Signature : 09/09/2019
Publication : 13/09/2019
Prise d'effet : 16/09/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 602
Auteur : Finances, Éducation nationale
Sujets principaux : formation professionnelle, projet intégré, projet intégré final
Sujets secondaires : assesseur, commissaire, expert, indemnité, évaluation