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A391 : Règlement grand-ducal du 6 juin 2019 abrogeant
1. le règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2003 sur les conditions de délivrance et de validité des licences des entreprises ferroviaires ;
2. le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 sur les modalités d’accès à l’infrastructure et leur tarification.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2019

Publication : 07/06/2019

Prise d'effet : 11/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 391

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : infrastructure, organisation, tarif

A390 : Loi du 6 juin 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire.

[ de manière à assurer son indépendance organisationnelle et décisionnelle vis-à-vis de cette entité,  de toute entreprise ferroviaire. Elle dispose de l'indépendance organisationnelle et décisionnelle,  international d’entreprises ferroviaires et de tout utilisateur du réseau sur le plan organisationnel]

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2019

Publication : 07/06/2019

Prise d'effet : 11/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 390

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : marché des services, transport ferroviaire

Sujets secondaires : accès, gestion, infrastructure, organisation

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2016/2370/jo

A370 : Arrêté grand-ducal du 28 mai 2019 portant constitution des Ministères.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2019

Publication : 29/05/2019

Prise d'effet : 02/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 370

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

A367 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 28/05/2019

Prise d'effet : 01/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 367

Auteur : Énergie

Sujets principaux : efficacité énergétique, gaz naturel, électricité

Sujets secondaires : obligations, organisation

A352 : Modification du Règlement de la Chambre des Députés sur la vérification des pouvoirs relative au Parlement européen.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/05/2019

Publication : 24/05/2019

Prise d'effet : 28/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 352

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : Parlement Européen, député, organisation

A351 : Modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la composition du Bureau et à la déclaration de politique générale sur l’état de la nation.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/05/2019

Publication : 24/05/2019

Prise d'effet : 28/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 351

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : composition, organisation

A350 : Modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la présence d’un collaborateur du rapporteur lors de réunions de commission.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/05/2019

Publication : 24/05/2019

Prise d'effet : 28/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 350

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : commission, organisation

A336 : Arrêté grand-ducal du 16 mai 2019 concernant la création, la composition et le mode de fonctionnement du groupe de coordination interministérielle relative au contrôle des exportations.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 20/05/2019

Prise d'effet : 24/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 336

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : exportation

Sujets secondaires : contrôle, coordination, organisation

A321 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales ;
2° le règlement grand-ducal du 31 août 2018 1° créant la section gestion de l’hospitalité, la section architecture, design et développement durable et la section sciences environnementales ; 2° fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales de l’enseignement secondaire général.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 17/05/2019

Prise d'effet : 21/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 321

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : coefficient, examen, grilles horaires, infirmier, organisation, profession de santé

A320 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2018 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 17/05/2019

Prise d'effet : 21/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 320

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : coefficient, examen, infirmier, organisation, profession de santé

A319 : Règlement ministériel du 14 mai 2019 relatif à la subdivision et aux conditions d’utilisation de l’espace aérien luxembourgeois.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/05/2019

Publication : 17/05/2019

Prise d'effet : 23/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 319

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : espace aérien

Sujets secondaires : Diekirch, Luxembourg, Useldange, Weiswampach, aviation, aéroport, navigation aérienne, organisation, règle de l'air

A300 : Règlement d’ordre intérieur de la Chambre de Commerce.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/04/2019

Publication : 07/05/2019

Prise d'effet : 03/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 300

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : chambres professionnelles, organisation

A283 : Règlement grand-ducal du 26 avril 2019 déterminant les communes dans lesquelles des agents de l’État, adjoints au bureau centralisateur gouvernemental, sont autorisés à être présents dans les bureaux de vote principaux à l’occasion des élections européennes du 26 mai 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2019

Publication : 30/04/2019

Prise d'effet : 04/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 283

Auteur : Intérieur, État

Sujets principaux : élection européenne

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, Luxembourg, commune, organisation, élection

A255 : Règlement grand-ducal du 12 avril 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 février 2009 relatif au bureau centralisateur gouvernemental installé à l’occasion des élections législatives, européennes et communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/04/2019

Publication : 18/04/2019

Prise d'effet : 22/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 255

Auteur : Intérieur, État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : organisation, personnel

