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A466 : Arrêté ministériel du 20 juin 2019 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État - Article 44 de la loi modifiée du 25 mars 2015 - RECTIFICATIF.

[. Arrêté ministériel du 20 juin 2019 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État - Article 44]

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2019

Publication : 04/07/2019

Prise d'effet : 08/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 466

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines, fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : statut

A449 : Arrêté ministériel du 20 juin 2019 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État - Article 44 de la loi modifiée du 25 mars 2015.

[. Arrêté ministériel du 20 juin 2019 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État - Article 44,  et solidaire, Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État]

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 01/07/2019

Signature : 20/06/2019

Publication : 01/07/2019

Prise d'effet : 05/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 449

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines, fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : statut

A437 : Caisse nationale de santé - Statuts.

[. Caisse nationale de santé - Statuts. Par arrêté ministériel du 25 juin 2019, les modifications,  aux fichiers B1 et B5 de l’annexe A ainsi qu’à la liste N°6 de l’annexe D des statuts de la Caisse,  les fichiers annexés Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé Conseil,  d’administration du 8 mai 2019 Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge de l’assurance]

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Acte de base non modifié

Signature : 25/06/2019

Publication : 25/06/2019

Prise d'effet : 01/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 437

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : caisse de maladie, médicament, statut

A374 : Caisse nationale de santé - Statuts - RECTIFICATIF.

[. Caisse nationale de santé - Statuts - RECTIFICATIF. Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg]

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2019

Publication : 03/06/2019

Prise d'effet : 07/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 374

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, statut

A369 : Caisse nationale de santé - Statuts.

[. Caisse nationale de santé - Statuts. Par arrêté ministériel du 28 mai 2019, les modifications,  au fichier B1 de l’annexe A des statuts de la Caisse nationale de santé ainsi qu’aux statuts de la Caisse,  Suivent les fichiers annexés Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé Conseil,  d’administration du 3 avril 2019. Art. 1er. Les statuts de la Caisse nationale de santé sont modifiés comme, . 2. L’annexe C des statuts de la Caisse nationale de santé est modifiée comme suit : 1° Le point 11]

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2019

Publication : 29/05/2019

Prise d'effet : 01/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 369

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, statut

A281 : Caisse nationale de santé - Statuts.

[. Caisse nationale de santé - Statuts. Par arrêté ministériel du 24 avril 2019, les modifications,  aux fichiers B1 et B7 de l’annexe A des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil]

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2019

Publication : 29/04/2019

Prise d'effet : 01/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 281

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, dispositif médical, statut

A272 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux.

[ de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général]

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Signature : 08/04/2019

Publication : 26/04/2019

Prise d'effet : 30/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 272

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : congé, statut

A271 : Loi du 25 avril 2019 portant modification :
1. des articles L. 232-2 et L. 233-3 du Code du travail ;
2. de l’article 28-1 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État.

[ ; 2. de l’article 28-1 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires, , de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État, le point 1]

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Signature : 25/04/2019

Publication : 26/04/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 271

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé

Sujets secondaires : droit du travail, fonctionnaire et employé de l'État, horaire de travail, statut

A239 : Loi du 8 avril 2019 portant modification de : 1° la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 2° la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux.

[. Loi du 8 avril 2019 portant modification de : 1° la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut,  général des fonctionnaires de l’État ; 2° la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général, . Après l’article 81 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires,  européenne conservent leur statut.      » Art. 2. Après l’article 94 de la loi modifiée du 24 décembre 1985,  fixant le statut général des fonctionnaires communaux, il est inséré un chapitre 17 nouveau]

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2019

Publication : 11/04/2019

Prise d'effet : 31/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 239

Auteur : Fonction publique

Sujets principaux : BREXIT, fonctionnaire et employé communal, fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : Royaume-Uni, Union Européenne, nationalité, personnel, statut

A218 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale de santé, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics et de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux.

[ le statut du personnel de la Caisse nationale de santé, de la Caisse de maladie des fonctionnaires, , du règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale,  publics ayant le statut de fonctionnaires assimilés aux fonctionnaires de l’État sont classés]

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2019

Publication : 02/04/2019

Prise d'effet : 06/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 218

Auteur : Fonction publique, Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, caisse de maladie, organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : fonctionnaire et employé communal, fonctionnaire et employé de l'État, personnel, statut

A206 : Caisse nationale de santé - Statuts.

[. Caisse nationale de santé - Statuts. Par arrêté ministériel du 21 mars 2019, les modifications,  qu’aux fichiers B1 et B7 de l’annexe A des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées,  Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé Conseil d’administration du 13 février 2019,  Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge de l’assurance maladie vers le milieu, . Chapitre 13 au titre II des statuts : Dispositifs médicaux, appareils et fournitures diverses 2]

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Acte de base non modifié

Signature : 21/03/2019

Publication : 29/03/2019

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 206

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, dispositif médical, médicament, statut

A105 : Caisse nationale de santé - Statuts.

[. Caisse nationale de santé - Statuts. Par arrêté ministériel du 27 février 2019, les modifications,  aux listes N° 2 et N° 6 prévues aux articles 102, respectivement 106 des statuts de la Caisse nationale,  les fichiers annexés Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé Conseil,  d’administration du 16 janvier 2019 Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge]

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Acte de base non modifié

Signature : 27/02/2019

Publication : 04/03/2019

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 105

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, médicament, statut

A1194 : Caisse nationale de santé - Statuts.

[. Caisse nationale de santé - Statuts. Par arrêté ministériel du 18 décembre 2018, les modifications,  aux fichiers B1 et B5 ainsi qu’aux statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil, . Les modifications aux statuts de la Caisse nationale de santé entrent en vigueur le 1er janvier 2019]

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2018

Publication : 27/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1194

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, statut

A1118 : Caisse nationale de santé - Statuts.

[. Caisse nationale de santé - Statuts. « Chapitre 6. — Rééducation fonctionnelle et réadaptation,  décembre 2018, les modifications au fichier B4, à la liste N° 6 prévue à l’article 106 des statuts,  ainsi qu’aux statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration,  aux statuts de la Caisse nationale de santé entrent en vigueur le 1er janvier 2019 et les modifications,  au fichier B4 et à la liste N° 6 prévue à l’article 106 des statuts entrent en vigueur le 1er février 2019]

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Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2018

Publication : 13/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1118

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, statut

A1066 : Association d’assurance accident - Statuts.

[. Association d’assurance accident - Statuts. Chapitre 1er — Prestations en nature prises en charge, , les statuts de l’Association d’assurance accident, tels qu’ils ont été arrêtés par le conseil,  à l’annexe, sont approuvés. Annexe : Statuts de l’Association d’assurance accident Chapitre 1er,  accident, les délais de renouvellement des prothèses dentaires prévus au Titre II, Chapitre 2 des statuts,  des statuts de la Caisse nationale de santé n’est pas applicable. Prothèses orthopédiques, orthèses]

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Acte de base non modifié

Signature : 20/11/2018

Publication : 23/11/2018

Prise d'effet : 27/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1066

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : statut

A1039 : Règlement grand-ducal du 6 novembre 2018 déterminant le statut, les attributions et les règles de l’exercice de la profession de santé de masseur-kinésithérapeute.

[Règlement grand-ducal du 6 novembre 2018 déterminant le statut, les attributions et les règles]

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Signature : 06/11/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 16/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1039

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : kinésithérapeute, statut

A1037 : Caisse nationale de santé - Statuts.

[Caisse nationale de santé - Statuts. Chapitre 8 au titre II des statuts : — Médicaments délivrés, , les modifications aux fichiers B1 et B7, à la liste N° 1 prévue à l’article 98 des statuts ainsi,  qu’à la liste N° 6 prévue à l’article 106 des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées,  des statuts de la Caisse nationale de santé Conseil d’administration du 10 octobre 2018 Chapitre 8,  au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge de l’assurance maladie vers le milieu]

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Acte de base non modifié

Signature : 24/10/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 01/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1037

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, médicament, statut

A947 : Règlement grand-ducal du 6 octobre 2018 concernant le statut du personnel de la Caisse pour l’avenir des enfants.

[Règlement grand-ducal du 6 octobre 2018 concernant le statut du personnel de la Caisse, -dessous. (2)Le personnel de la Caisse pour l’avenir des enfants ayant le statut de fonctionnaire,  de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État]

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Acte de base non modifié

Signature : 06/10/2018

Publication : 15/10/2018

Prise d'effet : 01/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 947

Auteur : Famille, Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Caisse pour l'avenir des enfants

Sujets secondaires : personnel, statut

A765 : Caisse nationale de santé - Statuts - RECTIFICATIF.

[Caisse nationale de santé - Statuts - RECTIFICATIF. Au Journal officiel du Grand-Duché]

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Acte de base non modifié

Signature : 03/08/2018

Publication : 03/09/2018

Prise d'effet : 07/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 765

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, statut

A761 : Règlement grand-ducal du 31 août 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux.

[ de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général]

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Acte de base non modifié

Signature : 31/08/2018

Publication : 31/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 761

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : congé, fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : congé d'accueil, congé spécial, décès, horaire de travail, mariage, partenariat, statut

A759 : Loi du 31 août 2018 portant modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux.

[Loi du 31 août 2018 portant modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut,  le statut général des fonctionnaires communaux est modifiée comme suit : 1° À l’article 2, paragraphe]

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Acte de base non modifié

Signature : 31/08/2018

Publication : 31/08/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 759

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : congé, congé d'accueil, congé de maternité, congé parental et congé pour raisons familiales, horaire de travail, statut

A740 : Caisse nationale de santé - Statuts.

[Caisse nationale de santé - Statuts. Chapitre 8. — Médicaments délivrés à charge de l'assurance,  qu’aux statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale, . Annexes Suivent les fichiers annexés Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé Comité,  directeur du 25 juillet 2018 Art. 1er. Les statuts sont modifiés comme suit : 1° L’article 86,  thérapeutique dûment rempli et dont le modèle est prévu à l'annexe N des présents statuts.      » 2]

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 03/08/2018

Publication : 29/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 740

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, statut

A739 : Caisse nationale de santé - Statuts.

[Caisse nationale de santé - Statuts. Par arrêté ministériel du 3 août 2018, les modifications,  au fichier B1 de statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse]

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Acte de base non modifié

Signature : 03/08/2018

Publication : 29/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 739

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, statut

A682 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 1988 déterminant les conditions et les modalités d’attribution de l’allocation de famille aux fonctionnaires, employés et ouvriers de l’État ;
2° le règlement grand-ducal du 25 octobre 1990 concernant la prestation d’heures de travail supplémentaires par des fonctionnaires ainsi que leur astreinte à domicile ;
3° le règlement grand-ducal modifié du 3 février 2012 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l’État ;
4° le règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l’État I. les cas d’exception ou de tempérament aux conditions de stage, II. la bonification d’ancienneté de service pour la fixation du traitement initial, III. la procédure d’attribution d’une prime pour les détenteurs d’un doctorat
et abrogeant
1° le règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1992 déterminant les conditions et les modalités d’attribution de l’allocation de repas aux fonctionnaires de l’État ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 12 novembre 2011 portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l’horaire de travail mobile dans les administrations de l’État ;
3° le règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant les modalités d’attribution de l’allocation de famille aux fonctionnaires, employés et salariés de l’État prévue par l’article 18 de la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État.

[, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires, -8 du statut général des fonctionnaires de l’État » . 23° L‘article 34 est abrogé. 24° Les chapitres]

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 16/08/2018

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 682

Auteur : Finances, Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : compte épargne temps, fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : allocation de famille, avancement et promotion, congé, heures supplémentaires, statut

A622 : Loi du 18 juillet 2018 relative au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police grand-ducale.

[Loi du 18 juillet 2018 relative au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police,  fixant le statut général des fonctionnaires de l’État, à l’exception de l’article 9, paragraphe 1er,  que définis par la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État, , points 1° à 3°, ou le retrait du statut de fonctionnaire stagiaire pour motifs graves visé à l’article 65,  de l’article 2, aux devoirs tels que définis par la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut]

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2018

Publication : 28/07/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 622

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : Police grand-ducale

Sujets secondaires : discipline, personnel, statut

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