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A1084 : Règlement CSSF N° 18-06 concernant les établissements d’importance systémique agréés au Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2018

Publication : 04/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1084

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : réglementation, établissement de crédit

A1079 : Règlement grand-ducal du 27 novembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 entre Grosbous et Pratz et le CR307 entre Buschrodt et Grosbous à l’occasion de travaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/2018

Publication : 30/11/2018

Prise d'effet : 04/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1079

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Grosbous, réglementation

A1078 : Règlement grand-ducal du 27 novembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 à Esch-Belval à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/2018

Publication : 30/11/2018

Prise d'effet : 04/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1078

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A1077 : Règlement grand-ducal du 27 novembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 à Pontpierre à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/2018

Publication : 30/11/2018

Prise d'effet : 04/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1077

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A1076 : Règlement grand-ducal du 27 novembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le CR231 entre Luxembourg et Hesperange.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/2018

Publication : 30/11/2018

Prise d'effet : 04/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1076

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Hesperange, Luxembourg, réglementation

A999 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 30 mai 2018 relatif aux modalités d’application :
1° du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil, tel que modifié ; et
2° du règlement (CE) n° 911/2004 de la Commission du 29 avril 2004 portant dispositions d'exécution du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les marques auriculaires, les passeports et les registres d'exploitation, tel que modifié.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2018

Publication : 31/10/2018

Prise d'effet : 04/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 999

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : race bovine, porcine et caprine, réglementation

A978 : Règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Signature : 19/10/2018

Publication : 24/10/2018

Prise d'effet : 28/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 978

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Sécurité intérieure

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A977 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le nouveau tronçon de la N32 et le CR178 entre le giratoire « Aessen » et le site W.S.A.

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Signature : 12/10/2018

Publication : 23/10/2018

Prise d'effet : 27/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 977

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A976 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N31 et la N5D au rondpoint « porte Lamadelaine ».

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2018

Publication : 23/10/2018

Prise d'effet : 27/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 976

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A975 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 à Pontpierre à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2018

Publication : 23/10/2018

Prise d'effet : 27/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 975

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A974 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la bande de stationnement « parc merveilleux » longeant la N13 entre Bettembourg et Hellange.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2018

Publication : 23/10/2018

Prise d'effet : 27/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 974

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Bettembourg, réglementation

A973 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre Moutfort et Ersange à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2018

Publication : 23/10/2018

Prise d'effet : 27/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 973

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A972 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le CR169 entre Schifflange et Foetz.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2018

Publication : 23/10/2018

Prise d'effet : 27/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 972

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Schifflange, réglementation

A971 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Manternach et Mertert à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2018

Publication : 23/10/2018

Prise d'effet : 27/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 971

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Manternach, Mertert, réglementation

A970 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Garnich et Windhof à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2018

Publication : 23/10/2018

Prise d'effet : 27/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 970

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Garnich, réglementation

A969 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N7D à Colmar-Berg.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2018

Publication : 23/10/2018

Prise d'effet : 27/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 969

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Colmar-Berg, réglementation

A968 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118 au lieu-dit « Breidweiler-Pont » à l’occasion de l’installation d’un pont provisoire.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2018

Publication : 23/10/2018

Prise d'effet : 27/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 968

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A915 : Règlement grand-ducal du 1er octobre 2018 modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives de l’Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues ;
2° l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;
3° le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l’immatriculation des véhicules routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2018

Publication : 05/10/2018

Prise d'effet : 09/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 915

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Justice, Économie

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : immatriculation - homologation, réglementation, véhicule

A873 : Règlement grand-ducal du 23 septembre 2018 portant réglementation de la profession d’ostéopathe et déterminant :
1. les études en vue de l’obtention du diplôme d’ostéopathe ;
2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers ;
3. l’exercice et les attributions de la profession d’ostéopathe.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/09/2018

Publication : 27/09/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 873

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Santé

Sujets principaux : ostéopathe

Sujets secondaires : profession de santé, qualification, reconnaissance, réglementation

A871 : Modification de l’Annexe 1 du Règlement de la Chambre des Députés.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2018

Publication : 26/09/2018

Prise d'effet : 25/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 871

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : réglementation

Sujets secondaires : modification, organisation

A869 : Modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la vérification des pouvoirs.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2018

Publication : 25/09/2018

Prise d'effet : 19/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 869

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : organisation

Sujets secondaires : modification, réglementation

A849 : Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 à Esch/Alzette à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2018

Publication : 19/09/2018

Prise d'effet : 23/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 849

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, réglementation

A848 : Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N28 entre Oetrange et Bous à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2018

Publication : 19/09/2018

Prise d'effet : 23/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 848

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Bous, réglementation

A847 : Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N24 entre Beckerich et Huttange à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2018

Publication : 19/09/2018

Prise d'effet : 23/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 847

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Beckerich, réglementation

A846 : Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N11 entre Junglinster et Graulinster.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2018

Publication : 19/09/2018

Prise d'effet : 23/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 846

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : Junglinster, réglementation

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