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A519 : Règlement grand-ducal du 22 juin 2018 modifiant :
1° le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 2015 déterminant les modalités du concours réglant l'admission au stage préparant à la fonction d'instituteur de l'enseignement fondamental ;
2° le règlement grand-ducal du 2 août 2017 déterminant les détails des critères de classement ainsi que les modalités des procédures d’affectation et de réaffectation des membres de la réserve des auxiliaires éducatifs de l’enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/06/2018

Publication : 26/06/2018

Prise d'effet : 30/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 519

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : admission, affectation, auxiliaire éducatif, concours, instituteur, organisation, personnel, réserve, stage

A518 : Loi du 22 juin 2018 portant modification
1° du Code de la sécurité sociale ;
2° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ;
3° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ;
4° de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves ;
5° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'Éducation nationale ;
6° de la loi du 29 juin 2017 portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2. de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 3. de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Éducation »; c) l'institution d'un Conseil scientifique ; 4. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État ; 5. de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ; 6. de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 8. de la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'Éducation nationale.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/06/2018

Publication : 26/06/2018

Prise d'effet : 30/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 518

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : instituteur, organisation, personnel

A406 : Arrêté ministériel du 7 mai 2018 portant fixation de la part de l’État et de la part des communes ou des syndicats scolaires dans les rémunérations du personnel enseignant et du personnel socio-éducatif de l’enseignement fondamental du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/05/2018

Publication : 24/05/2018

Prise d'effet : 28/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 406

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : enseignant, personnel, rémunération

A405 : Arrêté ministériel du 7 mai 2018 portant fixation de la part de l’État et de la part respectivement des communes ou des syndicats scolaires dans les rémunérations du personnel enseignant et du personnel socio-éducatif de l’enseignement fondamental du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/05/2018

Publication : 24/05/2018

Prise d'effet : 28/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 405

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : enseignant, personnel, rémunération

A397 : Règlement grand-ducal du 7 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 décembre 2009 fixant un nombre limite pour le cadre du personnel de l’Institut Luxembourgeois de Régulation.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/05/2018

Publication : 23/05/2018

Prise d'effet : 27/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 397

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : personnel

A189 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2018 déterminant la tenue et l'armement du personnel de l'Administration de la nature et des forêts.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2018

Publication : 14/03/2018

Prise d'effet : 18/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 189

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau, Finances

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : armes et munitions, personnel, uniforme

A23 : Règlement grand-ducal du 6 janvier 2018 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres du Service information et presse.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/01/2018

Publication : 10/01/2018

Prise d'effet : 14/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 23

Auteur : État

Sujets principaux : Service Information et Presse

Sujets secondaires : admission, avancement et promotion, nomination, personnel

A1120 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 28 avril 2014 concernant les contributions aux frais de personnel et de fonctionnement du Commissariat aux Assurances.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2017

Publication : 22/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1120

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commissariat aux assurances

Sujets secondaires : frais, personnel

A1116 : Loi du 21 décembre 2017 portant modification de l'article 12 de la loi modifiée du 28 avril 1998 portant
a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal;
b) modification de l'article 5 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail;
c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2017

Publication : 22/12/2017

Prise d'effet : 26/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1116

Auteur : Culture, Intérieur

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : financement, organisation, personnel

A1090 : Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 déterminant : 1° les normes concernant la dotation et la qualification du personnel ; 2° les coefficients d’encadrement du groupe.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 19/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1090

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance dépendance

Sujets secondaires : coefficient, norme, personnel, qualification

A974 : Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, ouverte à la signature à New York, le 9 décembre 1994 - Adhésion par le Bénin.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/11/2017

Publication : 14/11/2017

Prise d'effet : 02/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 974

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bénin, Organisation des Nations Unies, personnel, sécurité

A558 : Règlement grand-ducal du 7 juin 2017 déterminant les conditions d’admission et de nomination du personnel du groupe de traitement A1, sous-groupe scientifique et technique des instituts culturels de l’Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/06/2017

