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A538 : Caisse nationale de santé - Statuts.

[Caisse nationale de santé - Statuts. Par arrêté ministériel du 27 juin 2018, les modifications,  aux fichiers B3 et B7 ainsi qu’aux statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité,  des statuts de la Caisse nationale de santé Comité directeur du 13 juin 2018 Art. 1er. Les statuts,  des présents statuts a été accordé.      » Art. 2. Les présentes dispositions statutaires entrent]

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2018

Publication : 29/06/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 538

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : statut

A492 : Caisse nationale de santé - Statuts.

[Caisse nationale de santé - Statuts. Par arrêté ministériel du 1er juin 2018, les modifications,  au fichier B1 des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur]

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Acte de base non modifié

Signature : 01/06/2018

Publication : 18/06/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 492

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, statut

A488 : Caisse nationale de santé - Statuts.

[Caisse nationale de santé - Statuts. Par arrêté ministériel du 12 juin 2018, les modifications,  à la liste N° 6 prévue à l’article 106 des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées,  en vigueur le 1er août 2018. Annexe Suit le fichier annexé Annexe Modifications des statuts,  de la Caisse nationale de santé Comité directeur du 30 mai 2018 Chapitre 8 au titre II des statuts]

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Acte de base non modifié

Signature : 12/06/2018

Publication : 15/06/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 488

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, médicament, statut

A448 : Caisse nationale de santé - Statuts - RECTIFICATIF.

[Caisse nationale de santé - Statuts - RECTIFICATIF. À la page 2 de l’arrêté ministériel du 19 avril,  2018 portant approbation des modifications des statuts de la Caisse nationale de santé (Mémorial A]

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Acte de base non modifié

Signature : 19/04/2018

Publication : 31/05/2018

Prise d'effet : 04/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 448

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : statut

A414 : Règlement grand-ducal du 22 mai 2018 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l’armée et
2. le règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l’armée.

[ modifié du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l’armée. Chapitre 1er,  déterminant le statut des volontaires de l’armée. Chapitre 3 — Mise en vigueur. Nous Henri, Grand-Duc,  septembre 1967 déterminant le statut des volontaires de l’armée est fixée comme suit : A,  du règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l’armée,  du 22 septembre 1967 déterminant le statut des volontaires de l’armée participant, dans le cadre]

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Acte de base non modifié

Signature : 22/05/2018

Publication : 29/05/2018

Prise d'effet : 02/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 414

Auteur : Défense, Finances, Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation, rémunération, statut

A402 : Caisse nationale de santé - Statuts.

[Caisse nationale de santé - Statuts. Par arrêté ministériel du 9 mai 2018, les modifications,  au fichier B1 ainsi qu’aux statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur,  le 1er juin 2018. Annexes Suivent les fichiers annexés Annexe Modifications des statuts de la Caisse,  nationale de santé Comité directeur du 18 avril 2018 Chapitre 8 au titre II des statuts : Médicaments]

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Acte de base non modifié

Signature : 09/05/2018

Publication : 23/05/2018

Prise d'effet : 01/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 402

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : statut

A401 : Caisse nationale de santé - Statuts.

[Caisse nationale de santé - Statuts. Par arrêté ministériel du 19 avril 2018, les modifications,  aux fichiers B2, B3 et B7 ainsi qu’aux statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité,  en vigueur le 1er juin 2018. Annexes Suivent les fichiers annexés Annexe Modifications des statuts,  de la Caisse nationale de santé Comité directeur du 21 mars 2018 Chapitre 8 au titre II des statuts,  des statuts : Dispositifs médicaux, appareils et fournitures diverses 3° Aux conditions particulières]

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 19/04/2018

Publication : 23/05/2018

Prise d'effet : 01/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 401

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : statut

A373 : Loi du 9 mai 2018 portant modification
1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ;
2° de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ;
3° de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État ;
4° de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance ;
5° de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant création
a) d'un Institut national des langues ;
b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ;
6° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ;
7° de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ;
8° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'État à un groupe d'indemnité supérieur au sien ;
9° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État
et portant abrogation
de la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'État ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État.

[Loi du 9 mai 2018 portant modification 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut,  fixant le statut général des fonctionnaires de l’État est modifiée comme suit : 1° L’article 1er,  à l’article 14.2, alinéa 2 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires]

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Acte de base non modifié

Signature : 09/05/2018

Publication : 15/05/2018

Prise d'effet : 01/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 373

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : indemnité, statut, traitement

A369 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l’armée.

[ 2008 déterminant le statut des volontaires de l’armée. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc,  grand-ducal modifié du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l’armée le point 1,  avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2008 déterminant le statut, -ducal modifié du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l’armée, endéans d’un délai,  le règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l’armée]

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2018

Publication : 11/05/2018

Prise d'effet : 15/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 369

Auteur : Défense, Finances, Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : statut, volontaire

A324 : Caisse nationale de santé - Statuts.

[Caisse nationale de santé - Statuts. Par arrêté ministériel du 11 avril 2018, les modifications,  des statuts de la Caisse nationale de santé relatives aux articles 30, 75bis et 76, arrêtées,  Suit le fichier annexé : Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé Comité directeur,  précédant l’article 77 est supprimé. Art. 6. L'annexe E des statuts est supprimée. Art. 7]

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Acte de base non modifié

Signature : 11/04/2018

Publication : 26/04/2018

Prise d'effet : 30/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 324

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : statut

A310 : Mutualité des employeurs - Statuts.

[Mutualité des employeurs - Statuts. Par arrêté ministériel du 20 avril 2018, les modifications,  aux statuts de la Mutualité des employeurs, arrêtées par le conseil d’administration de la Mutualité]

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Acte de base non modifié

Signature : 20/04/2018

Publication : 25/04/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 310

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Mutualité des employeurs

Sujets secondaires : statut

A236 : Caisse nationale de santé - Statuts.

[Caisse nationale de santé - Statuts. Par arrêté ministériel du 28 mars 2018, des modifications,  aux fichiers B1 et B4 des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur]

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Acte de base non modifié

Signature : 28/03/2018

Publication : 05/04/2018

Prise d'effet : 01/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 236

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : statut

A135 : Caisse nationale de santé - Statuts.

[Caisse nationale de santé - Statuts. Par arrêté ministériel du 5 février 2018, des modifications,  aux fichiers B1, B2 et B5 ainsi qu’au chapitre 8 du titre II des statuts de la Caisse nationale,  Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé Comité directeur du 24 janvier 2018 Chapitre 8,  au titre II des statuts : médicaments en dehors du secteur hospitalier 1° À la liste N°2 prévue]

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Acte de base non modifié

Signature : 05/02/2018

Publication : 19/02/2018

Prise d'effet : 01/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 135

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : statut

A1129 : Caisse nationale de santé - Statuts.

[Caisse nationale de santé - Statuts. Par arrêté ministériel du 20 décembre 2017, des modifications,  des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale,  et au chapitre 8 du titre II des statuts qui entrent en vigueur au 1er mars 2018. Annexes Pour visualiser les annexes, veuillez consulter le Journal officiel.]

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2017

Publication : 28/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1129

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, statut

A1096 : Caisse nationale de santé - Statuts.

[Caisse nationale de santé - Statuts. Par arrêté ministériel du 13 décembre 2017, les modifications,  des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur de la Caisse nationale, , à l’exception de celles de l'article 9 relatives au chapitre 13 au titre II des statuts,  qui entrent en vigueur au 1er février 2018. Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé Comité]

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 19/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1096

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : statut

A980 : Caisse nationale de santé - Statuts.

[Caisse nationale de santé - Statuts. Par arrêté ministériel du 8 novembre 2017, les modifications,  aux fichiers B1 et B5 des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur]

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Acte de base non modifié

Signature : 08/11/2017

Publication : 16/11/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 980

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : statut

A948 : Caisse nationale de santé - Statuts.

