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A248 : Loi du 8 avril 2018 portant ratification de la Convention n° 169 de l'Organisation internationale du Travail relative aux peuples indigènes et tribaux, signée à Genève, le 27 juin 1989.

Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2018

Publication : 16/04/2018

Prise d'effet : 20/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 248

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation Internationale du Travail, ratification

Acte de base non modifié

Signature : 01/02/2018

Publication : 09/02/2018

Prise d'effet : 02/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 120

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Nigeria, Organisation des Nations Unies, métaux lourds, ratification