A221 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2019
- portant exécution de la loi du 1er mars 2019 fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure ;
- modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 décembre 2002 portant application de la directive 76/135/CEE du 20 janvier 1976 sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de navigation intérieure telle qu'elle a été modifiée par la directive du 23 novembre 1978.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2019

Publication : 03/04/2019

Prise d'effet : 07/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 221

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : navigation intérieure

Sujets secondaires : commission, organisation, transport fluvial, voie navigable

Directive UE transposée :

http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2016/1629/jo

A219 : Règlement grand-ducal du 15 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2019

Publication : 02/04/2019

Prise d'effet : 06/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 219

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : formation professionnelle, organisation, profession, promotion, évaluation

A201 : Règlement grand-ducal du 29 janvier 2019 déterminant l’organisation de l’Administration de la navigation aérienne.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/01/2019

Publication : 27/03/2019

Prise d'effet : 31/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 201

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : Administration de la navigation aérienne

Sujets secondaires : organisation

A185 : Arrêté grand-ducal du 15 mars 2019 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 1er juin 2018 portant sur l’organisation du centre SOLVIT Luxembourg et la composition et le fonctionnement du réseau SOLVIT Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2019

Publication : 25/03/2019

Prise d'effet : 29/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 185

Auteur : Économie

Sujets principaux : Centre SOLVIT Luxembourg, coopération transfrontalière

Sujets secondaires : Union Européenne, infraction, organisation

A184 : Arrêté grand-ducal du 15 mars 2019 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 3 juin 2016 ayant pour objet les missions, l’organisation et la composition du Conseil du commerce extérieur et des investissements du Grand-Duché de Luxembourg - Luxembourg Trade and Investment Board (TIB).

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2019

Publication : 25/03/2019

Prise d'effet : 29/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 184

Auteur : Économie

Sujets principaux : Conseil du commerce extérieur et des investissements du Grand-Duché de Luxembourg - Luxembourg Trade and Investment Board

Sujets secondaires : comité, commerce extérieur, conseil, investissement, organisation

A167 : Règlement ministériel du 15 mars 2019 portant modification du règlement ministériel du 7 juin 2018 relatif à la subdivision et aux conditions d’utilisation de l’espace aérien luxembourgeois.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2019

Publication : 19/03/2019

Prise d'effet : 28/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 167

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : espace aérien

Sujets secondaires : aviation, aéroport, navigation aérienne, organisation

A152 : Règlement grand-ducal du 12 mars 2019 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité civile.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/03/2019

Publication : 14/03/2019

Prise d'effet : 18/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 152

Auteur : Finances, Intérieur

Sujets principaux : sécurité civile

Sujets secondaires : Conseil supérieur, composition, organisation

A150 : Règlement du Commissariat aux Assurances N° 19/03 du 26 février 2019 relatif à la résolution extrajudiciaire des litiges.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/02/2019

Publication : 14/03/2019

Prise d'effet : 15/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 150

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commissariat aux assurances

Sujets secondaires : assurance et réassurance, entreprise d'assurances, litige, organisation, résolution

A148 : Règlement du Commissariat aux Assurances N° 19/01 du 26 février 2019 relatif à la distribution d’assurances et de réassurances.

[ X X Exigences professionnelles et organisationnelles applicables aux distributeurs luxembourgeois X]

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Acte de base non modifié

Signature : 26/02/2019

Publication : 14/03/2019

Prise d'effet : 15/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 148

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commissariat aux assurances

Sujets secondaires : assurance et réassurance, distribution, organisation, réglementation

A137 : Règlement grand-ducal du 5 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 2009 pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail ; 2. la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/03/2019

Publication : 13/03/2019

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 137

Auteur : Finances, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Économie, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : artisan, commerce, organisation, profession indépendante, établissement industriel

A115 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration, au commissaire du Gouvernement et aux membres du conseil scientifique du fonds national de la recherche.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2019

Publication : 06/03/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 115

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Finances

Sujets principaux : recherche et développement

Sujets secondaires : conseil d'administration, indemnité, organisation

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