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A327 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 portant suspension des délais prévus dans le cadre de la procédure disciplinaire applicable au personnel du cadre policier de la Police grand-ducale et aux fonctionnaires stagiaires du cadre policier.

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2020

Publication : 24/04/2020

Prise d'effet : 25/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 327

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : Police grand-ducale, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : discipline, délai, instruction judiciaire ou disciplinaire, personnel, police, procédure, stage, stagiaire, suspension

A313 : Règlement grand-ducal du 22 avril 2020 fixant les modalités et les programmes des examens de fin de stage sanctionnant la formation spéciale auprès de l’Inspection générale des finances.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/04/2020

Publication : 22/04/2020

Prise d'effet : 26/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 313

Auteur : Finances

Sujets principaux : Inspection Générale des Finances

Sujets secondaires : Institut National d'Administration Publique, examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation, organisation, programme, stage

A276 : Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 2015 déterminant les modalités du concours réglant l’admission au stage préparant à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2020

Publication : 10/04/2020

Prise d'effet : 14/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 276

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : admission, concours, instituteur, stage

A155 : Loi du 11 mars 2020 portant modification :
1° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ;
2° de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/03/2020

Publication : 16/03/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 155

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : Institut National d'Administration Publique, congé, formation, stage, statut

A60 : Règlement grand-ducal du 31 janvier 2020 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive au statut de fonctionnaire ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès du Service de la formation professionnelle.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/01/2020

Publication : 11/02/2020

Prise d'effet : 15/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 60

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Service de la formation professionnelle, formation professionnelle

Sujets secondaires : avancement et promotion, examen, fonctionnaire et employé de l'État, organisation, stage

A59 : Règlement grand-ducal du 9 septembre 2019
1. déterminant l’organisation des stages de formation en milieu professionnel de la formation professionnelle initiale ;
2. fixant la composition et les missions de l’office des stages ;
3. abrogeant le règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant sur 1. l’organisation des stages de formation en milieu professionnel de la formation professionnelle initiale ; 2. la composition et les missions de l’office des stages - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/09/2019

Publication : 07/02/2020

Prise d'effet : 11/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 59

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Office des stages, formation professionnelle, stage

Sujets secondaires : organisation

A903 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 17 août 2018 relatif à la formation du personnel de la Police grand-ducale.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 28/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 903

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : Police grand-ducale

Sujets secondaires : avancement et promotion, examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation, programme, stage, stagiaire, traitement

A901 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 31 octobre 2018 portant organisation de la formation pendant le stage pour les fonctionnaires stagiaires de l’État et des établissements publics de l’État ainsi que du cycle de formation de début de carrière des employés de l’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 28/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 901

Auteur : Fonction publique

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État, stage

Sujets secondaires : Institut National d'Administration Publique, examen, formation

A900 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l’État les modalités d’attribution de la réduction de stage et de la prime de doctorat et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2015 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l'État :
I. les cas d'exception ou de tempérament aux conditions de stage ;
II. la bonification d'ancienneté de service pour la fixation du traitement initial ;
III. la procédure d'attribution d'une prime pour les détenteurs d'un doctorat.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 28/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 900

Auteur : Fonction publique

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : Institut National d'Administration Publique, Institut de formation de l'éducation nationale, Police grand-ducale, avancement et promotion, doctorat, indemnité, réduction de stage, rémunération, stage, stagiaire, statut, traitement

A899 : Loi du 15 décembre 2019 portant modification :
1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ;
2° de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique ;
3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ;
4° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État ;
5° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale ;
6° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2019

Publication : 28/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 899

Auteur : Fonction publique

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : Institut National d'Administration Publique, Institut de formation de l'éducation nationale, Police grand-ducale, avancement et promotion, indemnité, rémunération, stage, statut, traitement

A829 : Règlement grand-ducal du 6 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juin 2005 fixant les conditions et modalités en matière de recrutement, de stage et de formation professionnelle des agents de l’entreprise des postes et télécommunications soumis au statut général de la fonction publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2019

