Recherche dans le mémorial A

A88 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par le Suriname.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 13/02/2019

Publication : 21/02/2019

Prise d'effet : 15/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 88

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Suriname, changement climatique, ratification

A86 : Protocole à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l’évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev, le 21 mai 2003 - Ratification par la République de Moldova.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 12/02/2019

Publication : 21/02/2019

Prise d'effet : 13/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 86

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Moldavie, Organisation des Nations Unies, environnement, ratification

A80 : Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes, fait à Londres, Moscou et Washington, le 27 janvier 1967 - Ratification par la Slovénie.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 08/02/2019

Publication : 20/02/2019

Prise d'effet : 08/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 80

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Slovénie, espace extra-atmosphérique, ratification

A50 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par Honduras.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 28/01/2019

Publication : 01/02/2019

Prise d'effet : 28/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 50

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Honduras, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A36 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par l’Albanie.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 18/01/2019

Publication : 25/01/2019

Prise d'effet : 18/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 36

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Albanie, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A26 : Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Ratification par la Finlande.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 11/01/2019

Publication : 23/01/2019

Prise d'effet : 11/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 26

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Finlande, Organisation des Nations Unies, ratification, transport de marchandises par route

A25 : Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 - Ratification par les Philippines.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 03/01/2019

Publication : 23/01/2019

Prise d'effet : 01/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 25

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Philippines, armes et munitions, ratification

A24 : Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, faits au Cap, le 16 novembre 2001 - Ratification et déclarations par la République du Ghana.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2018

Publication : 23/01/2019

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 24

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Ghana, aéronautique, déclaration, ratification, équipement

A23 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Pologne.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 07/01/2019

Publication : 23/01/2019

Prise d'effet : 07/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 23

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Pologne, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A10 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Nigéria.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2018

Publication : 11/01/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 10

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Nigeria, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A1186 : Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel, fait à Genève, le 8 décembre 2005 (Protocole III) - Ratification par la République du Pérou.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 09/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1186

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Pérou, ratification

A1177 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin 2013 - Ratification par le Mozambique.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 14/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1177

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Mozambique, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, commerce, ratification

A1157 : Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 - Ratification par la Gambie.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2018

Publication : 19/12/2018

Prise d'effet : 01/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1157

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Gambie, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, ratification

A1123 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Slovénie.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 07/12/2018

Publication : 13/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1123

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Slovénie, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A1122 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Croatie.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2018

Publication : 13/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1122

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Croatie, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A1120 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Ratification et déclarations par la Jamaïque.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 29/11/2018

Publication : 13/12/2018

Prise d'effet : 01/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1120

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Jamaïque, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale, ratification

A1106 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Ratification et déclarations par Antigua-et-Barbuda.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 16/10/2018

Publication : 07/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1106

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Antigua-et-Barbuda, Conseil de l'Europe, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, assistance administrative, déclaration, matière fiscale, ratification

A1100 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Ratification, réserves et déclarations par le Qatar.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 17/09/2018

Publication : 06/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1100

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, Qatar, assistance administrative, déclaration, matière fiscale, ratification, réserve

A1074 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par l’Ouzbékistan.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 09/11/2018

Publication : 28/11/2018

Prise d'effet : 09/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1074

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Ouzbékistan, changement climatique, ratification

A1035 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Suisse.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1035

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Suisse, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A1029 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Ratification par la Serbie.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 30/10/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 28/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1029

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Serbie, diversité biologique, ratification

A1025 : Deuxième Amendement à la Convention sur l’évaluation d’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, signée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991, adopté à la troisième réunion des Parties à la Convention, tenue à Cavtat (Croatie) du 1er au 4 juin 2004 (Décision III/7) - Ratification par la Grèce.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 02/11/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 31/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1025

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Grèce, Organisation des Nations Unies, protection de l'environnement, ratification

A1024 : Amendement à la Convention sur l’évaluation d’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, signé à Sofia, le 27 février 2001 - Ratification par la Grèce.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 02/11/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 31/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1024

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Grèce, Organisation des Nations Unies, protection de l'environnement, ratification

A1016 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par la Guinée équatoriale.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 30/10/2018

Publication : 08/11/2018

Prise d'effet : 29/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1016

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Guinée équatoriale, Organisation des Nations Unies, changement climatique, protection de l'environnement, ratification

A1015 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par la Guinée-Bissau.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 22/10/2018

Publication : 08/11/2018

Prise d'effet : 21/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1015

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Guinée-Bissau, Organisation des Nations Unies, changement climatique, ratification

89 Résultats correspondent à votre recherche