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A590 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par la Colombie.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/08/2019

Publication : 05/09/2019

Prise d'effet : 24/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 590

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Colombie, Organisation des Nations Unies, mercure, métaux lourds, ratification

A585 : Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux, faite à Londres, Moscou et Washington, le 29 mars 1972 - Ratification par le Royaume de Bahreïn.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 04/09/2019

Prise d'effet : 01/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 585

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bahreïn, dommage, espace extra-atmosphérique, ratification, responsabilité

A584 : Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, fait à Londres, Moscou et Washington, le 27 janvier 1967 - Ratification par le Royaume de Bahreïn.

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Signature : 07/08/2019

Publication : 04/09/2019

Prise d'effet : 07/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 584

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bahreïn, espace extra-atmosphérique, ratification

A577 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Tchad.

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Signature : 26/03/2019

Publication : 23/08/2019

Prise d'effet : 24/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 577

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tchad, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A576 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Pérou.

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Signature : 07/08/2019

Publication : 23/08/2019

Prise d'effet : 05/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 576

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Pérou, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A575 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Ghana.

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Signature : 02/08/2019

Publication : 23/08/2019

Prise d'effet : 31/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 575

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Ghana, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A573 : Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, fait à New York, le 19 décembre 2011 - Ratification par le Bénin.

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Signature : 19/08/2019

Publication : 23/08/2019

Prise d'effet : 19/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 573

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bénin, Organisation des Nations Unies, droits de l'enfant, ratification

A567 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Ratification par le Ghana.

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Signature : 08/08/2019

Publication : 21/08/2019

Prise d'effet : 06/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 567

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Ghana, Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, partage, ratification, ressources génétiques

A552 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification par la Somalie.

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Signature : 06/08/2019

Publication : 14/08/2019

Prise d'effet : 05/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 552

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Somalie, personne handicapée, ratification

A551 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par le Congo.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/08/2019

Publication : 14/08/2019

Prise d'effet : 04/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 551

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Congo, Organisation des Nations Unies, mercure, métaux lourds, ratification

A550 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par l’Afrique du Sud.

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Signature : 01/08/2019

Publication : 14/08/2019

Prise d'effet : 30/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 550

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Afrique du Sud, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A538 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par les Comores.

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Signature : 23/07/2019

Publication : 08/08/2019

Prise d'effet : 21/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 538

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Comores, Organisation des Nations Unies, mercure, métaux lourds, ratification

A537 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par Chypre.

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Signature : 22/07/2019

Publication : 08/08/2019

Prise d'effet : 20/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 537

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Chypre, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A504 : Protocole portant amendement du Traité sur un système d'Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS) et la Déclaration conjointe, faits à Luxembourg, le 8 juin 2017 - Ratification par le Luxembourg et entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2019

Publication : 16/07/2019

Prise d'effet : 01/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 504

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Belgique, EUCARIS, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Slovaquie, permis de conduire, ratification, véhicule

A500 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par l’Éthiopie.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2019

Publication : 15/07/2019

Prise d'effet : 03/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 500

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse, Éthiopie

A478 : Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification par Monaco.

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Signature : 27/06/2019

Publication : 05/07/2019

Prise d'effet : 27/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 478

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Monaco, Organisation des Nations Unies, personne handicapée, ratification

A443 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par Cuba.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2019

Publication : 27/06/2019

Prise d'effet : 18/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 443

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cuba, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A441 : Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté à New York, le 18 décembre 2002 - Ratification par l’Afrique du Sud.

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Signature : 20/06/2019

Publication : 27/06/2019

Prise d'effet : 20/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 441

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Afrique du Sud, Organisation des Nations Unies, droits de l'Homme, peine, ratification, torture

A439 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification par le Tchad.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2019

Publication : 26/06/2019

Prise d'effet : 20/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 439

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tchad, personne handicapée, ratification

A432 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par le Monténégro.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2019

Publication : 21/06/2019

Prise d'effet : 08/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 432

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Monténégro, Organisation des Nations Unies, mercure, métaux lourds, ratification

A419 : Convention européenne sur la notification à l’étranger des documents en matière administrative, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 24 novembre 1977 - Ratification et déclarations par la Suisse.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/06/2019

Publication : 17/06/2019

Prise d'effet : 01/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 419

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Suisse, administration, déclaration, ratification

A398 : Convention entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres États participant au Partenariat pour la Paix sur le Statut de leurs Forces, faite à Bruxelles, le 19 juin 1995 - Ratification et réserve par l’Irlande.

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Signature : 09/04/2019

Publication : 12/06/2019

Prise d'effet : 09/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 398

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Irlande, partenariat, ratification, réserve, traité de l'atlantique nord

A396 : Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 - Ratification par la Dominique.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 11/06/2019

Prise d'effet : 17/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 396

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l’Union européenne, Dominique, fondation, ratification

A378 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 – Ratification, réserve et déclarations par le Maroc.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/05/2019

Publication : 03/06/2019

Prise d'effet : 01/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 378

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Maroc, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, assistance mutuelle, déclaration, matière fiscale, ratification, réserve

A377 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Ratification, réserves et déclarations par El Salvador.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/02/2019

Publication : 03/06/2019

Prise d'effet : 01/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 377

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, El Salvador, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, assistance mutuelle, déclaration, matière fiscale, ratification, réserve

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