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A873 : Loi du 20 décembre 2019 modifiant :
1° la loi du 28 avril 2015 relative au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux ;
2° la loi du 21 décembre 2009 relative au régime des permissions de voirie.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 23/12/2019

Prise d'effet : 27/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 873

Auteur : Finances, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : piste cyclable

A844 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC01 entre Foetz et Pontpierre à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2019

Publication : 13/12/2019

Prise d'effet : 17/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 844

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : piste cyclable, réglementation

A790 : Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 concernant la réglementation de la circulation sur la PC6 à Schifflange - intersection rue de Hédange.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2019

Publication : 27/11/2019

Prise d'effet : 01/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 790

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Schifflange, piste cyclable, réglementation

A703 : Règlement grand-ducal du 16 octobre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC3 à Ehnen à l’occasion de travaux de construction.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/10/2019

Publication : 22/10/2019

Prise d'effet : 26/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 703

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : piste cyclable, réglementation

A610 : Loi du 9 septembre 2019 modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/09/2019

Publication : 18/09/2019

Prise d'effet : 22/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 610

Auteur : Finances, Justice, Mobilité - Transports, Sécurité intérieure, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : piste cyclable, réglementation, stationnement, voirie

A352 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 modifiant
1) l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques,
2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2018

Publication : 08/05/2018

Prise d'effet : 12/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 352

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Justice, Sécurité intérieure

Sujets principaux : circulation routière, piste cyclable

Sujets secondaires : avertissement taxé, permis de conduire, réglementation

A328 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 modifiant
1) l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques,
2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.

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Acte modifié

Signature : 08/04/2018

Publication : 27/04/2018

Prise d'effet : 01/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 328

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Justice, Sécurité intérieure

Sujets principaux : circulation routière, piste cyclable

Sujets secondaires : avertissement taxé, permis de conduire, réglementation

A83 : Loi du 28 avril 2015 relative au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux.

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Acte modifié

Signature : 28/04/2015

Publication : 07/05/2015

Prise d'effet : 11/05/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 83

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : piste cyclable

A123 : Règlement grand-ducal du 1er août 2001 portant exécution de l'article 3 de la loi du 6 juillet 1999 portant création d'un réseau national de pistes cyclables.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2001

Publication : 04/10/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 123

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : piste cyclable

A97 : Loi du 6 juillet 1999 portant création d'un réseau national de pistes cyclables.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/05/2015

Signature : 06/07/1999

Publication : 22/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 97

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : piste cyclable