaire de la procédure de référé exceptionnel devant le juge aux affaires familiales.

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Signature : 17/04/2020

Publication : 17/04/2020

Prise d'effet : 17/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 301

Auteur : Justice

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Cour Constitutionnelle, Cour de Cassation, audience, composition, greffe, juridiction administrative, juridiction commerciale, juridiction judiciaire, magistrature, organisation, procédure, référé

A288 : Règlement grand-ducal du 15 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires.

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Signature : 15/04/2020

Publication : 15/04/2020

Prise d'effet : 15/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 288

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, vacances scolaires

Sujets secondaires : Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl, enseignement, enseignement fondamental, enseignement postprimaire, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, fixation, inclusion scolaire, organisation

A287 : Règlement grand-ducal du 15 avril 2020 portant dérogation à la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée-pilote.

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Signature : 15/04/2020

Publication : 15/04/2020

Prise d'effet : 15/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 287

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : coronavirus, lycée-pilote, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : conseil de classe, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, formation, organisation, orientation scolaire

A282 : Loi du 1er avril 2020 instituant l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher et portant modification :
1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ;
2° de la loi modifiée du 16 décembre 2008 relative à l’aide à l’enfance et à la famille.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2020

Publication : 14/04/2020

Prise d'effet : 18/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 282

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Justice, Éducation nationale

Sujets principaux : Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher, famille et enfance, jeunesse

Sujets secondaires : Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand, création, fonctionnement, médiateur, organisation

A281 : Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission Paritaire en exécution de l’article 12-b) de la loi du 8.9.1998 réglant les relations entre l’État et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2020

Publication : 14/04/2020

Prise d'effet : 18/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 281

Auteur : Famille, Finances, Santé, Éducation nationale, Égalité entre les femmes et les hommes

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : commission paritaire, fonctionnement, organisation

A253 : Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 portant sur l’accréditation d’institutions et de programmes d’enseignement supérieur étrangers au Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/04/2020

Publication : 08/04/2020

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 253

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : accréditation, institution, organisation, programme

A233 : Loi du 3 avril 2020 portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice.

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Signature : 03/04/2020

Publication : 03/04/2020

Prise d'effet : 07/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 233

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : organisation

A193 : Loi du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts tenus par des établissements de crédit au Luxembourg et portant modification :
1° de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ;
2° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l’État ;
3° de la loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments financiers ;
4° de la loi du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs ;
en vue de la transposition :
1° de l’article 1er, points 19 et 29, de la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE ;
2° de l’article 1er, point 28, lettre d), de la directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres ;
3° de l’article 64, point 5, de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE.

[, des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité des données]

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Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2020

Publication : 26/03/2020

Prise d'effet : 26/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 193

Auteur : Finances

Sujets principaux : IBAN, banque de données, établissement de crédit

Sujets secondaires : banque, blanchiment, données personnelles, organisation, place financière, terrorisme

Directive UE transposée :

A174 : Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/03/2020

Publication : 20/03/2020

Prise d'effet : 20/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 174

Auteur : État

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, pandémie

Sujets secondaires : Conseil d'État, activité, artisan, circulation routière, exercice, organisation, profession, préretraite, véhicule utilitaire lourd

A119 : Loi du 3 mars 2020 portant modification de l’article L. 621-2 du Code du travail concernant l’organisation de l’Agence pour le développement de l’emploi.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/03/2020

Publication : 09/03/2020

Prise d'effet : 13/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 119

Auteur : Fonction publique, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Agence pour le développement de l'emploi, droit du travail

Sujets secondaires : organisation

A60 : Règlement grand-ducal du 31 janvier 2020 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive au statut de fonctionnaire ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès du Service de la formation professionnelle.

[) L’exercice incendie 2 heures g) Les produits chimiques 2 heures Art. 2. Aspects organisationnels]

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Acte de base non modifié

Signature : 31/01/2020

Publication : 11/02/2020

Prise d'effet : 15/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 60

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Service de la formation professionnelle, formation professionnelle

Sujets secondaires : avancement et promotion, examen, fonctionnaire et employé de l'État, organisation, stage

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