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A1123 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Slovénie.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/2018

Publication : 13/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1123

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Slovénie, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A1122 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Croatie.

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Signature : 06/12/2018

Publication : 13/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1122

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Croatie, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A1120 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Ratification et déclarations par la Jamaïque.

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Signature : 29/11/2018

Publication : 13/12/2018

Prise d'effet : 01/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1120

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Jamaïque, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale, ratification

A1106 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Ratification et déclarations par Antigua-et-Barbuda.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/10/2018

Publication : 07/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1106

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Antigua-et-Barbuda, Conseil de l'Europe, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale, ratification

A1100 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Ratification, réserves et déclarations par le Qatar.

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Signature : 17/09/2018

Publication : 06/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1100

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Qatar, assistance administrative, déclaration, matière fiscale, ratification, réserve

A1074 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par l’Ouzbékistan.

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Signature : 09/11/2018

Publication : 28/11/2018

Prise d'effet : 09/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1074

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Ouzbékistan, changement climatique, ratification

A1035 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Suisse.

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Signature : 07/11/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1035

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Suisse, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A1029 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Ratification par la Serbie.

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Signature : 30/10/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 28/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1029

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Serbie, diversité biologique, ratification

A1025 : Deuxième Amendement à la Convention sur l’évaluation d’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, signée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991, adopté à la troisième réunion des Parties à la Convention, tenue à Cavtat (Croatie) du 1er au 4 juin 2004 (Décision III/7) - Ratification par la Grèce.

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Signature : 02/11/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 31/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1025

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Grèce, Organisation des Nations Unies, protection de l'environnement, ratification

A1024 : Amendement à la Convention sur l’évaluation d’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, signé à Sofia, le 27 février 2001 - Ratification par la Grèce.

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Signature : 02/11/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 31/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1024

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Grèce, Organisation des Nations Unies, protection de l'environnement, ratification

A1016 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par la Guinée équatoriale.

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Signature : 30/10/2018

Publication : 08/11/2018

Prise d'effet : 29/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1016

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Guinée équatoriale, Organisation des Nations Unies, changement climatique, protection de l'environnement, ratification

A1015 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par la Guinée-Bissau.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/10/2018

Publication : 08/11/2018

Prise d'effet : 21/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1015

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Guinée-Bissau, Organisation des Nations Unies, changement climatique, ratification

A1014 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin 2013 - Ratification par la Guinée-Bissau.

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Signature : 22/10/2018

Publication : 08/11/2018

Prise d'effet : 20/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1014

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Guinée-Bissau, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, commerce, ratification

A1013 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par la Guinée-Bissau.

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Signature : 22/10/2018

Publication : 08/11/2018

Prise d'effet : 20/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1013

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Guinée-Bissau, Organisation des Nations Unies, métaux lourds, ratification

A1011 : Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification par la Guinée-Bissau.

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Signature : 22/10/2018

Publication : 08/11/2018

Prise d'effet : 21/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1011

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Guinée-Bissau, Organisation des Nations Unies, droit, personne handicapée, ratification

A1010 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Guinée-Bissau.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/10/2018

Publication : 08/11/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1010

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Guinée-Bissau, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A1009 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par Kiribati.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2018

Publication : 08/11/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1009

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Kiribati, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A995 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin 2013 - Ratification par le Suriname.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/10/2018

Publication : 26/10/2018

Prise d'effet : 17/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 995

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Suriname, armes et munitions, commerce, ratification

A956 : Protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York, le 10 décembre 2008 - Ratification par la République bolivarienne du Venezuela.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/10/2018

Publication : 17/10/2018

Prise d'effet : 10/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 956

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Venezuela, ratification

A941 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Grèce.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/10/2018

Publication : 11/10/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 941

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Grèce, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A940 : Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 - Ratification par la République arabe syrienne.

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Signature : 17/09/2018

Publication : 11/10/2018

Prise d'effet : 17/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 940

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Syrie, ratification, sûreté nucléaire, énergie atomique

A939 : Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 - Ratification par la République arabe syrienne.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/09/2018

Publication : 11/10/2018

Prise d'effet : 17/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 939

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Syrie, ratification, sûreté nucléaire, énergie atomique

A918 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par les Tonga.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/09/2018

Publication : 05/10/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 918

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tonga, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A913 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Panama.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/09/2018

Publication : 05/10/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 913

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Panama, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A912 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par Sri Lanka.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/09/2018

Publication : 05/10/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 912

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sri Lanka, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse