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A315 : Caisse nationale de santé - Statuts.

[. Caisse nationale de santé - Statuts. Par arrêté ministériel du 20 avril 2020, les modifications,  aux statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration de la Caisse,  au 16 mars 2020. Annexe Suit le fichier annexé. Modifications des statuts de la Caisse nationale,  de santé Conseil d’administration du 8 avril 2020 Art. 1. Les statuts de la Caisse nationale de santé]

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Acte de base non modifié

Signature : 20/04/2020

Publication : 22/04/2020

Prise d'effet : 16/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 315

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : caisse de maladie, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, sage-femme, statut, état de crise

A314 : Caisse nationale de santé - Statuts.

[. Caisse nationale de santé - Statuts. Par arrêté ministériel du 20 avril 2020, les modifications,  aux statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration de la Caisse,  au 16 mars 2020. Annexe Suit le fichier annexé. Modifications des statuts de la Caisse nationale,  de santé Conseil d’administration du 1er avril 2020 Art. 1. Les statuts de la Caisse nationale de santé]

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Acte de base non modifié

Signature : 20/04/2020

Publication : 22/04/2020

Prise d'effet : 16/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 314

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : caisse de maladie, coronavirus, maladie infectieuse, pandémie, statut, tarif

A283 : Caisse nationale de santé - Statuts.

[. Caisse nationale de santé - Statuts. Par arrêté ministériel du 14 avril 2020, les modifications,  aux conditions particulières du fichier B1 et au fichier B1 de l’annexe A ainsi qu’aux statuts,  le 1er juin 2020. Les modifications relatives aux statuts de la Caisse nationale de santé produisent,  leurs effets au 16 mars 2020. Annexes Suivent les fichiers annexés. Modifications des statuts,  dispositions produisent leurs effets au 16 mars 2020. Modifications des statuts de la Caisse nationale]

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Acte de base non modifié

Signature : 14/04/2020

Publication : 14/04/2020

Prise d'effet : 16/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 283

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : caisse de maladie, coronavirus, maladie infectieuse, nomenclature, pandémie, prise en charge, statut

A258 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant suspension des délais prévus dans certaines procédures applicables aux fonctionnaires et employés de l’État.

[ modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 2° l’article 71]

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2020

Publication : 08/04/2020

Prise d'effet : 09/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 258

Auteur : Fonction publique

Sujets principaux : coronavirus, fonctionnaire et employé de l'État, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : droits et devoirs, délai, pension, statut, suspension

A256 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant suspension des délais applicables dans certaines procédures applicables aux fonctionnaires et employés communaux et relatif à la procédure prévue en matière d’accès du fonctionnaire communal à un groupe de traitement supérieur au sien et de l’employé communal à un groupe d’indemnité supérieur au sien dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

[, et l’article 68, paragraphe 4, de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général]

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2020

Publication : 08/04/2020

Prise d'effet : 08/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 256

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : coronavirus, fonctionnaire et employé communal, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : avancement et promotion, carrière supérieure, commission, droits et devoirs, délai, indemnité, statut, suspension, traitement

A252 : Caisse nationale de santé - Statuts.

[. Caisse nationale de santé - Statuts. Par arrêté ministériel du 7 avril 2020, les modifications,  aux fichiers B1 et B7 de l’annexe A ainsi qu’à la liste n° 6 de l’annexe D des statuts de la Caisse,  les fichiers annexés. Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé Conseil,  d’administration du 26 février 2020 Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge]

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Signature : 07/04/2020

Publication : 07/04/2020

Prise d'effet : 01/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 252

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : caisse de maladie, statut

A162 : Caisse nationale de santé - Statuts.

[. Caisse nationale de santé - Statuts. Par arrêté ministériel du 10 mars 2020, les modifications,  de l’annexe A des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil d’administration,  : Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé Conseil d’administration du 29 janvier 2020,  Chapitre 13 au titre II des statuts : Dispositifs médicaux, appareils et fournitures diverses 1]

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Signature : 10/03/2020

Publication : 18/03/2020

Prise d'effet : 31/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 162

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : caisse de maladie, statut

A155 : Loi du 11 mars 2020 portant modification :
1° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ;
2° de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique.

[. Loi du 11 mars 2020 portant modification : 1° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut,  1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux est modifiée comme suit : 1° À l’article 2, , de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux. (2,  décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, doit suivre cette formation]

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Acte de base non modifié

Signature : 11/03/2020

Publication : 16/03/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 155

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : Institut National d'Administration Publique, congé, formation, stage, statut

A36 : Caisse nationale de santé - Statuts.

[. Caisse nationale de santé - Statuts. Par arrêté ministériel du 24 janvier 2020, les modifications,  A ainsi qu’à l’annexe K des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil,  des statuts de la Caisse nationale de santé Conseil d’administration du 11 décembre 2019 Chapitre 13,  au titre II des statuts : Dispositifs médicaux, appareils et fournitures diverses 1° Aux conditions]

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Acte de base non modifié

Signature : 24/01/2020

Publication : 30/01/2020

Prise d'effet : 01/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 36

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : caisse de maladie, statut

A900 : Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l’État les modalités d’attribution de la réduction de stage et de la prime de doctorat et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2015 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l'État :
I. les cas d'exception ou de tempérament aux conditions de stage ;
II. la bonification d'ancienneté de service pour la fixation du traitement initial ;
III. la procédure d'attribution d'une prime pour les détenteurs d'un doctorat.

[, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires,  du 15 décembre 2019 portant modification 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut,  le statut général des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant]

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 28/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 900

Auteur : Fonction publique

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : Institut National d'Administration Publique, Institut de formation de l'éducation nationale, Police grand-ducale, avancement et promotion, doctorat, indemnité, réduction de stage, rémunération, stage, stagiaire, statut, traitement

A899 : Loi du 15 décembre 2019 portant modification :
1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ;
2° de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique ;
3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ;
4° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État ;
5° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale ;
6° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale.

[. Loi du 15 décembre 2019 portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut,  — Modification de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État,  : Chapitre 1er-Modification de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires,  de l’État Art.1er. L’article 1er, paragraphe 3, de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut, , les dispositions de l’article 4bis, paragraphe 3, de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général]

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2019

Publication : 28/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 899

Auteur : Fonction publique

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : Institut National d'Administration Publique, Institut de formation de l'éducation nationale, Police grand-ducale, avancement et promotion, indemnité, rémunération, stage, statut, traitement

A894 : Caisse nationale de santé - Statuts.

[. Caisse nationale de santé - Statuts. Par arrêté ministériel du 13 décembre 2019, les modifications,  aux fichiers B1, B5 et B7 de l’annexe A, aux listes n° 6 et 8 de l’annexe D ainsi qu’aux statuts,  2020. Annexes Suivent les fichiers annexés Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé,  Conseil d’administration du 13 novembre 2019 Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments,  janvier 2020. Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé Conseil d’administration]

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2019

Publication : 24/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 894

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : caisse de maladie, statut

A858 : Arrêté grand-ducal du 12 décembre 2019 approuvant la convention modifiée et les statuts modifiés du GECT - Secrétariat du Sommet de la Grande Région.

[. Arrêté grand-ducal du 12 décembre 2019 approuvant la convention modifiée et les statuts modifiés,  générale du 8 novembre 2018 ayant approuvé la convention modifiée et les statuts modifiés,  et les statuts modifiés du groupement européen de coopération territoriale GECT - Secrétariat du Sommet,  de la Grande Région. La convention modifiée et les statuts modifiés figurent en annexe. Art. 2,  et statuts modifiés du GECT- Secrétariat du Sommet de la Grande Région Groupement Européen]

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2019

Publication : 18/12/2019

Prise d'effet : 22/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 858

Auteur : Aménagement du territoire

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Grande Région, coopération, statut

A848 : Mutualité des employeurs - Statuts.

[. Mutualité des employeurs - Statuts. Par arrêté ministériel du 13 décembre 2019, les modifications,  des statuts de la Mutualité des employeurs, arrêtées par le conseil d’administration de la Mutualité,  le 1er janvier 2020. Annexes Suivent les fichiers annexés Modifications des statuts de la Mutualité,  des employeurs Conseil d’administration du 15 novembre 2019 Art. 1. Les statuts de la Mutualité]

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2019

Publication : 13/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 848

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Mutualité des employeurs

Sujets secondaires : statut

A829 : Règlement grand-ducal du 6 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juin 2005 fixant les conditions et modalités en matière de recrutement, de stage et de formation professionnelle des agents de l’entreprise des postes et télécommunications soumis au statut général de la fonction publique.

[ des agents de l’entreprise des postes et télécommunications soumis au statut général de la fonction publique,  professionnelle des agents de l’entreprise des postes et télécommunications soumis au statut général]

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2019

Publication : 10/12/2019

Prise d'effet : 14/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 829

Auteur : Fonction publique, Économie

Sujets principaux : Entreprise des Postes et Télécommunications

Sujets secondaires : formation, personnel, recrutement, stage, statut

A804 : Convention relative au statut des réfugiés, faite à Genève, le 28 juillet 1951 - Retrait de réserves par la Suède.