[Caisse nationale de santé - Statuts. Par arrêté ministériel du 16 octobre 2017, les modifications,  aux fichiers B1 et B7 et au chapitre 8 du titre II des statuts de la Caisse nationale de santé]

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Acte de base non modifié

Signature : 16/10/2017

Publication : 27/10/2017

Prise d'effet : 01/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 948

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : statut

A947 : Mutualité des employeurs - Statuts.

[Mutualité des employeurs - Statuts. Par arrêté ministériel du 26 octobre 2017, les modifications,  des statuts de la Mutualité des employeurs, telles qu'elles ont été décidées par le comité directeur]

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Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2017

Publication : 26/10/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 947

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Mutualité des employeurs

Sujets secondaires : statut

A938 : Caisse nationale de santé - Statuts - RECTIFICATIF.

[Caisse nationale de santé - Statuts - RECTIFICATIF. Aux modifications à l’annexe B des statuts]

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Acte de base non modifié

Signature : 11/09/2017

Publication : 23/10/2017

Prise d'effet : 27/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 938

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : statut

A806 : Caisse nationale de santé - Statuts.

[Caisse nationale de santé - Statuts. Par arrêté ministériel du 11 septembre 2017, les modifications,  au fichier B1 et à l’annexe B des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité,  Modification de l'Annexe B des statuts de la CNS Annexe B Liste des délais de renouvellement,  des fournitures, prévue à l'article 91quinquies des statuts Concerne le chapitre 5 de la nomenclature]

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 11/09/2017

Publication : 19/09/2017

Prise d'effet : 01/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 806

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, statut

A793 : Règlement grand-ducal du 29 août 2017 déterminant les modalités d’admission au statut de fonctionnaire de l’État des employés de l’État relevant du sous-groupe enseignement.

[Règlement grand-ducal du 29 août 2017 déterminant les modalités d’admission au statut,  Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État,  prévues à l’article 80, paragraphe 1er de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général,  enseignement peut être admis au statut de fonctionnaire de l’État s’il fait preuve,  au statut de fonctionnaire de l’État doit adresser sa demande au ministre ayant l’Éducation nationale]

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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2017

Publication : 06/09/2017

Prise d'effet : 10/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 793

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : statut

A692 : Caisse nationale de santé - Statuts.

[Caisse nationale de santé - Statuts. Par arrêté ministériel du 28 juillet 2017, les modifications,  aux fichiers B1 et B5 des statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées par le comité directeur]

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2017

Publication : 07/08/2017

Prise d'effet : 01/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 692

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : statut

A679 : Loi du 28 juillet 2017 portant modification 1. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, 2. de la loi du 24 décembre 1985 réglementant le droit de grève dans les services du secteur communal, 3. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et 4. de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique.

[ le statut général des fonctionnaires communaux, 2. de la loi du 24 décembre 1985 réglementant le droit,  publique. I — Modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général, ; Avons ordonné et ordonnons : I - Modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général,  le statut général des fonctionnaires communaux est modifié comme suit : 1. Le paragraphe 4,  du caractère contractuel de l’engagement, les dispositions suivantes du présent statut : Les articles]

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2017

Publication : 31/07/2017

Prise d'effet : 01/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 679

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : Institut National d'Administration Publique, fonction publique, grève, statut, traitement

A658 : Caisse nationale de santé - Statuts.

[Caisse nationale de santé - Statuts. Par arrêté ministériel du 5 juillet 2017, les modifications,  aux fichiers B1, B3 et B4, à l’annexe A et aux statuts de la Caisse nationale de santé, arrêtées,  entrent en vigueur le 1er août 2017. Modifications des statuts de la Caisse nationale de santé Comité,  directeur du 17 mai 2017 1° Disposition générale : Dans la mesure où les statuts de la CNS,  selon les dispositions des présents statuts jusqu'à concurrence de vingt-cinq pour cent (25]

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Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2017

Publication : 24/07/2017

Prise d'effet : 01/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 658

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : statut

A624 : Caisse nationale de santé - Statuts.

[Caisse nationale de santé - Statuts. Les modifications des statuts de la Caisse nationale de santé]

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Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2017

Publication : 06/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 624

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : statut

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