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A601 : Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, fait à Genève, le 22 septembre 1995 - Ratification par la Sierra Leone.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2020

Publication : 14/07/2020

Prise d'effet : 13/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 601

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Sierra Leone, contrôle, déchet, mouvement transfrontière, ratification, substance dangereuse

A599 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Sierra Leone.

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Signature : 15/06/2020

Publication : 14/07/2020

Prise d'effet : 13/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 599

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sierra Leone, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A590 : Amendement à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (armes qui utilisent des agents microbiens ou autres agents biologiques, ainsi que des toxines), fait à New York, le 14 décembre 2017 - Ratification par la Suisse.

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Signature : 07/07/2020

Publication : 14/07/2020

Prise d'effet : 07/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 590

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Suisse, armes et munitions, ratification

A589 : Amendement à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (armes ayant comme principal effet de blesser par des éclats qui ne sont pas localisables par rayons X dans le corps humain), fait à New York, le 14 décembre 2017 - Ratification par la Suisse.

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Signature : 07/07/2020

Publication : 14/07/2020

Prise d'effet : 07/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 589

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Suisse, armes et munitions, ratification

A588 : Amendement à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (armes à laser aveuglantes), fait à New York, le 14 décembre 2017 - Ratification par la Suisse.

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Signature : 07/07/2020

Publication : 14/07/2020

Prise d'effet : 07/07/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 588

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Suisse, ratification

A587 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par les Fidji.

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Signature : 16/06/2020

Publication : 14/07/2020

Prise d'effet : 14/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 587

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Fidji, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A555 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Saint-Siège.

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Signature : 17/06/2020

Publication : 26/06/2020

Prise d'effet : 15/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 555

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Saint-Siège, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A501 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification par Sainte-Lucie.

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Signature : 11/06/2020

Publication : 18/06/2020

Prise d'effet : 11/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 501

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sainte-Lucie, personne handicapée, ratification

A496 : Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Ratification par la Grèce.

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Signature : 10/06/2020

Publication : 18/06/2020

Prise d'effet : 08/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 496

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Grèce, Organisation des Nations Unies, mercure, métaux lourds, ratification

A495 : Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Ratification par la Norvège.

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Signature : 11/06/2020

Publication : 18/06/2020

Prise d'effet : 09/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 495

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Norvège, Organisation des Nations Unies, ratification, transport de marchandises par route, transport international

A484 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Bangladesh.

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Signature : 08/06/2020

Publication : 11/06/2020

Prise d'effet : 06/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 484

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bangladesh, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A470 : Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Ratification par l’Albanie.

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Signature : 26/05/2020

Publication : 03/06/2020

Prise d'effet : 24/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 470

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Albanie, Organisation des Nations Unies, mercure, métaux lourds, ratification

A455 : Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, fait à Strasbourg, le 2 octobre 2013 - Entrée en vigueur à l’égard du Luxembourg et liste des États actuellement liés.

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Signature : 14/05/2020

Publication : 27/05/2020

Prise d'effet : 01/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 455

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Albanie, Andorre, Arménie, Conseil de l'Europe, Estonie, Finlande, France, Grèce, Géorgie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Saint-Martin, Slovaquie, Slovénie, Ukraine, droits de l'Homme, ratification

A389 : Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Ratification, réserve et déclaration par la Thaïlande.

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Signature : 01/05/2020

Publication : 13/05/2020

Prise d'effet : 01/05/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 389

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Thaïlande, circulation routière, déclaration, ratification, réserve

A388 : Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 - Ratification par le Kenya.

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Signature : 04/05/2020

Publication : 13/05/2020

Prise d'effet : 02/08/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 388

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Kenya, Organisation des Nations Unies, commerce, ratification, tabac

A376 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Ratification par la Namibie.

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Signature : 28/04/2020

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 27/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 376

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Namibie, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, commerce, ratification

A375 : Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (armes qui utilisent des agents microbiens ou autres agents biologiques, ainsi que des toxines), fait à New York, le 14 décembre 2017 - Ratification par la Lettonie.

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Signature : 24/04/2020

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 24/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 375

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cour pénale internationale, Lettonie, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, ratification, substance dangereuse

A374 : Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (armes ayant comme principal effet de blesser par des éclats qui ne sont pas localisables par rayons X dans le corps humain), fait à New York, le 14 décembre 2017 - Ratification par la Lettonie.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2020

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 24/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 374

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cour pénale internationale, Lettonie, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, ratification, substance dangereuse

A373 : Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (armes à laser aveuglantes), fait à New York, le 14 décembre 2017 - Ratification par la Lettonie.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2020

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 24/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 373

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cour pénale internationale, Lettonie, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, ratification

A372 : Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (armes qui utilisent des agents microbiens ou autres agents biologiques, ainsi que des toxines), fait à New York, le 14 décembre 2017 - Ratification par la Slovaquie.

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Signature : 19/06/2019

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 19/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 372

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cour pénale internationale, Organisation des Nations Unies, Slovaquie, armes et munitions, ratification, substance dangereuse

A371 : Amendement à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (armes ayant comme principal effet de blesser par des éclats qui ne sont pas localisables par rayons X dans le corps humain), fait à New York, le 14 décembre 2017 - Ratification par la Slovaquie.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/06/2019

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 19/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 371

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cour pénale internationale, Organisation des Nations Unies, Slovaquie, armes et munitions, ratification, substance dangereuse

A370 : Amendement à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (armes à laser aveuglantes), fait à New York, le 14 décembre 2017 - Ratification par la Slovaquie.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/06/2019

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 19/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 370

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cour pénale internationale, Organisation des Nations Unies, Slovaquie, armes et munitions, ratification

A369 : Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Ratification par la Macédoine du Nord.

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Signature : 12/03/2020

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 10/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 369

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Macédoine du Nord, Organisation des Nations Unies, mercure, métaux lourds, ratification

A368 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Macédoine du Nord.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/03/2020

Publication : 11/05/2020

Prise d'effet : 10/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 368

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Macédoine du Nord, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A354 : Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010 - Ratification par la Colombie.

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Signature : 14/04/2020

Publication : 04/05/2020

Prise d'effet : 13/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 354

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Colombie, Organisation des Nations Unies, biotechnologie, prévention, ratification