[. Convention relative au statut des réfugiés, faite à Genève, le 28 juillet 1951 - Retrait de réserves]

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/2019

Publication : 02/12/2019

Prise d'effet : 06/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 804

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Suède, retrait, réfugié, réserve, statut

A794 : Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 déterminant le statut, les attributions et les règles de l’exercice de la profession de santé de sage-femme.

[. Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 déterminant le statut, les attributions et les règles]

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Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2019

Publication : 27/11/2019

Prise d'effet : 01/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 794

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : profession de santé, sage-femme

Sujets secondaires : exercice, profession, statut

A778 : Caisse nationale de santé - Statuts.

[. Caisse nationale de santé - Statuts. Par arrêté ministériel du 15 novembre 2019, les modifications,  aux fichiers B1 et B5 de l’annexe A des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées]

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Acte de base non modifié

Signature : 15/11/2019

Publication : 20/11/2019

Prise d'effet : 01/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 778

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : caisse de maladie, statut

A757 : Accord sur le statut et les fonctions de la Commission internationale pour les personnes disparues, fait à Bruxelles, le 15 décembre 2014 - Adhésion par l’Afghanistan.

[. Accord sur le statut et les fonctions de la Commission internationale pour les personnes disparues]

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Acte de base non modifié

Signature : 30/10/2019

Publication : 08/11/2019

Prise d'effet : 29/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 757

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Afghanistan, adhésion, commission, statut

A739 : Caisse nationale de santé - Statuts.

[. Caisse nationale de santé - Statuts. Par arrêté ministériel du 22 octobre 2019, les modifications,  aux fichiers B1, B5 et B7 de l’annexe A ainsi qu’aux listes n° 6 et 9 de l’annexe D des statuts,  2019. Annexes Suivent les fichiers annexés Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé,  Conseil d’administration du 18 septembre 2019 Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments]

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Acte de base non modifié

Signature : 22/10/2019

Publication : 05/11/2019

Prise d'effet : 01/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 739

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : caisse de maladie, statut

A542 : Caisse nationale de santé - Statuts.

[. Caisse nationale de santé - Statuts. Par arrêté ministériel du 6 août 2019, les modifications,  aux fichiers B1 et B5 de l’annexe A des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le conseil]

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Acte de base non modifié

Signature : 06/08/2019

Publication : 12/08/2019

Prise d'effet : 01/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 542

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : caisse de maladie, médicament, statut

A521 : Caisse nationale de santé - Statuts.

[. Caisse nationale de santé - Statuts. Par arrêté ministériel du 17 juillet 2019, les modifications,  aux fichiers B1 et B3 de l’annexe A ainsi qu’à la liste N° 6 de l’annexe D des statuts de la Caisse,  le 1er septembre 2019. Annexes Suivent les fichiers annexés Modifications des statuts de la Caisse,  nationale de santé Conseil d’administration du 5 juin 2019 Chapitre 8 au titre II des statuts]

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Acte de base non modifié

Signature : 17/07/2019

Publication : 25/07/2019

Prise d'effet : 01/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 521

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : caisse de maladie, médicament, statut

A466 : Arrêté ministériel du 20 juin 2019 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État - Article 44 de la loi modifiée du 25 mars 2015 - RECTIFICATIF.

[. Arrêté ministériel du 20 juin 2019 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État - Article 44]

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2019

Publication : 04/07/2019

Prise d'effet : 08/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 466

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines, fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : statut

A449 : Arrêté ministériel du 20 juin 2019 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État - Article 44 de la loi modifiée du 25 mars 2015.

[. Arrêté ministériel du 20 juin 2019 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État - Article 44,  et solidaire, Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État]

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 20/06/2019

Publication : 01/07/2019

Prise d'effet : 05/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 449

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Inspection du Travail et des Mines, fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : statut

A437 : Caisse nationale de santé - Statuts.

[. Caisse nationale de santé - Statuts. Par arrêté ministériel du 25 juin 2019, les modifications,  aux fichiers B1 et B5 de l’annexe A ainsi qu’à la liste N°6 de l’annexe D des statuts de la Caisse,  les fichiers annexés Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé Conseil,  d’administration du 8 mai 2019 Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments délivrés à charge de l’assurance]

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Acte de base non modifié

Signature : 25/06/2019

Publication : 25/06/2019

Prise d'effet : 01/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 437

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : caisse de maladie, médicament, statut

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