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A774 : Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, ouverte à la signature, à Lanzarote, le 25 octobre 2007 - Ratification par l’Arménie.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2020

Publication : 16/09/2020

Prise d'effet : 01/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 774

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Arménie, Conseil de l'Europe, enfant, protection des mineurs, ratification

A772 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Kirghizistan.

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Signature : 08/09/2020

Publication : 16/09/2020

Prise d'effet : 07/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 772

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Kirghizstan, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A745 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Turkménistan.

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Signature : 31/08/2020

Publication : 03/09/2020

Prise d'effet : 29/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 745

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Turkménistan, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A660 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Ratification par Sao Tomé-et-Principe.

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Signature : 28/07/2020

Publication : 03/08/2020

Prise d'effet : 26/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 660

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sao Tomé-et-Principe, armes et munitions, commerce, ratification, traité de commerce

A655 : Convention, établie par le Conseil conformément à l’article 34 du Traité sur l’Union européenne, relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l’Union européenne, faite à Bruxelles, le 29 mai 2000 - Ratification par l’Irlande.
Protocole, fait à Luxembourg, le 16 octobre 2001, à la Convention, établie par le Conseil conformément à l’article 34 du Traité sur l’Union européenne, relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l’Union européenne, faite à Bruxelles, le 29 mai 2000 - Ratification par l’Irlande.

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Signature : 25/05/2020

Publication : 30/07/2020

Prise d'effet : 23/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 655

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Irlande, Union Européenne, droit pénal, entraide judiciaire, ratification

A654 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, faite à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Ratification et déclarations par le Kenya.

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Signature : 22/07/2020

Publication : 30/07/2020

Prise d'effet : 01/11/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 654

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Kenya, assistance administrative, assistance mutuelle, déclaration, matière fiscale, ratification

A629 : Convention relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, faite à La Haye, le 15 novembre 1965 - Ratification, réserve, déclarations et autorités par l’Autriche.

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Signature : 14/07/2020

Publication : 21/07/2020

Prise d'effet : 12/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 629

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Autriche, droit civil, droit commercial, déclaration, notification de documents à l’étranger, ratification, réserve, signification

A607 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Libéria.

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Signature : 12/07/2020

Publication : 16/07/2020

Prise d'effet : 10/10/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 607

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liberia, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A601 : Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, fait à Genève, le 22 septembre 1995 - Ratification par la Sierra Leone.

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Signature : 15/06/2020

Publication : 14/07/2020

Prise d'effet : 13/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 601

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Sierra Leone, contrôle, déchet, mouvement transfrontière, ratification, substance dangereuse

A599 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Sierra Leone.

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Signature : 15/06/2020

Publication : 14/07/2020

Prise d'effet : 13/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 599

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sierra Leone, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A590 : Amendement à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (armes qui utilisent des agents microbiens ou autres agents biologiques, ainsi que des toxines), fait à New York, le 14 décembre 2017 - Ratification par la Suisse.

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Signature : 07/07/2020

Publication : 14/07/2020

Prise d'effet : 07/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 590

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Suisse, armes et munitions, ratification

A589 : Amendement à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (armes ayant comme principal effet de blesser par des éclats qui ne sont pas localisables par rayons X dans le corps humain), fait à New York, le 14 décembre 2017 - Ratification par la Suisse.

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Signature : 07/07/2020

Publication : 14/07/2020

Prise d'effet : 07/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 589

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Suisse, armes et munitions, ratification

A588 : Amendement à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (armes à laser aveuglantes), fait à New York, le 14 décembre 2017 - Ratification par la Suisse.

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Signature : 07/07/2020

Publication : 14/07/2020

Prise d'effet : 07/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 588

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Suisse, ratification

A587 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par les Fidji.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2020

Publication : 14/07/2020

Prise d'effet : 14/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 587

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Fidji, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A555 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Saint-Siège.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2020

Publication : 26/06/2020

Prise d'effet : 15/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 555

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Saint-Siège, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A501 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification par Sainte-Lucie.

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Signature : 11/06/2020

Publication : 18/06/2020

Prise d'effet : 11/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 501

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sainte-Lucie, personne handicapée, ratification

A496 : Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Ratification par la Grèce.

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Signature : 10/06/2020

Publication : 18/06/2020

Prise d'effet : 08/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 496

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Grèce, Organisation des Nations Unies, mercure, métaux lourds, ratification

A495 : Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Ratification par la Norvège.

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Signature : 11/06/2020

Publication : 18/06/2020

Prise d'effet : 09/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 495

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Norvège, Organisation des Nations Unies, ratification, transport de marchandises par route, transport international

A484 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Bangladesh.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/06/2020

Publication : 11/06/2020

Prise d'effet : 06/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 484

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bangladesh, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A470 : Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Ratification par l’Albanie.

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Signature : 26/05/2020

Publication : 03/06/2020

Prise d'effet : 24/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 470

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Albanie, Organisation des Nations Unies, mercure, métaux lourds, ratification

A455 : Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, fait à Strasbourg, le 2 octobre 2013 - Entrée en vigueur à l’égard du Luxembourg et liste des États actuellement liés.

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Signature : 14/05/2020

Publication : 27/05/2020

Prise d'effet : 01/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 455

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Albanie, Andorre, Arménie, Conseil de l'Europe, Estonie, Finlande, France, Grèce, Géorgie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Saint-Martin, Slovaquie, Slovénie, Ukraine, droits de l'Homme, ratification

A389 : Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Ratification, réserve et déclaration par la Thaïlande.

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Signature : 01/05/2020

Publication : 13/05/2020

Prise d'effet : 01/05/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 389

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Thaïlande, circulation routière, déclaration, ratification, réserve

A388 : Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 - Ratification par le Kenya.

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Signature : 04/05/2020

Publication : 13/05/2020

Prise d'effet : 02/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 388

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Kenya, Organisation des Nations Unies, commerce, ratification, tabac

A376 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Ratification par la Namibie.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/04/2020

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 27/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 376

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Namibie, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, commerce, ratification

A375 : Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (armes qui utilisent des agents microbiens ou autres agents biologiques, ainsi que des toxines), fait à New York, le 14 décembre 2017 - Ratification par la Lettonie.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2020

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 24/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 375

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cour pénale internationale, Lettonie, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, ratification, substance dangereuse

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