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A504 : Protocole portant amendement du Traité sur un système d'Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS) et la Déclaration conjointe, faits à Luxembourg, le 8 juin 2017 - Ratification par le Luxembourg et entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2019

Publication : 16/07/2019

Prise d'effet : 01/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 504

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Belgique, EUCARIS, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Slovaquie, permis de conduire, ratification, véhicule

A500 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par l’Éthiopie.

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Signature : 05/07/2019

Publication : 15/07/2019

Prise d'effet : 03/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 500

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse, Éthiopie

A478 : Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification par Monaco.

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Signature : 27/06/2019

Publication : 05/07/2019

Prise d'effet : 27/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 478

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Monaco, Organisation des Nations Unies, personne handicapée, ratification

A443 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par Cuba.

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Signature : 20/06/2019

Publication : 27/06/2019

Prise d'effet : 18/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 443

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cuba, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A441 : Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté à New York, le 18 décembre 2002 - Ratification par l’Afrique du Sud.

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Signature : 20/06/2019

Publication : 27/06/2019

Prise d'effet : 20/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 441

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Afrique du Sud, Organisation des Nations Unies, droits de l'Homme, peine, ratification, torture

A439 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification par le Tchad.

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Signature : 20/06/2019

Publication : 26/06/2019

Prise d'effet : 20/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 439

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tchad, personne handicapée, ratification

A432 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par le Monténégro.

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Signature : 10/06/2019

Publication : 21/06/2019

Prise d'effet : 08/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 432

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Monténégro, Organisation des Nations Unies, mercure, métaux lourds, ratification

A419 : Convention européenne sur la notification à l’étranger des documents en matière administrative, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 24 novembre 1977 - Ratification et déclarations par la Suisse.

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Signature : 04/06/2019

Publication : 17/06/2019

Prise d'effet : 01/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 419

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Suisse, administration, déclaration, ratification

A398 : Convention entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres États participant au Partenariat pour la Paix sur le Statut de leurs Forces, faite à Bruxelles, le 19 juin 1995 - Ratification et réserve par l’Irlande.

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Signature : 09/04/2019

Publication : 12/06/2019

Prise d'effet : 09/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 398

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Irlande, partenariat, ratification, réserve, traité de l'atlantique nord

A396 : Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 - Ratification par la Dominique.

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Signature : 16/05/2019

Publication : 11/06/2019

Prise d'effet : 17/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 396

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l’Union européenne, Dominique, fondation, ratification

A378 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 – Ratification, réserve et déclarations par le Maroc.

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Signature : 22/05/2019

Publication : 03/06/2019

Prise d'effet : 01/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 378

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Maroc, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, assistance mutuelle, déclaration, matière fiscale, ratification, réserve

A377 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Ratification, réserves et déclarations par El Salvador.

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Signature : 26/02/2019

Publication : 03/06/2019

Prise d'effet : 01/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 377

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, El Salvador, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, assistance mutuelle, déclaration, matière fiscale, ratification, réserve

A362 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris, le 12 décembre 2015 - Ratification par l’Oman.

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Signature : 22/05/2019

Publication : 27/05/2019

Prise d'effet : 21/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 362

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Oman, Organisation des Nations Unies, changement climatique, ratification

A361 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification par le Kirghizistan.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 27/05/2019

Prise d'effet : 15/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 361

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Kirghizstan, Organisation des Nations Unies, personne handicapée, ratification

A360 : Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya, le 29 octobre 2010 - Ratification par la Roumanie.

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Signature : 22/05/2019

Publication : 27/05/2019

Prise d'effet : 20/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 360

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Roumanie, diversité biologique, ratification, ressources génétiques

A358 : Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 - Ratification par la Bolivie.

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Signature : 14/05/2019

Publication : 27/05/2019

Prise d'effet : 17/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 358

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bolivie, fondation, ratification

A357 : Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 - Ratification par la Grenade.

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Signature : 15/05/2019

Publication : 27/05/2019

Prise d'effet : 17/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 357

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Grenade, fondation, ratification

A334 : Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 - Ratification par la Slovénie.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2019

Publication : 20/05/2019

Prise d'effet : 17/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 334

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Slovénie, fondation, ratification

A329 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Ratification par le Liban.

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Signature : 09/05/2019

Publication : 20/05/2019

Prise d'effet : 07/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 329

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liban, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, commerce, ratification

A309 : Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York, le 14 septembre 2005 - Ratification et déclaration par la Thaïlande.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/05/2019

Publication : 10/05/2019

Prise d'effet : 01/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 309

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Thaïlande, déclaration, ratification, sûreté nucléaire, terrorisme

A306 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Ratification et déclarations par la Dominique.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/04/2019

Publication : 10/05/2019

Prise d'effet : 01/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 306

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Dominique, assistance administrative, déclaration, matière fiscale, ratification

A301 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par l’Afrique du Sud.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2019

Publication : 08/05/2019

Prise d'effet : 28/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 301

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Afrique du Sud, Organisation des Nations Unies, métaux lourds, ratification

A296 : Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, faite à Paris, le 24 novembre 2016 - Ratification par le Luxembourg et entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/04/2019

Publication : 03/05/2019

Prise d'effet : 01/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 296

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Australie, Autriche, Curaçao, Finlande, France, Guernesey, Géorgie, Irlande, Israël, Japon, Jersey, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Nouvelle-Zélande, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, imposition, matière fiscale, ratification, Île de Man

A290 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Monténégro.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/04/2019

Publication : 02/05/2019

Prise d'effet : 22/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 290

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Monténégro, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A253 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Ratification par les Palaos.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2019

Publication : 17/04/2019

Prise d'effet : 07/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 253

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palaos, armes et munitions, commerce, ratification

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