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A183 : Protocole facultatif, fait à New York, le 6 octobre 1999, à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New York, le 18 décembre 1979 - Ratification et déclarations par le Chili.

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Signature : 12/03/2020

Publication : 24/03/2020

Prise d'effet : 12/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 183

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Chili, Organisation des Nations Unies, discrimination, discrimination raciale, déclaration, ratification, égalité homme-femme

A139 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, faite à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Ratification, réserves et déclarations par la Mongolie - RECTIFICATIF.

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Signature : 19/02/2020

Publication : 12/03/2020

Prise d'effet : 16/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 139

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Mongolie, assistance administrative, déclaration, matière fiscale, ratification, réserve

A138 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, faite à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Ratification, réserves et déclarations par le Monténégro.

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Signature : 28/01/2020

Publication : 12/03/2020

Prise d'effet : 01/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 138

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Monténégro, assistance administrative, déclaration, matière fiscale, ratification, réserve

A135 : Protocole additionnel, fait à Genève, le 20 février 2008, à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 19 mai 1956 - Ratification par la Suède.

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Signature : 09/03/2020

Publication : 11/03/2020

Prise d'effet : 07/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 135

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Suède, ratification, transport de marchandises par route, transport international

A121 : Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Ratification par Chypre.

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Signature : 25/02/2020

Publication : 10/03/2020

Prise d'effet : 25/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 121

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Chypre, Organisation des Nations Unies, mercure, métaux lourds, ratification

A108 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, faite à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Ratification, réserves et déclarations par la Mongolie.

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Signature : 19/02/2020

Publication : 06/03/2020

Prise d'effet : 01/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 108

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Mongolie, assistance administrative, déclaration, matière fiscale, ratification, réserve

A100 : Accord de Paris, conclu à Paris, le 12 décembre 2015 - Ratification par le Kirghizistan.

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Signature : 18/02/2020

Publication : 25/02/2020

Prise d'effet : 19/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 100

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Kirghizstan, Organisation des Nations Unies, protection de l'environnement, ratification

A99 : Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya, le 29 octobre 2010 - Ratification par la Grèce.

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Signature : 14/02/2020

Publication : 25/02/2020

Prise d'effet : 14/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 99

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Grèce, Organisation des Nations Unies, diversité biologique, ratification, ressources génétiques

A97 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, faite à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Ratification, réserves et déclarations par le Cabo Verde.

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Signature : 06/01/2020

Publication : 25/02/2020

Prise d'effet : 01/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 97

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cap-Vert, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale, ratification, réserve

A77 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Liban.

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Signature : 05/02/2020

Publication : 14/02/2020

Prise d'effet : 05/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 77

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liban, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A76 : Accord de Paris, conclu à Paris, le 12 décembre 2015 - Ratification par le Liban.

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Signature : 05/02/2020

Publication : 14/02/2020

Prise d'effet : 06/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 76

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Liban, Organisation des Nations Unies, changement climatique, ratification

A73 : Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, faite à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Ratification par l’Arménie.

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Signature : 06/02/2020

Publication : 14/02/2020

Prise d'effet : 01/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 73

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Arménie, Conseil de l'Europe, assistance administrative, matière fiscale, ratification

A39 : Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin, le 30 mai 2008 - Ratification par Sao Tomé-et-Principe.

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Signature : 27/01/2020

Publication : 31/01/2020

Prise d'effet : 01/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 39

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sao Tomé-et-Principe, armes et munitions, ratification

A24 : Amendement, fait à Kigali, le 15 octobre 2016, au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Montréal, le 16 septembre 1987 - Ratification par le Mozambique.

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Signature : 16/01/2020

Publication : 22/01/2020

Prise d'effet : 15/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 24

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Mozambique, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A10 : Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, ouverte à la signature, à Lanzarote, le 25 octobre 2007 - Ratification par l’Azerbaïdjan.

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Signature : 19/12/2019

Publication : 08/01/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 10

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Azerbaïdjan, Conseil de l'Europe, enfant, protection des mineurs, ratification

A3 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Somalie.

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Signature : 27/11/2019

Publication : 06/01/2020

Prise d'effet : 25/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Somalie, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A2 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Guinée.

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Signature : 05/12/2019

Publication : 06/01/2020

Prise d'effet : 04/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 2

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Guinée, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A870 : Convention européenne du paysage, ouverte à la signature, à Florence, le 20 octobre 2000 - Ratification par l’Islande.

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Signature : 11/12/2019

Publication : 20/12/2019

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 870

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Islande, paysage, ratification

A814 : Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, fait à Genève, le 22 septembre 1995 - Ratification par le Costa Rica.

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Signature : 21/11/2019

Publication : 05/12/2019

Prise d'effet : 19/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 814

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Costa Rica, Organisation des Nations Unies, mouvement transfrontière, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A813 : Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 - Ratification par l’Uruguay.

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Signature : 20/11/2019

Publication : 05/12/2019

Prise d'effet : 20/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 813

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l’Union européenne, Fondation internationale UE-ALC, Uruguay, ratification

A808 : Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Ratification par la République de Corée.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2019

Publication : 02/12/2019

Prise d'effet : 20/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 808

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Corée du Sud, Organisation des Nations Unies, métaux lourds, ratification

A807 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par l’Argentine.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2019

Publication : 02/12/2019

Prise d'effet : 20/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 807

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Argentine, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A775 : Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, ouverte à la signature, à Faro, le 27 octobre 2005 - Ratification par la Suisse.

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Signature : 07/11/2019

Publication : 18/11/2019

Prise d'effet : 01/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 775

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Suisse, culture, patrimoine, ratification

A758 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Jordanie.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/10/2019

Publication : 08/11/2019

Prise d'effet : 14/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 758

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Jordanie, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, environnement, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A714 : Convention établie sur la base de l’article K.3 du traité sur l’Union européenne, relative à l’extradition entre les États membres de l’Union européenne, faite à Dublin, le 27 septembre 1996 - Entrée en vigueur.

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Signature : 07/08/2019

Publication : 23/10/2019

Prise d'effet : 05/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 714

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Union européenne, adhésion, déclaration, extradition, ratification, traité international

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