Publication : 12/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 558

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : admission, conditions, nomination, personnel

A438 : Arrêté ministériel du 13 février 2017 portant fixation de la part de l’État et de la part respectivement des communes ou des syndicats scolaires dans les rémunérations du personnel enseignant et du personnel socio-éducatif de l’enseignement fondamental du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 - RECTITICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/02/2017

Publication : 25/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 438

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : enseignant, personnel, rémunération

A220 : Règlement grand-ducal du 8 février 2017 portant fixation
1. des conditions et modalités pour l’obtention de l’attestation habilitant à faire des remplacements dans les centres, instituts et services de l’Éducation différenciée;
2. des modalités de calcul et d’allocation de l’indemnité de remplacement applicables au personnel du Service de l’éducation différenciée effectuant des remplacements.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/02/2017

Publication : 27/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 220

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : éducation différenciée

Sujets secondaires : indemnité, personnel, remplacement

A214 : Arrêté ministériel du 13 février 2017 portant fixation de la part de l’État et de la part respectivement des communes ou des syndicats scolaires dans les rémunérations du personnel enseignant et du personnel socio-éducatif de l’enseignement fondamental du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/05/2018

Signature : 13/02/2017

Publication : 27/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 214

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : enseignant, personnel, rémunération

A263 : Loi du 15 décembre 2016 portant modification
1. de la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique;
2. de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée;
3. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire;
4. de la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue;
5. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques;
6. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental;
7. de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant a) création d'un Institut national des langues; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise;
8. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2016

Publication : 21/12/2016

Prise d'effet : 25/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 263

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : éducation différenciée

Sujets secondaires : personnel

A262 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 fixant les conditions de nomination définitive et de promotion des fonctionnaires des groupes de traitement A1, A2, B1 et D1 à l'Administration des douanes et accises et arrêtant les modalités d'appréciation des résultats des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2016

Publication : 21/12/2016

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 262

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : personnel

A251 : Loi du 7 décembre 2016 modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/2016

Publication : 13/12/2016

Prise d'effet : 17/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 251

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : personnel

A236 : Règlement grand-ducal du 17 novembre 2016 fixant les modalités et les matières de l'examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l'admission définitive, ainsi que de l'examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l'administration pénitentiaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/11/2016

Publication : 23/11/2016

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 236

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration pénitentiaire

Sujets secondaires : personnel

A178 : Règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale d'assurance pension.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/08/2016

Publication : 02/09/2016

Prise d'effet : 01/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 178

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : personnel

A178 : Règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel du Centre commun de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/08/2016

Publication : 02/09/2016

Prise d'effet : 01/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 178

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : personnel

A178 : Règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de l'Association d'assurance accident.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/08/2016

Publication : 02/09/2016

Prise d'effet : 01/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 178

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : personnel

A178 : Règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale de santé, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics et de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/08/2016

Publication : 02/09/2016

Prise d'effet : 01/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 178

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : personnel

A174 : Loi du 31 juillet 2016 portant modification
1. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire,
2. de la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue,
3. de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique,
4. de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance,
5. de loi modifiée du 22 mai 2009 portant création a) d'un Institut national des langues; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise,
6. de la loi modifiée du 27 mai 2010 portant 1. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique; 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État; 3. modification de la loi du 9 juillet 2007 portant 1. création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange; 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 4. abrogation de la loi du 10 août 1991 portant 1) création de la fonction d'instituteur d'économie familiale; 2) modification de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire; 3) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 4) modification de la loi du 6 septembre 1983 portant a) réforme de la formation des instituteurs; b) création d'un Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques; c) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire.

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Acte modificatif

Signature : 31/07/2016

Publication : 01/09/2016

Prise d'effet : 05/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 174

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : personnel

A165 : Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, ouverte à la signature à New York, le 9 décembre 1994 - Adhésion de la Colombie.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/08/2016

Publication : 12/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 165

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Organisation des Nations Unies

Sujets secondaires : personnel

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