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Signature : 26/12/2018
Publication : 20/02/2019
Prise d'effet : 30/06/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 77
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Japon, chasse, retrait, réglementation
Signature : 18/05/2018
Publication : 20/02/2019
Prise d'effet : 18/05/2018
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 76
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Sao Tomé-et-Principe, adhésion, chasse, réglementation
Signature : 28/12/2016
Publication : 20/02/2019
Prise d'effet : 30/06/2017
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 75
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Guatemala, chasse, retrait, réglementation
Signature : 19/12/2012
Publication : 20/02/2019
Prise d'effet : 30/06/2013
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 74
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Grèce, chasse, retrait, réglementation
Signature : 08/02/2019
Publication : 13/02/2019
Prise d'effet : 17/02/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 69
Auteur : Mobilité - Transports, Sécurité intérieure, Travaux publics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : Luxembourg, réglementation
Signature : 01/02/2019
Publication : 11/02/2019
Prise d'effet : 15/02/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 61
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie
Sujets principaux : importation, exportation, transit
Sujets secondaires : accises, douanes et accises, réglementation
Signature : 18/01/2019
Publication : 23/01/2019
Prise d'effet : 27/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 30
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, réglementation
Signature : 18/01/2019
Publication : 23/01/2019
Prise d'effet : 27/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 29
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Date de dernière modification : 12/02/2019
Signature : 14/12/2018
Publication : 20/12/2018
Prise d'effet : 24/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1158
Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie
Sujets principaux : importation, exportation, transit
Sujets secondaires : accises, douanes et accises, réglementation
Signature : 17/12/2018
Publication : 18/12/2018
Prise d'effet : 22/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1146
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 17/12/2018
Publication : 18/12/2018
Prise d'effet : 22/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1145
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : Steinfort, réglementation
Signature : 17/12/2018
Publication : 18/12/2018
Prise d'effet : 22/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1144
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : Walferdange, réglementation
Signature : 17/12/2018
Publication : 18/12/2018
Prise d'effet : 22/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1143
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : Luxembourg, Strassen, réglementation
Signature : 17/12/2018
Publication : 18/12/2018
Prise d'effet : 22/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1142
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 17/12/2018
Publication : 18/12/2018
Prise d'effet : 22/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1141
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : Luxembourg, réglementation
Signature : 17/12/2018
Publication : 18/12/2018
Prise d'effet : 22/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1140
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : Luxembourg, réglementation
Signature : 17/12/2018
Publication : 18/12/2018
Prise d'effet : 22/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1139
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 17/12/2018
Publication : 18/12/2018
Prise d'effet : 22/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1138
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : Kayl, réglementation
Signature : 17/12/2018
Publication : 18/12/2018
Prise d'effet : 22/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1137
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : Fouhren, réglementation
Signature : 17/12/2018
Publication : 18/12/2018
Prise d'effet : 22/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1136
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : Bettembourg, Dudelange, réglementation
Signature : 17/12/2018
Publication : 18/12/2018
Prise d'effet : 22/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1135
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 19/11/2018
Publication : 04/12/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1084
Auteur : Finances
Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier
Sujets secondaires : réglementation, établissement de crédit
Signature : 27/11/2018
Publication : 30/11/2018
Prise d'effet : 04/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1079
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : Grosbous, réglementation
Signature : 27/11/2018
Publication : 30/11/2018
Prise d'effet : 04/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1078
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 27/11/2018
Publication : 30/11/2018
Prise d'effet : 04/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1077
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation