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A72 : Règlement grand-ducal du 8 février 2019 déterminant le fonctionnement de la commission nationale d’inclusion prévue par l’article 46, paragraphe 3, de la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/02/2019

Publication : 19/02/2019

Prise d'effet : 23/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 72

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : inclusion scolaire

Sujets secondaires : Commission nationale d’inclusion, centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, organisation

A63 : Loi du 8 février 2019 portant modification de l’article 295 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/02/2019

Publication : 12/02/2019

Prise d'effet : 16/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 63

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : organisation, parti politique

A60 : Règlement ministériel du 8 février 2019 fixant le détail et le nombre d’heures des matières du programme de formation spéciale et les épreuves écrites.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/02/2019

Publication : 08/02/2019

Prise d'effet : 12/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 60

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de la Gestion de l'Eau

Sujets secondaires : formation, organisation, programme, stagiaire

A55 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale.

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Signature : 25/01/2019

Publication : 04/02/2019

Prise d'effet : 08/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 55

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Justice, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : faune et flore, formation professionnelle, gaz à effet de serre, infraction, organisation

A54 : Règlement ministériel du 31 janvier 2019 modifiant le règlement ministériel modifié du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur.

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Signature : 31/01/2019

Publication : 01/02/2019

Prise d'effet : 05/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 54

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur, enseignement supérieur

Sujets secondaires : accréditation, organisation, programme

A53 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 déterminant les exigences et les normes auxquelles doivent répondre les services hospitaliers d’urgence des hôpitaux et le service hospitalier national d’urgence pédiatrique.

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Signature : 25/01/2019

Publication : 01/02/2019

Prise d'effet : 05/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 53

Auteur : Finances, Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : hôpital, secteur hospitalier, service d'urgence

Sujets secondaires : organisation, pédiatrie, service médical

A47 : Règlement grand-ducal du 28 janvier 2019 fixant au 26 mai 2019 la date des opérations électorales concernant le Parlement européen.

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Signature : 28/01/2019

Publication : 31/01/2019

Prise d'effet : 04/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 47

Auteur : État

Sujets principaux : élection européenne

Sujets secondaires : Parlement Européen, organisation, élection

A43 : Règlement ministériel du 10 janvier 2019 modifiant le règlement ministériel du 14 décembre 2009 déterminant le nombre et la composition des triages de l’administration de la nature et des forêts.

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Signature : 10/01/2019

Publication : 30/01/2019

Prise d'effet : 03/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 43

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : organisation

A42 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l’Office national du remembrement.

[ de formation Chapitre 2 — Aspects organisationnels de la formation spéciale Chapitre 3 — Organisation, et viticoles 3 heures 1 heure 30 Chapitre 2 - Aspects organisationnels de la formation spéciale Art. 5. (1]
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Signature : 25/01/2019

Publication : 29/01/2019

Prise d'effet : 02/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 42

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Office national du remembrement

Sujets secondaires : avancement et promotion, examen, organisation, programme, stage

A32 : Règlement grand-ducal du 18 janvier 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales.

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Signature : 18/01/2019

Publication : 23/01/2019

Prise d'effet : 27/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 32

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : examen, organisation

A4 : Arrêté grand-ducal du 17 décembre 2018 instaurant un comité interministériel assistant le commissaire à la langue luxembourgeoise.

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Signature : 17/12/2018

Publication : 10/01/2019

Prise d'effet : 14/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 4

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : langue luxembourgeoise

Sujets secondaires : Comité interministériel, création, organisation

A1 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 12 décembre 2016 déterminant les conditions de nomination et de promotion du personnel du Haut-Commissariat à la Protection nationale.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2018

Publication : 09/01/2019

Prise d'effet : 13/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 1

Auteur : Fonction publique, État

Sujets principaux : Haut-Commissaire à la Protection nationale

Sujets secondaires : formation, organisation

A1198 : Arrêté grand-ducal du 21 décembre 2018 modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux conseillers qui sont adjoints au Gouvernement.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2018

Publication : 27/12/2018

Prise d'effet : 31/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1198

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : conseiller, organisation

A1176 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 introduisant des classes à régime linguistique spécifique au régime technique, au régime de la formation de technicien et au régime professionnel de l’enseignement secondaire technique.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1176

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : formation professionnelle, organisation

A1110 : Règlement ministériel du 10 décembre 2018 portant abrogation du règlement ministériel modifié du 19 mars 2014 fixant la compétence territoriale du service d’enregistrement et de recette de l’administration de l’enregistrement et des domaines.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/2018

Publication : 10/12/2018

Prise d'effet : 14/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1110

Auteur : Finances

Sujets principaux : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, enregistrement et domaines

Sujets secondaires : organisation

A1109 : Règlement ministériel du 10 décembre 2018 portant abrogation du règlement ministériel du 23 décembre 2009 fixant les attributions du service d’inspection de l’administration de l’enregistrement et des domaines.

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Signature : 10/12/2018

Publication : 10/12/2018

Prise d'effet : 14/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1109

Auteur : Finances

Sujets principaux : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, enregistrement et domaines

Sujets secondaires : organisation

A1108 : Règlement ministériel du 10 décembre 2018 portant abrogation du règlement ministériel modifié du 4 novembre 2010 fixant la compétence des bureaux d’imposition de l’administration de l’enregistrement et des domaines.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/2018

Publication : 10/12/2018

Prise d'effet : 14/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1108

Auteur : Finances

Sujets principaux : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, enregistrement et domaines

Sujets secondaires : organisation

A1107 : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 fixant l’organisation des services d’exécution de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 2007 déterminant l’organisation de la direction de l’administration de l’enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 10/12/2018

Prise d'effet : 14/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1107

Auteur : Finances

Sujets principaux : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

Sujets secondaires : enregistrement et domaines, organisation, personnel

A1103 : Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 - Adhésion par le Canada.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2018

Publication : 07/12/2018

Prise d'effet : 02/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1103

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Canada, Organisation des Nations Unies, adhésion, organisation, personne handicapée

A1099 : Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant constitution des Ministères.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 05/12/2018

Prise d'effet : 09/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1099

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

A1097 : Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant énumération des Ministères.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 05/12/2018

Prise d'effet : 05/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1097

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

A1095 : Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 modifiant l'arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 05/12/2018

Prise d'effet : 05/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1095

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

A1088 : Corps Grand-Ducal d'Incendie et de Secours - Règlement opérationnel arrêté par le conseil d'administration du 28 juin 2018 comme prévu par la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile.

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Signature : 28/06/2018

Publication : 04/12/2018

Prise d'effet : 08/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1088

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Corps grand-ducal d’incendie et de secours

Sujets secondaires : organisation

A1083 : Règlement ministériel du 27 novembre 2018 portant constitution des groupes de travail prévus par le règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative chargée de l’examen des demandes d’aides.

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Signature : 27/11/2018

Publication : 03/12/2018

Prise d'effet : 07/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1083

Auteur : Économie

Sujets principaux : aide financière

Sujets secondaires : composition, groupe de travail, organisation

A1006 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2018 relatif au conseil médical des hôpitaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2018

Publication : 06/11/2018

Prise d'effet : 10/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1006

Auteur : Santé

Sujets principaux : hôpital, établissement hospitalier

Sujets secondaires : conseil, laboratoire, membre du conseil, médecin, organisation, pharmacien