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A391 : Règlement grand-ducal du 6 juin 2019 abrogeant
1. le règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2003 sur les conditions de délivrance et de validité des licences des entreprises ferroviaires ;
2. le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 sur les modalités d’accès à l’infrastructure et leur tarification.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2019

Publication : 07/06/2019

Prise d'effet : 11/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 391

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : infrastructure, organisation, tarif

A343 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 décembre 2012 fixant le tarif des préparations galéniques et les honoraires des pharmaciens.

[ fixant le tarif des préparations galéniques et les honoraires des pharmaciens. Nous Henri, Grand-Duc,  le tarif des préparations galéniques et les honoraires des pharmaciens est modifié comme suit : À l’annexe]

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 21/05/2019

Prise d'effet : 01/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 343

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : pharmacien, tarif

A89 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/P19/1 du 15 février 2019 portant approbation des tarifs appliqués par l’entreprise des postes et télécommunications au premier échelon de poids des envois postaux du service postal universel - Secteur postal.

[ des tarifs appliqués par l’entreprise des postes et télécommunications au premier échelon de poids, . L’Institut Luxembourgeois de Régulation approuve les nouveaux tarifs appliqués par l’Entreprise,  (un euro et quarante centimes) pour le courrier export Monde. Art. 2. Les tarifs approuvés par le présent]

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Acte de base non modifié

Signature : 15/02/2019

Publication : 22/02/2019

Prise d'effet : 01/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 89

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : entreprise des postes et télécommunications, envoi postal, services postaux, tarif

A73 : Règlement grand-ducal du 15 février 2019 relatif aux modalités d’inscription, de paiement des frais administratifs ainsi qu’à l’accès aux informations inscrites au Registre des bénéficiaires effectifs.

[ de Luxembourg, le 15 février 2019. Henri Annexe A - Tarifs Grille de tarification du Registre,  des bénéficiaires effectifs Montants en EUR hors TVA (tarifs soumis à TVA au taux de 17 %) Type,  papier € 10 Certificat sous format électronique € 5 Autres tarifs Supplément pour traitement,  à la déclaration Tarif de déclaration + € 20 Demande de dérogation - article 15 Tarif de déclaration + € 200]

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Acte de base non modifié

Signature : 15/02/2019

Publication : 19/02/2019

Prise d'effet : 01/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 73

Auteur : Justice

Sujets principaux : Registre des bénéficiaires effectifs

Sujets secondaires : accès, droits d'inscription, frais, tarif

A59 : Règlement ministériel du 28 janvier 2019 modifiant le règlement ministériel du 14 juillet 2017 fixant les tarifs des transports publics.

[ les tarifs des transports publics. Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Vu la loi]

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Acte de base non modifié

Signature : 28/01/2019

Publication : 07/02/2019

Prise d'effet : 11/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 59

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : tarif

A1196 : Protocole d’accord signé en exécution des articles 36 et 37 de la convention du 10 juin 2015, conclue entre la Fédération luxembourgeoise des Laboratoires d’analyses médicales et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2019 et 2020 pour les actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique.

[ pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020. Art. 3. Le tarif des actes et services obtenu,  du : 01.01.2019 Code Coeff. Tarif Règle de cumul Règle de bonne pratique Remarque PRÉMIÈRE PARTIE]

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Acte de base non modifié

Signature : 15/11/2018

Publication : 27/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1196

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : analyse de laboratoire, convention, laboratoire, tarif

A1189 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 13 de la convention du 24 octobre 2007, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Entente des gestionnaires des structures complémentaires et extra-hospitalières en psychiatrie a.s.b.l. et la Caisse nationale de santé (anciennement Union des caisses de maladie), portant sur les tarifs des actes et services prévus dans la nomenclature des actes et services prestés dans le domaine de la psychiatrie extra-hospitalière pris en charge par l’assurance maladie.

[ des caisses de maladie), portant sur les tarifs des actes et services prévus dans la nomenclature des actes]

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1189

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, assurance maladie, frais, prestation, prise en charge, soins de santé, tarif

A1008 : Règlement grand-ducal du 27 octobre 2018 arrêtant la nomenclature des actes et services des sages-femmes pris en charge par l'assurance maladie.

[-femmes pris en charge par l'assurance maladie. Prise en charge des actes et services Tarif d'un acte,  par la science. Tarif d'un acte Art. 2. Le tarif d'un acte est obtenu en multipliant son coefficient,  du Code de la sécurité sociale. Le tarif d'un acte est compté en euros à deux décimales près,  par l’assurance maladie-maternité. Frais de location d'appareil et d'installation Art. 4. Le tarif, . Majoration des actes Art. 7. Le tarif des actes de la première partie de l'annexe, à l'exception]

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Acte de base non modifié

Signature : 27/10/2018

Publication : 08/11/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1008

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie, nomenclature

Sujets secondaires : sage-femme, tarif

A786 : Règlement grand-ducal du 10 août 2018
- portant fixation des conditions et modalités de consultation et de délivrance de la documentation cadastrale, topographique, cartographique et géodésique gérée par l’administration du cadastre et de la topographie ; et
- portant fixation du tarif des taxes à percevoir au profit de l'État pour les travaux de bureau et de terrain exécutés par l’administration du cadastre et de la topographie.

[ par l’administration du cadastre et de la topographie ; et - portant fixation du tarif des taxes,  calendrier et le tarif est indépendant du nombre d’utilisateurs. Sont dispensés du paiement du droit,  papier et délivré selon les critères de l’article 8, est facturé au tarif de 5 euros. Art. 20. Tout,  au tarif de 5 euros par pièce. Art. 21. 1° tout extrait de la documentation topographique,  au tarif de 5 euros ; 2° toute carte imprimée sur support papier ou similaire est facturée au tarif]

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Acte de base non modifié

Signature : 10/08/2018

Publication : 11/09/2018

Prise d'effet : 15/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 786

Auteur : Finances

Sujets principaux : Administration du cadastre et de la topographie, cadastre et topographie

Sujets secondaires : barème, géomètre, organisation, tarif, taxe

A741 : Protocole d’accord signé entre la Caisse nationale de santé et la Croix-Rouge Luxembourgeoise portant modification de la liste exhaustive des fournitures et adaptation des tarifs.

[ portant modification de la liste exhaustive des fournitures et adaptation des tarifs. Vu les articles 61, . 2. Les tarifs repris à la liste susmentionnée sont valables pour la période du 1er septembre 2018,  exhaustive des fournitures et adaptation des tarifs Liste exhaustive des fournitures - Tarifs applicables,  à partir du 1er septembre 2018 Produits sanguins (PS) labiles Code Dénomination Tarif en € PS05,  de phénotype rare 951,46 Suppléments relatifs aux produits sanguins (PS) labiles Code Dénomination Tarif]

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Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2018

Publication : 29/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 741

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Croix Rouge Luxembourgeoise

Sujets secondaires : assurance maladie, convention, liste, tarif, transfusion sanguine

A487 : Règlement ministériel du 11 juin 2018 modifiant le règlement ministériel du 14 juillet 2017 fixant les tarifs des transports publics.

[ les tarifs des transports publics. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu]

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Acte de base non modifié

Signature : 11/06/2018

Publication : 14/06/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 487

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : tarif

A389 : Règlement grand-ducal du 1er mai 2018 portant tarification des prestations du Bureau luxembourgeois de métrologie en matière de métrologie légale - RECTIFICATIF.

[ : Tableau des tarifs dus pour les prestations du Bureau luxembourgeois de métrologie en matière,  de métrologie légale : No. Objet de la disposition Proposition de nouveaux tarifs Vérification intervention]

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Acte de base non modifié

Signature : 01/05/2018

Publication : 16/05/2018

Prise d'effet : 20/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 389

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Sujets secondaires : métrologie, prestation, tarif

A353 : Règlement grand-ducal du 1er mai 2018 portant tarification des prestations du Bureau luxembourgeois de métrologie en matière de métrologie légale.

[, périodique ou après mise en conformité, sont à rémunérer conformément au tarif des rémunérations]

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 01/05/2018

Publication : 08/05/2018

Prise d'effet : 12/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 353

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Sujets secondaires : métrologie, prestation, tarif

A87 : Règlement ministériel du 16 janvier 2018 modifiant le règlement ministériel du 14 juillet 2017 fixant les tarifs des transports publics.

[ fixant les tarifs des transports publics. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures]

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Acte de base non modifié

Signature : 16/01/2018

Publication : 26/01/2018

Prise d'effet : 01/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 87

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : tarif

A18 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E17/78 du 1er décembre 2017 portant modification du règlement modifié E16/12/ILR du 13 avril 2016 fixant les méthodes de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2017 à 2020 et abrogeant le règlement E12/05/ILR du 22 mars 2012 - Secteur électricité.

[ modification du règlement modifié E16/12/ILR du 13 avril 2016 fixant les méthodes de détermination des tarifs, /ILR du 13 avril 2016 fixant les méthodes de détermination des tarifs d'utilisation des réseaux,  qu’il est donc possible de proposer aux autoproducteurs un tarif basé entièrement sur la puissance,  potentiellement d’éviter, ou du moins de retarder des investissements ; Considérant qu’un tarif spécifique,  qu’un tarif basé sur la puissance souscrite incite les autoproducteurs à gérer à tout moment]

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2017

Publication : 05/01/2018

Prise d'effet : 09/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 18

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : tarif, électricité

A1111 : Protocole d'accord signé en exécution de l’article 13 de la convention du 24 octobre 2007, conclue entre l’Entente des gestionnaires des structures complémentaires et extrahospitalières en psychiatrie a.s.b.l. et l’Union des caisses de maladie (conformément à l’article 15 de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique, la Caisse nationale de santé est substituée de plein droit dans les droits et obligations de l’Union des caisses de maladie), portant sur les tarifs des actes et services prévus dans la nomenclature des actes et services prestés dans le domaine de la psychiatrie extrahospitalière pris en charge par l’assurance maladie.

[ dans les droits et obligations de l’Union des caisses de maladie), portant sur les tarifs des actes]

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2017

Publication : 21/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1111

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, assurance maladie, prise en charge, sécurité sociale, tarif

A663 : Règlement ministériel du 14 juillet 2017 fixant les tarifs des transports publics.

[Règlement ministériel du 14 juillet 2017 fixant les tarifs des transports publics. Titre 1er,  à laquelle le bénéficiaire participe. Art. 17. Tarifs d’exception Le Ministre peut décider, , notamment pour des motifs publicitaires, d’appliquer soit la gratuité, soit des tarifs réduits d’exception, , sur certaines lignes, ou pour certaines catégories de bénéficiaires. Art. 18. Tarifs,  par l’Etat luxembourgeois, sont appliqués des tarifs spéciaux dénommés « RegioZone ». Il existe des billets]

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 14/07/2017

Publication : 24/07/2017

Prise d'effet : 01/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 663

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : tarif

A114 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 fixant le tarif des préparations galéniques et les honoraires des pharmaciens.

[ fixant le tarif des préparations galéniques et les honoraires des pharmaciens. Nous Henri, Grand-Duc, . Le règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 fixant le tarif des préparations galéniques et les honoraires]

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Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2017

Publication : 30/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 114

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : tarif

A76 : Règlement communal - Wiltz
Fixation d’un tarif pour le remplacement d’un badge d’accès aux bâtiments communaux.

[Règlement communal - Wiltz Fixation d’un tarif pour le remplacement d’un badge d’accès,  aux termes de laquelle ledit corps a fixé le tarif pour le remplacement d’un badge d’accès aux bâtiments]

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Acte de base non modifié

Signature : 07/10/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wiltz

Sujets secondaires : accès, bâtiment, tarif

A75 : Règlement communal - Wiltz
Fixation d’un tarif pour l’utilisation de la machine à laver pour chambres d’étudiants.

[Règlement communal - Wiltz Fixation d’un tarif pour l’utilisation de la machine à laver,  aux termes de laquelle ledit corps a fixé le tarif pour l’utilisation de la machine à laver]

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Acte de base non modifié

Signature : 07/10/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wiltz

Sujets secondaires : tarif, étudiant

A74 : Règlement communal - Weiler–la–Tour
Fixation d’un tarif pour copies de plans.

[Règlement communal - Weiler–la–Tour Fixation d’un tarif pour copies de plans. En séance du 24 août]

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Acte de base non modifié

Signature : 24/08/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 74

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Weiler-la-Tour

Sujets secondaires : administration, tarif

A73 : Règlement communal - Waldbillig
Modification du tarif d’enlèvement des guêpiers.

[Règlement communal - Waldbillig Modification du tarif d’enlèvement des guêpiers. En séance du 29,  corps a modifié le tarif d’enlèvement des guêpiers. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 novembre 2016 et publiée en due forme.]

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Acte de base non modifié

Signature : 29/09/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 73

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Waldbillig

Sujets secondaires : tarif

A58 : Règlement communal - Remich
Fixation des tarifs de la patinoire pour la saison 2016/2017.

[Règlement communal - Remich Fixation des tarifs de la patinoire pour la saison 2016/2017. En séance,  ledit corps a fixé les tarifs de la patinoire pour la saison 2016/2017. Ladite délibération a]

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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Remich

Sujets secondaires : sport, tarif

A57 : Règlement communal - Reisdorf
Nouvelle fixation des tarifs d’inscription d’enseignement musical et des suppléments à payer pour élèves non-résidents.

[Règlement communal - Reisdorf Nouvelle fixation des tarifs d’inscription d’enseignement musical,  de Reisdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les tarifs]

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Acte de base non modifié

Signature : 08/07/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 57

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Reisdorf

Sujets secondaires : enseignement musical, tarif