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A245 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 1er juin 2018 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2019

Publication : 11/04/2019

Prise d'effet : 15/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 245

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : plantation, plante agricole, produit agricole

Sujets secondaires : autorisation, certificat, commercialisation, contrôle

Directive UE transposée :

A457 : Règlement grand-ducal du 1er juin 2018 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.

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Acte modifié

Signature : 01/06/2018

Publication : 07/06/2018

Prise d'effet : 11/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 457

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : plantation, produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation

Directive UE transposée :

A1008 : Règlement grand-ducal du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/11/2017

Publication : 29/11/2017

Prise d'effet : 03/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1008

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation, plantation

Directive UE transposée :

A991 : Loi du 17 novembre 2017 relative à la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/11/2017

Publication : 21/11/2017

Prise d'effet : 25/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 991

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : commercialisation, plantation

Directive UE transposée :

A29 : Règlement communal - Commune de Bech
Règlement fixant la subvention aux particuliers pour la plantation d'arbres à hautes tiges à l'intérieur du périmètre.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2008

Publication : 20/02/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bech

Sujets secondaires : plantation, subvention

A61 : Règlement grand-ducal du 30 mars 2006 modifiant, pour l'année 2006, la date d'introduction des demandes des paiements à la surface.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2009

Signature : 30/03/2006

Publication : 07/04/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 61

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : plantation

A192 : Règlement grand-ducal du 24 novembre 2005 fixant certaines modalités d'application des régimes de soutien communautaires en faveur de protéagineux, de fruits à coque et de cultures énergétiques.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2009

Signature : 24/11/2005

Publication : 06/12/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 192

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture, plantation

Sujets secondaires : aide financière

A63 : Règlement grand-ducal du 29 avril 2005 fixant certaines modalités d'application des régimes de soutien communautaires en faveur des producteurs de protéagineux, de fruits à coque et de cultures énergétiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2005

Publication : 12/05/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 63

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : plantation

A33 : Règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant les enquêtes statistiques à effectuer en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/02/2003

Publication : 06/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 33

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : plantation

Directive UE transposée :

A67 : Loi du 29 juillet 1993 portant modification des articles 671 et 672 du code civil et introduction d'un article 672-1 au même code.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1993

Publication : 25/08/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 67

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : plantation

A26 : Arrêté grand-ducal du 4 avril 1960 autorisant à faire des constructions ou des plantations le long des routes.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/04/1960

Publication : 03/05/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 26

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : plantation

A33 : Circulaire du 3 juin 1891 concernant la révision des plantations d'arbres fruitiers, fosses à purin, améliorations agricoles, etc.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/06/1891

Publication : 06/06/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 33

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : plantation

Sujets secondaires : organisation

A34 : Circulaire du 29 juillet 1889 aux administrations communales concernant la révision des plantations d'arbres fruitiers, fosses à purin, améliorations agricoles, etc., par les autorités locales.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/07/1889

Publication : 31/07/1889

Année et numéro de Mémorial : 1889 / 34

Auteur : Environnement - Climat, Intérieur

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : plantation

A55 : Circulaire du 9 novembre 1883 relative à la plantation d'arbres fruitiers sur les chemins vicinaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/11/1883

Publication : 17/11/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 55

Auteur : Environnement - Climat, Intérieur

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : plantation

A11 : Circulaire du 5 mars 1883 relative à l'élagage des arbres bordant les chemins vicinaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/03/1883

Publication : 10/03/1883

Année et numéro de Mémorial : 1883 / 11

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : plantation

A11 : Circulaire du 29 janvier 1851 à Messieurs les bourgmestres et échevins concernant les plantations communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/01/1851

Publication : 03/02/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 11

Auteur : Environnement - Climat, Intérieur

Sujets principaux : faune et flore, plantation, voirie

Sujets secondaires : surveillance

A46 : Circulaire N°9136 concernant la surveillance à exercer sur les plantations le long des grandes routes.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1840

Publication : 20/12/1840

Année et numéro de Mémorial : 1840 / 46

Auteur : Environnement - Climat, Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : plantation