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Signature : 13/02/2019
Publication : 21/02/2019
Prise d'effet : 15/03/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 88
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Suriname, changement climatique, ratification
Signature : 12/02/2019
Publication : 21/02/2019
Prise d'effet : 13/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 86
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Moldavie, Organisation des Nations Unies, environnement, ratification
Signature : 08/02/2019
Publication : 20/02/2019
Prise d'effet : 08/02/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 80
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Slovénie, espace extra-atmosphérique, ratification
Signature : 28/01/2019
Publication : 01/02/2019
Prise d'effet : 28/04/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 50
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Honduras, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse
Signature : 18/01/2019
Publication : 25/01/2019
Prise d'effet : 18/04/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 36
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Albanie, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse
Signature : 11/01/2019
Publication : 23/01/2019
Prise d'effet : 11/04/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 26
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Finlande, Organisation des Nations Unies, ratification, transport de marchandises par route
Signature : 03/01/2019
Publication : 23/01/2019
Prise d'effet : 01/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 25
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Philippines, armes et munitions, ratification
Signature : 20/12/2018
Publication : 23/01/2019
Prise d'effet : 01/04/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 24
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Ghana, aéronautique, déclaration, ratification, équipement
Signature : 07/01/2019
Publication : 23/01/2019
Prise d'effet : 07/04/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 23
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Pologne, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse
Signature : 20/12/2018
Publication : 11/01/2019
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 10
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Nigeria, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse
Signature : 09/10/2018
Publication : 24/12/2018
Prise d'effet : 09/04/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1186
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Pérou, ratification
Signature : 14/12/2018
Publication : 24/12/2018
Prise d'effet : 14/03/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1177
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Mozambique, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, commerce, ratification
Signature : 11/12/2018
Publication : 19/12/2018
Prise d'effet : 01/06/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1157
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Gambie, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, ratification
Signature : 07/12/2018
Publication : 13/12/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1123
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Slovénie, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse
Signature : 06/12/2018
Publication : 13/12/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1122
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Croatie, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse
Signature : 29/11/2018
Publication : 13/12/2018
Prise d'effet : 01/03/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1120
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Jamaïque, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale, ratification
Signature : 16/10/2018
Publication : 07/12/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1106
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Antigua-et-Barbuda, Conseil de l'Europe, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale, ratification
Signature : 17/09/2018
Publication : 06/12/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1100
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Qatar, assistance administrative, déclaration, matière fiscale, ratification, réserve
Signature : 09/11/2018
Publication : 28/11/2018
Prise d'effet : 09/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1074
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Ouzbékistan, changement climatique, ratification
Signature : 07/11/2018
Publication : 12/11/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1035
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Suisse, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse
Signature : 30/10/2018
Publication : 12/11/2018
Prise d'effet : 28/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1029
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Serbie, diversité biologique, ratification
Signature : 02/11/2018
Publication : 12/11/2018
Prise d'effet : 31/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1025
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Grèce, Organisation des Nations Unies, protection de l'environnement, ratification
Signature : 02/11/2018
Publication : 12/11/2018
Prise d'effet : 31/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1024
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Grèce, Organisation des Nations Unies, protection de l'environnement, ratification
Signature : 30/10/2018
Publication : 08/11/2018
Prise d'effet : 29/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1016
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Guinée équatoriale, Organisation des Nations Unies, changement climatique, protection de l'environnement, ratification
Signature : 22/10/2018
Publication : 08/11/2018
Prise d'effet : 21/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1015
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Guinée-Bissau, Organisation des Nations Unies, changement climatique, ratification