Signature : 09/01/2020
Publication : 14/01/2020
Prise d'effet : 18/01/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 18
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : norme, télécommunication
Signature : 12/12/2019
Publication : 17/12/2019
Prise d'effet : 21/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 856
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : norme, télécommunication
Signature : 15/11/2019
Publication : 20/11/2019
Prise d'effet : 24/11/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 779
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : norme, télécommunication
Signature : 18/10/2019
Publication : 22/10/2019
Prise d'effet : 26/10/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 711
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : norme, télécommunication
Signature : 04/09/2019
Publication : 10/09/2019
Prise d'effet : 14/09/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 599
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : norme, télécommunication
Signature : 09/08/2019
Publication : 19/08/2019
Prise d'effet : 23/08/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 557
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : norme, télécommunication
Signature : 10/07/2019
Publication : 17/07/2019
Prise d'effet : 21/07/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 510
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : norme, télécommunication
Signature : 14/06/2019
Publication : 18/06/2019
Prise d'effet : 22/06/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 422
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : norme, télécommunication
Signature : 16/05/2019
Publication : 24/05/2019
Prise d'effet : 28/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 349
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : norme, télécommunication
Signature : 16/04/2019
Publication : 24/04/2019
Prise d'effet : 28/04/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 269
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : norme, télécommunication
Signature : 11/03/2019
Publication : 21/03/2019
Prise d'effet : 25/03/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 171
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : norme, télécommunication
Signature : 06/02/2019
Publication : 13/02/2019
Prise d'effet : 17/02/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 67
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : norme, télécommunication
Signature : 09/01/2019
Publication : 15/01/2019
Prise d'effet : 19/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 16
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : norme, télécommunication
Signature : 13/12/2018
Publication : 19/12/2018
Prise d'effet : 23/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1150
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : norme, télécommunication
Signature : 05/12/2018
Publication : 17/12/2018
Prise d'effet : 21/12/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1134
Auteur : Communication et Médias
Sujets principaux : fréquence
Sujets secondaires : paiement, télécommunication
Signature : 08/11/2018
Publication : 15/11/2018
Prise d'effet : 19/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1045
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : norme, télécommunication
Signature : 26/10/2018
Publication : 06/11/2018
Prise d'effet : 10/11/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1005
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : norme, télécommunication
Signature : 06/09/2018
Publication : 17/09/2018
Prise d'effet : 21/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 836
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : norme, télécommunication
Signature : 15/06/2018
Publication : 21/06/2018
Prise d'effet : 25/06/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 500
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : norme, télécommunication
Signature : 13/04/2018
Publication : 26/04/2018
Prise d'effet : 30/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 323
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : norme, télécommunication
Signature : 22/03/2018
Publication : 25/04/2018
Prise d'effet : 21/04/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 319
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Cap-Vert, Organisation des Nations Unies, adhésion, télécommunication
Signature : 15/03/2018
Publication : 21/03/2018
Prise d'effet : 25/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 204
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : norme, télécommunication
Signature : 16/02/2018
Publication : 26/02/2018
Prise d'effet : 02/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 145
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : norme, télécommunication
Signature : 22/01/2018
Publication : 01/02/2018
Prise d'effet : 05/02/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 105
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : norme, télécommunication
Signature : 01/12/2017
Publication : 06/12/2017
Prise d'effet : 10/12/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1029
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Centre des technologies de l'information de l'État, Estonie, approbation, télécommunication