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Publication : 29/05/2020
Prise d'effet : 29/05/2020
A449 : Loi du 20 mai 2020 portant approbation de l’Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part, fait à Bruxelles, le 19 octobre 2018.
Signature : 20/05/2020
Publication : 26/05/2020
Prise d'effet : 30/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 449
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Singapour, Union Européenne, investissement, protection
Signature : 08/05/2020
Publication : 08/05/2020
Prise d'effet : 12/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 366
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : substance dangereuse
Sujets secondaires : matériel électrique, matériel électronique, plomb, protection, équipement
Signature : 29/04/2020
Publication : 30/04/2020
Prise d'effet : 04/05/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 345
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Direction de la santé, Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois, hôpital, protection, secteur hospitalier
A303 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
Signature : 17/04/2020
Publication : 17/04/2020
Prise d'effet : 18/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 303
Auteur : État
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Corps diplomatique, acte de l'état civil, action humanitaire, artisan, autorisation de séjour, commerce, construction, droit d'entrée, frontière, garage, hygiène, mariage, matériel sanitaire, mouvement transfrontière, profession de santé, protection, protection internationale, réparation, transport de marchandises par route, transport public
A300 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant dérogation à l’article L. 121-6 du Code du travail.
Signature : 17/04/2020
Publication : 17/04/2020
Prise d'effet : 17/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 300
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : conditions de travail, contrat de travail, délai, incapacité de travail, licenciement, maladie, protection, suspension
A266 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant dérogation à l’article L. 121-6 du Code du travail.
Date de dernière modification : 08/04/2020
Signature : 08/04/2020
Publication : 08/04/2020
Prise d'effet : 08/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 266
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : conditions de travail, contrat de travail, délai, incapacité de travail, licenciement, maladie, protection, suspension
A260 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant autorisation du port de masques d’hygiène et masques de protection respiratoire dans l’espace public.
Signature : 08/04/2020
Publication : 08/04/2020
Prise d'effet : 08/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 260
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, matériel sanitaire, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : autorisation, hygiène, protection
A254 : Arrêté ministériel du 2 avril 2020 autorisant temporairement la mise à disposition sur le marché d’équipements de protection individuelle utilisés pour la prévention contre la propagation de covid-19.
Signature : 02/04/2020
Publication : 08/04/2020
Prise d'effet : 01/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 254
Auteur : Économie
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, matériel sanitaire, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : autorisation, mise sur le marché, protection, équipement
Signature : 01/04/2020
Publication : 01/04/2020
Prise d'effet : 01/04/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 226
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : délai, licenciement, prorogation, protection, salarié
A177 : Arrêté ministériel du 23 mars 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 16 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.
Signature : 23/03/2020
Publication : 23/03/2020
Prise d'effet : 23/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 177
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Direction de la santé, Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, activité sociale, familiale et thérapeutique, hôpital, protection, secteur hospitalier, soins de santé
A165 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
Date de dernière modification : 01/04/2020
Signature : 18/03/2020
Publication : 18/03/2020
Prise d'effet : 18/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 165
Auteur : État
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise
Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, artisan, cabaretage, commerçant, heures d'ouverture, mesures de surveillance, protection, sanction, secteur hospitalier, services publics
A149 : Arrêté ministériel du 16 mars 2020 portant sur diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.
Date de dernière modification : 30/04/2020
Signature : 16/03/2020
Publication : 16/03/2020
Prise d'effet : 16/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 149
Auteur : Santé
Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs et Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg, accès, activité, cabaretage, circulation routière, commerçant, heures d'ouverture, hôpital, manifestation culturelle, manifestation sportive, protection, secteur hospitalier, services publics, soins de santé, sécurité et santé au travail, établissement public
A71 : Protocole sur l'eau et la santé, fait à Londres, le 17 juin 1999, à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, faite à Helsinki, le 17 mars 1992 - Adhésion par le Monténégro.
Signature : 22/11/2019
Publication : 14/02/2020
Prise d'effet : 20/02/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 71
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Monténégro, Organisation des Nations Unies, adhésion, eau, frontière, protection
A907 : Loi du 4 décembre 2019 portant création de l’Office national de l’accueil (ONA) et portant modification de :
1° la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil ;
2° la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ;
3° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à l’accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire.
1° la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil ;
2° la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ;
3° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à l’accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire.
