Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
  • Enquête utilisateurs: Améliorons Legilux
  • luxembourg.lu
  • gouvernement.lu
  • Autres sites
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg Menu
  • Mémorial A
    • Recherche
    • Codes
    • Recueils
    • Textes UE
    • Projets
    • Archives et annexes
  • Mémorial B
    • Recherche
    • Archives
  • Mémorial C
    • Recherche
    • Archives
  • Recherche avancée
  • Graphiques
  • My LEGIBOX Se connecter
Accueil Recherche dans le mémorial A
Votre sélection :
Thématique : ratification
Série : A
Statut : Tous
X Réinitialiser les critères
Affinez votre recherche
Série
Dates de signature
De  à 

Dates de publication
Types
Types (autres)

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Actes modificatifs
Statut
Transpose directive UE
Organisme concerné
Thématique
Voir plus...

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Lieu
Voir plus...

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Auteur

89 Résultats correspondent à votre recherche

A88 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par le Suriname.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 13/02/2019

Publication : 21/02/2019

Prise d'effet : 15/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 88

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Suriname, changement climatique, ratification

A86 : Protocole à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l’évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev, le 21 mai 2003 - Ratification par la République de Moldova.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 12/02/2019

Publication : 21/02/2019

Prise d'effet : 13/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 86

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Moldavie, Organisation des Nations Unies, environnement, ratification

A80 : Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes, fait à Londres, Moscou et Washington, le 27 janvier 1967 - Ratification par la Slovénie.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 08/02/2019

Publication : 20/02/2019

Prise d'effet : 08/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 80

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Slovénie, espace extra-atmosphérique, ratification

A50 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par Honduras.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 28/01/2019

Publication : 01/02/2019

Prise d'effet : 28/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 50

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Honduras, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A36 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par l’Albanie.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 18/01/2019

Publication : 25/01/2019

Prise d'effet : 18/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 36

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Albanie, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A26 : Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Ratification par la Finlande.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 11/01/2019

Publication : 23/01/2019

Prise d'effet : 11/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 26

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Finlande, Organisation des Nations Unies, ratification, transport de marchandises par route

A25 : Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 - Ratification par les Philippines.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 03/01/2019

Publication : 23/01/2019

Prise d'effet : 01/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 25

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Philippines, armes et munitions, ratification

A24 : Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, faits au Cap, le 16 novembre 2001 - Ratification et déclarations par la République du Ghana.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2018

Publication : 23/01/2019

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 24

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Ghana, aéronautique, déclaration, ratification, équipement

A23 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Pologne.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 07/01/2019

Publication : 23/01/2019

Prise d'effet : 07/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 23

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Pologne, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A10 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Nigéria.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2018

Publication : 11/01/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 10

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Nigeria, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A1186 : Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel, fait à Genève, le 8 décembre 2005 (Protocole III) - Ratification par la République du Pérou.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 09/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1186

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Pérou, ratification

A1177 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin 2013 - Ratification par le Mozambique.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 14/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1177

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Mozambique, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, commerce, ratification

A1157 : Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 - Ratification par la Gambie.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2018

Publication : 19/12/2018

Prise d'effet : 01/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1157

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Gambie, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, ratification

A1123 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Slovénie.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 07/12/2018

Publication : 13/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1123

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Slovénie, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A1122 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Croatie.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2018

Publication : 13/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1122

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Croatie, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A1120 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Ratification et déclarations par la Jamaïque.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 29/11/2018

Publication : 13/12/2018

Prise d'effet : 01/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1120

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Jamaïque, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale, ratification

A1106 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Ratification et déclarations par Antigua-et-Barbuda.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 16/10/2018

Publication : 07/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1106

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Antigua-et-Barbuda, Conseil de l'Europe, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale, ratification

A1100 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Ratification, réserves et déclarations par le Qatar.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 17/09/2018

Publication : 06/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1100

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Qatar, assistance administrative, déclaration, matière fiscale, ratification, réserve

A1074 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par l’Ouzbékistan.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 09/11/2018

Publication : 28/11/2018

Prise d'effet : 09/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1074

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Ouzbékistan, changement climatique, ratification

A1035 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Suisse.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1035

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Suisse, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A1029 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Ratification par la Serbie.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 30/10/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 28/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1029

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Serbie, diversité biologique, ratification

A1025 : Deuxième Amendement à la Convention sur l’évaluation d’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, signée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991, adopté à la troisième réunion des Parties à la Convention, tenue à Cavtat (Croatie) du 1er au 4 juin 2004 (Décision III/7) - Ratification par la Grèce.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 02/11/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 31/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1025

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Grèce, Organisation des Nations Unies, protection de l'environnement, ratification

A1024 : Amendement à la Convention sur l’évaluation d’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, signé à Sofia, le 27 février 2001 - Ratification par la Grèce.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 02/11/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 31/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1024

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Grèce, Organisation des Nations Unies, protection de l'environnement, ratification

A1016 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par la Guinée équatoriale.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 30/10/2018

Publication : 08/11/2018

Prise d'effet : 29/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1016

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Guinée équatoriale, Organisation des Nations Unies, changement climatique, protection de l'environnement, ratification

A1015 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par la Guinée-Bissau.

Plus de détails Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 22/10/2018

Publication : 08/11/2018

Prise d'effet : 21/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1015

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Guinée-Bissau, Organisation des Nations Unies, changement climatique, ratification

  • < Précédent
  • ...
  • Publications journalières regroupées
  • Newsletter
  • Aide et à propos
  • RSS
  • Abonnements
  • ELI
  • Projet Casemates
  • Contact