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A529 : Règlement grand-ducal du 21 juin 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 et le CR191 à Esch-Belval à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/06/2018

Publication : 27/06/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 529

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A528 : Règlement grand-ducal du 21 juin 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27A entre Erpeldange et le lieu-dit « Fridhaff » à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/06/2018

Publication : 27/06/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 528

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A527 : Règlement grand-ducal du 21 juin 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le parking situé aux abords de la N23 à Rambrouch.

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Signature : 21/06/2018

Publication : 27/06/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 527

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A526 : Règlement grand-ducal du 21 juin 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Manternach et Mertert à l’occasion de travaux routiers.

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Signature : 21/06/2018

Publication : 27/06/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 526

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A525 : Règlement grand-ducal du 21 juin 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur différents tronçons de routes dans le canton de Rédange.

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Signature : 21/06/2018

Publication : 27/06/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 525

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A524 : Règlement grand-ducal du 21 juin 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le CR116 entre Buschdorf et Useldange.

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Signature : 21/06/2018

Publication : 27/06/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 524

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A523 : Règlement grand-ducal du 21 juin 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le CR118 entre Mersch et Angelsberg.

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Signature : 21/06/2018

Publication : 27/06/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 523

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A522 : Règlement grand-ducal du 21 juin 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC3 dans la traversée de Moersdorf à l’occasion de travaux routiers.

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Signature : 21/06/2018

Publication : 27/06/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 522

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A463 : Loi du 6 juin 2018 portant mise en œuvre du règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012, et portant modification :
1. de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ;
2. de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ;
et
3. de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances

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Signature : 06/06/2018

Publication : 08/06/2018

Prise d'effet : 12/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 463

Auteur : Finances

Sujets principaux : secteur financier

Sujets secondaires : fonds d'investissement, organisme de placement collectif, réglementation

A462 : Loi du 6 juin 2018 relative aux dépositaires centraux de titres et portant mise en œuvre du règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) n° 236/2012

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Signature : 06/06/2018

Publication : 08/06/2018

Prise d'effet : 12/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 462

Auteur : Finances

Sujets principaux : secteur financier

Sujets secondaires : Commission de Surveillance du Secteur Financier, réglementation, titre financier

A455 : Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 relatif aux modalités d’application :
1° du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil, tel que modifié ; et
2° du règlement (CE) n° 911/2004 de la Commission du 29 avril 2004 portant dispositions d'exécution du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les marques auriculaires, les passeports et les registres d'exploitation, tel que modifié.

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Signature : 30/05/2018

Publication : 06/06/2018

Prise d'effet : 10/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 455

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

A432 : Règlement grand-ducal du 23 mai 2018 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’État en dehors des agglomérations et abrogeant le règlement grand-ducal du 29 mars 2016 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’État en dehors des agglomérations.

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Signature : 23/05/2018

Publication : 30/05/2018

Prise d'effet : 03/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 432

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Sécurité intérieure

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A430 : Règlement grand-ducal du 22 mai 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR141B à Wasserbillig à l’occasion de travaux routiers.

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Signature : 22/05/2018

Publication : 30/05/2018

Prise d'effet : 03/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 430

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A429 : Règlement grand-ducal du 22 mai 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR142 entre Potaschberg et Flaxweiler à l’occasion de travaux routiers.

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Signature : 22/05/2018

Publication : 30/05/2018

Prise d'effet : 03/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 429

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A428 : Règlement grand-ducal du 22 mai 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR169 entre Schifflange et Foetz à l’occasion de travaux routiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/05/2018

Publication : 30/05/2018

Prise d'effet : 03/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 428

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A394 : Loi du 15 mai 2018 relative à la mise en application du règlement (UE) 2015/2421 du Parlement européen et du conseil du 16 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 861/2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges et le règlement (CE) n° 1896/2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer et portant modification du Nouveau Code de procédure civile.

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Signature : 15/05/2018

Publication : 18/05/2018

Prise d'effet : 22/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 394

Auteur : Justice

Sujets principaux : procédure européenne de règlement des petits litiges

Sujets secondaires : réglementation

A368 : Règlement grand-ducal du 1er mai 2018 soumettant à licence l’exportation et le transit de certaines marchandises ainsi que la fourniture de services d’assistance technique et de courtage à destination du Zimbabwe.

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Signature : 01/05/2018

Publication : 08/05/2018

Prise d'effet : 12/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 368

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : Zimbabwe, commerce, réglementation

A367 : Règlement grand-ducal du 1er mai 2018 interdisant l’exportation de certaines marchandises, et la fourniture de services d’assistance technique à des personnes désignées au Yémen.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/05/2018

Publication : 08/05/2018

Prise d'effet : 12/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 367

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : Yémen, commerce, réglementation

A366 : Règlement grand-ducal 1er mai 2018 soumettant à licence l’exportation, le transit et l’importation de certaines marchandises, et la fourniture et l’acquisition de services d’assistance technique et de courtage à destination de la Syrie.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/05/2018

Publication : 08/05/2018

Prise d'effet : 12/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 366

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : Syrie, commerce, réglementation

A365 : Règlement grand-ducal du 1er mai 2018 concernant des mesures restrictives en rapport avec certaines marchandises à destination de la Russie.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/05/2018

Publication : 08/05/2018

Prise d'effet : 12/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 365

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : Russie, commerce, réglementation

A364 : Règlement grand-ducal du 1er mai 2018 soumettant à licence l’exportation de certaines marchandises ainsi que la fourniture de services d’assistance technique et de courtage à destination de la République démocratique du Congo.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/05/2018

Publication : 08/05/2018

Prise d'effet : 12/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 364

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : République démocratique du Congo, commerce, réglementation

A362 : Règlement grand-ducal du 1er mai 2018 soumettant à licence l’exportation, le transit et l’importation de certaines marchandises, et la fourniture et l’acquisition de services d’assistance technique et de courtage à destination de la Libye.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/05/2018

Publication : 08/05/2018

Prise d'effet : 12/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 362

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : Libye, commerce, réglementation

A360 : Règlement grand-ducal du 1er mai 2018 soumettant à licence l’exportation de certaines marchandises et l’assistance technique, les services de courtage et d’autres services à destination du Liban.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/05/2018

Publication : 08/05/2018

Prise d'effet : 12/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 360

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : Liban, commerce, réglementation

A359 : Règlement grand-ducal du 1er mai 2018 soumettant à licence l’importation, l’exportation et l’échange de certaines marchandises originaires, en provenance ou à destination de l’Iraq.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/05/2018

Publication : 08/05/2018

Prise d'effet : 12/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 359

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : Iraq, commerce, réglementation

A358 : Règlement grand-ducal du 1er mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 4 mai 2016 soumettant à licence l’importation, l’exportation et le transit de certaines marchandises originaires, en provenance ou à destination de l’Iran, ainsi que des services d’assistance technique et de courtage y relatifs.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/05/2018

Publication : 08/05/2018

Prise d'effet : 12/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 358

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : Iran, commerce, réglementation

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