Signature : 04/12/2019
Publication : 28/12/2019
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 907
Auteur : Famille, Immigration et Asile
Sujets principaux : Office national de l’accueil
Sujets secondaires : hébergement, logement, organisation, protection, protection internationale, réfugié, étranger
A815 : Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, faite à La Haye, le 29 mai 1993 - Désignation d’autorité par Andorre.
Signature : 26/11/2019
Publication : 05/12/2019
Prise d'effet : 09/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 815
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Andorre, adoption, coopération, droits de l'enfant, protection
A809 : Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Hongrie relatif à l’échange et à la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Budapest, le 5 septembre 2018 - Entrée en vigueur.
Signature : 13/11/2019
Publication : 02/12/2019
Prise d'effet : 01/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 809
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Hongrie, Luxembourg, accord de dialogue politique et de coopération, informations classifiées, protection, sécurité, échange
A719 : Loi du 26 octobre 2019 portant approbation
1° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à l’échange et à la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Sofia, le 29 janvier 2018 ;
2° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil des Ministres de la République d’Albanie relatif à la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Luxembourg, le 25 juin 2018 ;
3° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Hongrie relatif à l’échange et à la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Budapest, le 5 septembre 2018 ;
4° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à l’échange et à la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Skopje, le 6 septembre 2018 ;
5° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, fait à New York, le 25 septembre 2018.
1° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à l’échange et à la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Sofia, le 29 janvier 2018 ;
2° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil des Ministres de la République d’Albanie relatif à la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Luxembourg, le 25 juin 2018 ;
3° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Hongrie relatif à l’échange et à la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Budapest, le 5 septembre 2018 ;
4° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à l’échange et à la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Skopje, le 6 septembre 2018 ;
5° de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, fait à New York, le 25 septembre 2018.
Signature : 26/10/2019
Publication : 28/10/2019
Prise d'effet : 01/11/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 719
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Albanie, Brésil, Bulgarie, Hongrie, Luxembourg, Macédoine du Nord, accord de dialogue politique et de coopération, informations classifiées, protection, sécurité, échange
A666 : Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, conclue à La Haye, le 19 octobre 1996 - Désignation d’autorité par les Pays-Bas.
Signature : 12/09/2019
Publication : 04/10/2019
Prise d'effet : 08/10/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 666
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Pays-Bas, autorité parentale, droits de l'enfant, enfant, protection
A561 : Loi du 1er août 2019 portant modification :
1. du Code de procédure pénale ;
2. du Nouveau Code de procédure civile ;
3. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ;
4. de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse ;
5. de la loi modifiée du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l’État ;
6. de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice.
1. du Code de procédure pénale ;
2. du Nouveau Code de procédure civile ;
3. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ;
4. de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse ;
5. de la loi modifiée du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l’État ;
6. de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice.
Signature : 01/08/2019
Publication : 20/08/2019
Prise d'effet : 16/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 561
Auteur : Justice
Sujets principaux : Organisation judiciaire
Sujets secondaires : Cellule de renseignement financier, astreinte, indemnité, interrogatoire, jeunesse, mandat d'arrêt, mise en liberté, prime, protection, violence domestique
A528 : Règlement grand-ducal du 1er août 2019 relatif à la radioprotection.
Signature : 01/08/2019
Publication : 05/08/2019
Prise d'effet : 09/08/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 528
Auteur : Santé
Sujets principaux : radioprotection
Sujets secondaires : Direction de la santé, contrôle, déchet radioactif, formation, profession de santé, protection, substance dangereuse, établissement hospitalier
Directive UE transposée :
Signature : 26/06/2019
Publication : 02/07/2019
Prise d'effet : 06/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 453
Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Finances, Santé
Sujets principaux : secteur hospitalier
Sujets secondaires : comité, essai, médicament, nomination, protection, recherche et développement, taxe, établissement hospitalier
A444 : Loi du 26 juin 2019 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites.
Signature : 26/06/2019
Publication : 28/06/2019
Prise d'effet : 02/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 444
Auteur : Économie
Sujets principaux : secret d'affaires
Sujets secondaires : divulgation, protection
Directive UE transposée :
A194 : Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, conclue à Vienne, le 22 mars 1985 - Adhésion par la Palestine.
Signature : 18/03/2019
Publication : 26/03/2019
Prise d'effet : 16/06/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 194
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, adhésion, couche d'ozone, protection, protection de l'environnement