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A404 : Règlement grand-ducal du 9 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 11 janvier 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.
Signature : 09/05/2018
Publication : 24/05/2018
Prise d'effet : 28/05/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 404
Auteur : Agriculture, Viticulture
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : protection
Directive UE transposée :
A386 : Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005 - Déclaration d’application territoriale par la République populaire de Chine.
Signature : 06/04/2018
Publication : 16/05/2018
Prise d'effet : 20/05/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 386
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Chine, protection, énergie atomique
A275 : Règlement grand-ducal du 17 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.
Signature : 17/04/2018
Publication : 23/04/2018
Prise d'effet : 27/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 275
Auteur : Agriculture, Viticulture
Sujets principaux : produit agricole, produit végétal
Sujets secondaires : protection
Directive UE transposée :
A50 : Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, conclue à La Haye, le 19 octobre 1996 - Désignation d’autorité par la Turquie.
Signature : 02/01/2018
Publication : 16/01/2018
Prise d'effet : 20/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 50
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Turquie, enfant, protection, responsabilité
A1109 : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2007 fixant une liste de pays d’origine sûrs au sens de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection.
Signature : 05/12/2017
Publication : 21/12/2017
Prise d'effet : 25/12/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1109
Auteur : Immigration et Asile
Sujets principaux : immigration
Sujets secondaires : Géorgie, liste, protection
A983 : Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif à l’assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, fait à Paris, le 26 mai 2015 - Entrée en vigueur.
Signature : 15/11/2017
Publication : 16/11/2017
Prise d'effet : 20/11/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 983
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : France, Luxembourg, coopération, protection, sécurité
A773 : Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005 - Acceptation par la République populaire du Bangladesh.
Signature : 04/07/2017
Publication : 31/08/2017
Prise d'effet : 04/07/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 773
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : protection, énergie atomique
A728 : Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 8 novembre 2001 - Adhésion par la Tunisie.
Signature : 18/07/2017
Publication : 16/08/2017
Prise d'effet : 01/11/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 728
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : données personnelles, protection
A724 : Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 13 novembre 1987 - Ratification par l’Espagne.
Signature : 19/07/2017
Publication : 16/08/2017
Prise d'effet : 01/02/2018
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 724
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : protection
A690 : Loi du 20 juillet 2017 modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau.
Signature : 20/07/2017
Publication : 03/08/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 690
A683 : Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant la protection réciproque d’informations classifiées, signé à Londres, le 8 septembre 2015 - Entrée en vigueur.
Signature : 01/08/2017
Publication : 01/08/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 683
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : protection, sécurité
A651 : Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Chypre concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, signé à Luxembourg, le 3 septembre 2015 - Entrée en vigueur.
Signature : 12/07/2017
Publication : 18/07/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 651
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : protection, échange
A636 : Règlement grand-ducal du 8 juillet 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mai 2009 déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l’état des eaux de baignade.
Signature : 08/07/2017
Publication : 12/07/2017
Prise d'effet : 12/07/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 636
Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau
Sujets principaux : eau
Sujets secondaires : protection, surveillance
A627 : Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome, le 26 octobre 1961 - Adhésion par le Qatar.
Signature : 23/06/2017
Publication : 10/07/2017
Prise d'effet : 23/09/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 627
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : protection
A351 : Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, signée à Vienne et à New York le 3 mars 1980, adopté à Vienne, le 8 juillet 2005 - Ratification par la République de Madagascar.
Signature : 03/03/2017
Publication : 03/04/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 351
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : protection, énergie atomique
A258 : Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), ouverte à la signature, à La Valette, le 16 janvier 1992 - Ratification du Grand-Duché de Luxembourg.
Signature : 06/02/2017
Publication : 14/03/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 258
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, patrimoine, protection
A257 : Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, ouverte à la signature, à Londres, le 6 mai 1969 - Dénonciation par le Grand-Duché de Luxembourg.
Signature : 06/02/2017
Publication : 14/03/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 257
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, patrimoine, protection
A256 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2016
1. relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration;
2. modifiant l'article 9 du règlement grand-ducal du 15 janvier 2016 relatif à l'évaluation de l'état des masses d'eau de surface;
3. abrogeant le règlement grand-ducal du 8 juillet 2010 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration.
1. relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration;
2. modifiant l'article 9 du règlement grand-ducal du 15 janvier 2016 relatif à l'évaluation de l'état des masses d'eau de surface;
3. abrogeant le règlement grand-ducal du 8 juillet 2010 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration.
Signature : 12/12/2016
Publication : 15/12/2016
Prise d'effet : 19/12/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 256
Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau
Sujets principaux : nature et forêts
Sujets secondaires : protection
Directive UE transposée :
Signature : 25/11/2016
Publication : 25/11/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 237
Auteur : État
Sujets principaux : Sociétés de la Croix Rouge Luxembourgeoise
Sujets secondaires : protection
Signature : 20/10/2016
Publication : 20/10/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 215
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : droits de l'Homme
Sujets secondaires : protection
Signature : 08/08/2016
Publication : 08/08/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 161
Signature : 11/02/2016
Publication : 11/02/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 15
A7 : Règlement grand-ducal du 15 janvier 2016 relatif à l'évaluation de l'état des masses d'eau de surface.
Signature : 15/01/2016
Publication : 27/01/2016
Prise d'effet : 31/01/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 7
Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau
Sujets principaux : nature et forêts
Sujets secondaires : protection
Directive UE transposée :
Signature : 18/12/2015
Publication : 28/12/2015
Prise d'effet : 01/01/2016
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 257
Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau
Sujets principaux : nature et forêts
Sujets secondaires : protection
A255 : Loi du 18 décembre 2015
1. relative à la protection internationale et à la protection temporaire;
2. modifiant
- la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat,
- la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration,
- la loi du 28 mai 2009 concernant le Centre de rétention;
3. abrogeant la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection.
1. relative à la protection internationale et à la protection temporaire;
2. modifiant
- la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat,
- la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration,
- la loi du 28 mai 2009 concernant le Centre de rétention;
3. abrogeant la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection.
Signature : 18/12/2015
Publication : 28/12/2015
Prise d'effet : 01/01/2016
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 255
Auteur : Immigration et Asile
Sujets principaux : étranger
Sujets secondaires : protection
Directive UE transposée :