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A89 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/P19/1 du 15 février 2019 portant approbation des tarifs appliqués par l’entreprise des postes et télécommunications au premier échelon de poids des envois postaux du service postal universel - Secteur postal.
Signature : 15/02/2019
Publication : 22/02/2019
Prise d'effet : 01/05/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 89
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : entreprise des postes et télécommunications, envoi postal, services postaux, tarif
A73 : Règlement grand-ducal du 15 février 2019 relatif aux modalités d’inscription, de paiement des frais administratifs ainsi qu’à l’accès aux informations inscrites au Registre des bénéficiaires effectifs.
Signature : 15/02/2019
Publication : 19/02/2019
Prise d'effet : 01/03/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 73
Auteur : Justice
Sujets principaux : Registre des bénéficiaires effectifs
Sujets secondaires : accès, droits d'inscription, frais, tarif
A59 : Règlement ministériel du 28 janvier 2019 modifiant le règlement ministériel du 14 juillet 2017 fixant les tarifs des transports publics.
Signature : 28/01/2019
Publication : 07/02/2019
Prise d'effet : 11/02/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 59
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : transport public
Sujets secondaires : tarif
A1196 : Protocole d’accord signé en exécution des articles 36 et 37 de la convention du 10 juin 2015, conclue entre la Fédération luxembourgeoise des Laboratoires d’analyses médicales et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2019 et 2020 pour les actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique.
Signature : 15/11/2018
Publication : 27/12/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1196
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé
Sujets secondaires : analyse de laboratoire, convention, laboratoire, tarif
A1189 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 13 de la convention du 24 octobre 2007, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Entente des gestionnaires des structures complémentaires et extra-hospitalières en psychiatrie a.s.b.l. et la Caisse nationale de santé (anciennement Union des caisses de maladie), portant sur les tarifs des actes et services prévus dans la nomenclature des actes et services prestés dans le domaine de la psychiatrie extra-hospitalière pris en charge par l’assurance maladie.
Signature : 15/12/2018
Publication : 24/12/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1189
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : convention
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, assurance maladie, frais, prestation, prise en charge, soins de santé, tarif
A1008 : Règlement grand-ducal du 27 octobre 2018 arrêtant la nomenclature des actes et services des sages-femmes pris en charge par l'assurance maladie.
Signature : 27/10/2018
Publication : 08/11/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1008
Auteur : Santé, Sécurité sociale
Sujets principaux : assurance maladie, nomenclature
Sujets secondaires : sage-femme, tarif
A786 : Règlement grand-ducal du 10 août 2018
- portant fixation des conditions et modalités de consultation et de délivrance de la documentation cadastrale, topographique, cartographique et géodésique gérée par l’administration du cadastre et de la topographie ; et
- portant fixation du tarif des taxes à percevoir au profit de l'État pour les travaux de bureau et de terrain exécutés par l’administration du cadastre et de la topographie.
- portant fixation des conditions et modalités de consultation et de délivrance de la documentation cadastrale, topographique, cartographique et géodésique gérée par l’administration du cadastre et de la topographie ; et
- portant fixation du tarif des taxes à percevoir au profit de l'État pour les travaux de bureau et de terrain exécutés par l’administration du cadastre et de la topographie.
Signature : 10/08/2018
Publication : 11/09/2018
Prise d'effet : 15/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 786
Auteur : Finances
Sujets principaux : Administration du cadastre et de la topographie, cadastre et topographie
Sujets secondaires : barème, géomètre, organisation, tarif, taxe
A741 : Protocole d’accord signé entre la Caisse nationale de santé et la Croix-Rouge Luxembourgeoise portant modification de la liste exhaustive des fournitures et adaptation des tarifs.
Signature : 25/07/2018
Publication : 29/08/2018
Prise d'effet : 01/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 741
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Croix Rouge Luxembourgeoise
Sujets secondaires : assurance maladie, convention, liste, tarif, transfusion sanguine
A487 : Règlement ministériel du 11 juin 2018 modifiant le règlement ministériel du 14 juillet 2017 fixant les tarifs des transports publics.
