Recherche dans le mémorial A

A24 : Amendement, fait à Kigali, le 15 octobre 2016, au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Montréal, le 16 septembre 1987 - Ratification par le Mozambique.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 16/01/2020

Publication : 22/01/2020

Prise d'effet : 15/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 24

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Mozambique, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A10 : Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, ouverte à la signature, à Lanzarote, le 25 octobre 2007 - Ratification par l’Azerbaïdjan.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2019

Publication : 08/01/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 10

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Azerbaïdjan, Conseil de l'Europe, enfant, protection des mineurs, ratification

A3 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Somalie.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 27/11/2019

Publication : 06/01/2020

Prise d'effet : 25/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 3

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Somalie, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A2 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Guinée.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2019

Publication : 06/01/2020

Prise d'effet : 04/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 2

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Guinée, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A870 : Convention européenne du paysage, ouverte à la signature, à Florence, le 20 octobre 2000 - Ratification par l’Islande.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2019

Publication : 20/12/2019

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 870

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Islande, paysage, ratification

A814 : Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, fait à Genève, le 22 septembre 1995 - Ratification par le Costa Rica.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2019

Publication : 05/12/2019

Prise d'effet : 19/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 814

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Costa Rica, Organisation des Nations Unies, mouvement transfrontière, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A813 : Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016 - Ratification par l’Uruguay.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 20/11/2019

Publication : 05/12/2019

Prise d'effet : 20/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 813

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l’Union européenne, Fondation internationale UE-ALC, Uruguay, ratification

A808 : Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Ratification par la République de Corée.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2019

Publication : 02/12/2019

Prise d'effet : 20/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 808

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Corée du Sud, Organisation des Nations Unies, métaux lourds, ratification

A807 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par l’Argentine.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2019

Publication : 02/12/2019

Prise d'effet : 20/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 807

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Argentine, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A775 : Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, ouverte à la signature, à Faro, le 27 octobre 2005 - Ratification par la Suisse.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2019

Publication : 18/11/2019

Prise d'effet : 01/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 775

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Suisse, culture, patrimoine, ratification

A758 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Jordanie.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 16/10/2019

Publication : 08/11/2019

Prise d'effet : 14/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 758

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Jordanie, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, environnement, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A714 : Convention établie sur la base de l’article K.3 du traité sur l’Union européenne, relative à l’extradition entre les États membres de l’Union européenne, faite à Dublin, le 27 septembre 1996 - Entrée en vigueur.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 07/08/2019

Publication : 23/10/2019

Prise d'effet : 05/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 714

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Union européenne, adhésion, déclaration, extradition, ratification, traité international

A708 : Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Ratification par Saint-Kitts-et-Nevis.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 17/10/2019

Publication : 22/10/2019

Prise d'effet : 16/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 708

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Saint-Christophe-et-Niévès, personne handicapée, ratification

A689 : Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954 - Ratification par la Colombie.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 07/10/2019

Publication : 14/10/2019

Prise d'effet : 05/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 689

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Colombie, Organisation des Nations Unies, apatridie, ratification

A681 : Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 25 janvier 1988, telle qu’amendée par le Protocole de 2010 - Ratification et déclarations par la Macédoine du Nord.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2019

Publication : 10/10/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 681

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Ancienne République yougoslave de Macédoine, Conseil de l'Europe, assistance administrative, assistance mutuelle, déclaration, matière fiscale, ratification

A680 : Deuxième Protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, fait à New York, le 15 décembre 1989 - Ratification par l’Angola.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2019

Publication : 10/10/2019

Prise d'effet : 02/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 680

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Angola, Organisation des Nations Unies, droits de l'Homme, peine de mort, ratification

A679 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Lesotho.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 07/10/2019

Publication : 10/10/2019

Prise d'effet : 05/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 679

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Lesotho, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A678 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par Sao Tomé-et-Principe.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 04/10/2019

Publication : 10/10/2019

Prise d'effet : 02/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 678

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Sao Tomé-et-Principe, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A677 : Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, faite à New York, le 10 décembre 1984 - Ratification par l’Angola.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2019

Publication : 10/10/2019

Prise d'effet : 01/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 677

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Angola, Organisation des Nations Unies, droits de l'Homme, ratification, torture

A676 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Nouvelle-Zélande.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 03/10/2019

Publication : 10/10/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 676

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Nouvelle-Zélande, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A672 : Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, faite à New York, le 7 mars 1966 - Ratification par l’Angola.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2019

Publication : 09/10/2019

Prise d'effet : 01/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 672

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Angola, Organisation des Nations Unies, discrimination raciale, ratification

A671 : Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Ratification par la Côte d’Ivoire.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2019

Publication : 08/10/2019

Prise d'effet : 30/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 671

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Côte d’Ivoire, Organisation des Nations Unies, métaux lourds, ratification

A670 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Maurice.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2019

Publication : 08/10/2019

Prise d'effet : 30/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 670

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Maurice, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

A669 : Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010 - Ratification par la France.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2019

Publication : 08/10/2019

Prise d'effet : 30/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 669

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : France, Organisation des Nations Unies, biotechnologie, ratification

A661 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Bhoutan.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 27/09/2019

Publication : 03/10/2019

Prise d'effet : 26/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 661

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bhoutan, Organisation des Nations Unies, couche d'ozone, protection de l'environnement, ratification, substance dangereuse

180 Résultats correspondent à votre recherche