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A517 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par le Mozambique..

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Acte de base non modifié

Signature : 04/06/2018

Publication : 22/06/2018

Prise d'effet : 04/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 517

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Mozambique, Organisation des Nations Unies, changement climatique, ratification

A514 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Ratification, réserves et déclarations par le Pérou.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2018

Publication : 22/06/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 514

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : assistance mutuelle, convention internationale

Sujets secondaires : Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Pérou, assistance administrative, déclaration, matière fiscale, ratification

A513 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Belgique.

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Signature : 04/06/2018

Publication : 22/06/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 513

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, couche d'ozone

Sujets secondaires : Belgique, Organisation des Nations Unies, ratification, substance dangereuse

A512 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin 2013 - Ratification par le Cameroun.

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Signature : 18/06/2018

Publication : 22/06/2018

Prise d'effet : 16/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 512

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cameroun, Luxembourg, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, commerce, ratification

A511 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification et déclaration par l’Inde.

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Signature : 18/06/2018

Publication : 22/06/2018

Prise d'effet : 16/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 511

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Inde, Organisation des Nations Unies, déclaration, métaux lourds, ratification

A510 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Ratification par les Palaos.

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Signature : 13/06/2018

Publication : 22/06/2018

Prise d'effet : 11/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 510

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palaos, diversité biologique, ratification, ressources génétiques

A509 : Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, ouverte à la signature, à Lanzarote, le 25 octobre 2007 - Ratification par la Norvège.

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Signature : 13/06/2018

Publication : 22/06/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 509

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Norvège, droits de l'enfant, enfant, protection des mineurs, ratification

A484 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Ratification et déclarations par la Grenade.

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Signature : 31/05/2018

Publication : 13/06/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 484

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Grenade, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale, ratification

A473 : Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, fait à New York, le 19 décembre 2011 - Ratification et déclaration par la Slovénie.

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Signature : 25/05/2018

Publication : 11/06/2018

Prise d'effet : 25/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 473

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Slovénie, droits de l'enfant, déclaration, ratification

A438 : Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, fait à New York, le 19 décembre 2011 - Ratification par la Bosnie-Herzégovine.

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Signature : 17/05/2018

Publication : 30/05/2018

Prise d'effet : 17/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 438

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bosnie-et-Herzégovine, droits de l'enfant, ratification

A296 : Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, fait à Londres, Moscou et Washington, le 27 janvier 1967 - Ratification par la République d’Arménie.

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Signature : 28/03/2018

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 28/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 296

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Arménie, espace extra-atmosphérique, ratification

A295 : Amendement aux dispositions commerciales du Traité de la Charte de l’Énergie, adopté à Bruxelles, le 24 avril 1998 - Ratification par la République de Turquie.

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Signature : 03/11/2017

Publication : 24/04/2018

Prise d'effet : 01/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 295

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Turquie, ratification, énergie

A248 : Loi du 8 avril 2018 portant ratification de la Convention n° 169 de l'Organisation internationale du Travail relative aux peuples indigènes et tribaux, signée à Genève, le 27 juin 1989.

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Signature : 08/04/2018

Publication : 16/04/2018

Prise d'effet : 20/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 248

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation Internationale du Travail, ratification

A120 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par le Nigéria.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/02/2018

Publication : 09/02/2018

Prise d'effet : 02/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 120

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Nigeria, Organisation des Nations Unies, métaux lourds, ratification