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A532 : Arrêté grand-ducal du 22 juin 2018 portant publication d’amendements aux Annexes A et B de la version 2017 de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).

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Acte de base non modifié

Signature : 22/06/2018

Publication : 27/06/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 532

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : marchandise dangereuse, transport routier

Sujets secondaires : transport de marchandises par route

A435 : Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR), conclue à Genève, le 14 novembre 1975 - Adhésion par l’Arabie Saoudite.

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Signature : 17/05/2018

Publication : 30/05/2018

Prise d'effet : 17/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 435

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Arabie saoudite, Organisation des Nations Unies, adhésion, transport de marchandises par route

A209 : Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Adhésion par la République de Moldova.

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Signature : 14/03/2018

Publication : 21/03/2018

Prise d'effet : 12/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 209

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Moldavie, Organisation des Nations Unies, transport de marchandises par route

A208 : Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Adhésion par la Fédération de Russie.

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Signature : 06/03/2018

Publication : 21/03/2018

Prise d'effet : 04/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 208

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Russie, transport de marchandises par route

A121 : Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Adhésion et réserve par la Turquie.

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Signature : 31/01/2018

Publication : 09/02/2018

Prise d'effet : 01/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 121

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Turquie, adhésion, transport de marchandises par route

A95 : Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR), conclue à Genève, le 14 novembre 1975 - Adhésion par le Qatar.

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Signature : 25/01/2018

Publication : 30/01/2018

Prise d'effet : 25/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 95

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Qatar, adhésion, transport de marchandises par route

A68 : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève, le 30 septembre 1957 - Adhésion par Saint-Marin.

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Signature : 15/01/2018

Publication : 24/01/2018

Prise d'effet : 15/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 68

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Saint-Marin, marchandise dangereuse, transport de marchandises par route

A39 : Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Adhésion et entrée en vigueur pour le Luxembourg - Liste des États ayant ratifiés ou adhérés.

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Signature : 26/12/2017

Publication : 15/01/2018

Prise d'effet : 26/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 39

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, France, Iran, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suisse, transport de marchandises par route

A1070 : Loi du 15 décembre 2017 portant approbation du Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008.

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Signature : 15/12/2017

Publication : 18/12/2017

Prise d'effet : 22/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1070

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : transport de marchandises par route

A270 : Protocole à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), conclu à Genève, le 5 juillet 1978 - Adhésion de la Croatie.

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Signature : 31/01/2017

Publication : 15/03/2017

Prise d'effet : 01/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 270

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, transport de marchandises par route

A40 : Règlement grand-ducal du 7 janvier 2009 portant déclaration générale d'un accord interprofessionnel réglant certains aspects en matière d'organisation du temps de travail conclu entre le Groupement des Entrepreneurs de Transport a.s.b.l., d'une part et les syndicats LCGB, OGB-L/ACAL, d'autre part.

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Signature : 07/01/2009

Publication : 09/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 40

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : transport de marchandises par route

A40 : Règlement grand-ducal du 7 janvier 2009 portant déclaration d'obligation générale d'un accord interprofessionnel dans le domaine des transports professionnels de marchandises par route conclu entre le Groupement des Entrepreneurs du Transport a.s.b.l., d'une part et les syndicats LCGB, OGB-L/ACAL, d'autre part.

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Signature : 07/01/2009

Publication : 09/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 40

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : transport de marchandises par route

A47 : Loi du 17 juin 1986 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République hellénique sur les transports routiers de voyageurs et de marchandises et du Protocole relatif à l'application dudit Accord, faits à Luxembourg, le 18 octobre 1984.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/06/1986

Publication : 17/06/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 47

Auteur : Transports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : transport de marchandises par route

A66 : Arrêté grand-ducal du 19 août 1964 portant publication de la décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux de remplacer l'annexe IV à la décision au sujet des tarifs Benelux en matière de transports de marchandises par route, en date du 25 mai 1964.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/08/1964

Publication : 27/08/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 66

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Benelux

Sujets secondaires : transport de marchandises par route