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A263 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR125 et CR126 entre le lieu-dit « Stafelter » et Walferdange à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2018

Publication : 19/04/2018

Prise d'effet : 23/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 263

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A262 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR345 entre le lieu-dit « Carelshaff » et Mertzig à l'occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2018

Publication : 19/04/2018

Prise d'effet : 23/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 262

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A261 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Steinheim et Echternach à l’occasion de travaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2018

Publication : 19/04/2018

Prise d'effet : 23/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 261

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A260 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 au lieu-dit « Heiderscheidergrund » à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2018

Publication : 19/04/2018

Prise d'effet : 23/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 260

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A246 : Banque centrale du Luxembourg - Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2018/ N° 24 du 16 avril 2018 mettant en œuvre certaines dispositions de l’orientation BCE/2018/3 du 7 février 2018 modifiant l’orientation (EU) 2015/510 concernant la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l'Eurosystème (orientation sur la documentation générale) (BCE/2014/60).

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Acte de base non modifié

Signature : 16/04/2018

Publication : 16/04/2018

Prise d'effet : 16/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 246

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : opération sur titre, réglementation, titre financier

A245 : Banque centrale du Luxembourg - Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2018/ N° 23 du 16 avril 2018 modifiant le règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014/ N° 18 du 21 août 2014 mettant en œuvre l’orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/04/2018

Publication : 16/04/2018

Prise d'effet : 16/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 245

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : garantie, prêt, réglementation

A242 : Loi du 8 avril 2018 portant modification
1) du Code du travail ;
2) de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d’une bonification d’impôt sur le revenu en cas d’embauchage de chômeurs ;
3) de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées.

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Signature : 08/04/2018

Publication : 11/04/2018

Prise d'effet : 15/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 242

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : contrat de travail, droit du travail

Sujets secondaires : Réseau d’études sur le marché du travail et de l’emploi, chômage, emploi, incapacité de travail, indemnité, licenciement, réglementation, salaire

A195 : Loi du 9 mars 2018 modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Signature : 09/03/2018

Publication : 20/03/2018

Prise d'effet : 24/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 195

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Justice, Sécurité intérieure

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : contrôle technique, immatriculation - homologation, réglementation

Directive UE transposée :

A170 : Loi du 28 février 2018 renforçant la lutte contre l’exploitation de la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins sexuelles et modifiant :
1) le Code de procédure pénale
2) le Code pénal.

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Signature : 28/02/2018

Publication : 09/03/2018

Prise d'effet : 13/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 170

Auteur : Justice

Sujets principaux : droit pénal, prostitution

Sujets secondaires : comité, plan d'action, réglementation

A168 : Règlement grand-ducal du 28 février 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le CR230 entre Luxembourg et Strassen.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/02/2018

Publication : 09/03/2018

Prise d'effet : 13/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 168

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A118 : Règlement grand-ducal du 19 janvier 2018 réglementant l’exercice et les attributions de la profession d’orthophoniste.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/01/2018

Publication : 09/02/2018

Prise d'effet : 13/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 118

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Santé

Sujets principaux : orthophoniste, profession de santé

Sujets secondaires : réglementation

A84 : Règlement grand-ducal du 19 janvier 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR234A entre Sandweiler et Contern à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/01/2018

Publication : 24/01/2018

Prise d'effet : 28/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 84

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A83 : Règlement grand-ducal du 19 janvier 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le CR178 entre Reckange-sur-Mess et Roedgen.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/01/2018

Publication : 24/01/2018

Prise d'effet : 28/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 83

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A82 : Règlement grand-ducal du 19 janvier 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC12 entre Hautcharage et Fingig à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/01/2018

Publication : 24/01/2018

Prise d'effet : 28/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 82

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A81 : Règlement grand-ducal du 19 janvier 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N31 entre Dudelange et Bettembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/01/2018

Publication : 24/01/2018

Prise d'effet : 28/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 81

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A80 : Règlement grand-ducal du 19 janvier 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N31 entre Dudelange et Bettembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/01/2018

Publication : 24/01/2018

Prise d'effet : 28/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 80

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A79 : Règlement grand-ducal du 19 janvier 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N8 entre Brouch et Saeul.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/01/2018

Publication : 24/01/2018

Prise d'effet : 28/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 79

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A61 : Règlement grand-ducal du 10 janvier 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N15 entre les lieux-dits « Pommerloch » et « Schumann ».

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Acte de base non modifié

Signature : 10/01/2018

Publication : 16/01/2018

Prise d'effet : 20/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 61

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A60 : Règlement grand-ducal du 10 janvier 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 au lieu-dit « Heiderscheidergrund » à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/01/2018

Publication : 16/01/2018

Prise d'effet : 20/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 60

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A1079 : Loi du 15 décembre 2017 portant réglementation de l'activité d'assistance parentale.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Publication : 18/12/2017

Prise d'effet : 22/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1079

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : assistance parentale

Sujets secondaires : famille et enfance, réglementation

A1066 : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2017 portant coordination de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2017

Publication : 15/12/2017

Prise d'effet : 19/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1066

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : réglementation

A1056 : Règlement CSSF N° 17-04 concernant les établissements d’importance systémique agréés au Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2017

Publication : 14/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1056

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : réglementation, établissement de crédit

A1051 : Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N34 entre Luxembourg et Bertrange à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 13/12/2017

Prise d'effet : 17/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1051

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A1050 : Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 concernant la réglementation de la circulation sur la N12 entre les lieux-dits « Pommerloch » et « Schumann ».

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/01/2018

Signature : 13/12/2017

Publication : 13/12/2017

Prise d'effet : 17/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1050

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A1049 : Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 au lieu-dit « Heiderscheidergrund » à l’occasion de travaux routiers.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/01/2018

Signature : 13/12/2017

Publication : 13/12/2017

Prise d'effet : 17/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1049

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation