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A766 : Arrêté grand-ducal du 5 juillet 2019 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2019

Publication : 11/11/2019

Prise d'effet : 15/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 766

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Moselle, navigation de plaisance, navigation intérieure

Sujets secondaires : réglementation

A753 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2019 concernant la réglementation de la circulation sur la N5 entre Dippach et le lieu-dit « Findelserhaff ».

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2019

Publication : 06/11/2019

Prise d'effet : 10/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 753

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Dippach, réglementation

A752 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR370 entre le lieu-dit « Pafebierg » et Herborn à l’occasion de l’installation d’une éolienne.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2019

Publication : 06/11/2019

Prise d'effet : 10/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 752

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A751 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR102 entre Kehlen et Quatre-Vents à l’occasion de travaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2019

Publication : 06/11/2019

Prise d'effet : 10/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 751

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Kehlen, réglementation

A750 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2019 concernant la réglementation de la circulation sur la N34 entre Strassen et Bertrange.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2019

Publication : 06/11/2019

Prise d'effet : 10/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 750

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Bertrange, Strassen, réglementation

A749 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N26 entre Bavigne et Liefrange à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2019

Publication : 06/11/2019

Prise d'effet : 10/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 749

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A748 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR231 entre Gasperich et Hesperange à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2019

Publication : 06/11/2019

Prise d'effet : 10/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 748

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Hesperange, réglementation

A736 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2019 portant abrogation de :
1° l’arrêté grand-ducal du 13 avril 1923, portant fixation du tarif des droits à percevoir pour la vérification et le rajustage des poids, mesures, balances et bascules ainsi que pour le jaugeage des fûts et tonneaux ;
2° l’arrêté grand-ducal du 16 février 1927, portant modification du tarif des droits à percevoir pour la vérification et le rajustage des poids, mesures, balances et bascules ainsi que pour le jaugeage des fûts et tonneaux ;
3° l’arrêté grand-ducal du 30 avril 1946, portant fixation du tarif des droits à percevoir pour la vérification et le rajustage des poids, mesures, balances et bascules ainsi que le jaugeage des fûts et tonneaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2019

Publication : 04/11/2019

Prise d'effet : 08/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 736

Auteur : Économie

Sujets principaux : métrologie

Sujets secondaires : poids et mesures, réglementation, tarif

A705 : Règlement grand-ducal du 16 octobre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N15 entre le lieu-dit « Pommerloch » et la frontière belge à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/10/2019

Publication : 22/10/2019

Prise d'effet : 26/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 705

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A704 : Règlement grand-ducal du 16 octobre 2019 concernant la réglementation de la circulation sur la N10 entre Schengen et Remerschen.

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Signature : 16/10/2019

Publication : 22/10/2019

Prise d'effet : 26/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 704

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Remerschen, Schengen, réglementation

A703 : Règlement grand-ducal du 16 octobre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC3 à Ehnen à l’occasion de travaux de construction.

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Signature : 16/10/2019

Publication : 22/10/2019

Prise d'effet : 26/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 703

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : piste cyclable, réglementation

A702 : Règlement grand-ducal du 16 octobre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR186 entre Luxembourg et le lieu-dit « Kockelscheuer » à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/10/2019

Publication : 22/10/2019

Prise d'effet : 26/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 702

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Luxembourg, réglementation

A694 : Règlement ministériel du 9 octobre 2019 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg.

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Signature : 09/10/2019

Publication : 15/10/2019

Prise d'effet : 19/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 694

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Gare de Luxembourg, réglementation, tramway, travaux publics

A617 : Règlement grand-ducal du 12 septembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Stadtbredimus et le CR146 « Primerberg » à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/09/2019

Publication : 18/09/2019

Prise d'effet : 22/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 617

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Stadtbredimus, réglementation

A616 : Règlement grand-ducal du 12 septembre 2019 concernant la circulation de poids-lourds ayant pour destination la zone industrielle de Lentzweiler Eselborn.

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Signature : 12/09/2019

Publication : 18/09/2019

Prise d'effet : 22/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 616

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation, véhicule utilitaire lourd

A615 : Règlement grand-ducal du 12 septembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR309 entre Doncols et la Schleif à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/09/2019

Publication : 18/09/2019

Prise d'effet : 22/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 615

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A614 : Règlement grand-ducal du 12 septembre 2019 concernant la réglementation de la circulation sur le CR178 entre Aessen et Limpach.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/09/2019

Publication : 18/09/2019

Prise d'effet : 22/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 614

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A613 : Règlement grand-ducal du 12 septembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N15 entre le lieu-dit « Pommerloch » et la frontière belge à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/09/2019

Publication : 18/09/2019

Prise d'effet : 22/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 613

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A612 : Règlement grand-ducal du 12 septembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N26 entre Bavigne et Liefrange à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/09/2019

Publication : 18/09/2019

Prise d'effet : 22/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 612

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A611 : Règlement grand-ducal du 9 septembre 2019 modifiant
1° l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/09/2019

Publication : 18/09/2019

Prise d'effet : 22/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 611

Auteur : Finances, Justice, Mobilité - Transports, Sécurité intérieure

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : avertissement taxé, réglementation, voirie, véhicule

A610 : Loi du 9 septembre 2019 modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/09/2019

Publication : 18/09/2019

Prise d'effet : 22/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 610

Auteur : Finances, Justice, Mobilité - Transports, Sécurité intérieure, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : piste cyclable, réglementation, stationnement, voirie

A582 : Règlement grand-ducal du 1er août 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2018 relatif au contrôle des exportations.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 28/08/2019

Prise d'effet : 01/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 582

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : accises, contrôle, douanes et accises, réglementation

A546 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/F19/1 du 6 août 2019 sur les procédures et les modalités d’obtention et de reconnaissance des certificats d’opérateur pour la navigation maritime et sur les voies de navigation intérieure - Secteur fréquences.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/08/2019

Publication : 14/08/2019

Prise d'effet : 18/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 546

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : Commission d'examen, certificat, examen, fréquence, navigation intérieure, reconnaissance, réglementation

A534 : Règlement grand-ducal du 1er août 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR335 entre Weiswampach et Beiler à l’occasion de travaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 08/08/2019

Prise d'effet : 12/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 534

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Weiswampach, réglementation

A503 : Règlement grand-ducal du 8 juillet 2019 concernant la réglementation de la circulation sur la bande de stationnement « parc merveilleux » longeant la N13 entre Bettembourg et Hellange.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/07/2019

Publication : 16/07/2019

Prise d'effet : 20/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 503

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Bettembourg, réglementation, stationnement

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