Signature : 11/06/2018
Publication : 14/06/2018
Prise d'effet : 01/08/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 487
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : transport public
Sujets secondaires : tarif
A389 : Règlement grand-ducal du 1er mai 2018 portant tarification des prestations du Bureau luxembourgeois de métrologie en matière de métrologie légale - RECTIFICATIF.
Signature : 01/05/2018
Publication : 16/05/2018
Prise d'effet : 20/05/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 389
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : métrologie, prestation, tarif
A353 : Règlement grand-ducal du 1er mai 2018 portant tarification des prestations du Bureau luxembourgeois de métrologie en matière de métrologie légale.
Signature : 01/05/2018
Publication : 08/05/2018
Prise d'effet : 12/05/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 353
Auteur : Économie
Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Sujets secondaires : métrologie, prestation, tarif
A87 : Règlement ministériel du 16 janvier 2018 modifiant le règlement ministériel du 14 juillet 2017 fixant les tarifs des transports publics.
Signature : 16/01/2018
Publication : 26/01/2018
Prise d'effet : 01/02/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 87
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : transport public
Sujets secondaires : tarif
A18 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E17/78 du 1er décembre 2017 portant modification du règlement modifié E16/12/ILR du 13 avril 2016 fixant les méthodes de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2017 à 2020 et abrogeant le règlement E12/05/ILR du 22 mars 2012 - Secteur électricité.
Signature : 01/12/2017
Publication : 05/01/2018
Prise d'effet : 09/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 18
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : tarif, électricité
A1111 : Protocole d'accord signé en exécution de l’article 13 de la convention du 24 octobre 2007, conclue entre l’Entente des gestionnaires des structures complémentaires et extrahospitalières en psychiatrie a.s.b.l. et l’Union des caisses de maladie (conformément à l’article 15 de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique, la Caisse nationale de santé est substituée de plein droit dans les droits et obligations de l’Union des caisses de maladie), portant sur les tarifs des actes et services prévus dans la nomenclature des actes et services prestés dans le domaine de la psychiatrie extrahospitalière pris en charge par l’assurance maladie.
Signature : 21/12/2017
Publication : 21/12/2017
Prise d'effet : 01/01/2018
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1111
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : convention
Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, assurance maladie, prise en charge, sécurité sociale, tarif
A663 : Règlement ministériel du 14 juillet 2017 fixant les tarifs des transports publics.
Signature : 14/07/2017
Publication : 24/07/2017
Prise d'effet : 01/08/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 663
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : transport public
Sujets secondaires : tarif
A114 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 fixant le tarif des préparations galéniques et les honoraires des pharmaciens.
Signature : 25/01/2017
Publication : 30/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 114
A76 : Règlement communal - Wiltz
Fixation d’un tarif pour le remplacement d’un badge d’accès aux bâtiments communaux.
Fixation d’un tarif pour le remplacement d’un badge d’accès aux bâtiments communaux.
A75 : Règlement communal - Wiltz
Fixation d’un tarif pour l’utilisation de la machine à laver pour chambres d’étudiants.
Fixation d’un tarif pour l’utilisation de la machine à laver pour chambres d’étudiants.
A74 : Règlement communal - Weiler–la–Tour
Fixation d’un tarif pour copies de plans.
Fixation d’un tarif pour copies de plans.
Signature : 24/08/2016
Publication : 18/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 74
A73 : Règlement communal - Waldbillig
Modification du tarif d’enlèvement des guêpiers.
Modification du tarif d’enlèvement des guêpiers.
Signature : 29/09/2016
Publication : 18/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 73
A58 : Règlement communal - Remich
Fixation des tarifs de la patinoire pour la saison 2016/2017.
Fixation des tarifs de la patinoire pour la saison 2016/2017.
A57 : Règlement communal - Reisdorf
Nouvelle fixation des tarifs d’inscription d’enseignement musical et des suppléments à payer pour élèves non-résidents.
Nouvelle fixation des tarifs d’inscription d’enseignement musical et des suppléments à payer pour élèves non-résidents.
Signature : 08/07/2016
Publication : 18/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 57
Signature : 26/10/2016
Publication : 18/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 31
A27 : Règlement communal - Bettendorf
Modification des tarifs de vente de la « Night Card Bettendorf ».
Modification des tarifs de vente de la « Night Card Bettendorf ».
Signature : 25/11/2015
Publication : 17/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 27