Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.
A947 : Règlement grand-ducal du 6 octobre 2018 concernant le statut du personnel de la Caisse pour l’avenir des enfants.
Signature : 06/10/2018
Publication : 15/10/2018
Prise d'effet : 01/10/2015
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 947
Auteur : Famille, Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : Caisse pour l'avenir des enfants
A765 : Caisse nationale de santé - Statuts - RECTIFICATIF.
Signature : 03/08/2018
Publication : 03/09/2018
Prise d'effet : 07/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 765
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé
Sujets secondaires : assurance maladie, statut
A761 : Règlement grand-ducal du 31 août 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux.
Signature : 31/08/2018
Publication : 31/08/2018
Prise d'effet : 01/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 761
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : congé, fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : congé d'accueil, congé spécial, décès, horaire de travail, mariage, partenariat, statut
A759 : Loi du 31 août 2018 portant modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux.
Signature : 31/08/2018
Publication : 31/08/2018
Prise d'effet : 01/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 759
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal
Sujets secondaires : congé, congé d'accueil, congé de maternité, congé parental et congé pour raisons familiales, horaire de travail, statut
A740 : Caisse nationale de santé - Statuts.
Signature : 03/08/2018
Publication : 29/08/2018
Prise d'effet : 01/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 740
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé
Sujets secondaires : assurance maladie, statut
A739 : Caisse nationale de santé - Statuts.
Signature : 03/08/2018
Publication : 29/08/2018
Prise d'effet : 01/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 739
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé
Sujets secondaires : assurance maladie, statut
A682 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 1988 déterminant les conditions et les modalités d’attribution de l’allocation de famille aux fonctionnaires, employés et ouvriers de l’État ;
2° le règlement grand-ducal du 25 octobre 1990 concernant la prestation d’heures de travail supplémentaires par des fonctionnaires ainsi que leur astreinte à domicile ;
3° le règlement grand-ducal modifié du 3 février 2012 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l’État ;
4° le règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l’État I. les cas d’exception ou de tempérament aux conditions de stage, II. la bonification d’ancienneté de service pour la fixation du traitement initial, III. la procédure d’attribution d’une prime pour les détenteurs d’un doctorat
et abrogeant
1° le règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1992 déterminant les conditions et les modalités d’attribution de l’allocation de repas aux fonctionnaires de l’État ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 12 novembre 2011 portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l’horaire de travail mobile dans les administrations de l’État ;
3° le règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant les modalités d’attribution de l’allocation de famille aux fonctionnaires, employés et salariés de l’État prévue par l’article 18 de la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État.
Signature : 01/08/2018
Publication : 16/08/2018
Prise d'effet : 01/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 682
Auteur : Finances, Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : compte épargne temps, fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : allocation de famille, avancement et promotion, congé, heures supplémentaires, statut
A622 : Loi du 18 juillet 2018 relative au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police grand-ducale.
Signature : 18/07/2018
Publication : 28/07/2018
Prise d'effet : 01/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 622
Auteur : Sécurité intérieure
Sujets principaux : Police grand-ducale
Sujets secondaires : discipline, personnel, statut
A592 : Caisse nationale de santé - Statuts - RECTIFICATIF.
Signature : 27/06/2018
Publication : 16/07/2018
Prise d'effet : 20/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 592
A591 : Caisse nationale de santé - Statuts - 2e Rectificatif.
Signature : 19/04/2018
Publication : 16/07/2018
Prise d'effet : 20/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 591
A538 : Caisse nationale de santé - Statuts.
Signature : 27/06/2018
Publication : 29/06/2018
Prise d'effet : 01/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 538
A492 : Caisse nationale de santé - Statuts.
Signature : 01/06/2018
Publication : 18/06/2018
Prise d'effet : 01/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 492
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé
Sujets secondaires : assurance maladie, statut
A488 : Caisse nationale de santé - Statuts.
Signature : 12/06/2018
Publication : 15/06/2018
Prise d'effet : 01/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 488
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé
Sujets secondaires : assurance maladie, médicament, statut
A448 : Caisse nationale de santé - Statuts - RECTIFICATIF.
Signature : 19/04/2018
Publication : 31/05/2018
Prise d'effet : 04/06/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 448
A414 : Règlement grand-ducal du 22 mai 2018 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l’armée et
2. le règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l’armée.
1. le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l’armée et
2. le règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l’armée.
Signature : 22/05/2018
Publication : 29/05/2018
Prise d'effet : 02/06/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 414
Auteur : Défense, Finances, Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : Armée
Sujets secondaires : organisation, rémunération, statut
A402 : Caisse nationale de santé - Statuts.
Signature : 09/05/2018
Publication : 23/05/2018
Prise d'effet : 01/06/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 402
A401 : Caisse nationale de santé - Statuts.
Signature : 19/04/2018
Publication : 23/05/2018
Prise d'effet : 01/06/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 401
A373 : Loi du 9 mai 2018 portant modification
1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ;
2° de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ;
3° de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État ;
4° de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance ;
5° de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant création
a) d'un Institut national des langues ;
b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ;
6° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ;
7° de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ;
8° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'État à un groupe d'indemnité supérieur au sien ;
9° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État
et portant abrogation
de la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'État ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État.
1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ;
2° de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ;
3° de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État ;
4° de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance ;
5° de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant création
a) d'un Institut national des langues ;
b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ;
6° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ;
7° de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ;
8° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'État à un groupe d'indemnité supérieur au sien ;
9° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État
et portant abrogation
de la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'État ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État.
Signature : 09/05/2018
Publication : 15/05/2018
Prise d'effet : 01/10/2015
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 373
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : indemnité, statut, traitement
A369 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l’armée.
Signature : 24/04/2018
Publication : 11/05/2018
Prise d'effet : 15/05/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 369
Auteur : Défense, Finances, Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : Armée
Sujets secondaires : statut, volontaire
A324 : Caisse nationale de santé - Statuts.
Signature : 11/04/2018
Publication : 26/04/2018
Prise d'effet : 30/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 324
A310 : Mutualité des employeurs - Statuts.
Signature : 20/04/2018
Publication : 25/04/2018
Prise d'effet : 01/07/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 310
A236 : Caisse nationale de santé - Statuts.
Signature : 28/03/2018
Publication : 05/04/2018
Prise d'effet : 01/05/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 236
A135 : Caisse nationale de santé - Statuts.
Signature : 05/02/2018
Publication : 19/02/2018
Prise d'effet : 01/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 135
A1129 : Caisse nationale de santé - Statuts.
Signature : 20/12/2017
Publication : 28/12/2017
Prise d'effet : 01/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1129
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé
Sujets secondaires : assurance maladie, statut
A1096 : Caisse nationale de santé - Statuts.
Signature : 13/12/2017
Publication : 19/12/2017
Prise d'effet : 01/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1096