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A240 : Arrêté ministériel du 3 avril 2020 autorisant, pendant la durée de l’état de crise, la société CPL Blister S.A à effectuer des opérations d’acquisition, de fabrication, de détention et de vente de stupéfiants et de produits psychotropes, ainsi que la fabrication de médicaments.

Acte de base non modifié

Signature : 03/04/2020

Publication : 03/04/2020

Prise d'effet : 03/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 240

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, médicament, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : commercialisation, fabrication, stupéfiant, vente

A742 : Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne, le 20 décembre 1988 - Retrait partiel de déclaration formulée lors de l’adhésion par Saint-Marin.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/10/2019

Publication : 05/11/2019

Prise d'effet : 09/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 742

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Saint-Marin, adhésion, déclaration, retrait, stupéfiant

A741 : Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne, le 20 décembre 1988 - Notifications par le Luxembourg en vertu des paragraphes 8 et 9 de l'article 7.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/10/2019

Publication : 05/11/2019

Prise d'effet : 09/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 741

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Luxembourg, Organisation des Nations Unies, notification, stupéfiant

A566 : Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, conclue à Vienne, le 20 décembre 1988 - Adhésion par les Palaos.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/08/2019

Publication : 21/08/2019

Prise d'effet : 12/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 566

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palaos, adhésion, stupéfiant

A519 : Règlement grand-ducal du 5 juillet 2019 modifiant le règlement modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2019

Publication : 19/07/2019

Prise d'effet : 23/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 519

Auteur : Santé

Sujets principaux : stupéfiant

Sujets secondaires : liste, médicament, toxicomanie, vente

A506 : Règlement grand-ducal du 5 juillet 2019 modifiant le règlement modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 05/07/2019

Publication : 16/07/2019

Prise d'effet : 20/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 506

Auteur : Santé

Sujets principaux : stupéfiant

Sujets secondaires : liste, médicament, toxicomanie, vente

A942 : Règlement grand-ducal du 10 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 21 août 2018 déterminant les modalités de prescription et d’accès à l’usage de cannabis à des fins médicales, ainsi que le contenu et la durée de la formation spéciale pour les médecins-spécialistes et modifiant :
1° le règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie;
2° le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 déterminant le modèle du carnet à souches prévu à l’article 30-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/10/2018

Publication : 12/10/2018

Prise d'effet : 16/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 942

Auteur : Santé

Sujets principaux : cannabis médicinal, toxicomanie

Sujets secondaires : légalisation, médicament, prescription, stupéfiant, vente

A868 : Règlement grand-ducal du 21 août 2018 déterminant les modalités de prescription et d’accès à l’usage de cannabis à des fins médicales, ainsi que le contenu et la durée de la formation spéciale pour les médecins-spécialistes et modifiant :
1° le règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ;
2° le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 déterminant le modèle du carnet à souches prévu à l’article 30-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 21/08/2018

Publication : 24/09/2018

Prise d'effet : 28/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 868

Auteur : Santé

Sujets principaux : cannabis médicinal, toxicomanie

Sujets secondaires : légalisation, médicament, prescription, stupéfiant, vente

A719 : Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 modifiant :
1. l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants ;
2. l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2018

Publication : 24/08/2018

Prise d'effet : 28/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 719

Auteur : Santé

Sujets principaux : toxicomanie

Sujets secondaires : liste, stupéfiant

A42 : Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, à New York, le 8 août 1975 - Adhésion par la Palestine.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2017

Publication : 16/01/2018

Prise d'effet : 28/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 42

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, stupéfiant

A26 : Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, conclue à Vienne, le 20 décembre 1988 - Adhésion par la Palestine.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2017

Publication : 12/01/2018

Prise d'effet : 29/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 26

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, stupéfiant

A25 : Convention sur les substances psychotropes, conclue à Vienne, le 21 février 1971 - Adhésion par la Palestine.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2017

Publication : 12/01/2018

Prise d'effet : 29/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 25

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, stupéfiant

A931 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2017 modifiant
1. l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes ;
2. l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2017

Publication : 19/10/2017

Prise d'effet : 23/10/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 931

Auteur : Santé

Sujets principaux : toxicomanie

Sujets secondaires : stupéfiant, substance dangereuse

A104 : Règlement grand-ducal du 9 juin 2016 modifiant l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes.

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Acte modificatif

Signature : 09/06/2016

Publication : 22/06/2016

Prise d'effet : 26/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 104

Auteur : Santé

Sujets principaux : toxicomanie

Sujets secondaires : stupéfiant

A49 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2016 modifiant:
1) le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 2002 déterminant les modalités du programme de traitement de la toxicomanie par substitution;
2) l'annexe B du règlement grand-ducal du 18 janvier 2005 déterminant le modèle du carnet à souches prévu à l'article 30-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

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Acte modificatif

Signature : 01/03/2016

Publication : 25/03/2016

Prise d'effet : 29/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 49

Auteur : Santé

Sujets principaux : toxicomanie

Sujets secondaires : stupéfiant

A173 : Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, conclue à Vienne, le 20 décembre 1988 - Notification de la Chine en vertu de l'article 6.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2015

Publication : 07/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 173

Auteur : Justice

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : stupéfiant

A135 : Règlement grand-ducal du 19 juin 2015 modifiant l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes.

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Acte modificatif

Signature : 19/06/2015

Publication : 17/07/2015

Prise d'effet : 21/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 135

Auteur : Santé

Sujets principaux : toxicomanie

Sujets secondaires : stupéfiant

A84 : Règlement grand-ducal du 28 avril 2015 portant organisation d'une formation professionnelle spéciale en matière de lutte contre la toxicomanie.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/04/2015

Publication : 08/05/2015

Prise d'effet : 08/05/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 84

Auteur : Justice

Sujets principaux : toxicomanie

Sujets secondaires : stupéfiant

A67 : Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, à New York, le 8 août 1975 - Participation de l'Afghanistan à la Convention et au Protocole - Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 à Genève, le 25 mars 1972 - Adhésion de l'Afghanistan.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/04/2015

Publication : 10/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 67

Auteur : Santé

Sujets principaux : toxicomanie

Sujets secondaires : stupéfiant

A36 : Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, conclue à Vienne, le 20 décembre 1988 - Notification des Philippines en vertu des articles 6, 7 et 17 de la Convention.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/03/2015

Publication : 05/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 36

Auteur : Justice

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : stupéfiant

A97 : Loi du 30 mai 2014 portant modification de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

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Acte modificatif

Signature : 30/05/2014

Publication : 10/06/2014

Prise d'effet : 14/06/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 97

Auteur : Justice

Sujets principaux : toxicomanie

Sujets secondaires : stupéfiant

A16 : Règlement grand-ducal du 24 janvier 2014 modifiant l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes.

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Acte modificatif

Signature : 24/01/2014

Publication : 30/01/2014

Prise d'effet : 03/02/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 16

Auteur : Santé

Sujets principaux : toxicomanie

Sujets secondaires : stupéfiant

A11 : Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, conclue à Vienne, le 20 décembre 1988. - Notification du Liechtenstein en vertu des articles 6 et 7.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/01/2014

Publication : 22/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 11

Auteur : Justice

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : stupéfiant

A64 : Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, conclue à Vienne, le 20 décembre 1988 - Notifications de Trinité-et-Tobago en vertu des articles 6, 7 et 17.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2013

Publication : 08/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 64

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : stupéfiant

A42 : Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, conclue à Vienne, le 20 décembre 1988. - Notifications de la Chine en vertu de l'article 6.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2013

Publication : 08/03/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 42

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : stupéfiant

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