Publication : 10/12/2019

Prise d'effet : 14/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 829

Auteur : Fonction publique, Économie

Sujets principaux : Entreprise des Postes et Télécommunications

Sujets secondaires : formation, personnel, recrutement, stage, statut

A603 : Règlement grand-ducal du 9 septembre 2019
1. déterminant l’organisation des stages de formation en milieu professionnel de la formation professionnelle initiale ;
2. fixant la composition et les missions de l’office des stages ;
3. abrogeant le règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant sur 1. l’organisation des stages de formation en milieu professionnel de la formation professionnelle initiale ; 2. la composition et les missions de l’office des stages.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/09/2019

Publication : 13/09/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 603

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Office des stages, formation professionnelle, stage

Sujets secondaires : organisation

A580 : Règlement grand-ducal du 22 août 2019

1) déterminant les modalités pratiques du stage, du cycle de formation de début de carrière, du certificat de formation pédagogique et de la période d’approfondissement ;
2) modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 7 avril 2011 déterminant 1. les conditions d’admission au stage, les modalités du stage ainsi que les conditions de nomination des éducateurs et éducateurs gradués intervenant dans l’enseignement fondamental ou affectés aux lycées, au Centre de psychologie et d’orientation scolaires, à l’Action locale pour jeunes, à l’École de la 2e Chance et au Centre national de formation professionnelle continue ; 2. les modalités de l’examen de promotion de l’éducateur ;
2. le règlement grand-ducal du 30 septembre 2014 déterminant les modalités de formations et des épreuves permettant à des agents intervenant dans l’enseignement fondamental d’obtenir l’autorisation d’enseigner en tant qu’instituteur dans les quatre cycles ;
3) abrogeant
1. le règlement grand-ducal modifié du 11 juin 1985 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions pour les examens de fin de stage des enseignants de l’enseignement secondaire et de l’enseignement secondaire technique ;
2. le règlement grand-ducal modifié du 3 août 2010 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période probatoire des enseignants de l’enseignement postprimaire ;
3. le règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 déterminant pour les chargés d’éducation des lycées et lycées techniques 1. l’échelle d’évaluation par le directeur, 2. les modalités d’organisation et le programme de la formation en cours d’emploi, 3. les modalités d’obtention du certificat de qualification sanctionnant la formation en cours d’emploi ;
4. le règlement grand-ducal du 23 août 2018 déterminant les modalités des épreuves et des formations théorique et pratique prévues à l’article 20bis de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/08/2019

Publication : 23/08/2019

Prise d'effet : 01/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 580

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : admission, commission, compétence, employé de l'État, enseignant, enseignement, formation, organisation, stage

A563 : Loi du 1er août 2019 portant modification
1° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ;
2° de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement secondaire ;
3° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ;
4° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange ;
5° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 20/08/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 563

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Institut de formation de l'éducation nationale

Sujets secondaires : centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, employé de l'État, enseignant, enseignement fondamental, enseignement postprimaire, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, formation, organisation, personnel, stage

A533 : Règlement ministériel du 21 juin 2019 fixant les programmes de la formation générale à l’INAP.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/06/2019

Publication : 07/08/2019

Prise d'effet : 11/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 533

Auteur : Fonction publique

Sujets principaux : Institut National d'Administration Publique

Sujets secondaires : fonctionnaire et employé de l'État, formation, programme, stage

A497 : Loi du 12 juillet 2019 portant modification
1° du Code du travail ;
2° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail ;
3° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2019

Publication : 12/07/2019

Prise d'effet : 16/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 497

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : apprentissage, apprentissage agricole, apprentissage artisanal, apprentissage commercial, apprentissage des professions de santé et des professions sociales, apprentissage hôtelier et touristique, apprentissage industriel, apprentissage ménager, certificat de capacité professionnelle, cours de formation, diplôme de technicien, diplôme d’aptitude professionnelle, groupe curriculaire, stage

A42 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2019 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l’Office national du remembrement.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2019

Publication : 29/01/2019

Prise d'effet : 02/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 42

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Office national du remembrement

Sujets secondaires : avancement et promotion, examen, organisation, programme, stage

A1199 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2018 portant organisation de la formation pendant le stage pour les fonctionnaires stagiaires de l’État et des établissements publics de l’État ainsi que du cycle de formation de début de carrière des employés de l’État, et portant modification
1° du règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1984 déterminant la procédure des commissions d'examen du concours d'admission au stage, de l'examen de fin de stage et de l'examen de promotion dans les administrations et services de l'État ; et
2° du règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 déterminant à l’Institut national d’administration publique 1. l’organisation de la commission de coordination, 2. la collaboration avec les administrations et établissements publics de l’État et 3. la collaboration avec le Ministère de l’Intérieur et les administrations et établissements publics des communes.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 31/10/2018

