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A915 : Règlement grand-ducal du 1er octobre 2018 modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives de l’Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues ;
2° l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;
3° le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l’immatriculation des véhicules routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2018

Publication : 05/10/2018

Prise d'effet : 09/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 915

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Justice, Économie

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : immatriculation - homologation, réglementation, véhicule

A873 : Règlement grand-ducal du 23 septembre 2018 portant réglementation de la profession d’ostéopathe et déterminant :
1. les études en vue de l’obtention du diplôme d’ostéopathe ;
2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers ;
3. l’exercice et les attributions de la profession d’ostéopathe.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/09/2018

Publication : 27/09/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 873

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Santé

Sujets principaux : ostéopathe

Sujets secondaires : profession de santé, qualification, reconnaissance, réglementation

A871 : Modification de l’Annexe 1 du Règlement de la Chambre des Députés.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2018

Publication : 26/09/2018

Prise d'effet : 25/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 871

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : réglementation

Sujets secondaires : modification, organisation

A869 : Modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la vérification des pouvoirs.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2018

Publication : 25/09/2018

Prise d'effet : 19/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 869

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : organisation

Sujets secondaires : modification, réglementation

A849 : Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 à Esch/Alzette à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2018

Publication : 19/09/2018

Prise d'effet : 23/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 849

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, réglementation

A848 : Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N28 entre Oetrange et Bous à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2018

Publication : 19/09/2018

Prise d'effet : 23/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 848

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Bous, réglementation

A847 : Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N24 entre Beckerich et Huttange à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2018

Publication : 19/09/2018

Prise d'effet : 23/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 847

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Beckerich, réglementation

A846 : Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N11 entre Junglinster et Graulinster.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2018

Publication : 19/09/2018

Prise d'effet : 23/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 846

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Junglinster, réglementation

A844 : Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR230 entre Luxembourg et Strassen à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2018

Publication : 18/09/2018

Prise d'effet : 22/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 844

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Luxembourg, Strassen, réglementation

A843 : Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR137 entre Consdorf et Berdorf.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2018

Publication : 18/09/2018

Prise d'effet : 22/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 843

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Berdorf, Consdorf, réglementation

A842 : Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR128 entre Haller et Beaufort à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2018

Publication : 18/09/2018

Prise d'effet : 22/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 842

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Beaufort, réglementation

A841 : Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC01 entre Kockelscheuer et Bettembourg à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2018

Publication : 18/09/2018

Prise d'effet : 22/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 841

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Bettembourg, réglementation

A840 : Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR364 entre le lieu-dit « Vugelsmillen », Berdorf et Echternach à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2018

Publication : 18/09/2018

Prise d'effet : 22/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 840

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Berdorf, Echternach, réglementation

A829 : Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 septembre 2008 fixant les conditions et modalités relatives à la délivrance d’une autorisation de séjour en tant que travailleur salarié.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2018

Publication : 17/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 829

Auteur : Immigration et Asile

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : autorisation de séjour, emploi, réglementation

A755 : Loi du 1er août 2018 portant modification de 1) la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l’Administration de la navigation aérienne ; 2) la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 30/08/2018

Prise d'effet : 03/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 755

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : Administration de la navigation aérienne

Sujets secondaires : aviation, aéroport, espace aérien, navigation aérienne, réglementation

A715 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N33 entre Esch-sur-Alzette et Rumelange à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2018

Publication : 22/08/2018

Prise d'effet : 26/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 715

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A714 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N28 entre Sandweiler et Oetrange.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2018

Publication : 22/08/2018

Prise d'effet : 26/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 714

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A713 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 entre le lieu-dit « Riesenhof » et Insenborn.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2018

Publication : 22/08/2018

Prise d'effet : 26/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 713

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A712 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre Luxembourg et Sandweiler et sur la N2A entre Luxembourg et le lieu-dit « Findel » à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2018

Publication : 22/08/2018

Prise d'effet : 26/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 712

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A711 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR158 entre Bivange et Kockelscheuer à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2018

Publication : 22/08/2018

Prise d'effet : 26/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 711

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A603 : Loi du 27 juin 2018 relative
- au contrôle de l’exportation, du transfert, du transit et de l’importation des biens de nature strictement civile, des produits liés à la défense et des biens à double usage ;
- au courtage et à l’assistance technique ; au transfert intangible de technologie ;
- à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des mesures restrictives en matière commerciale à l’encontre de certains États, régimes politiques, personnes, entités et groupes
et portant abrogation de
- la loi modifiée du 5 août 1963 concernant l’importation, l’exportation et le transit des marchandises ;
- la loi du 5 août 1963 concernant la surveillance des importations, des exportations et du transit des marchandises ;
- la loi du 28 juin 2012 relative aux conditions des transferts de produits liés à la défense dans l’Union européenne.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2018

Publication : 20/07/2018

Prise d'effet : 24/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 603

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : douanes et accises, réglementation

A529 : Règlement grand-ducal du 21 juin 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 et le CR191 à Esch-Belval à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/06/2018

Publication : 27/06/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 529

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A528 : Règlement grand-ducal du 21 juin 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27A entre Erpeldange et le lieu-dit « Fridhaff » à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/06/2018

Publication : 27/06/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 528

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A527 : Règlement grand-ducal du 21 juin 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le parking situé aux abords de la N23 à Rambrouch.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/06/2018

Publication : 27/06/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 527

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A526 : Règlement grand-ducal du 21 juin 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Manternach et Mertert à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/06/2018

Publication : 27/06/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 526

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

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