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A582 : Règlement grand-ducal du 1er août 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2018 relatif au contrôle des exportations.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 28/08/2019

Prise d'effet : 01/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 582

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : accises, contrôle, douanes et accises, réglementation

A546 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/F19/1 du 6 août 2019 sur les procédures et les modalités d’obtention et de reconnaissance des certificats d’opérateur pour la navigation maritime et sur les voies de navigation intérieure - Secteur fréquences.

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Signature : 06/08/2019

Publication : 14/08/2019

Prise d'effet : 18/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 546

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : Commission d'examen, certificat, examen, fréquence, navigation intérieure, reconnaissance, réglementation

A534 : Règlement grand-ducal du 1er août 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR335 entre Weiswampach et Beiler à l’occasion de travaux.

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Signature : 01/08/2019

Publication : 08/08/2019

Prise d'effet : 12/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 534

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Weiswampach, réglementation

A503 : Règlement grand-ducal du 8 juillet 2019 concernant la réglementation de la circulation sur la bande de stationnement « parc merveilleux » longeant la N13 entre Bettembourg et Hellange.

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Signature : 08/07/2019

Publication : 16/07/2019

Prise d'effet : 20/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 503

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Bettembourg, réglementation, stationnement

A483 : Arrêté grand-ducal du 5 juillet 2019 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM).

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Signature : 05/07/2019

Publication : 09/07/2019

Prise d'effet : 13/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 483

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : Moselle, navigation de plaisance, navigation intérieure

Sujets secondaires : réglementation

A461 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10F entre Roth an der Our (D) et Bettel à l’occasion de travaux routiers.

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Signature : 26/06/2019

Publication : 02/07/2019

Prise d'effet : 06/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 461

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A460 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Dasbourg-Pont et Marnach à l’occasion de travaux routiers.

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Signature : 26/06/2019

Publication : 02/07/2019

Prise d'effet : 06/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 460

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A459 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR358 entre Savelborn et Medernach à l’occasion de travaux routiers.

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Signature : 26/06/2019

Publication : 02/07/2019

Prise d'effet : 06/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 459

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Medernach, réglementation

A458 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR358 entre Medernach et Ermsdorf à l’occasion de travaux d’infrastructures.

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Signature : 26/06/2019

Publication : 02/07/2019

Prise d'effet : 06/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 458

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Ermsdorf, Medernach, réglementation

A457 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR342 entre Rodershausen et la N7 et sur le CR324 entre Hosingen et Obereisenbach à l’occasion de travaux routiers.

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Signature : 26/06/2019

Publication : 02/07/2019

Prise d'effet : 06/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 457

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Hosingen, réglementation

A456 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110 à Sanem à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2019

Publication : 02/07/2019

Prise d'effet : 06/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 456

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Sanem, réglementation

A430 : Règlement ministériel du 19 juin 2019 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg.

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Signature : 19/06/2019

Publication : 20/06/2019

Prise d'effet : 22/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 430

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Gare de Luxembourg, réglementation, tramway, travaux publics

A414 : Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la circulation de poids-lourds ayant pour destination la zone industrielle de Lentzweiler Eselborn.

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Signature : 05/06/2019

Publication : 13/06/2019

Prise d'effet : 17/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 414

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A413 : Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC12 entre Kahler et Hagen à l’occasion de travaux des CFL.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2019

Publication : 13/06/2019

Prise d'effet : 17/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 413

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A412 : Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N34 entre Luxembourg et Bertrange à l’occasion de travaux routiers.

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Signature : 05/06/2019

Publication : 13/06/2019

Prise d'effet : 17/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 412

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Bertrange, Luxembourg, réglementation

A411 : Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 à Ingeldorf à l’occasion de travaux routiers.

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Signature : 05/06/2019

Publication : 13/06/2019

Prise d'effet : 17/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 411

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A410 : Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N1 entre Luxembourg et Findel à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2019

Publication : 13/06/2019

Prise d'effet : 17/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 410

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Luxembourg, réglementation

A409 : Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR331 entre Kautenbach et Alscheid à l’occasion de travaux routiers.

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Signature : 05/06/2019

Publication : 13/06/2019

Prise d'effet : 17/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 409

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A408 : Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR324 de Kirel à Wilwerwiltz.

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Signature : 05/06/2019

Publication : 13/06/2019

Prise d'effet : 17/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 408

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Wilwerwiltz, réglementation

A407 : Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR322 entre le lieu-dit « Niklosbierg » et Vianden à l'occasion de travaux d’infrastructures.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2019

Publication : 13/06/2019

Prise d'effet : 17/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 407

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Vianden, réglementation

A406 : Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR191 à Esch-Belval à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2019

Publication : 13/06/2019

Prise d'effet : 17/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 406

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, réglementation

A405 : Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le bypass à partir de la liaison du CR191-N31 et jusqu’au CR191 à Esch-Belval à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2019

Publication : 13/06/2019

Prise d'effet : 17/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 405

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, réglementation

A404 : Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le bypass à partir de la liaison du CR191-N31 et jusqu’au CR191 à Esch-Belval à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2019

Publication : 13/06/2019

Prise d'effet : 17/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 404

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, réglementation

A403 : Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR186 entre Luxembourg et le lieu-dit « Kockelscheuer » à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2019

Publication : 13/06/2019

Prise d'effet : 17/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 403

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Luxembourg, réglementation

A402 : Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR170A à Esch-sur-Alzette à l’occasion de travaux routiers.

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Signature : 05/06/2019

Publication : 13/06/2019

Prise d'effet : 17/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 402

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, réglementation