Publication : 28/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1199

Auteur : Fonction publique

Sujets principaux : Institut National d'Administration Publique, stage

Sujets secondaires : Commission d'examen, examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation

A986 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 fixant les modalités et les matières de l'examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l'admission définitive des différentes catégories de traitement auprès du Service de la formation professionnelle.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/02/2020

Signature : 12/10/2018

Publication : 26/10/2018

Prise d'effet : 30/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 986

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Service de la formation professionnelle

Sujets secondaires : examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation, stage, traitement

A967 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 17 novembre 2016 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive, ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l’administration pénitentiaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2018

Publication : 22/10/2018

Prise d'effet : 26/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 967

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration pénitentiaire

Sujets secondaires : admission, examen, personnel, stage

A856 : Règlement grand-ducal du 14 septembre 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion des fonctionnaires auprès de l’Administration de la gestion de l’eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/09/2018

Publication : 20/09/2018

Prise d'effet : 24/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 856

Auteur : Environnement - Climat, Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Administration de la Gestion de l'Eau

Sujets secondaires : admission, avancement et promotion, examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation, stage

A794 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2018 portant institution d’un examen spécial de qualification pour l’admission au stage de maître d’enseignement dans le service restauration.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2018

Publication : 12/09/2018

Prise d'effet : 16/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 794

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle, restauration

Sujets secondaires : admission, examen, programme, stage

A793 : Règlement grand-ducal du 23 août 2018 déterminant les modalités des épreuves et des formations théorique et pratique prévues à l’article 20bis de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental, et modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2014 déterminant les modalités de formations et des épreuves permettant à des agents intervenant dans l’enseignement fondamental d’obtenir l’autorisation d’enseigner en tant qu’instituteur dans les quatre cycles
2. le règlement grand-ducal du 25 août 2015 déterminant
1. le référentiel des compétences professionnelles,
2. les décharges accordées aux enseignants stagiaires, aux employés et aux intervenants,
3. la composition et le fonctionnement des jurys et commissions d’évaluation,
4. la composition et le fonctionnement des commissions de validation,
5. les indemnités des évaluateurs, des membres de jurys et de la commission du bilan de fin de formation à la pratique professionnelle,
6. la composition et le fonctionnement des commissions consultatives du stage des fonctionnaires-stagiaires et de la période de stage des employés de l’Éducation nationale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2019

Signature : 23/08/2018

Publication : 12/09/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 793

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : Institut de formation de l'éducation nationale, chargé de cours, enseignant, formation, instituteur, personnel, stage, stagiaire

A734 : Règlement grand-ducal du 21 août 2018 portant fixation :
1° des programmes de formation spéciale, de la durée de la formation spéciale théorique et de l’appréciation des épreuves de l’examen de fin de formation spéciale des fonctionnaires stagiaires du cadre civil de l’Inspection générale de la Police ;
2° du programme de l’examen de promotion ainsi que des modalités de classement et des critères de départage en cas d’égalité des notes des fonctionnaires du cadre civil de l’Inspection générale de la Police.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2018

Publication : 28/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 734

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : Inspection Générale de la Police, Police grand-ducale

Sujets secondaires : examen, formation, programme, promotion, stage

A732 : Règlement grand-ducal du 17 août 2018 portant :
1° détermination de la mise en œuvre du plan d’insertion professionnelle ;
2° fixation du programme et de la procédure d’examen de la formation professionnelle de base des fonctionnaires stagiaires du cadre policier ;
3° précision des modalités d’application de l’appréciation des performances professionnelles aux fonctionnaires stagiaires du cadre policier ;
4° fixation des programmes de formation spéciale, de la durée de la formation spéciale théorique et de l’appréciation des épreuves de l’examen de fin de formation spéciale des fonctionnaires stagiaires du cadre civil de la Police grand-ducale ;
5° détermination des formalités à remplir par les candidats à l’examen de promotion, du programme de l’examen ainsi que des modalités de classement et des critères de départage en cas d’égalité des notes.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 17/08/2018

Publication : 28/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 732

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : Police grand-ducale

Sujets secondaires : avancement et promotion, examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation, programme, stage, stagiaire, traitement

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